Une question en droit pénal ?

Ma question concerne un refus de permis de visite, j’ai fait une demande pour un permis de visite pour aller voir mon conjoint. cependant, j’ai eu un refus car je suis la victime. est ce réellement possible de m’interdir ce permis...

Je n'ai pas déclaré à pole emploi une formation que j'ai effectué, environ 1 semaine tous les 2-3 mois, sur une durée de 9 mois, à l'étranger (cependant, je ne touchais pas encore d'allocations car indemnité de départ mais je...

Pouvez-vous me renseigner sur ce sujet. une personne à enregistré une photo sur mon facebook et la faite développée. je pense quelle n'a pas le droit... pouvez -vous me le confirmer et que dois je faire. merci par avance merci...

Pour quelle raison peut-ont être placé en mandat de dépôt criminel?...

Suite à une radiation du rsa, j'ai eu des mots insultants par messages sur le site du conseil départemental (email ? ) envers les membres de la commission rsa dont un conseiller départemental. est-ce considérer comme un...

Mon ex ne doit pas paraître à mon adresse, je souhaiterais savoir quel contrôle son effectuer pour vérifié si c'est obligation sont tenue ?...

Je souhaiterais savoir, s'il est réglementaire ou pas, qu'une personne condamnée ait une copie des notes d'audience de la part du tribunal de grande instance ?. si, oui, la personne condamnée peut-elle l'avoir...

Victime de harcèlement, mon agresseur a fait l objet d une condamnation recente mais il ne respecte pas les obligations à commencer par ne pas entrer en contac avec moi de facon directe comme indirecte. je vais déposer plainte...

Dans le cadre d’une demande de fixation de la residence de mes enfants par le jaf, mon ex compagne a fait établir des attestations mensongères à des membres de sa famille. et m’accuse de faits de violence et de l’avoir contrainte à...

Puis-je mandater un avocat pour qu’il porte plainte à ma place suite à des violences conjugales ?...

J'ai perçu l'are (22000 ? en 10 mois) pendant mon tour du monde de 10 mois effectué entre septembre 2016 et juin 2017 puis jusqu'à la fin de mes droits en aout 2018. j'avoue avoir écouté mon entourage qui me disait qu'après tout je pouvais...

J'aimerai connaitre si possible le délais d'effacement d'un casier b2 après décision favorable du tribunal suite une requête svp ! sachant que je suis déjà en possession du courrier du tribunal attestant le jugement...

Je souhaite savoir que veux dire exactement : ordonner l'exécution provisoire de la présente décision. je dois attendre un délai pour faire exécuter la partie adverse ? la partie adverse peut faire appel ? merci d'avance...

Je me suis fait cambriolée sans effraction ,dans une résidence étudiante. j'ai demandé au bailleur de changer à ses frais le barillet matériel de base, ce qu'il a refusé j'ai suspendu le prélèvement automatique...

J'ai portée plainte il y a une semaine pour agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans. les faits datent de 2005 donc la prescription est entré en jeu depuis un peu plus d'un an. je voulais savoir ce qui va se passer...

Que faire quand un mandat d arrêt international, alors que l on vous a usurpé votre identité...

J'ai été victime d'une escroquerie à la suite de l'acquisition de mon bien immobilier. les vendeurs, mariés au moment de la vente, ont fourni une fausse facture pour justifier de travaux de rénovation de la toiture...

Il y a 3 semaines, j’ai un rapport sexuel avec une fille qui étais vierge. avant le rapport on avais communiqué ensemble sur internet, et je devais réservé un hôtel pour fêter la st valentin. elle me demandais si elle pouvais...

Voilà j ai subi le descentre au enfer 50 ans 3 enfants 6 petit enfants que j ai me mon mari en 2016 m’a battu dans un hôpital infirmière sont intervenue vigiles était accompagnée ma cousine dépôt plaine le soir très mal urgence...

Mon conjoin à eu dans le passer des antécédent pour consomation de drogue, à leurs d'aujourd'hui nous allons avoir un enfant et nous somme sur un logement et il voudrais avoir ça fille quil a eu dans une précédente...

Mon conjoint à une peine de 5 ans ferme pr trafic de stupéfiants, il a effectué 17 mois sans compter les 3 mois de remise de peine, disons 20 mois il vient de passer en vidéo-conférence avec la jap pour une demande d aménagement...

Après une agression étant victime, une prison m'a contacté pour que je puisse recevoir des versement dommages et intérêts. depuis la prison m'a fait un versement de 10 euros. je souhaite connaitre les fréquence des...

Il y a quelques mois j’ai voler une dizaine de chèque ou je travailler le total pour un montant grand max de 2000€ j’ai rembourser les personnes ou j’ai payer avec les chèques et rembourser ce que la personne a qui était...

Après mon divorce aucune pension n a été demandée par le juge notre fille était en garde alternée d' un commun accord mon ex a décidé de me faire un procès et j ai été condamné a lui verse une somme de 16000 euros pour 4 ans...

Au sein de mon comité d'entreprise, un membre à détourné des fonds à titre personnel. une plainte à été déposé en gendarmerie pour abus de confiance. tout le personnel de l'entreprise à été surpris de ce vol car nous lui...

J'ai acheter un véhicule a un particulier qui s averais être volé la carte grise et certificat de non gage étant maquillée .j ème suis rendu compte en voulant faire la carte grise au près d un professionnel qui m'a dit que...

Voilà, je suis actuellement en sicile et mon copain c étant fait arrêter il y a 4 mois avait eu une genre de remise de peine qu'ils devait faire a la maison en fermer. sur ce faite ils l'ont arrêter pour avoir aggraver les...

Mon mari a ete jugé en appel il a eu 24 mois ferme date d ecrou le 29/06/18... l avocat de mon mari a envoyé une demande de dml par rar il y a 3 jours soit le 11/03/19...il m'a dit que les convocations habituelles etait de 2...

Mon compagnon et en maison d'arrêt pour vole condamne a 6 mois mais la il va passer devant le juge pour une seconde affaire détention de cocaïne sur lui que risque t'il ?...

Mon conjoint a été jugé à une date qui n'a pas été bien transmise donc nous avons pas eu la bonne date et nous devions recevoir une convocation pour le jap que nous avons jamais eu alors je voulais savoir si c'était par...