Une question en droit pénal ?

Suite à une affaire (révision de pension en 2012) je souhaiterai récupérer mon dossier chez mon avocat... celui-ci est-il obligé de me le restituer. peut-il me l'adresser à mon domicile ou suis-je obligé de me déplacer ? merci...

Alors voilà, j'ai eu un problème avec unepersonne que j'ai insulter sur des réseaux et par téléphone, un sorte de cercle de clash entre elle est moi qu'il l'a emmener a déposer plainte, j'ai été juger en...

Victime d'agression le 18.12.2010.sept prévenus : 4 mineurs et 3 adultes.jugement du 23.05.2016 "les condamnations prononcées sont solidaires en application de l'article 480.1 du cpp " mon avocat me dit envisager ce jour...

Puis-je signifier par voie d'huissier une signification de citation directe à un auteur d'infraction en passant par son conseil. en effet, je ne connais pas l'adresse personnelle de l'individu. néanmoins, étant...

J’ai un jugement jaf de 2013 fixant la garde pour moi et une pension alimentaire. le père n’a jamais rien versé. j’ai déposé plusieurs plaintes pour abandon de famille (non-paiement de pension alimentaire). nous avons été convoqué...

Je me suis fait arrêté devant une déchetterie .et j été auditionné par les gendarmes.je n avait pas les papiers de la voiture ils l'ont saisi .mais la voiture et a ma femme ont t ils le droit de la gardé .et combien de temps...

Condamné 6 mois avec sursis pour corruption de mineur en 2011 ais - je droit à une réhabilitation légale , car cette erreur me pèse depuis ces années...

Après une audition a la gendarmerie combien de temps le procureur et averti...

Je viens de recevoir une convocation sans gav pour la notification d un jugement je n ai jamais été convoque a un tribunal. quelle juridiction pour rendre un jugement par defaut et pour quel type de condamnation de quoi il pourrait...

J’ai été arrêté en octobre 2013 pour le port de 2g de cannabis et suite à cette arrestation j’ai été placé en garde à vue pendant la nuit avec la prise d'empreinte digitale et génétique. le lendemain j’ai été relâché...

J'ai acheté une voiture d'occasion il y a six mois, pour des raisons financières je n'ai pu faire la carte grise à mon nom et j'ai dû remettre en vente la voiture. une personne me l'a rachetée il y a deux...

Comment trouver un avocat intÈgre et incorruptible pour me défendre contre un groupe de personnes influentes dans des problèmes d'empoisonnement et de persécution (violation de vie privée et de domicile, ingérence...

J'étais en liberté conditionnel j'ai été incarcéré à 1moi et 15 jour de la fin de ma liberté conditionnel je suis passer devant le jap en débat contradictoire et la procureure a demander la révocation de ma liberté...

Je porte plainte pour violence conjugal a lencontre de mon concubin mais tout ce que je dis c par colere maison il a une convocation pour le jugement le 11 octobre il est persuade il vont lui enleve sa carte pro mm lui retire sa carte de...

Jamais de ma vie je n'avais été confronté à la justice, jusqu'au jour où ma future ex — je suis en procédure de divorce — m'a accusé d'avoir "atteint sexuellement" l'une de nos 2 filles de moins de...

Les gendarmes ont il le droit de saisir un véhicule .ou faut il l accord d' un juge ou procureur urgent...

Je suis victime d'un accident (chute d'echelle le 4 avril 2018 .a cette occasion , j'ai plusieurs dents de casser .je déclare a mon assurance accident de la vie de gmf et me fait soigner par mon dentiste . le montant de ces soins , se monte...

Je voudrai savoir que veux dire 18 mois d emprisonnement delictuel , a titre de peine pricipale avec sursis mise a l epruve pendant 2 années...

Mon conjoin à eu dans le passer des antécédent pour consomation de drogue, à leurs d'aujourd'hui nous allons avoir un enfant et nous somme sur un logement et il voudrais avoir ça fille quil a eu dans une précédente...

En 2016, le sous-préfet a accepté notre expulsion par la force publique, avec un enfant handicapé, de notre logement. la décision de la cour d’appel relative à l’expulsion a été rendue renoi après cassation et soumise à un nouveau...

Voilà, j'ai un ans pour effectuer mon stage de citoyenneté, j'ai été au rdv du speep et a chaque fois ont me dit une date mais voyant que je ne reçois aucune convocation je les appelle et ils me disent que c'est...

J'ai eu mon proces en appel j'amerai savoir combien de temps pour recupere ma maison...

Mon ex amie refuse de me rendre voir de me renvoyer ma nouvelle carte bancaire arrivée chez elle apres avoir oublie de faire mon changement d'adresse, puis je porter plainte contre elle et si oui sous quel libellé. "rétention...

Mon employeur ma convoquer au bout de ma 2eme mis à pied , pour un licenciement pour faute , il ma envoyé une lettre recommandée, je suis aller o rdv , cela c'est plutôt bien passé, je m'attendais à repartir avec mes...

Je vous sollicite, suite à l'appel du procureur de douai pour des fais de violence concernant mon neveu . qui ma accusé de lavoir blessé avec un couteaux je suis passé le 31 mai en correctionnel j'ai donc était relaxé a...

J'ai un trop perçu de 26000€ de pole emploi a rembourser, j'avoue j'ai était pris par les évènements, j'ai cumuler travail et allocations, pole emploi ma envoyé un courrier pour rembourser le montant, je suis...

Ma fille de 14 ans ce matin en allant à l?école a eu contravention, le motif ? elle n?avait pas de titre de transport valide lors d?un déplacement en bus de deux arrêts sur elle. elle m?a expliqué précisément que les agents de la...

Apres certaines irregularites, dans le cadre de ma constitution de partie civile, l instruction a ete cloturee sur ma demande, n ayant pas ete informe de la duree previsible de l instruction. cela fait quatre mois et demi, or une...

Pour une affaire de stupefiant j ai du me rendre au commissariat ou j ai du faire une deposition est ce que mon identite va etre revelle aux dealers svp...

J’ai reçu une convocation au commissariat pour un délit de fuite datant d’il y a un an. en voulant me garer j’ai enfoncer le phare de la voiture de derrière et je suis allée me garer plus loin et j’ai laissé un numéro de téléphone...