Une question en droit pénal ?

J'aimerais faire effacer mon casier entièrement b2 et b1. j'ai été jugé pour des fait commis lors de mes 20 ans et j'ai lu qu'il etait possible, dans mon cas qu'on puisse l'effacer. voici les...

J ai été condamne a 12 mois d emprisonnement ,dont 5 mois avec sursis ,mise a l epreuve pendant 24 mois cela a commence 30/11/2017 et se termine le 30/11/2019 j ai respecte la mise a l epreuve . je voudrais savoir si cela est...

Mon dossier est très long et compliqué, je ne peux tout expliquer ici, j'ai quitté mon ex mari en mars 2016, divorce prononcé en aout 2017, nos dépôts de plainte de mes enfants et moi même n'ont aboutis que ce jeudi 21...

Alors voilà je suis allé au commissariat déposer une plainte, l'agent qui m'a reçu m'a dit que l'accusé recevra une convocation d'ici 2 semaines, mais je voudrais être sûr des délais étant donné que...

Si y a une personne qui est inscrite à pole emploie et qui est partie vivre a un autre pays, ya une autre personne qui fait son actualisation tous les mois avec accord de pole emploie parce cette personne ne sais pas de servir d'un...

Un avocat peut-il réclamer à un client bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale le paiement de frais et débours (frais postaux, de papeterie...)?...

Je veux dénonce une personne qui a trop percu alocation chômage...

Alors voilà ma question ! je suis accuser de fait qui ce son passer pendant les manifestations gilet jaune a paris et j'ai reçu une convocation au tribunal de paris mon avocate ne se trouve pas a paris mais a 300 km dans la...

Mon fils habite à béziers, il est marié et père de 2 enfants. il a été jugé et incarcéré à angoulême. il a fait appel pour son jugement en cour d'assises. quand pourra-t-il demander éventuellement son transfert vers la prison...

J'ai été condamné en octobre 2019 à 10 000€ d'amende par le tc, dont 5000€ avec sursis. je voudrais savoir au bout de combien de temps sera effacé mon b2... je ne sais pas à partir de quand va courir de délais de...

Tout d’abord je tiens à dire que j’ai honte et que je me fais suivre par un psychologue. j’ai volé plusieurs fois dans un meme magasin sans jamais être prise. sauf un jour ou un vigil m’a attendu en sortie de caisse. j’avais dérobé...

Mon fils a ete incarceré le 4 juillet avec 3 amis un soir où ils avaient un peu bu, ils sont allés s'amuser sur un site de rencontres ( coco ) et ont ete abordé par un monsieur qui leur a demandé un bon moment au bord...

Je vous écris ce message car j aimerais savoir j ai était victime de une tentative de meutre par mon ex est j ai porter plainte j ai reçu une convocation du juge d instruction pour être entendue en tant que victime mes j aimerais...

Je voudrais quelque conseil svp je suis un peu paniquer, j'ai malencontreusement renversé un cycliste sur une route de campagne très étroite, dans un virage en voulant éviter une voiture arrivant en sens inverse j'ai dû...

Je voudrais savoir si l’on pouvait être poursuivi pénalement pour des mails/sms insultants et envoyé dans un contexte privé et non public ?? et y’a t-il un délai de prescription pour des insultes privées ou publiques!? et le terme...

Alors que j'étais en visite chez une amie et collègue de travail residant dans un foyer de jeunes travailleurs le 18 novembre, j'ai été pris à parti par un membre de l'encadrement qui m'a indiqué me reconnaître...

Votre question : j ai mon frere actuellement incarcere effectuant une peine de prison ferme et en meme temps un mandat de depot qui vient de lui etre enleve il vient dobtenir un placement sous arse mais il reste toujours enferme...

J'ai été agressée par mon voisin. une enquête était en cours et mon voisin va être jugé. j'ai reçu un avis à victime me notifiant que mon agresseur est sous contrôle judiciaire. il y a eu des témoins qui ont fait des...

Une de mes connaissances à été mise en prison avec un mandat de dépôt de un an en juin 2018 pour viol qui a ensuite été requalifié en agression sexuelle car il y a eu uniquement attouchements ou pénétration digitale. il a été...

J'étais dans un bus de la ratp qui était plein, collée entre la porte avant et le conducteur quand celui-ci s'est arreté dans un feu rouge. il a ouvert la porte sans raison en me coinçant le bras droit entre la rembarde...

Pourriez vous me dire a quel article de loi peut on se référer contre des manoeuvres visant a rendre fou quelqu'un comme l'humiliation publique, la surveillance de sa vie privée jusqu'au délire, le doute sur ses...

La mesure fijaisv apparaît au code de procédure pénale et non au code pénal en toute logique elle n'a de portée (étendue) que durant la procédure pénale et n'a pa de valeur de peine c'est donc uniquement une mesure...

J avais appelé la cour d'appel pour connaître le délai pour recevoir la décision de la chambre de l instruction, on m' avait dit 15 jours, 10 jours déjà que le délai est dépassé, quel est le délai légal ? merci merci de...

Suite à un accident mon papa est décédé le conducteur n avait pas d assurance suite au procès mon avocat a demandé des indemnité pour la famille 4 mois après le procès l ovacat a fait suivre à la commission d indemnité des victimes...

Pour des faits de même nature et concomitants mais jugés séparément les seconds n'ayant pas été joints à temps à la première instruction - y a t il confusion ? - qui effectue cette confusion ? - est elle automatique ? - quelle...

J'ai était juger par défaut a 2 ans de prison ferme en 2014 j'ai jamais était notifié et j'ai eu un appel par défaut toujours son avoir était notifié qui confirme la peine de 2 ans que faire ?...

Je suis convoquée à la gendarmerie pour avoir dit sur un groupe que la directrice de l’école de ma fille a refusé des cadeaux de la mairie. convocation reçue par téléphone...

J'ai contracté une assurance fnac résiliée dans le délai d'un mois. ( au bout d'une semaine) seulement l'assureur continue de me prélever chaque mois affirmant que je n'ai pas appelé. ils me demandent une facture détaillée mais mon...

Je suis en instance de divorce, l'audience de clôture puis de plaidoirie sont passées , j'attends que le juge rende son jugement. je vais aller porter plainte pour dissimulation de patrimoine et mise en insolvabilité. est-ce que le...

Je suis separé avec un petit garçon de 4 ans, nous avons obtenu la résidence alterné mais je pense qu'il fume (des joints) de temps en temps.. puis je le forcer ou me faire aider pour qu'il fasse des test de dépistage ?...