Une question en droit pénal ?

Après 3 semaines de non respect quotidien des règles de confinement, nous avons alerté le maire sur le comportement de plusieurs de nos voisins dans notre rue. c'était la fête tous ensemble à longueur de journée. le maire a...

Mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine le 31 mars 2020 suite à cette demande il a reçu une lettre du service des spip indiquant que le juge semble prêt à donner une réponse sans débat contradictoire ainsi que...

Je suis victime de vols. de fin janvier jusqu'à mi février, après plusieurs de la poste car les colis sont noté livrés ou alors ils sont livrés ouverts ... la responsable me dit, que les facteurs lui confirment avoir bien...

Suite à un incident dans un train, la police et la sécurité ferroviaire m’ont arrêté sur le quai a l’arrêt du train. il y avait un témoin sur le quai qui voulait venir témoigner tout de suite en ma faveur au commissariat mais la...

Je vie en confinement chez ma copine, mon adresse est chez mes parents, apres un controle routier je me suis fait verbalisé pour le non changement d'adresse sur ma carte grise qui est en faite la bonne adresse, car j'ai...

Mon harceleur a été condamné mais n a jamais respecté la décision de justice. nous n habitons pas le meme département et malgré la transmission de mes nombreux dépôts de plaintes au jap de mon tribunal, je n ai jamais eu de retour...

Le pere de ma fille a ete declarez andicaper a pole emploi car il ne sais pas lire et ecrire mais il a une active disimuler dans le domaine de materiel professionel et touche le rsa et a un train de vie plus a l aise financierement...

Je suis en détention, je demande ma libération conditionnelle,mais la juge a refusé parce que mon titre de séjour il est le pas en jour, maître est-ce que est normal que la juge refuse ma demande ? en sachant que mon père est de nationalité...

Il a été accordé une confusion de peine à mon epoux, le procureur a fait appel de cet décision, je souhaiterais savoir si il y avait un délai maximun à respecter pour le faire passer en appel, et je voulais savoir aussi si il était...

Mon conjoint est incarcéré en prison centrale. dans le centre pénitentier où il se trouve, la directrice n'a prise aucunes mesures relatifs au covid 19. je lui aussi fais part que je n'ai aucun retour de la cpip malgré...

J ai mon fils normalement la fin de sont mandat depot et le 16 mai. mais par apport à la lois du 25 mars sont mandat depot a été prolongé automatiquement de 3 mois .j aimerais bien savoir comment ça va se passer maintenant une que...

J'ai reçu le 04/05/20 un avis de contravention (08/04/20) concernant une infraction : "déplacement hors du domicile sans document justificatif conforme dans une circonscription territoriale ou l'état d'urgence...

Mon frère et en mandat dépôt correctionnel depuis le 24 janvier et l devrai être renouvelé le 24 mai les c dimanche? et il a tjr pas eu de notification À partir de quand y a t’il vice de procédure car nous avons tjr pas eu de date...

Relance a la suite de mon précédent message en vue de la suppression de mon nom de votre site web et en l'absence de réponse de votre part dans un délai de 2 mois, je vous enjoins de retirer immédiatement mon nom et prénom de...

Quel est le délai, si délai il y a, pour un effacement du casier judiciaire b1 d'une condamnation tribunal pénal : le cas est le suivant : conduite sous état alcoolique jugée en décembre 2012, amende payée et suspension de...

Mon compagnon a déposé une demande de permission pour les dates du 18 au 23 mai. la commission a accepté sa permission le 5 mai. le 14 mai, il a reçu une notification du jap qui annule cette permission car nous habitons à plus de...

A quelle date peut-on demander un aménagement de peine pour une condamnation ferme de 27 mois en récidive ? détention depuis mi juin 2019 et à partir de quand la peine serait aménageable avec 2 mois de remise de peine en plus pour...

Je voudrais savoir à partir de quelle date peut-on demander aménagement de peine pour une condamnation de prison ferme de 27 mois en récidive ? détention depuis mi juin 2019, et à partir de quand la peine serait aménageable avec 2...

J’aimerai faire une vidéo témoignage en parlant de l’agression sexuelle que j’ai subi. dans cette vidéo je ne citerai aucun noms et prenoms par contre j’aimerai insérer un enregistrement vocal de la femme de mon agresseur qui dit...

Condamné a faire des heures de tig etant mineur pour une affaires sous peines de 2 mois d'emprisonnement, aujourd'hui majeur je n'est pas eu le temps de les faire avec mes etudes, passé devant le procureurs pour...

Y a t il un delai pour une conv suite a une attente analyse stup...

Suite à un vol de 20 000€ dans mon ancien magasin en décembre 2019, et à une perquisition chez moi. la gendarmerie m’a pris la somme de 500€. cependant j’ai été licencié en février 2020, et je suis sans ressources. si je ramène des...

Il y a environs 10 mois j'ai était convoqué par la gendarmerie pour vandalisme de voiture ( dégradation d'une portière), nous avons avoué l'avoir déplacé mais en aucun cas avoir dégrader la portière mais nous...

Ma conjointe car on est pas marié est propriétaire du terrain on a fait construire dessus puis je demandé la vente de la maison...

Bo jour j’ai une question si quelqu’un pourrait me repondre mon frère a etai condamné a 18 mois de prison ferme combien doit t’il effectuer pour avoir le droit a un braclet électrique ? il a deja fait 2 mois quand a t’il le deoit...

Ayant été condamné à une peine de 200 euros d'amende avec dispense d'inscription au casier 2 et 3, en 1018 pour violence conjugale, je demande une autorisation préalable à la cnaps pour entrer en formation de...

Un compromis a été signé par internet car je suis dans le var et mon notaire en qui j'avais toute confiance dans le 76 mes acquéreurs dans le13 avait pris le même.j'ai porté plainte contre eux mais maintenant jje veux le...

Cette question va sembler très étrange, mais je vous prierai de bien vouloir la traiter avec sérieux dans le cadre d'un projet artistique dans un collectif, nous travaillons actuellement sur une oeuvre utilisant des dents...

Je vais faire appel pour violence conjugale car mr n’a pas était retrouvé et a donné des adresses fausses. et son titre de 1 ans s’est expiré il a eu 3 enfants meme si on était pas divorcé. mon avocat a pas voulut parler des...

Suite à un jugement rendu en 2010, j’ai été condamnée solidairement à payer des dommages et intérêts à la partie adverse. a l’époque, seule avec mon fils, je n’arrivais pas payer tous les mois. ils m’ont donc fait une saisie sur...