Une question en droit administratif ?

Un conseil a fait parvenir un mémoire a un tribunal sans m en avertir et en omettant des faits importants. merci de me préciser si je dois le faire savoir au tribunal car cela va encore bien retarder mon dossier. bien à vous...

Un établissement hospitalier peut-il contraindre ses agents à se voir administrer la dose de rappel covid sur le fondement de la dgs-urgent n°2022-07 ? alors même que le décret n'est pas à jour ? merci par avance...

J'ai demandé le renouvellement de ma carte de séjour passeport talent il y a six mois avec des données de contrat se terminant le 01/07/2022. je suis doctorat Étudiant et mes Études ne sont pas encore terminÉes. ils n'ont...

J'aimerai avoir accès aux informations contenus dans mon casier judiciaire comment y avoir accès ? est il egalement possible d'avoir accès aux informations personnelles avec un identifiant defense ?...

Au faite j’ai passer devant le juge pour l’effacement du cassier b2 le juge il a accepté ma demande il ma efface le cassier et mtn j’ai demandé un justificatif de dispense du b2 je voudrais savoir sa prend...

Tout d'abord, je vous remercie pour vos articles instructifs !j'aimerais vous poser une question sur un point qui n'a pas été abordé dans cet article :ma compagne peut-elle prétendre à une carte de résident après son...

Je suis entrée régulièrement en france depuis 2013 et je suis pacsé en 2019 mais mon passeport contenant le visa d'entrée est expiré maintenant comment faire pour prouver mon entrée régulière avec un nouveau passeport merci...

J’ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant. ce n’était pas moi car j’ai vendu ma voiture. je suis donc allée faire ma contestation sur le site indiqué. or, j’ai fait une erreur sur l’identité de l’acheteur...

Je voudrais savoir est il possible d'adopté un majeur en situation irrégulière ma question est il possible qu'il régularisé après l'adoption merci de votre réponse...

Je voulais vous demander après le le délibéré et jugement rendu on peut avoir c'est papier directement au tribunal judiciaire de paris affaire de nationalité française...

J'ai été victime de harcelement moral au travail de la part de mon inspectrice en tant que coordinatrice rep. l institution reprend la version de mon inspectrice et me propose un poste en deça de me compétences, moins rémunéré et...

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Je 25 anne ce obligé passe le test france mais famille ils sont français merci vous pouvez m'envoyer votre réponse s'il vous plaît merci teleb...

Merci de me dire si quelqu un a boite mail service financier banque postale...

Cnf4380/6193dossie2009/2010ministrejustice nantes familiy 1642/21/5etatcivil29/6/1990fiche indusal elecranic352465231general immatriculo800953564declaration11755936075...

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Probleme avec prim renov travaux effectué octobre 2020 j attends le remboursement de la facture anah...

J’ai acheté un bien immobilier à deux en 2010 je me suis marié sous le régime de la communauté en 2013 et divorce en 2015 qui ne précis pas qu’il y a un bien immobilier (voire un abus de confiance) je dédient à...

Si mon dossier est complet le délai d'attente pour recevoir le récépissé c'est combien de mois...

Comme beaucoup d'entre vous professions libérales affilié à la cipav avant 2019... je me suis rendu compte que mes points de retraites ont été tronqués... comme beaucoup, j'ai suivi le conseil de la federation des...

Je suis belge et j'ai la question suivante. est-il possible que les radars à paris soient suffisamment intelligents pour reconnaître et flasher uniquement les plaques d'immatriculation étrangères ?...

La mdph villeneuve d'ascq m'a accordél e droit à l'ahh entre 50%et 80% 2021-2026 . la caf refuse de payer .j'ai le droit de déposer ma retraiteà l'age de 67 sachant que j'ai 64 ans. que dois-je faire...

Je viens tout juste d'avoir 65 ans, vis seule, et demandeur d'emploi (bénéficie du rsa). en avril 2021 (alors que j'avais 64 ans), la cdaph m’a reconnu un taux d’incapacité 50%-79% avec des restrictions...

Je suis depuis un an une formation en ligne qui doit durer encore plus d'un an. la formation est payante, et je suis au chômage depuis 2 mois, j'ai dû déménager. le secrétariat refuse de rompre mon contrat. en ont ils le...

Je souhaite savoir si business france peut rompre une lettre d'engagement signée après désistement "supposé" de l'entreprise d'accueil français. il faut savoir que je n'ai jamais eu de notification écrite. ce...

On me propose une indemnisation.est ce que ma demande de logement est tiujours valabe...

Maire et présidente de communauté de commune dossier tentative de meurtre avec préméditation,harcèlement scolaire durant 4 ans sur enfant,organisé un harcèlement en continu sur mon travail,organise en bande ou...

Merci de vos me donner la boite mail msa de tours merci...

Je viens de recevoir un avis à tiers détenteur pour un montant de 528.50 € pour des condamnation de 2008 et 2011. je touche 800 € de pension d'invalidité. je ne sais comment m'y prendre pour tout arrêter. malheureusement...

Qui peut demander une enquête sociale? j'ai été harcelé par un employé municipal qui est venu chez moi, et qui m'a dit qu'une enquête sociale était en cours contre moi. je suis un citoyen modèle, je ne fais aucune...