Une question en droit administratif ?

Je viens vers vous car je suis très choqué par un panneau récemment installé à l'entrée de mon village, sur lequel est marqué "roule plus vite, conducteur", avec "con" en majuscule. de ce fait, n'importe qui passant par...

J'aimerais avoir de votre part un eclairage sur la situation suivante. le fils de ma compagne mr jean-joel thinnes 34 ans demeurant 20 rue du moulin a sarreinsming 57 est embauche comme stagiaire pour un ans le 1/8/2020 au...

Apres 1 an de pacse nous avons déposé avec non conjoint neo zelandais une demande de visa vie privee et familiale mi fevrier 2021. apres 5,5 mois (le recipicé) etant valable 6 nous recevons un refus de la part du prefet invoquant...

Il y a plus de deux ans (17/03/2019) j'ai déposé (en ligne) à la cnav une demande de régularisation de carrière. s'enchaine ensuite beaucoup d'échanges entre cnav et moi, sans aucun résultat, jusqu'au 25/08/2020...

Les delais contentieux...

J'ai fais demande de titre de séjour à titre exceptionnel depuis octobre 2020(on est arrivé en france depuis 2016 suis parent d'un enfant scolarisé) en début mai j'avais reçu un courrier de...

Je me permets de vous écrire car j'ai un besoin de réponses précises. j'ai fait beaucoup de recherches sur le net mais je ne trouve pas de réponses pour mon cas. j 'espère que vous pourrez m'apporter vos...

Pôle emploi me réclame un trop perçu mais je n ai aucune preuve de ce trop perçu, j ai toujours tout déclarer, et soit disant j aurais toucher des allocations chômage de septembre 2017 à juillet 2019 auquel je...

Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?...

J'ai fais la demande de renouvellement de la carte d'identité française et de ceux de mes enfants au bout de 4 semaine j'ai reçu tout les cni sauf la mienne qui est toujours en cours...

Ma question est celle-ci je suis scolarisé en france depuis 2016 au collège, j’avais 16ans, j’ai eu mon premier titre de séjour étudiant en 2019, j’ai fais la formation de la mode (vêtement) et j’ai eu le bac en 2021 est ce...

J'ai eu mon bac avec mention cette année et j'ai toujours été une élève assidu, toutefois lorsque je fais des demandes a la préfecture de mayotte celui ci n'y répond, il bloque même les messages récemment. de plus...

Je suis algérien sans papier je vis en france depuis 2ans, est ce que c’est possible de créer une autoentreprises pour travailler, sachant que j’ai seulement un passeport valable.merci d’avance...

J'ai fait une demande de aps en mars 2020. la préfecture à accepté mon dossier, et en juillet 2020 ils m'ont donné la carte de séjour. actuellement, j'essaie de changer mon statut vu que j'ai trouvé un cdi. par...

Je suis un étudiant étranger dont le titre de séjour arrive à échéance en octobre 2021. après des mois de recherche j'ai enfin trouvé un stage de 6 mois pour valider mon diplôme. j'aimerais savoir si avec une convention...

Ma question est si une personne a fait une demande d'asile et que sa demande est encore en cours est ce que c'est possible que ce dernier peut encore se pacsée avec quelqu'un qui a un titre de séjour françaises???...

Est-il légal de créer spécialement une entreprise assujettie au régime de la tva pour les besoins d'un projet personnel (typiquement construction de maison, mariage, etc.) afin de récupérer la tva déductible des achats ?...

Maître je 6 ans de présence en france, mon patron m’a fait un cerfa avec promesse d’embauche,j’arrive pas à trouver un rendez-vous à la préfecture ; je voulais savoir si vous accompagner ou faire demande à ligne merci cordialement...

J'ai actuellement déclaré à la caf pour l'apl mon argent de coté sur livret non déclarable aux impots car il faut déclarer plus de 30000 euros qui est mon cas je voulais savoir si ils prennent en compte pour la prime...

Petite question concernant un litige "administratif". je m'explique : séparé depuis 2 ans (concubinage), mon ex a refusé de signer à plusieurs reprises le certificat de cession de mon véhicule (j'avais indiqué son nom sur la carte...

Je suis en france cela fait 2 et 3 mois depuis mon arrivé je vis avec une française et ces chez elle que j'ai fait ma 1er déclaration de impôt et en juin dernier on a fait un document de vie commune et marital à la mairie de notre...

Le maire souhaite prolonger de six mois le contrat de la secrétaire de mairie qui a déjà fait valoir ses droits à la retraite, sachant que le conseil municipal s'est prononcer contre cette demande une...

Je possède plusieurs diplômes mais aucun n’est renseigné avec mon deuxième prénom, mais uniquement avec le premier, cela peut il causé problème ? merci...

J’ai eu un récépissé de titre de séjour 6 mois sans autorisation de travail , première demande de titre de séjour ! est-ce possible de passer mon permis de conduire ?...

Je bénéficie toujours d'une dérogation de mise en isolement( personne vulnérable ) et bénéficie d'une activité partielle accordée par mon employeur . quand est 'il de ma rémunération celle-ci reste-t-elle a 84% ou...

Je vous bien faire un engagement avec vous pour m aider à optenire la nationalité française j ai déjà fait des démarches individuelle mais ça pris du temps pour rien ci vous acceptés je vous envois une copie du dossier enregistrer...

Avec mon ex conjoint on vien de se séparer on etait pacser il ma demandé de garder toute sest affaires et sest courrier chez moi car il na pas de logement fix mai si jai un controle de la caf il vont croire que je fraude quest se...

Je eu un contrôle caf en novembre 2020 suite à ce contrôle l'enquêtrice n'a pas retenu de motif frauduleux dans mon affaire elle à seulement expliquer que mon absence hors de france était pas normal suivant les...

Puis déposer ma 1er demande d'aes apres 3 ans sur le territoire, 2ans de vie commune et 1 mois de pasce. mon conjoint est en cdi et a 20ans sur le territoire. notre enfant a 12mois...

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