Une question en droit administratif ?

Aprés avoir été controlé positif en 2017, j'ai eu un renouvellement en 2018 et un autre en 2019 pour deux ans. au renouvellement de ce dernier et aprés avoir un certificat médical par un médecin...

Ma femme elle est rentré en france avec le visa c et moi j'ai un carte résident mes enfants sont scolarisés en france. et ce que elle peut demander ça carte de séjour ?...

Je me nomme alice . je suis ivoirienne et je vis en france depuis 2 ans . je suis en situation irrégulière. je vis avec mon copain depuis maintenant 11 mois et nous venons d avoir un bébé qui aura bientôt 3 mois . mon copain a un...

Je voulais savoir parents d'un enfant réfugiés à droit d'avoir le rappel des allocations et prime de naissance de ces enfants nés en france?...

Et encore enceinte 2ans de vis commune en viens de pacsé est il possible de faire une première demande ou il faut attendre encore...

Jais 5annee de titre de sejour depuis 2013 juska 2021 et la je suis en passe pour le 6ème ceci ne sont pas consecutif car jai ete incarcéré mais tout est justifier a la prefecture et il me renouvelle toujour mon titre aoje droit au...

La mère de ma fille a déclaré à la caf ne pas avoir reçu les deux dernieres pensions alimentaires. or c'est faux. la caf m'informe qu'elle va prélever ces sommes malgré le fait que j'ai envoyé les preuves de...

Je me permet de vous consulter ce soir pour un embêtement professionnel dont on pourrai ce passer. je travaille pour une association d'aide aux personnes en difficultés et nous avons déménager de nos...

J'ai été licenciée et suite à un jugement prudhomme mon ex-employeur a été condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. je viens de recevoir un courrier de notification de trop perçu suite à la transmission de...

J'ai eu un contrôle car d'un contrôleur assermenté au mois de mars , nous sommes au mois de juillet, je n'ai pas de nouvelles. combien de temps peut durer le contrôle sans réponse svp ? merci de votre réponse...

Je viens vers vous car je suis très choqué par un panneau récemment installé à l'entrée de mon village, sur lequel est marqué "roule plus vite, conducteur", avec "con" en majuscule. de ce fait, n'importe qui passant par...

J'aimerais avoir de votre part un eclairage sur la situation suivante. le fils de ma compagne mr jean-joel thinnes 34 ans demeurant 20 rue du moulin a sarreinsming 57 est embauche comme stagiaire pour un ans le 1/8/2020 au...

Apres 1 an de pacse nous avons déposé avec non conjoint neo zelandais une demande de visa vie privee et familiale mi fevrier 2021. apres 5,5 mois (le recipicé) etant valable 6 nous recevons un refus de la part du prefet invoquant...

Il y a plus de deux ans (17/03/2019) j'ai déposé (en ligne) à la cnav une demande de régularisation de carrière. s'enchaine ensuite beaucoup d'échanges entre cnav et moi, sans aucun résultat, jusqu'au 25/08/2020...

Les delais contentieux...

J'ai fais demande de titre de séjour à titre exceptionnel depuis octobre 2020(on est arrivé en france depuis 2016 suis parent d'un enfant scolarisé) en début mai j'avais reçu un courrier de...

Je me permets de vous écrire car j'ai un besoin de réponses précises. j'ai fait beaucoup de recherches sur le net mais je ne trouve pas de réponses pour mon cas. j 'espère que vous pourrez m'apporter vos...

Pôle emploi me réclame un trop perçu mais je n ai aucune preuve de ce trop perçu, j ai toujours tout déclarer, et soit disant j aurais toucher des allocations chômage de septembre 2017 à juillet 2019 auquel je...

Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?...

J'ai fais la demande de renouvellement de la carte d'identité française et de ceux de mes enfants au bout de 4 semaine j'ai reçu tout les cni sauf la mienne qui est toujours en cours...

Ma question est celle-ci je suis scolarisé en france depuis 2016 au collège, j’avais 16ans, j’ai eu mon premier titre de séjour étudiant en 2019, j’ai fais la formation de la mode (vêtement) et j’ai eu le bac en 2021 est ce...

J'ai eu mon bac avec mention cette année et j'ai toujours été une élève assidu, toutefois lorsque je fais des demandes a la préfecture de mayotte celui ci n'y répond, il bloque même les messages récemment. de plus...

Je suis algérien sans papier je vis en france depuis 2ans, est ce que c’est possible de créer une autoentreprises pour travailler, sachant que j’ai seulement un passeport valable.merci d’avance...

J'ai fait une demande de aps en mars 2020. la préfecture à accepté mon dossier, et en juillet 2020 ils m'ont donné la carte de séjour. actuellement, j'essaie de changer mon statut vu que j'ai trouvé un cdi. par...

Je suis un étudiant étranger dont le titre de séjour arrive à échéance en octobre 2021. après des mois de recherche j'ai enfin trouvé un stage de 6 mois pour valider mon diplôme. j'aimerais savoir si avec une convention...

Ma question est si une personne a fait une demande d'asile et que sa demande est encore en cours est ce que c'est possible que ce dernier peut encore se pacsée avec quelqu'un qui a un titre de séjour françaises???...

Est-il légal de créer spécialement une entreprise assujettie au régime de la tva pour les besoins d'un projet personnel (typiquement construction de maison, mariage, etc.) afin de récupérer la tva déductible des achats ?...

Maître je 6 ans de présence en france, mon patron m’a fait un cerfa avec promesse d’embauche,j’arrive pas à trouver un rendez-vous à la préfecture ; je voulais savoir si vous accompagner ou faire demande à ligne merci cordialement...

J'ai actuellement déclaré à la caf pour l'apl mon argent de coté sur livret non déclarable aux impots car il faut déclarer plus de 30000 euros qui est mon cas je voulais savoir si ils prennent en compte pour la prime...

Petite question concernant un litige "administratif". je m'explique : séparé depuis 2 ans (concubinage), mon ex a refusé de signer à plusieurs reprises le certificat de cession de mon véhicule (j'avais indiqué son nom sur la carte...