Une question en droit administratif ?

Je suis en france cela fait 2 et 3 mois depuis mon arrivé je vis avec une française et ces chez elle que j'ai fait ma 1er déclaration de impôt et en juin dernier on a fait un document de vie commune et marital à la mairie de notre...

Le maire souhaite prolonger de six mois le contrat de la secrétaire de mairie qui a déjà fait valoir ses droits à la retraite, sachant que le conseil municipal s'est prononcer contre cette demande une...

Je possède plusieurs diplômes mais aucun n’est renseigné avec mon deuxième prénom, mais uniquement avec le premier, cela peut il causé problème ? merci...

J’ai eu un récépissé de titre de séjour 6 mois sans autorisation de travail , première demande de titre de séjour ! est-ce possible de passer mon permis de conduire ?...

Je bénéficie toujours d'une dérogation de mise en isolement( personne vulnérable ) et bénéficie d'une activité partielle accordée par mon employeur . quand est 'il de ma rémunération celle-ci reste-t-elle a 84% ou...

Je vous bien faire un engagement avec vous pour m aider à optenire la nationalité française j ai déjà fait des démarches individuelle mais ça pris du temps pour rien ci vous acceptés je vous envois une copie du dossier enregistrer...

Avec mon ex conjoint on vien de se séparer on etait pacser il ma demandé de garder toute sest affaires et sest courrier chez moi car il na pas de logement fix mai si jai un controle de la caf il vont croire que je fraude quest se...

Je eu un contrôle caf en novembre 2020 suite à ce contrôle l'enquêtrice n'a pas retenu de motif frauduleux dans mon affaire elle à seulement expliquer que mon absence hors de france était pas normal suivant les...

Puis déposer ma 1er demande d'aes apres 3 ans sur le territoire, 2ans de vie commune et 1 mois de pasce. mon conjoint est en cdi et a 20ans sur le territoire. notre enfant a 12mois...

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J'ai une question ca fait 3 ans que je suis en france. enter irregulierement, j"ai entamer la procedure d'asile et ca pas toujours marche. j'ai recu un oqtf et je voudrais rentrer volontairement. mais je voudrais...

Le maire de ma commune qui est mon employeur m a sanctionné alors que j etais en maladie à été à l encontre de la sanction proposée par le conseil de discipline et donc m à enlevé mon salaire (mise à pied six...

J'ai reçu un courrier de la cnav m'indiquant qu'une notification pour opposition etablie au 16/02/21 d'un montant de 5962€ de la part des impots. hors je n'ai reçu aucun courrier atd ou...

Je suis français marié à une tunisienne qui a sa famille( sa mère et son frère) en tunisie étant tout les deux malades et mon beau frère majeur a une carte d'handicapé dans son pays ma femme est devenue sa tutrice légal en...

Le maire de ma commune rurale fait part, par courriers aux habitants, de son souhait de voir élire un candidat précis aux prochaines élections régionales. est-ce légal ? merci de votre réponse...

Après la clôture combien de mois pour avoir un retrait définitif après 4ans de mise en etat...

On a lance une requete devant le ta pour annuler mon oqtf et me delivrer un titre de sejour suit a ma premiere demande dautorisation de travail pour mon changent de statut de (membre de famille d'un...

Bjr javais demandé l’aide juridictionnelle avc une avocate et comme ca s’est pas bien passé jai pris un autre avocat. il ma été accordé par le tribunal et la premiere avocate s’est desisté. en attendan encore le jour d’audience je recois le...

J'ai eu un contrôle au moi de décembre sur les. aide au fond de. solidarité j'ai eu la. reponce. aujourd'hui 7 mois plus tard je leur doit 2800 euro de. trop perçu je voulait savoir si je pouvez...

Le servise des impot de l isere ont declare un numero de siret a mon nom de 2008 a 2016 san avoir jamais fait de demache ni connu de la chambre des metier a cette priode ou il mon fourni un non imatriculation de la part du president ou jai...

J'ai un contrôle caf et elle me demande aussi les relevés bancaires de mon fils mineurs ont-ils le droit ? et il me dise qu'une fois majeur il doit payez mes dettes ? et veulent me redressez sur de l'argent que ma...

Suite a ma demande de titre de séjour depuis le 01/01/2021 reçus par la préfecture de nice par courrier recommandé le (07/01). malgré de nombreuses appels (1h30 d'attend) sans réponse. des mails avec répondeur auto. des...

Un huissier peut il me bloquer mon compte pour un jugement bancaire datant de 1999.sachant que je suis en invalidité et touche une pension de 803euros.ils m ont bloquer mon compte plusieurs fois dans le passé et ça m a coûter des...

Est ce que le sft est maintenu pour les contractuels de droit public placé en congé de grave maladie ? le cas échéant quel est le texte de référence. sincères remerciements...

Je suis centrafricain de nationalité français depuis que je suis tout petit j'ai 22 ans . j'ai un enfant de 2 mois en centrafrique ; je vie en france et j'aimerais la faire venir ici je les déclarer la bas des la...

Mon père souhaite me donner une somme d'argent sous forme de don manuel (il y a 78 ans, j'en ai 41), somme inférieur à 31 865 euros. je suis bénéficiaire du rsa, dois-je déclarer en tant que "ressource" la somme concernée...

Je voulais vous demander après la clôture et plaidoirie mon avocat ma demande de rectifie une partie de mon dossier mais savait 4ans que on n'ait en mise en etat moi je croiye que c'était fini le problème c'est...

Mon conjoint est venu en france il y a quelques années. une erreur orthographique dans son nom est toujours restée par le fait que une lettre ne se prononce pas de la même manière et transcription en alphabet latin. sur tous ses...

Suite à une démission en décembre ( du à un problème de garde de ma fille ) on m’a suspendu le droit au rsa. la boîte d’intérim ne m’a pas mis en chômage partiel. j’ai donc écrit au conseil départemental pour faire une demande de...