Une question en droit administratif ?

Merci pour votre réponse le maire de ma ville ne m'a jamais répondu à mes messages je lui disais que mon voisin me harcèle de menaces de mort de tue mes chiens il l'a fait a ma fille aussi il uriner sur ma terrasse ma...

Je suis un jeun homme de 19 ans et de taux 80 % d'incapacité par mdph ( autisme, retard mental, besoin qn pour marche). j'ai un titre spécial en raison de tâche de mon père. donc on n'a pas sécurité sociale ici et je...

Voici , la caf me réclame une dette de 2500 euros concernant mes droits à la prime d activité pour la période de février à août 2020, car étant de bonne foi suite a une convocation de la caf en octobre 2020 concernant un oubli de...

J ai déjà déposer mon dossier à la prefecteur et j ai reçu récépissés et aussi j ai fait l enquête de police avant l entretien de prefecteur dans ce cas je doit réclamer la séparation ou je laisse jusqu'à le divorce merci de votre...

Lorsque le maire destitue de ses fonctions un 2ème adjoint, et que ce dernier fait appel au tribunal administratif pour contester cette décision : 1) le 3ème adjoint passe-t-il systématiquement en 2ème...

Mon ex profite au système de la france j’ai fait faire 2 rapport de detective 12 jour pour prouver avec photo qu’elle est en couple déclare seule avec photo en plus elle a l’aide juridictionnelle elle travaille .quelque chose à...

Quels sont les conditions pour faire la demande de la carte de résidence de 10 ans ?...

Assistante maternelle d' une crèche famililale de collectivité locale, j aimerai connaitre mes droits en matière de rémunération et de congés maladie, payés ainsi que les règles en matière de départ volontaire de retraite?...

Mon ex profite au d’isthme de la france j’ai fait faire 2 rapport de detective 12 jour pour prouver avec photo qu’elle est en couple déclare seule avec photo en plus elle a l’aide juridictionnelle quelque chose à faire?...

Ça fais 12 ans que je vis en france . actuellement je ne travaille plus à cause du covid . je souhaites faire une demande de la carte de résident de 10 ans / permanent et je voudrais savoir si ça poserait un problème à la...

Tout le monde , j'ai travaillé depuis un an pour société de nettoyage 4h par jours 2 h dans une salle de sport et 2h dans un chantier deux dites différents mais même contrat cdi et même fiche de paie même patron comme les...

Comment récupérer mon prénom d'origine après francisation il y a 3 ans. sachant que mon prénom d'origine figure toujours sur mon acte de naissance et c'est juste marquer que je me prénomme...par décision de décret...

J'ai été titularisée dans depuis le 1er janvier 2021, après une prolongation de 6 mois de ma formation initiale.avec la réforme ote , la crise covid et le télétravail les service rh n'était pas très accessible.aussi lors...

Je touche 1200 euros de pension je suis en retard combien peuvent me saisir les impôts?...

Je loue un hangar attenant à mon pavillon, à un paysagiste... depuis juin 2019. l'urbanisme de ma mairie viens de m'envoyer un recommandé stipulant que mon pavillon est en zone ucd et qu'ils vont me mettre en demeure...

Je loue un hangar attenant à mon pavillon, à un paysagiste... depuis juin 2019. l'urbanisme de ma mairie viens de m'envoyer un recommandé stipulant que mon pavillon est en zone cdu et qu'ils vont me mettre en demeure...

Mon père et la secrétaire de la mairie c'est la guerre, elle a envoyé mon père au tribunal de 1ère instance pour loyer impayé (maison de location), et je crois qu'elle mélange conflit personnel, elle travaille à la mairie...

Voila mon enfant a 8mois et demi et son papa voudrai mettre son nom comment faire?...

Ma femme qui est ukrainienne dispose d'une carte de séjour de 10 ans elle doit la renouveler au mois de juillet prochain en france pour le renouvellement de cette carte il faut avoir un travail ou être marié .si nous prenons la...

Je bénéficie d'un rente d'incapacité permanente de ma prévoyance collective et d'une pension d'invalidité de première catégorie de la cpam. j'ai été déclaré inapte et je suis inscrit au pole emploi. je sais...

J’ai fait une demande de parloir met cela ma aurais refusez motif pour violences conjugales met avec le temp de séparation nous nous somme remis en ensemble penssez vous que je l’aurais le droit de parloir pour moi et mmes enfants...

Voici la lettre qui sera envoyée en lettre recommandée au trésor contrôle automatisé de rennes et qui explique toute mon histoire madame, monsieur, par courrier du 02.04.2021, ma banque m’a informée que je suis débiteur de la somme...

J’ai fait une première demande de régularisation qui m’a été refusée avec une oqtf. entre temps ma situation a changé je voulais même pas attendre la fin de l’oqtf et j’ai déposé un autre dossier enfin je suis régularisé et j’ai eu...

J'ai été abandonné par le propriétaire de ma grossesse donc j'ai décidé de tout plaqué à mon pays d'origine pour la france ou j'ai été reçu par ma sœur et quelque temps après j'ai fais la rencontre...

L’employeur a t il le droit de ne plus vouloir payer les charges salariales de son employée, dans le but de réduire la paie de celle ci??...

Un sans-papier qui est pacser a une résidente étrangère en france peut-il faire une demande de titre de séjour...

Je voudrais enlever le nn du pere sur mon enfant...

Mon conjoint(partenaire) et moi on vient de se pacser en france le 11/03/2021 je suis ressortissante française et lui marocain, arrivé sur le territoire sans visa (sans papier) depuis 2013, nous vivons en couple depuis 3 ans (1 an...

Une chatte errante est venue faire ses trois petits chez moi, et je voudrais en prendre soin jusqu'à les proposer à des familles sérieuses une fois sevrés. je possède l'acaced chiens/chats/nac, puis-je faire signer un...

Je viens de recevoir un papier lettre simple qui me demande en vue d'une suspission de fraude rsa une tonne de papiers. tous mes relevés de compte bancaires, factures d'eau, d'edf de contrat d'assurance, de...