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Mon maire laisse à désirer

Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 3590 vues

Le maire de la commune où je réside, ma demandé (idem pour mon ami) de rayer un élu (il était sur la liste) lors du dernier vote municipal - est-ce légal ? trafic d'influence à mon avis…

Relevé de capitaux placés

Posée par mumu, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1846 vues

Le service invalidité me demande un relevé de capitaux placés pour l'année 2020, hors je n'ai pas de compte bancaire. comment je peux faire pour obtenir ce relevé ? merci de votre réponse…

Ants refuse le renouvellement du permis

Posée par Nasach, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1715 vues

Aprés avoir été controlé positif en 2017, j'ai eu un renouvellement en 2018 et un autre en 2019 pour deux ans. au renouvellement de ce dernier et aprés avoir un certificat médical par un médecin…

Titre de séjour avec le visa c

Posée par BN, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1861 vues

Ma femme elle est rentré en france avec le visa c et moi j'ai un carte résident mes enfants sont scolarisés en france. et ce que elle peut demander ça carte de séjour ?…

Première demande d un titre de séjour

Posée par Alice, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1807 vues

Je me nomme alice . je suis ivoirienne et je vis en france depuis 2 ans . je suis en situation irrégulière. je vis avec mon copain depuis maintenant 11 mois et nous venons d avoir un bébé qui aura bientôt 3 mois . mon copain a un…

Droit d'un parent réfugiés

Posée par Mk, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1855 vues

Je voulais savoir parents d'un enfant réfugiés à droit d'avoir le rappel des allocations et prime de naissance de ces enfants nés en france?…

Titre de séjour et rsa

Posée par Sugge, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2051 vues

Jais 5annee de titre de sejour depuis 2013 juska 2021 et la je suis en passe pour le 6ème ceci ne sont pas consecutif car jai ete incarcéré mais tout est justifier a la prefecture et il me renouvelle toujour mon titre aoje droit au…

Résiliation contrat maintenance standard

Posée par Sam333111, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2051 vues

Je me permet de vous consulter ce soir pour un embêtement professionnel dont on pourrai ce passer. je travaille pour une association d'aide aux personnes en difficultés et nous avons déménager de nos…

Pole emploi - contentieux trop percu

Posée par sab, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2053 vues

J'ai été licenciée et suite à un jugement prudhomme mon ex-employeur a été condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. je viens de recevoir un courrier de notification de trop perçu suite à la transmission de…

Contrôleur assermenté

Posée par Priscillia, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2051 vues

J'ai eu un contrôle car d'un contrôleur assermenté au mois de mars , nous sommes au mois de juillet, je n'ai pas de nouvelles. combien de temps peut durer le contrôle sans réponse svp ? merci de votre réponse…

Panneau insultant

Posée par Ben60240, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1865 vues

Je viens vers vous car je suis très choqué par un panneau récemment installé à l'entrée de mon village, sur lequel est marqué "roule plus vite, conducteur", avec "con" en majuscule. de ce fait, n'importe qui passant par…

Defaut de procedure pour visa vie privee et familiale

Posée par Kelly, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1736 vues

Apres 1 an de pacse nous avons déposé avec non conjoint neo zelandais une demande de visa vie privee et familiale mi fevrier 2021. apres 5,5 mois (le recipicé) etant valable 6 nous recevons un refus de la part du prefet invoquant…

Régularisation de carrière - retraite

Posée par A.C., il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1735 vues

Il y a plus de deux ans (17/03/2019) j'ai déposé (en ligne) à la cnav une demande de régularisation de carrière. s'enchaine ensuite beaucoup d'échanges entre cnav et moi, sans aucun résultat, jusqu'au 25/08/2020…

Titre de sejour

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1720 vues

J'ai fais demande de titre de séjour à titre exceptionnel depuis octobre 2020(on est arrivé en france depuis 2016 suis parent d'un enfant scolarisé) en début mai j'avais reçu un courrier de…

Contractuel fonction publique hospitalière et allocations chômages

Posée par Bonbonstyle, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1846 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai un besoin de réponses précises. j'ai fait beaucoup de recherches sur le net mais je ne trouve pas de réponses pour mon cas. j 'espère que vous pourrez m'apporter vos…

Trop perçu de pôle emploi

Posée par MAD, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1847 vues

Pôle emploi me réclame un trop perçu mais je n ai aucune preuve de ce trop perçu, j ai toujours tout déclarer, et soit disant j aurais toucher des allocations chômage de septembre 2017 à juillet 2019 auquel je…

Première demande la carte de séjour

Posée par Saboha, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1674 vues

Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?…

Renouvellement carte national d'identité

Posée par Sam, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1613 vues

J'ai fais la demande de renouvellement de la carte d'identité française et de ceux de mes enfants au bout de 4 semaine j'ai reçu tout les cni sauf la mienne qui est toujours en cours…

Titre de séjour étudiant

Posée par Soumare, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1615 vues

Ma question est celle-ci je suis scolarisé en france depuis 2016 au collège, j’avais 16ans, j’ai eu mon premier titre de séjour étudiant en 2019, j’ai fais la formation de la mode (vêtement) et j’ai eu le bac en 2021 est ce…

Pourquoi la préfecture de mayotte ne favorise pas l'étudiant?

Posée par nah, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1667 vues

J'ai eu mon bac avec mention cette année et j'ai toujours été une élève assidu, toutefois lorsque je fais des demandes a la préfecture de mayotte celui ci n'y répond, il bloque même les messages récemment. de plus…

Création autoentreprise

Posée par Walid, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1907 vues

Je suis algérien sans papier je vis en france depuis 2ans, est ce que c’est possible de créer une autoentreprises pour travailler, sachant que j’ai seulement un passeport valable.merci d’avance…

Erreur sur mon aps (étudiante étrangère)

Posée par Dhi, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1909 vues

J'ai fait une demande de aps en mars 2020. la préfecture à accepté mon dossier, et en juillet 2020 ils m'ont donné la carte de séjour. actuellement, j'essaie de changer mon statut vu que j'ai trouvé un cdi. par…

Renouvellement titre de séjour avec convention de stage

Posée par Benedict, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1725 vues

Je suis un étudiant étranger dont le titre de séjour arrive à échéance en octobre 2021. après des mois de recherche j'ai enfin trouvé un stage de 6 mois pour valider mon diplôme. j'aimerais savoir si avec une convention…

Titre de séjour

Posée par Soolb, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1617 vues

Ma question est si une personne a fait une demande d'asile et que sa demande est encore en cours est ce que c'est possible que ce dernier peut encore se pacsée avec quelqu'un qui a un titre de séjour françaises???…

Création d'entreprise assujetie à la tva pour projet personnel

Posée par Entreprise TVA, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1607 vues

Est-il légal de créer spécialement une entreprise assujettie au régime de la tva pour les besoins d'un projet personnel (typiquement construction de maison, mariage, etc.) afin de récupérer la tva déductible des achats ?…

Demande de dépôt de titre séjour

Posée par Diabira88, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1727 vues

Maître je 6 ans de présence en france, mon patron m’a fait un cerfa avec promesse d’embauche,j’arrive pas à trouver un rendez-vous à la préfecture ; je voulais savoir si vous accompagner ou faire demande à ligne merci cordialement…

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