Une question en droit administratif ?

Suite à un recours gracieux, rejeté par mon ministre employeur, notifié le 8 février, j'ai décidé de rentrer en martinique, sur mon Île. j'ai donc saisi le tribunal administratif, je voudrais donc...

En quelques mots : j'ai signé et envoyé, avec mon employeur qui me licenciait pour fermeture de son cabinet dentaire, un contrat csp auprès de pôle emploi. ce contrat démarrait au 1er janvier 2021. fin janvier, je commençais à...

J ai changer mon prenom de louis .pour luigi je vaudrait reprendre mon prenom de louis ..j habite en flandre occidentale ..merci de votre reponse...

Depuis janvier mon apl qui était de 215 eu est passée à 68eu ...sacré trou je vais quitter mon appart et me retrouver à dormir dans mon vieux trafic...ah un précision je touche le minimum vieillesse de 870 et je dois payer 300...comprenez...

J'ai lu sur le sujet du forum "nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros" et voici ce que dit la caf lors de la demande a ma question ci dessous. le patrimoine supérieur à 30 000 euros, quel type de patrimoine...

Un fonctionnaire suspendu percoit son salaire - que devienne ses conges payes de l annee de la suspension- comment sont t ils calcule merci...

Le ministère de l'enseignement supérieur a publié un décret prévoyant que "les examens prévus du 5 avril au 2 mai inclus ne pourront se dérouler en présentiel ; les composantes devront adapter leurs modalités en distanciel ou...

Une vie scolaire ou un personnel de vie scolaire a t il le droit d'encourager ou soutenir un élève à agir pour obtenir des témoignages contre un professeur (litige entre le professeur et l'élève à...

Suite à ma démission j'avais pas le droit au chômage, du coup depuis juillet 2020 je touche le rsa et l'apl, au 31 mars 2021 mon recours a l'instance paritaire a été acceptée et mes...

Un mois après avoir reçu l arrêt d une cour administrative d'appel, mon conseil n a pas signalé le conflit d intérêt, soit signature de l arrêt par l ex directeur juridique de l ex employeur, a present président de la cour...

Ma compagne viens de décédée et ses dernières volontés étaient d'être inhumer au maroc son pays de naissance. a son arrivée en france elle à demandée la nationalité française et à remplacer son prénom d'origine (fatna)...

Je suis étudiante en bts ol et je voulais savoir si les professeurs ont le droit de déplacer une épreuve qui était prévue dans 15j et qu’ils décident de la faire demain donc nous sommes prévenu la veille. est ce légal ?...

Un titulaire d'une carte de séjour vie privée et familiale (âgé de plus de 70 ans et n'ayant jamais travaillé en france) peut-il prétendre à l'aide sociale à l'hébergement de l'etat (prise en charge intégrale de ses frais de séjour...

Les conditions de recevabilité suffisantes et nécessaires de l'insuffisance professionnelle à l'encontre d'un fonctionnaire titulaire territorial? recours et éléments nécessaires pour l'écarter de tout risque. merci...

Indépendante depuis 2012, il y a 6 ans, il a été signé des conditions générales de prestations de services sur lesquelles mon client a exigé que je rajoute une clause de résiliation stipulant un délai de prévenance et préavis...

Je suis refugié algerien,agent de securité et jai travaillé pendant le premier confinement,en ce mopent je suis en cdi (temps partiel 50h mois) mais je fait des heurs supp,et je voudrait savoir si ce contrat cdi va pas affaiblir mes...

Un huissier de justice qui notifie une décision d'expulsion d'un locataire ( sans le joindre) dans sa boîte aux lettres en cochant x remis au destinataire - personne physique alors que cette personne 'était absente et c'est prouvé...

Francais marié a une algérienne depuis 3 ans,a t elle droit a des prestations social?merci pour votre réponse...

Ma fille de 16 ans c’est fait contrôlée sans attestation après 18 h heure de couvre feu. elle vient de recevoir une contravention de 135 €. il y a une faute dans l’orthographe de son nom de famille. peut elle contester cette...

Je souhaite résilier l'ifsa car le diplôme n'est pas reconnue, j'y suis depuis 5 mois et ils ne veulent que j'arrête, comment faire ?...

Je suis titulaire d'un compte formation mais je ne peux pas jouir de mes droits pour cause bug informatique qui date de l'année dernière et qui pénalisent les personnes dont leur numéro de sécurité sociale et composé de...

Je suis rentré en france avec visa schengen jai pas le tompon , et je veux déposer carte sejour conjoint français mon visa expire depuis deux ans y t'il des solutions ?...

Il y a 22 ans j'ai était victime d'agression sexuelle à répétition durant mon année scolaire de ce2 à l'âge 8 ans. il m'a fallu un an avant de pouvoir commencer à en parler. a l'époque j'ai était...

J'ai participé a une formation continue dans une faculté en 2020 ( année civile ) , j'ai tout naturellement fait appel au fifpl ( fond de formation pour les professionnels libéraux ). une aide de 2500 euros m'a été...

J'ai obtenu un msc de l'iÉseg - mib / master of international business. c'était un an d'enseignement, six mois de stage obligatoire et six mois pour rédiger ma thèse.le temps écoulé entre le début du programme et le jour où j'ai reçu mon...

S je ne sais où me renseigner sur une voiture que ma belle fille m a donner quand j essaye de mettre la carte grise a mon nom sa dit (blocage siv) où me renseigner et pourquoi merci...

Pouvez vous me dire où se renseigner pour une voiture que ma belle fille m a donne et que je n arrive pas à faire ma carte grise a mon nom ( bocage siv)...

J'ai reçu un mail de pole emploi m'informant que je n'ai repondu a l'entretien telephonique alors que j'ai bien eu l'entretien avec ma conseillère pole emploi je ne comprends pas pourqoui j'ai un...

A la suite d'un licenciement avec pse homologué par la direccte, je me suis trompée en demandant dans ma requête de prononcer la nullité du licenciement au lieu de la nullité du pse. l' avocat de la défense demande le...

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