Une question en droit administratif ?

J ai la certificat de résidence de 10 ans algérien . depuis 2011 ma femme et mon fils vivent en algérie je suis marié en algérie 2017 je voudrais faire la demande de naturalisation française j ai le droit ou pas merci de vos...

Je suis un étudiant algérien en france depuis septembre 2020, j'ai une carte de séjour valable une année, mon arrière grand mère c'est une française de souche née en algérie en 1904 d'un père français et mère...

Je vous explique mon probleme . j’ai eu un jugement de nationalité française depuis décembre 2019 et obtenu un certificat de non appel en mars 2020 et depuis ce temps quand j’appelle le tribunal pour savoir où en est mon...

Je vous explique mon probleme . j’ai eu un jugement de nationalité française depuis décembre 2019 et obtenu un certificat de non appel en mars 2020 et depuis ce temps quand j’appelle le tribunal pour savoir où en est mon...

Des factures de facilfamille me parviennent régulièrement alors que je ne suis nullement concerné : la facture ainsi que des lettres de relance de la direction générale des finances publiques sont rédigées à mes nom et adresse mais...

Je suis entrain de préparer mon dossier pour la demande de naturalisation ; je vis en france depuis septembre 2012 ( 8 ans) quel casier judiciaire fournir ? ( français ou étranger) cordialement...

J'ai eu de gros soucis en 2018 où j'ai dû fermer ma société, mon compagnon a été licencié, décès de ma mère suivis de celui de mon père, des soucis de santé... bref, ce qui m'a amené à ne plus pouvoir payer la...

J envisagé de louer une partie de ma maison a un ami dans le besoin. comment vais je être imposé??? merci...

J’ai fais un e-mail personnel au maire de ma commune de 191 habitants lui demandant de ne pas louer la salle des fêtes en juillet et août car la sono et les cris d’alcooliques jusqu’à 6:00 du matin empêchent de dormir 17 maisons...

Mon fils a démarré ce mois de septembre 2020 au collège publique à marseille 8ème arr. nous avons choisi via pronote, en mai / juin de cette même année la lv2 espagnole. les classes de 5ème de lv2 espagnole ayant dépassées les 30...

J’ai écrit au trésor public pour obtenir des informations sur le calcul de mon bulletin de paie (agent collectivité). il ne répond pas, mon employeur non plus sur les conseils de son avocat. puis je faire un recours au ta contre le...

Pourquoi c’est difficile à prendre rendez-vous à la prefecture de nanterre concernant la première demande de titre de séjour.vue privé familia...

J'ai obtenu le statut de réfugié en 2018. je suis salarié, en cdi puis-je demander la nationalité française ?...

Étant marieé en algérie avec un franco algérien . le mari a déposé le dossier a nantes en décembre 2019 . fév 2020 on a reçu l accusé de réception avec un numéro de dossier . et depuis a ce jour aucune réponse .mm on envoyant des...

Étant marieé en algérie avec un franco algérien . le mari a déposé le dossier a nantes en décembre 2019 . fév 2020 on a reçu l accusé de réception avec un numéro de dossier . et depuis a ce jour aucune réponse .mm on envoyant des...

Suite au informations du couvernement contre le covid 19 j'ai suivi les directives du couvernement mars avril mai arrêt maladie sans perte de salaire et visite à mon médecin pour avoir le certificat d'isolement fin août...

Je suis un fils d'un ancien combattant , qui s'appelle aissaini abdelkader (décédé) j'ai tous les documents nécessaires ( carte combattant ainsi que d'autres documents ) est ce je peux vous contacter ou...

Mère de deux enfants mariée et tout les deux sans activité professionnelle. je détiens mon premier titre de sejour et je n'est pas de revenus mis à part les allocations des enfants pour un total de 300 €. je voulais savoir si...

Après avoir eu une audience au tribunal de nante pour refus visa conjoint français on a la réponse au bout de combien de temps svp...

Existe t-il une loi ou un décret qui stipule que l'on a le droit d'avoir une adresse postale différente de l'adresse fiscale et si oui sous quelles conditions...

Maître je suis tunisien résidant en france mais j ai dépassé le délai pour rentrer en france je suis actuellement à istanbul puis avoir un visa. de retour auprès du consulat? merci...

J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle en 2018 pour une affaire d'usurpation d'identité car l'usurpateur a était interpellé que j'ai obtenu (total) et j'ai constaté l'avocat qui...

Une enquête a été ouverte 2 ans après mon mariage pour suspicion de mariage blanc deux après je comprends pas...

Monsieur prière m'instruire sur l'obtention de la nationalité française pour un petit-fils d'un ancien combattant...

Puis-je avoir l'aide d'une assistante sociale pour m'aider dans mes démarche car je ne suis pas tres insruite...

Je voulais savoir est-ce que y’a quelqu’un qui passe dans la même c’est situation que moi j’ai un refus de la préfecture l’année dernière et là j’ai envoyé au tribunal administratif à orléans depuis février 2020 jusqu’à maintenant...

Mon ex conjoint et père de ma fille à déclaré cette année les pensions alimentaires qu'il a versé pour déduction. il me demande de lui fournir une photocopie de ma cni ainsi qu'un justificatif de domicile documents que...

Bénéficiant de l aeeh pour ma fille handicapée, je suis passée en pch récemment avec le dossier en instruction au conseil departemental pour paiement fin octobre. a ce jour la caf a tout suspendu les prestations handicap sans...

Une saisie de 981 euros pour une taxe d'habitation impayé datant de 2013 a était envoyé a ma caisse de retraite carsat ainsi qu'a alliance ma retraite complémentaire ma pension mensuel est de 1058, euros peuvent...

J aurais besoin de l adresse du ministère de l intérieur a fin de pouvoir faire un recour hiérarchique, merci de votre réponse...