Une question en droit administratif ?

J’ai fais un e-mail personnel au maire de ma commune de 191 habitants lui demandant de ne pas louer la salle des fêtes en juillet et août car la sono et les cris d’alcooliques jusqu’à 6:00 du matin empêchent de dormir 17 maisons...

Mon fils a démarré ce mois de septembre 2020 au collège publique à marseille 8ème arr. nous avons choisi via pronote, en mai / juin de cette même année la lv2 espagnole. les classes de 5ème de lv2 espagnole ayant dépassées les 30...

J’ai écrit au trésor public pour obtenir des informations sur le calcul de mon bulletin de paie (agent collectivité). il ne répond pas, mon employeur non plus sur les conseils de son avocat. puis je faire un recours au ta contre le...

Pourquoi c’est difficile à prendre rendez-vous à la prefecture de nanterre concernant la première demande de titre de séjour.vue privé familia...

J'ai obtenu le statut de réfugié en 2018. je suis salarié, en cdi puis-je demander la nationalité française ?...

Étant marieé en algérie avec un franco algérien . le mari a déposé le dossier a nantes en décembre 2019 . fév 2020 on a reçu l accusé de réception avec un numéro de dossier . et depuis a ce jour aucune réponse .mm on envoyant des...

Étant marieé en algérie avec un franco algérien . le mari a déposé le dossier a nantes en décembre 2019 . fév 2020 on a reçu l accusé de réception avec un numéro de dossier . et depuis a ce jour aucune réponse .mm on envoyant des...

Suite au informations du couvernement contre le covid 19 j'ai suivi les directives du couvernement mars avril mai arrêt maladie sans perte de salaire et visite à mon médecin pour avoir le certificat d'isolement fin août...

Je suis un fils d'un ancien combattant , qui s'appelle aissaini abdelkader (décédé) j'ai tous les documents nécessaires ( carte combattant ainsi que d'autres documents ) est ce je peux vous contacter ou...

Mère de deux enfants mariée et tout les deux sans activité professionnelle. je détiens mon premier titre de sejour et je n'est pas de revenus mis à part les allocations des enfants pour un total de 300 €. je voulais savoir si...

Après avoir eu une audience au tribunal de nante pour refus visa conjoint français on a la réponse au bout de combien de temps svp...

Existe t-il une loi ou un décret qui stipule que l'on a le droit d'avoir une adresse postale différente de l'adresse fiscale et si oui sous quelles conditions...

Maître je suis tunisien résidant en france mais j ai dépassé le délai pour rentrer en france je suis actuellement à istanbul puis avoir un visa. de retour auprès du consulat? merci...

J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle en 2018 pour une affaire d'usurpation d'identité car l'usurpateur a était interpellé que j'ai obtenu (total) et j'ai constaté l'avocat qui...

Une enquête a été ouverte 2 ans après mon mariage pour suspicion de mariage blanc deux après je comprends pas...

Monsieur prière m'instruire sur l'obtention de la nationalité française pour un petit-fils d'un ancien combattant...

Puis-je avoir l'aide d'une assistante sociale pour m'aider dans mes démarche car je ne suis pas tres insruite...

Je voulais savoir est-ce que y’a quelqu’un qui passe dans la même c’est situation que moi j’ai un refus de la préfecture l’année dernière et là j’ai envoyé au tribunal administratif à orléans depuis février 2020 jusqu’à maintenant...

Mon ex conjoint et père de ma fille à déclaré cette année les pensions alimentaires qu'il a versé pour déduction. il me demande de lui fournir une photocopie de ma cni ainsi qu'un justificatif de domicile documents que...

Bénéficiant de l aeeh pour ma fille handicapée, je suis passée en pch récemment avec le dossier en instruction au conseil departemental pour paiement fin octobre. a ce jour la caf a tout suspendu les prestations handicap sans...

Une saisie de 981 euros pour une taxe d'habitation impayé datant de 2013 a était envoyé a ma caisse de retraite carsat ainsi qu'a alliance ma retraite complémentaire ma pension mensuel est de 1058, euros peuvent...

J aurais besoin de l adresse du ministère de l intérieur a fin de pouvoir faire un recour hiérarchique, merci de votre réponse...

Est-il possible d'attaquer deux actes administratifs distincts au moyen d'un seul et même recours en annulation?...

A ce jour je dois visiblement 28000 euros a la caf et mon dossier est en comission a la caf pour savoir si l fraude est retenu ou pas. pour les pensions alimentaires pas declarer dans la totalité et des sommes autres que des...

En tant qu'entreprise, j'ai déposé une demande à pôle emploi pour trouver un salarié. la démarche ayant été infructueuse, au bout de deux mois, le dossier a été déposé au près de la direccte de mon département pour une...

Madame, monsieur , suite à un échange de mails avec la directrice du master 1 de droit public à l'université de nice dans lequel je lui signifie ma motivation à intégrer son master malgré un délai tardif (la période légale de...

Je suis séparée depuis 5ans (changement impot, secu sociale, pole emploi, edf, eau et le compte bancaire etait compte joint la banque nous a fait attendre 4an qu'on est enfin l'ordo de non conciliation mais lui avait son...

J'ai déposé une demande de regroupement familial sa fait 9moi et j'ai pas reçu de réponse malgré mon dossier et complet je suis malade et handicapé j'ai l'appart merci de me répondrez...

Vais récupérais ma aah handicapé à 80% depuis l age de 9 ans car jai une méningite purpura fulminant qui ma laissé des séquelles comme des cicatrices sur les bras et les jambes et j ai 8 doigts de coupés à plusieurs phalanges jeje...

J ai était détenu au centre de détention de bedenac en charente maritime dans le batiment a au moment de l incendie j ai a l époque porté plainte au parquet de saintes jamais eu de nouvelle depuis je suit sortie de détention a...