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Frais d'internat service non rendu

Posée par sarah, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1495 vues

En 2018 je suis restée une semaine a l'internat suite a des problèmes je décide de la quitter! je préviens donc tout le monde, surveillante etc et surtout la secrétaire du lycée! cette année je demande a récupérer mon…

Fille d’ancien combattant

Posée par Khadija, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1481 vues

Je suis une fille d’ancien combattant mon père est décédé en 2007 au maroc .je me suis marié d’une français il y’a 7ans et je suis en france 3ans .cette semaine je vais déposer mon dossier pour renouvellement de mon carte séjour est…

Recour hiérarchique

Posée par Chris, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1464 vues

Je voudrais savoir quand le dossier recours et chez sdanf il y'a encore quoi comme contrôle…

Bonjour mon mari et décédé le 27fervier2019

Posée par Gaudner mulle josselyne, il y a 6 ans dans Administratif
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J'ai pris une avocate pour le prud'hommes car son salaire nous à pas était verser il à était condamné à payer cela fait plus d'eux deux mois et toujours rien ?? avocate me dit que je dois payer huissier mais je peux…

Quelles conséquences pour une liquidation simplifiée ?

Posée par Lu, il y a 6 ans dans Administratif
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Je suis actuellement en entreprise individuelle, sans bien immobilier ni salarié. j'ai débuté mon activité en février de cette année et ai signé un bail commercial 3/6/9 pour un local pour mon activité. le covid n'ayant…

Virement carpa

Posée par Hallyah, il y a 6 ans dans Administratif
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Jai un virement qui a été effectué le 9juillet sur un compte carpa a ce jour ni mon avocat ni moi avons touché notre dû jai fait un courrier a mme le bâtonnier a la demande de mon avocat est ce normal ce delai aussi long? merci de…

Saisie tiers detenteur

Posée par Paupau3890, il y a 6 ans dans Administratif
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Je vais avoir une saisie de 221 euros de tiers detenteur pour facture d eau de la part des impot sur mon compte courant ma question je suis a 231 euros sur mon compte avec un découvert autorisé de 200 euros en plus j ai 3 chèques…

Levage temporaire défrichage

Posée par Sylvie, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1374 vues

Je suis actuellement fiché ficp,un organisme de rachat de crédit accepte ma demande en contre partie, l'organisme qui m'a fiché refuse de lever ce fichage,car c'est déjà entre les mains de hoist finance qui refuse…

Le mariage d un réfugié

Posée par Tita, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1375 vues

Je voulais savoir si c'est possible d'ajouter sans papiers à ma facture d'électricité pour un dossier de mariage . merci d avance…

Faire rentrer son enfant en france

Posée par katarina, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1364 vues

Je suis une femme algerienne mariée a un francais le 12novembre 2019 je suis entré en france le 29mars 2020 visa long sejour conjoint francais j'ai fais une demande de titre de sejour a la préfecture le 3 septembre il…

Délais administratifs

Posée par Guynemer, il y a 6 ans dans Administratif
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Mon association organise une brocante le dimanche 13 septembre. en raison du covid19, la simple autorisation municipale n'a pas été suffisante et nous avons du présenter un dossier au bureau des services de l'ordre public…

Droit civile pour enlevé une curatelle renforcé art473

Posée par gilbert, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1357 vues

Je suis sous curatelle renforcé pour un dettes de payement qui devait duré 45 mois, ja finit de payé la dette et je vient de recevoir mes relevé de compte de prélèvement sur mon compte bancaire par courrier, je m'aperçoit…

Condamnations financières

Posée par Polyarr, il y a 6 ans dans Administratif
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Je viens par la présente m’informer et savoir quoi faire sur une situation que j’ai vécue et qui continue de m’affecter,j’ai été en mai 2013 condamné à payer 3900 et 150 e a deux parties civiles pour une affaire dont j’étais…

Depossede de la nationalite francaisej

Posée par Djerrouf Abdelkader, il y a 6 ans dans Administratif
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Javais la nationali francaise quand je vivais en france depuis mon age de 10ans jaller a l ecole de la mairie des lilas puis dans un centre d apprantissage a orleon apres mes 20 ans jai etais incorpore dans l armee et on m a…

Acte créateur de droit illégal

Posée par Maurice, il y a 6 ans dans Administratif
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En 2018, la carsat a ouvert mes droits à une allocation à percevoir à compter d'octobre 2020. a la veille de son versement, la carsat prétend avoir commis une erreur et refuse le paiement. en a t-elle le droit ? est-ce un acte…

Reclamation d'un trop percu jamais recu

Posée par jacques, il y a 6 ans dans Administratif
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Je viens de recevoir un mail de la caf me réclamant 551 euros de trop percu de 2018. n'ayant jamais fait de demande d'allocation avant debut 2020 j'ai fais ma petite enquete et me suis rendu compte que mon ex avait…

Se marier ou se pacser ?

Posée par anaisrec, il y a 6 ans dans Administratif
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Mon compagnon est argentin, entré au départ en espagne avec un visa touristique de 3 mois, il est aujourd'hui et depuis environ un an sans visa. depuis la veille du confinement, il vit avec moi en france, à marseille (donc depuis…

Dégâts sous curatelle

Posée par Nana, il y a 6 ans dans Administratif
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J'ai loué un studio meublé à une personne sous curatelle. il m'a complètement détruit le studio meublé et volé la télé qui était dans le meublé. a qui dois je m'adresser pour faire réparer tous les dégâts causé par…

Porter plainte contre pole emploi pour faute professionnel?

Posée par Olivia, il y a 6 ans dans Administratif
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Au mois de juillet 2020, j'ai été menace de mise en demeure, avec le remboursement d'un trop perçu de plus de 8000 euros. me trouvant a étranger a ce moment-la, car je ne suis plus allocataire pole emploi depuis plus de 2…

Résiliation d’un contrat d’études à distance.

Posée par Mfadorinel, il y a 6 ans dans Administratif
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Ça fait maintenant une semaine que j’explique à la direction de mon école à distance que je ne peux continuer les cours à distance car cette méthode d’enseignement ne me donne pas le statut d’étudiante et en tant qu’étrangère, je…

Scolarité en attente de jugement jaf

Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Administratif
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Mon ex mari me dit avoir saisi le jaf depuis juillet, afin de scolarisé notre fils dans un collège pres de chez lui, nous sommes en désaccord. est-ce normal de ne rien avoir reçu de la part du jaf ou de leur avocat? le collège de…

Changement de nom et reconnaissance

Posée par Shalis, il y a 6 ans dans Administratif
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Je veux ajouter mon nom (mère) à côté du nom du père sur l'extrait de naissance de mes filles( le père les a reconnu qu'elle avait 6 mois et elles portent sont nom). j'ai une fille de 7 ans qui n'a pas été…

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