Une question en droit administratif ?

Jes deposes un dossier de naturalisation pour la desieme foit la premiere en 2017 et la desieme en decembre 2019 et je vien de perdre mon emploi .jetes an cdi pondan 10 ans et avec le canfinemant jes perdu mon emploi que je dois...

Mon mari est victime d une usurpation d identité. depuis 1 an nous recevons des contraventions de la sncf et ratp (qui s élèvent à ce jour à 1300€ ) il s était fait voler son portefeuille qui contenait son permis et sa carte d...

Mon mari vient d'obtenir un titre de séjour vie privée et familiale d'un an renouvelable. j'ai fait une demande de prime d'activité à la caf en indiquant les revenus du couple et il s'avere que je peux...

J'aimerais savoir si on peut exiger d'une caisse de retraite qu'elle envoie les documents demandés, en l'occurrence une attestation de déclaration fiscale, sur papier et non par mail ? existe-t-il une loi à ce...

Maître on m'a demandé 12 bulletins de salaires, relevé bancaire impôts , attestation maladie, quittance loyer , et oqtf et décision du taf que j'avais en 2017 , 2018 comme complément de dossier. je dois attendre combien de...

J'aimerais faire une demande de séjour vie privée et familiale en novembre 2020 il s'avère que ça fera juste 2ans que je vis en france, et 2ans de vie commune mais pacsé en octobre 2019, rentré avec un visa étudiant j'ai pas...

J'ai été nommé trésorier du club de foot de mon village et j'ai rdv à la banque pour effectuer les démarches avec le président. or, je suis interdit bancaire suite au non paiement de plusieurs échéances de mon crédit...

Je voulais savoir avec un deuxieme récépissé de renouvellement de vie privée familiales avec autorisation de travail en france vu que je 'e pas encore trouver du travail es que je peu avoir des aides au près de la caf ? merci...

Quelle est la différence entre blocage de compte bancaire et saisie des sommes y figurant combien de temps un compte reste t il bloqué...

Mon mari souhaite avoir les papier français comment faire...

Papa divorcé en 2014 a égaré son jugement de divorce. il a demandé en urgence, et par lettre recommandé à dunkerque ....et a son ex avocat qui fait la recherche dans les archives ... mais c est long . la il lui faut un jugement...

Je travail comme un ingénieur en réseau et sécurité depuis plus de 3 ans au maroc et j'ai un diplome bac+5 depuis une université public marocaine. une entreprise de service numérique française m'a fait l'introduction...

Est ce qu'une donation au dernier vivant établie reste valable après séparation de corps...

J'ai été reconnu prioritaire dalo le 17 octobre 2017. les 6 mois se sont écoulés, et je souhaiterais connaître le prix pour être représenter devant le tribunal administratif. je voudrais également savoir s'il y a des...

Je viens de résilier mon pacs avec mon ex compagnon nous avons des dettes de loyers. la propriétaire a demandé a un cabinet d'huissiers pour demander le règlements de ses loyers. moi madame je paye actuellement avec mon rsa...

Je voudrais savoir s'il est normal que mon opérateur téléphonique me majore de 10€ si le montant de la facture n'ait pu être prélevée à la date prévue, que ce soit pour le fixe ainsi que pour le mobile? merci...

Je suis étudiant étranger et j’ai fait ma demande pour un titre de séjour en novembre dernier. je n’ai pas reçu de sms de la préfecture, mais quand j’ai envoyé un mail à la préfecture pour connaître l’avancée de ma demande, on me...

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Je m'appelle mamadou sidibe je suis malien en france depuis 3 ans quand mon père devint français j'avais 17 ans donc je fait comment pour demander un titre de séjour merci...

J'ai eu un trop perçu de pôle emploi en 2016. j'ai été relancé en 2017 par un huissier, lettre menaces, téléphone... j'ai reçu une signification de contrainte en juin 2017. j'ai effectué un paiement par...

Mon futur mari il est propriétaire d'une maison et il veux me faire un testament que me autorise de habite dans ça maison après son décès.. mais il y a la loi que me protège avec 1/4 en pleine propriété. est ce que ce droit du...

Est ce que j'ai le droit a la nationalite sachant que mon grand pere il a ete engage a l'arme francaise en1926 comme apler et encien combatant durant la deuxieme guere mondial comme soldat a l'arme francaise est...

Avant d avoir ma première carte de séjour,j ai été convoqué par l?omi et j ai passé le texte pour la langue française et j ai eu mon diplôme. ce diplôme est il valable pour pouvoir faire une demande de naturalisation? merci de bien vouloir...

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis...

Mon épouse(carte de resident de 10 ans)benificient d'une protection subsidiaire par le biais de ma fille contre son excision par l'ofpra. moi,je suis en france depuis le mois mars. mon visa d'un mois est expiré. comment faire pour obtenir...

J'essaie depuis un petit moment de prendre un rdv pour la naturalisation par décret à bobigny mais toutes mes tentatives sont des échecs. je souhaitais savoir si vous aviez des conseils à me donner pour maximiser mes chances...

Je suis veuve d un ressortissant français je vis en algérie ,est ce que j ai le droit a un visa et pourrai je résider en france pourrai je avoir l aide d assurance puisque je possède mon numéro de sécurité social et succession des...

Je veux contester une saisie d'attribution et je dois faire une assignation par voie d'huissier de justice devant le juge d'execution mais dois être rédigé par un avocat. le faites vous? cordialement merci de vos...

Je voudrais savoir après avoir 7 ans de présence sur la territoire français et 25 mois de fiche de paie contrat cdi, je peux déposer mon dossier sans avoir être accompagné par l'entreprise...

Et lorsque l'étrange es arrivé en france illégale sans visa il peut fais sa demande étant pacs sans problème et sans risque ?...