Une question en droit administratif ?

Je souscris un contrat, de formation à distance en 2017 et je n’ai jamais eu le temps (je travaille) de faire les devoirs et je n’ai aucun suivi de leurs parts. je souhaiterai obtenir le remboursement de cette formation 5000€...

à vous je suis patrice n. un père qui déprime jours après jours , aidez-moi s'il vous plaît. je suis réfugié politique en france , ce pays hospitalier m'a accordé l'asile depuis 5 ans et depuis j'y vie et protégé...

Je suis actuellement avec un titre de séjour de 10 ans il se termine en 2021. je suis venu avec mon épouse française et nos enfants en egypte mon pays d origine mais nous sommes confiné ici et on ne sait pas pour combien de temps...

Comment ouvrir un compte bancaire sans passeport...

Je voudrai savoir si je peux beneficier droit de l assurance maladie de mon epoux...

Est ce que je peux beneficier des droits de l assurance maladie par l ame de mon epoux...

Etant sans papier est ce que j peux travailler avec un nom d emprunt pour pouvoir beneficier de cette circulaire...

La trésorerie du contrôle automatisé me somme de payer des contraventions majorées alors que la contravention initiale n'est jamais parvenue. malgré mes recours et deux courriers a/r à l'officier du ministère public, ils...

Pourriez vous me renseigner sur un point, voilà mon père est hongrois, né en 1924 il avait pour nom pesti ferenc et la francisé en petit francois, pouvez vous me dire à quelle administration je dois me tourné pour avoir des...

Apres avoir eu un jugement favorable pour la nationalité francaise et un certificat de non appel puis demander directement mon acte de naissance sur internet a nantes...

Je suis en procédure de regroupement familial, mon dossier est bloqué à la préfecture d'orléans depuis le mois d'avril 2019 en attente de la réponse du préfet pour valider ou invalider ma demande de regroupement. je...

Je suis étranger et ma copine résident ue, ça fait 2 ans qu’ont est pacse (j’ai un titre de séjour valable jusqu’à 2025) mais avec elle la relation va pas trop bien, du coup on a pensé en se séparer mais nous on ne veut pas avoir...

Je ne sais pas si c'est dans la bonne catégorie mais j'ai u' soucis. je me suis inscrite le 21 janvier 2020 à une école à distance ( cef), cependant je vais devoir arrêter à cause de problèmes financiers. j'ai...

J'ai accouche ya 2 semaine dans des etat complique j'avait dit a la dame qui s'occupe des admission a l'hopital que je souhaite que l'enfant porte le nom de sont père et le miens mais c'est lui qui va...

Voilà, j'ai vais avoir un rendez-vous de la caf dans pas longtemps, j'ai quelques livret (livret a et b? ldd, lep, avec pel et lel) je sais, par source que je ne dois déclarer que les intérêt pour le livret a et b, le ldd...

La caf a suspendu mes droit en demandant mes fiches de paye je ne les ai pas encore envoyer car elles sont numerique et ma drh tarde a me les envoyer en regardant mon compte caf ce matin il n ya plus aucune demande de fiche de paye...

Un jugement rendu par le tribunal administratif en novembre 2019 concernant un litige avec le département m a accordé l'annulation des titres executoires émis par le departement en me déchargant du paiement de ces titres...

Il y a t'il des preuves comme des procès suite à un contrôle d'alcoolemie qui a fini en cellule de dégrisement comment prouver qu'une personne à été en cellule de dégrisement suite à son alcoolisme? cordialement...

Moi je suis un conjoint française j'ai été expulsé le 19 novembre 2019 quand j'ai déposer ma demande de visa ça été refuse par un motif vous faites l'objet d'un mesure interdisant sur le territoire français et...

Je possède une association ou je dégage aucun bénéfice, et je suis seul dessus cependant je touche le rsa, mais c'est dernier me demande de remplir un document demandé complémentaire pour les non salariés.... cependant aucune...

Inscrite au pôle emploi depuis -trop-longtemps, je ne bénéficie d'aucun suivi (contacts plus ou moins réguliers de type entretiens ou lien par e-mail). en 3 ans, j'ai rencontré 30 minutes un conseiller (sur deux rv) dont...

J'ai la carte de résidence portugaise de 2ans et j'aimerais savoir les démarches administratives légales pour m'installer en belgique...

Je me nomme vivianne kachel et je viens faire part de ce message pour vous dire que je me suis fait arnaquer par un homme. en effet j’ai fait la connaissance de cet homme sur un site de rencontre et nous avons sympathisé plusieurs semaines...

Je me nomme vivianne kachel et je viens faire part de ce message pour vous dire que je me suis fait arnaquer par un homme. en effet j’ai fait la connaissance de cet homme sur un site de rencontre et nous avons sympathisé plusieurs semaines...

Je suis petit fils d' un ancien retraite de l armee francaise et souhaite obtenira nationalite d' origine(francaise) je suis en 1957 annaba(ex bone) en algerie que faire...

Je me suis mariée fin octobre 2018 au ghana en afrique. le mariage à été transcrit en novembre 2018 en france. quel est le régime matrimonial à prendre en compte par les impôts pour l'année 2018 ?...

J'ai plusieurs questions liées au confinement : - puis-je me faire verbaliser sur une propriété privée si je ne possède pas l'attestation ? quelque chose du genre sortie du chien dans ma copropriété sans...

Je souhaiterais savoir comment sa se passe j'ai eu ma confusion de peine accepter en octobre 2019 car java 8moi et 6moi y a accepté enlève 3moi sur les 6 moi la je sui en semi depui le 10septembre 2019 et tiujour pas de nouvel...

Après le déceès de fille , une personne continue d'utiliser sa carte de stationnement handicapés , comment je peux faire pour l'annuler sachant que la personne qui utilise la carte n'a aucun lien avec ma fille merci...

Comment faire pour demander la preuve de la nationalité francaise de mon arrière grand pere qui est né en france en 1858 et j'ai l'acte de naissance bien sur ! merci...