Une question en droit administratif ?

J ai reçu oqtf avril 2019 dont j était arrêtée par la police j ai rester chez eux 4 h puis on m'a relâcher on me donner un oqtf avec interdiction.j ai pas fait un recour.j aimerais bien savoir si l oqtf soit expiré...

Suite à un refus de dml je suis passer en apel en vidéo conférence à ce jour je n’es toujour pas u de notification de reponce le délais et apparement de 15 jour plus 1 mois suite au covid 19 pouvais vous me confirmer mes dire svp...

Je suis en france depuis 2018. j'ai 4enfants scolarisé. ma mère et ma s?ur sont français par filiation. ma demande de nationalité a été rejeté au tgi qui fait l'objet d'un appel...

J'avais un recouvrement pour le impayé assurance darty. ca va amener pour le naturalisation ??? merci...

Nous sommes une société assujettie à la tva. nous avons une question concernant le cas ou quelqu'un achete un bien dans un magasin de détail pour nous. exemple : robert va à la fnac, il achete avec sa propre carte bleue/cash...

J'ai le 9 décembre 2019 remplie une pré plainte au commissariat du vésinet concernant une jeune femme qui m'a agressée suite à un accrochage en voiture, celle ci m'a cassé mes lunettes de vues, je n'ai jamais eu...

Je suis père d'une fille née en france dont sa mère (concubine) à une carte de résidence 10 ans . 1 )est ce que je peux demander ma régulation? si oui par quel motif...

Quel la validité de l oqtf et esqu il sera supprimer après que je serais parent d un enfant francais...

Est ce que si une demande de surendettement peut causer des problèmes vis a vis de ma demande de naturalisation par marriage...

Je souhaite avoir votre avis, j'ai fait mes études en france (master et doctorat, 2012-2017). puis, je me suis mariée avec un français en 2017, et on a eu un bébé en 2019. par contre, on a fait un séjour de 1 an à l'étranger pour...

Prière de me répondre svp. voilà autant que future parent d'un enfant français qui doit naître dans 2 semaines dont je suis algérien âge de 22 ans et 5 années de présence sous le territoire français en situation irrégulière...

Prière de me répondre svp. voilà autant que future parent d'un enfant français qui doit naître dans 2 semaines dont je suis algérien âge de 22 ans et 5 années de présence sous le territoire français en situation irrégulière...

Bjlonjour svp si vs pouvez m'aider apres combien de carte de sejour d'un an que je peux avoir la carte de 10 ans (apres combien de renouvelement) merci d'avance...

Française?...

Une administration a bâclé ma plainte et ne connaissait absolument rien d'elle. de plus, seule la partie adverse a été écoutée. j'ai alors demandé à cette administration de me fournir rapidement une lettre avouant que ma...

Contexter une notification de retraite avec retard de recours pour cause du covis19...

En mars, j'ai eu visite d'un huissier de jusitice pour un inventaire avant saisi vente. il s'agit d'une dette contesté contre le cipav pour un entreprise autoentrepreneur que je n'ai pas crée. le...

Bien que résolu moi-même avec les impôts, j'ai une question sur les procédures de redressement. sur mon avis d'impôt/taxe habitation 2016 il y a écrit: "date d’établissement: 26/10/2016 date de mise en recouvrement:...

J'ai fais une demande de titre de sejour pour soin j ai envoyer mon certificat medical a l'ofii cette semaine j'ai demander plus d information pour l avancer de mon dossier ils m ont dit que mon certificat a ete...

Je suis propriétaire d’une maison avec mon concubin. suite à un climat de violence grandissant, je souhaite partir et ai fait une demande de logement social. en cas de refus parce que je suis propriétaire mais étant donné les...

Salut tout le monde là-bas, j'espère que vous allez bien ??? je m'appelle mme elodie yannick, je viens de belgique liège, il y a quelques semaines j'ai été aspiré dans une mauvaise situation financière et j'avais besoin...

On es une famille de 5 personnes dans une situation irrégulière on es entrain de préparer notre dossier pour demander le titre de séjours et mon mari en 2017 il a un qotf ma question esque il faut passer déjà par le tribunal pour...

Je réside en cote d'ivoire et en faisant du rangement, je viens de découvrir la carte d'identité de mon grand père, née en 1885. sur cette carte, il y est écrit " statut français". ce statut me donne t'il droit de...

Je suis algérien j'ai une carte vie privée et familiale périmer de 2 ans je n'aivai pas fait attention je pensser que c'était une 5 ans me serait il possible de la renouveler ou la préfecture refusera ? merci beaucoup pour votre...

Suite à une séparation début 2018, mon ex compagne (ni marié ni pacsé) continue d'utiliser le véhicule. elle m'a annoncé vouloir me rendre le véhicule si je modifiais la carte grise en 2020, ce que j'ai fait. a la...

J’avais une convocation avec une spip pour le 26 mars 2020 pour effectuer mes tig une seconde fois (j’avais jusqu’au mois de juillet pour les effectuer entièrement) mais malheureusement le rendez-vous n’a pas pu avoir lieu à cause...

Madame, monsieur, je souhaiterais savoir s'il y a des cas exceptionnels d'obtention de la nationalité française. je suis ivoirienne, 50 ans,. ma mère, filles, frère et s?urs, tous français et tous résident ici en france. je réside...

Messieurs mes dammes.voila je suis un algérien âge de 22 ans je suis rentrer en france à l âge de 17 ans en situations régulière j ai fais un stage de cap j ai eu mon diplôme après 2 années de stage.bon maintenant je vie avec un...

Je souhaiterais bénéficier de vos conseils à propos du cas de feu mon grand père ancien combattant de la guerre 39-45. en effet feu mon grand père brahimi si ammar né en 1914 a été mobilisé en 1937 dans le 18ème régiment de...

Comment faire pour retrouver le n de sécurité social de mon ex femme décédé il y a quelque années;pour cause de retraite de reversion.j habite a 800km de de son lieu de naissance. cordialement...