Une question en droit administratif ?

J’avais déposé mon dossier de régularisation *etudiant*le 17/11/2019 ça fait déjà six mois que je détiens l’attestation de dépôt du titre de séjour. j’aimerais savoir s’il y’a de gens qui ont été répondu positivement à la même...

Je viens de recevoir un courrier de la caf me signalant que j ai une dette de 2350 euros et suite a ma demande de serait suite a un controle a domicile que j ai eu au mois de novembre. par contre je n ai pas reçu de rapport et rien...

J’aimerai avoir certaine information. j’ai signé un contrat dans un organisme qui produit des formation à distance donc par correspondance et dans ce contrat de travail il est énoncé que au bout de 3 mois a partir de la...

J'ai un récépissé de demande de titre de séjour le 24 février 2020, à ce jour j'ai pas eu le sms de la préfecture pour récupérer ma carte .est-ce que je dois attendre encore où faire quoi ?...

Maître mon employeur m'a fait un cerfa pour admission exceptionnel (demande autorisation de travail) datée depuis février 2020. et vu la situation sanitaire actuelle j'aimerais savoir quand prendra fin la validité de mon...

Un fonctionnaire de l'éducation nationale demande si son employeur a le droit de le mettre à la retraite ? moi je pense que non si la demande n'émane pas de son propre fait. je lui ai conseillé de ne rien signer pour le...

Je perçois la aah la caf me fait des retenues pour un trop perçu de rsa. À savoir que je touche la aah depuis décembre 2019 et je ne touchait plus du tout le rsa pour trop perçu...

Où obtenir les justificatifs de non objet d'arrêté d'expulsion et d'interdiction de séjour??? l'intéressée possède un permis de séjour de 15 ans. elle vit en france depuis 5 ans...

Je voudrais savoir svp avec l aps de 6 mois renouvelable ais je droit a la cmu-c ou non . cordialement...

Je une problème de d'osier parce que vous avez changé le date de naissance aux lieu écrit le 30-09-1992 vous écrivez le 30-09-1982 mon nom salim el-hadji né à tsembehou anjouan le 30 -09 -1992...

Je me permets de faire un (long) post concernant la situation de ma mère. elle est cuisinière, elle a eu des problèmes de dos à cause des ports de charge lourde dans l'exercice de son métier. elle s'est faite opérée 2...

Je voudrais savoir es ce que mon fils âgé de 4 ans peut voyager à l etrangers seul sans moi mais accompagné.car j ai un aps parent d un enfant malade...

Je souscris un contrat, de formation à distance en 2017 et je n’ai jamais eu le temps (je travaille) de faire les devoirs et je n’ai aucun suivi de leurs parts. je souhaiterai obtenir le remboursement de cette formation 5000€...

à vous je suis patrice n. un père qui déprime jours après jours , aidez-moi s'il vous plaît. je suis réfugié politique en france , ce pays hospitalier m'a accordé l'asile depuis 5 ans et depuis j'y vie et protégé...

Je suis actuellement avec un titre de séjour de 10 ans il se termine en 2021. je suis venu avec mon épouse française et nos enfants en egypte mon pays d origine mais nous sommes confiné ici et on ne sait pas pour combien de temps...

Comment ouvrir un compte bancaire sans passeport...

Je voudrai savoir si je peux beneficier droit de l assurance maladie de mon epoux...

Est ce que je peux beneficier des droits de l assurance maladie par l ame de mon epoux...

Etant sans papier est ce que j peux travailler avec un nom d emprunt pour pouvoir beneficier de cette circulaire...

La trésorerie du contrôle automatisé me somme de payer des contraventions majorées alors que la contravention initiale n'est jamais parvenue. malgré mes recours et deux courriers a/r à l'officier du ministère public, ils...

Pourriez vous me renseigner sur un point, voilà mon père est hongrois, né en 1924 il avait pour nom pesti ferenc et la francisé en petit francois, pouvez vous me dire à quelle administration je dois me tourné pour avoir des...

Apres avoir eu un jugement favorable pour la nationalité francaise et un certificat de non appel puis demander directement mon acte de naissance sur internet a nantes...

Je suis en procédure de regroupement familial, mon dossier est bloqué à la préfecture d'orléans depuis le mois d'avril 2019 en attente de la réponse du préfet pour valider ou invalider ma demande de regroupement. je...

Je suis étranger et ma copine résident ue, ça fait 2 ans qu’ont est pacse (j’ai un titre de séjour valable jusqu’à 2025) mais avec elle la relation va pas trop bien, du coup on a pensé en se séparer mais nous on ne veut pas avoir...

Je ne sais pas si c'est dans la bonne catégorie mais j'ai u' soucis. je me suis inscrite le 21 janvier 2020 à une école à distance ( cef), cependant je vais devoir arrêter à cause de problèmes financiers. j'ai...

J'ai accouche ya 2 semaine dans des etat complique j'avait dit a la dame qui s'occupe des admission a l'hopital que je souhaite que l'enfant porte le nom de sont père et le miens mais c'est lui qui va...

Voilà, j'ai vais avoir un rendez-vous de la caf dans pas longtemps, j'ai quelques livret (livret a et b? ldd, lep, avec pel et lel) je sais, par source que je ne dois déclarer que les intérêt pour le livret a et b, le ldd...

La caf a suspendu mes droit en demandant mes fiches de paye je ne les ai pas encore envoyer car elles sont numerique et ma drh tarde a me les envoyer en regardant mon compte caf ce matin il n ya plus aucune demande de fiche de paye...

Un jugement rendu par le tribunal administratif en novembre 2019 concernant un litige avec le département m a accordé l'annulation des titres executoires émis par le departement en me déchargant du paiement de ces titres...

Il y a t'il des preuves comme des procès suite à un contrôle d'alcoolemie qui a fini en cellule de dégrisement comment prouver qu'une personne à été en cellule de dégrisement suite à son alcoolisme? cordialement...