Une question en droit administratif ?

...

Je travaille dans le domaine de la sûreté et ma carte professionnelle va expirer à la mi- décembre. j'ai bien reçu, par email, l'accusé de réception du cnaps, suite à ma demande de renouvellement, mais je n'ai...

Je souhaiterais prendre rendez a la préfecture de raincy pour des raisons médicales...

Je suis aide-soignante dans un hôpital public. en 2018, j'ai été en arrêt maladie, un peu plus de 4 mois. j'ai été évaluée comme tous les ans et comme tous les ans, j'ai obtenu une excellente appréciation. ma...

Je voudrais avoir quelque solution a ma situation, je suis rentré dans une agence en cdi plus rien n'allait et je me suis en arrêt de travail pour des douleurs de dos , depuis que mon arrêt a atteint sa fin je voulais faire un...

Après avoir perdu en 1ere instance et en appel , un huissier m a signifié uniquement la décision d appel pour m indiquer le délai de la cassation , puis m a fait 2 mois après un commandement saisie vente avec 300e de frais en me...

Ma femme est embauché depuis le 1 novembre et elle n'a toujours pas, signer sont, contrat(cdi) 15 heure par semaine et ne c'est pas combien de temps est sont préavis est ce légal ? que risque t elle si, lundi elle ne va...

Actuellement en possession d'un tds vpf de deux ans qui expire mi février, suite à un pacs avec mon ex- campagne de nationalité française. après des études supérieures en france, j'avais opté pour ce titre de séjour afin...

Je suis veuve depuis 1999 je touche l apl j héberge une personne depuis 4 mois à titre gratuit est ce que la caf peut me supprimer apl...

Pour demander la suppression de ses données personnelles sur des sites comme societe.com, bfm business, figaro entreprise, manageo etc ils demandent une copie d'une pièce d'identité, or je trouve cela genant car...

J'ai demandé la suppression de la fiche entreprise sur le site manageo.fr, car je ne souhaite pas que mon nom et prénom y figurent pour raisons personnelles d'autant plus qu'on change de gérant pour cette société...

Vous êtes un professionnel ? vous cherchez à gagner en efficacité et à optimiser votre temps ? déléguez les tâches chronophages à votre assistante administrative & juridique externalisée https://www.lexsys.fr/...

Ma question est pour un ami ayant du mal a s'exprimer en français;il était propriétaire d'une voiture qu'il avait offert de façon informel a sa compagne de l’époque,celle-ci a vendu la voiture au moment de leur...

Je suis étudiant étranger, j'étais en formation professionnelle, et j'ai pas validé mon stage, donc l'école m'oblige de faire un stage de 6 mois. j'ai déposé mon dossier de renouvellement mais à lla...

J ai 58 a on le sait a cette age la pas facile de trouver un emploi .. on estime que sur le marché il y a 850 000 emplois disponibles pour 7,8 millions de sans emploi .j ai reçu un questionnaire de pole au sujet de mes démarches...

J'ai reçu le 14 novembre une notification de trop perçu du pôle emploi pour des aides à la mobilité perçues il y a 2 ans lorsque je suis arrivée de haute savoie à paris. mon employeur (que j'ai quitté en juillet de cette...

Voilà je vous présente mon affaire je suis en tribunal administratif pour une affaire de dalo car j'ai été prioritaire dalo depuis le 14 mars 2019 et le préfet du val-de-marne avait normalement jusqu'au 14...

Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit ma filiation paternelle d'enfant naturelle?...

Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit ma filiation paternelle d'enfant naturelle?...

La police au maroc m a mis un tampon rouge lors de mon retour au maroc car situation irrégulière. que cela signifie?...

Je me permet de vous écrire suite à un refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant avec obligation de quitter de le territoire français. . j'ai reçu la lettre en janvier 2019 , confirmer par le tribunal...

Je suis en invalidité de travail depuis le 1 mai 2019 , suite à une incapacité de cat2 . j’ai été licencié depuis le 25 juillet 2019 burn-out , je suis éducatrice spécialisé... mon employeur a transmis mon dossier à la caisse de...

La mairie nous a accordé l’achat d’une partie d’une pâture communale jouxtant notre habitation suite à une délibération du conseil municipal les frais de géomètre étant à notre charge. le géomètre a fait le dossier... a la suite...

Mon véhicule m'a été volé, il y a eu effraction de mon domicile, j'ai été gazé pendant la nuit et les voleurs m'ont pris tout ce qui est en lien avec mon véhicule : carte grise, clefs ils l'ont ensuite revendu...

Je voulais avoir vos avis car j’ai eu un jugement au mois de juin suite à des choses que j’ai subit le juge a donc ordonné que la parti adverse me verse une somme pour dommage est intérêt mais je n’ai jamais de nouvelle de mon...

Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit ma filiation paternelle d'enfant naturelle?...

J ai depose une dp en dec 2018 pour une division parcelaire sur une parcelle de 3900m2 en 5 lots avec acces individuel.cu accorde en fevrier 2019.attestation de fin de traveaux affiches et signes en mairie sans notification en...

Une caution donnée à un organisme hlm peut elle être encaissée lorsqu un dossier fsl a été fait . il semblerait que non mais sauf erreur une caution peut par principe être versée...

Il y a quelques années, j'ai pris une colocation dans un appartement. au bout de 15 jours la propriétaire qui me faisait travailler pour ces airbnb illégalement à trouvé que je n'était pas assez disponible et à utiliser...

J'aimerais savoir, comment puis je faire pour obtenir une copie d'un procès verbale pour disparition inquiétant, ça a été classé ça la personne à été retrouvé. je vous remercie d'avance...