Une question en droit administratif ?

Maître, suite à un contrôle de la caf de mes revenus de sept 2016 à sept 2019, le contrôleur vient de m'appeler pour me rendre compte du rapport qu'il transmet. il envisage de : - prélever un pourcentage (il n'a pas dis...

J'ai un titre de séjour maladie , le 07 juin 2016 avec autorisation de travail , le 19 janvier 2018 j'ai signer un contrat en cdi , en avril 2019 j'ai faire une demande de changement de statut à salarié auquel mon...

J'ai eu mon titre de séjour maladie en 2016 qu'il m'autorise de travailler , j'ai eu un cdi le 19 janvier 2018 . en avril j'ai faire un changement de statut à salarié et mon patron ma remplis tout les...

Pourquoi après avoir pris un rendez-vous pour un passeport au bou de 5munite ça va être annulée automatiquement...

En mon absence un huissier s'est présenté chez moi, et a communiqué la raison de sa venue à une tierce personne présente à mon domicile. a t il le droit de donner ce genre s'infos à une autre personne que moi? merci de...

Je suis propriétaire d un fond de commerce j ai exercé 2 ans passé ma femme et tomber malade cela fait 1 an on travailler ensemble j ai dû fermer le matin car seul impossible de subvenir aux besoins de ma famille et j ai dû prendre...

Je suis rentré en france en 91 j'ai ut la carte d'étudiant et après une carte de commerçant j'ai toute mes feuilles d'impôts sécurité sociale je suis mariée a une française (2018) et elle ia caf la payait seul...

J'espère qu'un professionnel me repondra. jai déposé plainte contre mon ex conjoint pour non paiement de la pension. j'apprends ce jour que la police lui a remis une copie de ma plainte en main propre. ny aurait il...

Je voudrais savoir , si une auxiliaire de vie a le droit de faire et de s'occuper des paiements de salaires , pour les autres auxiliaires de vie , en place comme elle à tour de rôle chez une personne âgée?? en mandataire , je...

Je suis actuellement étudiante à l’université.je suis en france depuis mes 3ans. j’ai pus faire toutes mes études en france. malheureusement il se trouve que je me retrouve pas dans mes études.et malgré plusieurs tentatives, je ne...

Je reviens vers vous et j'ai besoin de votre aide à nouveau suite à la réponse du batonnier que j'avais saisi suite à des diligences non effectuées apparemment puisque je n'ai jamais pu récupérer les dépots et...

Je voudrait bien savoir comment je peut prendre un avocat pour m'aider a un recours devant le tribunal de grande instance avec l'aide juridictionnelle ensuite, le demandeur peut saisir le tribunal de grande instance. pour...

J'ai intégré une administration le 01/10/2018 suite à la réussite du concours externe. j'étais auparavant déjà fonctionnaire à l'indice majoré 394 tout en sachant l'administration a fait droit à ma demande de...

J'aimerais savoir ce que je peut faire et si il peut y avoir annulation de cette convocation car il manque une lettre dans mon prénom et une cédille dans mon nom et il n'y a pas non plus ma date de naissance sur cette...

J'ai un garçon de 10 ans qui porte le nom de son père avec qui je suis divorcé depuis plusieurs années. je suis la seule à avoir des droits sur mon fils. le père n'a plus aucun droit même l'autorité parentale lui a...

Je suis séparé avec mon marie mais je pas déclarer a la caf par ce que mon mari dans un situation pas régulier alors conte pas pour toutes les prestations mois de mars 2019 je reçu un contrôle de caf et je été franche avec elle et...

Dans le cadre d'un processus de recrutement chez edf, ma fidaa m'a été refusée (fiche individuelle de demande d'autorisation d'accès). les raisons ne sont pas précisées, je pense qu'elle a été refusée du...

Je suis en france depuis l'année dernière 21 août 2018 pour des raisons médicales j'avais fait un avc hémorragique, je souhaiterais demander une carte de sejour...

J'aimerai savoir j'ai un titre de sejour etudiant qui se perime le 10 janvier 2020. et je dois aller en afrique le 10/12/2019 et mon retour et prevu pour le 02/01/2020. donc voila ma pre occupation j'aimerai savoir...

Je suis réfugier depuis 2015 je travaille depuis 2018 dans une association je suis une médiatrice sociaux culturelle en cdd 3 ans renouvelable 2 fois j'ai fait ma demande de naturalisation le 16/11/2018 une semaine après j'ai reçu...

Je voudrais savoir si la police peut garde ma carte sim au cas de recel de vol d'un telephone je vous explique j'ai achete un telephone vole sur le bon coins (sans le savoir) je me suis fait controler aleatoirement et mal...

Copropriétaire d'un immeuble dont les droits de surélévation ont été acquis en 1974 par une entreprise radiée d'office en 1989, je recherche des informations concernant la liquidation des actifs de cette société. je...

Un arrêter est il une interdiction ? car depuis 2001 mon aah m'a étais couper sous prétexte que je touche une pension d’orpheline de guerre de mon père qui est un acquis...

J'ai 38 ans depuis toujours la gamme politique ne m'intéresse pas, pire elle ne m'inspire pas confiance donc je n'ai jamais demander ma carte d'electeur... et quand il s'agit de faire des dossiers...

Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé dans le droit pénal et dans le droit des étrangers dans l 'hérault...

Mon grand père était un ancien combattant de la première guerre mondiale gradé caporal sergent.il etait un engagé volontaire ,réengagé et rappeler en deux reprise alors je voudrais savoir s'il était naturalisé et que dois...

La caf me notifie une erreure sur le montant des prestations aah depuis 1 an et donc elle dit m'avoir versé a tort 12571.67 euros. je sais que je dois contester par lettre rar dans un premier temps. ma question, 1.est il plus...

Est ce que une demande de nationalité française peut être refusé à cause de loyer non payer...

Je suis revenu en france, après avoir habité 15 ans au mexique puis au canada cinq ans. en débarquant à paris, j’ai trouvé une chambrette d’étudiant, avec l’aide d’un vieux copain, j’ai put éviter la caution et les justificatifs...

Ya deux ans de cela j'ai fais une demande de titre séjour à mon compagnon.pour je voulais annulé ce titre de séjour pour mon compagnon a cause d’abus de confiance je pensais qu'il m'aimais ,on na eu...