Une question en droit administratif ?

Je suis séparé avec mon marie mais je pas déclarer a la caf par ce que mon mari dans un situation pas régulier alors conte pas pour toutes les prestations mois de mars 2019 je reçu un contrôle de caf et je été franche avec elle et...

Dans le cadre d'un processus de recrutement chez edf, ma fidaa m'a été refusée (fiche individuelle de demande d'autorisation d'accès). les raisons ne sont pas précisées, je pense qu'elle a été refusée du...

Je suis en france depuis l'année dernière 21 août 2018 pour des raisons médicales j'avais fait un avc hémorragique, je souhaiterais demander une carte de sejour...

J'aimerai savoir j'ai un titre de sejour etudiant qui se perime le 10 janvier 2020. et je dois aller en afrique le 10/12/2019 et mon retour et prevu pour le 02/01/2020. donc voila ma pre occupation j'aimerai savoir...

Je suis réfugier depuis 2015 je travaille depuis 2018 dans une association je suis une médiatrice sociaux culturelle en cdd 3 ans renouvelable 2 fois j'ai fait ma demande de naturalisation le 16/11/2018 une semaine après j'ai reçu...

Je voudrais savoir si la police peut garde ma carte sim au cas de recel de vol d'un telephone je vous explique j'ai achete un telephone vole sur le bon coins (sans le savoir) je me suis fait controler aleatoirement et mal...

Copropriétaire d'un immeuble dont les droits de surélévation ont été acquis en 1974 par une entreprise radiée d'office en 1989, je recherche des informations concernant la liquidation des actifs de cette société. je...

Un arrêter est il une interdiction ? car depuis 2001 mon aah m'a étais couper sous prétexte que je touche une pension d’orpheline de guerre de mon père qui est un acquis...

J'ai 38 ans depuis toujours la gamme politique ne m'intéresse pas, pire elle ne m'inspire pas confiance donc je n'ai jamais demander ma carte d'electeur... et quand il s'agit de faire des dossiers...

Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé dans le droit pénal et dans le droit des étrangers dans l 'hérault...

Mon grand père était un ancien combattant de la première guerre mondiale gradé caporal sergent.il etait un engagé volontaire ,réengagé et rappeler en deux reprise alors je voudrais savoir s'il était naturalisé et que dois...

La caf me notifie une erreure sur le montant des prestations aah depuis 1 an et donc elle dit m'avoir versé a tort 12571.67 euros. je sais que je dois contester par lettre rar dans un premier temps. ma question, 1.est il plus...

Est ce que une demande de nationalité française peut être refusé à cause de loyer non payer...

Je suis revenu en france, après avoir habité 15 ans au mexique puis au canada cinq ans. en débarquant à paris, j’ai trouvé une chambrette d’étudiant, avec l’aide d’un vieux copain, j’ai put éviter la caution et les justificatifs...

Ya deux ans de cela j'ai fais une demande de titre séjour à mon compagnon.pour je voulais annulé ce titre de séjour pour mon compagnon a cause d’abus de confiance je pensais qu'il m'aimais ,on na eu...

Un maire a pris un arrêté pour une nomination d'un agent a un grade auquel l'agent ne peut prétendre arrêté nommant l'agent au grade de rédacteur alors que l'agent n'a passé aucun concours et ne figure pas...

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Je travaille dans le domaine de la sûreté et ma carte professionnelle va expirer à la mi- décembre. j'ai bien reçu, par email, l'accusé de réception du cnaps, suite à ma demande de renouvellement, mais je n'ai...

Je souhaiterais prendre rendez a la préfecture de raincy pour des raisons médicales...

Je suis aide-soignante dans un hôpital public. en 2018, j'ai été en arrêt maladie, un peu plus de 4 mois. j'ai été évaluée comme tous les ans et comme tous les ans, j'ai obtenu une excellente appréciation. ma...

Je voudrais avoir quelque solution a ma situation, je suis rentré dans une agence en cdi plus rien n'allait et je me suis en arrêt de travail pour des douleurs de dos , depuis que mon arrêt a atteint sa fin je voulais faire un...

Après avoir perdu en 1ere instance et en appel , un huissier m a signifié uniquement la décision d appel pour m indiquer le délai de la cassation , puis m a fait 2 mois après un commandement saisie vente avec 300e de frais en me...

Ma femme est embauché depuis le 1 novembre et elle n'a toujours pas, signer sont, contrat(cdi) 15 heure par semaine et ne c'est pas combien de temps est sont préavis est ce légal ? que risque t elle si, lundi elle ne va...

Actuellement en possession d'un tds vpf de deux ans qui expire mi février, suite à un pacs avec mon ex- campagne de nationalité française. après des études supérieures en france, j'avais opté pour ce titre de séjour afin...

Je suis veuve depuis 1999 je touche l apl j héberge une personne depuis 4 mois à titre gratuit est ce que la caf peut me supprimer apl...

Pour demander la suppression de ses données personnelles sur des sites comme societe.com, bfm business, figaro entreprise, manageo etc ils demandent une copie d'une pièce d'identité, or je trouve cela genant car...

J'ai demandé la suppression de la fiche entreprise sur le site manageo.fr, car je ne souhaite pas que mon nom et prénom y figurent pour raisons personnelles d'autant plus qu'on change de gérant pour cette société...

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Ma question est pour un ami ayant du mal a s'exprimer en français;il était propriétaire d'une voiture qu'il avait offert de façon informel a sa compagne de l’époque,celle-ci a vendu la voiture au moment de leur...

Je suis étudiant étranger, j'étais en formation professionnelle, et j'ai pas validé mon stage, donc l'école m'oblige de faire un stage de 6 mois. j'ai déposé mon dossier de renouvellement mais à lla...