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Papiers identités

Posée par Tuyal32, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1263 vues

Mère française ayant effectué une carte identité pour un mineur dont le père est étranger et vit dans son pays. on ne m'a pas imposé sa signature. je suis bien dans la légalité sur cet acte usuelle ?…

Rdv prefecture de nanterre

Posée par aurora, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1272 vues

Après 9 mois des tentatives de prise de rdv pour une naturalisation par décret, j'ai obtenu un rdv pour le jeudi 3 octobre 2019, et aujourd'hui je reçois un mail d'annulation suite à "une conjoncture défavorable". no…

Allocations

Posée par Fiera340, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1612 vues

Français , marié à une africaine qui est en attente de son titre de séjour. nous avons un enfant français et ma femme a un autre jeune enfant qui attend le regroupement familial. sachant que nous sommes seuls à pourvoir à ses…

Que se passe-t-il si j’a fait une fausse déclaration annuelle à la caf

Posée par Franck, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1297 vues

J’ai travaillé 7moi et j’ai rien déclaré à la caf et cumulait l’all adult handicap je la perçoit tjrs ainsi que l’apl maintenant je perçois le chômage et je n’ai pas déclaré à la caf qu’es que je risque sachant que bientôt…

Contrôle de caf

Posée par Mel, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1577 vues

Mon référent de la caf ma apeler en me disant que on me soupesoner une vie commune parce que le père de mes enfants vie en bas de chez moi y trouve sa louche le problème c'est que nous somme séparé juste y veux pouvoir être…

Les garants

Posée par GAËLLE, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1334 vues

J'aimerais savoir si un garant peut s'enlever du bail même si celui ci et reconduit automatiquement ? mon bail ce termine en février 2020, si les garant envoie une lettre de désengagement, esque les garant seront engagés…

Attestation de loyer

Posée par cacahuete, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1313 vues

J ai déposé un dossier apl 10/05/2019 tjours en etude car la caf n a tjours pas recu l attestation de loyer de mon bailleur comment faire…

Remplacer cds commerçant par cds salarié

Posée par ELDO, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1329 vues

J'aimerais savoir s'il vous plaît es que c'est possible d'annuler une demande de changement de statut commerçant si par la suite j'obtiens un cdi et la remplacer par une demande de changement de…

Retard passeport

Posée par Aupy, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1328 vues

Ma nièce et moi partons en inde dans un mois et nous n'avons toujours pas reçu nos passeport pour faire les visas. ceci devient problématique car j'imagine que l'assurance ne remboursera pas le séjour et qu'il a…

Rsa et don d'un proche

Posée par William01, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1281 vues

J'aurai une petite question, mon père m'a fait un chèque pour financer mon permis de conduire, hors je touche le rsa , dois-je le déclarer dans ma prochaine déclaration trimestrielle? selon ce document on dirai que non…

Disponibilité et droit

Posée par logan, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1268 vues

Un fonctionnaire en disponibilité a le droit de travailler en disponibilité. a t'il le droit d'exercer en cdi ?…

Retenue de notre courrier par ancien propriétaire

Posée par Anne-Laure, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1321 vues

Apres séparation avec mon ancien petit ami en janvier, nous avons définitivement déménagé debut juillet 2019. mon ex n'ayant pas payé tous les loyers, il est en conflit avec le propriétaire (ce qui est géré par un huissier de…

Logement

Posée par aris, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1596 vues

Reconnu prioritaire par dalo en mars 2016 à paris ma demande de logement social date de janvier 2011 tribunal administratif de paris a condamné le préfet à nous loger en mars 2017 ce même tribunal je suis reconnu en situation de handicape 2…

Non respect d'articles abrogés + sanction

Posée par Reinette, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1459 vues

Je me permets de vous écrire, car j'ai besoin de votre aide. j'ai obtenu mon afgsu 1 et 2 (attestation de formation aux gestes et soins d'urgence), il y a quelques années, en ne respectant pas les règles pour…

Recours gracieux suite refus cnf

Posée par Karen, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1487 vues

J.aimerais savoir comment former un recours gracieux, suite à un refus de cnf. doit on inclire toites les pièces du dossier original, ou la simple contestation du motif du refus est suffisante…

Demande de renouvellement

Posée par Anais_Bodet, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1303 vues

Je suis actuellement en train d'effectuer une prédemande de renouvellement de cni. a l'étape de la filiation, on me demande de remplir des renseignements concernant mon père. or, celui-ci ne m'ayant pas reconnue à la…

Carte d identiter

Posée par claudia, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1252 vues

Mon fils a perdu a 2 reprise sa carte didantiter une foit en temp que mineur refait sans probleme et la 2 fois demande faite en marie depuis juillet et aujourd huit en septembre toujour aucune nouvelle depuis il et majeur merci de…

Prefecture 1er titre de sejour delai du rendez vous fixe a 8 moisj

Posée par CHANEL, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1277 vues

J ai posé une question ici sur le delai de rdv a 8 mois 20 mai 2020 par la prefecture du rhone pour un premier titre de sejour...cette question n est plus là je renouvelle donc une association lyonnaise me dit que le rdv ne peut…

Litige attribution d'un diplôme d'ingénieur

Posée par Marilou, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1250 vues

Je suis depuis 2016 en suspens de mon diplôme d'ingénieur car je dois avoir un niveau b2 certifié pour le cecr. j'ai réalisé plusieurs séjours linguistiques ou les suivis de cours m'ont été refusé. je n'arrive…

Demande de passeport et carte identité de mon fils

Posée par francine, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1283 vues

Je suis sans papier en france et mon fils est né d'un parent français j'ai fais la demande de passeport de mon fils moi même a la mairie avec tous les document de son papa qui est français qui devrait être utile pour cela…

Demande de passeport et carte identité de mon fils

Posée par francine, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1283 vues

Je suis sans papier en france et mon fils est né d'un parent français j'ai fais la demande de passeport de mon fils moi même a la mairie avec tous les document de son papa qui est français qui devrait être utile pour cela…

Réintègration de la nationalité française

Posée par dalyber, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1279 vues

Je suis né en algérie (kabylie) en 1956 sous le drapeau français puisque 'avant 1962 l'algérie était considérée comme territoire d'outre-mer français.en 2005 j'ai émis le voeux de réintégrer la nationalité…

Réintégration de la nationalité française né en 1955

Posée par Amrane, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1199 vues

étant né en 1955 dans la métropole de l'époque l’algérie, de père émigré au nord de france travail dans les mines du charbon depuis 1940 à 1976, jusqu'à la retraite actuellement, j'ai un fils émigré en france que je…

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