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Argent

Posée par SKYLE, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1211 vues

Le tribunal de paris a condamné la préfecture à me verser 700 euros mais la préfecture ne m'a pas encore payé s'il vous plaît, comment puis-je obtenir l'argent…

Acte de naissance

Posée par canout, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1286 vues

Je suis 1 espagnol vivant en france j/ai besoin d/1 acte de naissance pour renouveler ma carte de sejours qui arrive a echeance apres plusieurs demandes toujours pad de reponse je ne sait plus que faire merci de votre aiaide cdl…

Pas reconnu mon fils

Posée par MIMI, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1284 vues

Voilà sur le livret de famille extrait de naissance n 6525 le 7 octobre 2010 à 23h38 est né adam khamlich du sexe masculin à rennes ille et villaine reconnu .....................rien de mit par ..............................rien de…

Demande de naturalisation

Posée par Tarek, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1361 vues

Je suis tunisien et je travail dans un établissement scolaire français à gestion directe en tunisie ( aefe) et qui est gérer directement par l'ambassade de france en tunisie depuis 2008. est ce que ma situation professionnelle peut…

Sortir de prison jours fériés

Posée par CAN am, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1329 vues

Détenu en mandat de dépôt le jld annonce la sorti le 1 avril 2024 , sachant que c’est un jour férie le détenu sors la veille ?et la veille aussi c’est un jours fériés il sort donc avant ou après les jours fériés merci de vos…

Dossier transmis à la cellule fraude cpam

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1340 vues

J’ai fais des fausses ordonnances… je suis pas fière de tmoi j’étais complètement perdue je ne savais plus ce que je faisais . c’est marqué les suites contentieuses qui s’imposent en la matière seront entreprises … je risque quoi ?…

Renseignements

Posée par LordN, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1469 vues

Voila je veux faire mon passeport camerounais mais y’avait eu une petite erreur sur ma cni au niveau du nom d’une lettre de ma mère qui est donc différent de la souche de mon acte . j’aimerais savoir si ça va poser problème pour me…

Avoir une carte de séjour

Posée par Samy, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1536 vues

En faite j ai déposé un dossier année 2019 pour 10 ans j ai eu un refus en me disant que j ai pas fourni les preuves d année 1999 - 2000 pourtant j ai tous les preuves . j ai l attention de faire un autre demande a la préfecture…

Mariage

Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1564 vues

Je vais me marier dans le pays d'origine de femme (albanie) combien de temps après le mariage peut elle venir en france…

Retour en france après retour volontaire

Posée par Awa, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1343 vues

Mon oncle a fait un retour volontaire vers le maroc en 1990 avec sa femme et 4 enfants nés sur le sol français. est il possible pour lui de revenir en france, si oui avec quelle démarche…

Porter plainte contre mon école/université, est-ce judicieux ?

Posée par Jade, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1309 vues

Je vous écris car je suis en "conflit" avec mon école et je cherche à savoir si le droit serait en ma faveur. attention le poste va être très long... contexte : en septembre 2021 je commence un m2 à l'université mais où les…

Courrier au doyen des juges d'instruction

Posée par JEAN LUC, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1372 vues

Je cherche un ou une juriste pour m'aider à rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service ? cordialement…

Contrôle de police

Posée par ouassim736, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1408 vues

Je me suis fait contrôler pour conduite sans casque et la police a pris mon nom prénom mais a marquer mon nom et prénom mal et il on pas chercher à vérifier si je mentais ou pas vais-je recevoir l’amande ou il on menti en disant…

Visa salarié temporaire

Posée par Idr, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1446 vues

Mon cousin est venu en france en septembre avec un visa salarié temporaire valide 1 an . lors de son arrivée , son employeur lui informe que la mission n’est plus d’actualité et il lui a proposé une rupture conventionnelle . et il…

Paiement hors forfait

Posée par Richard, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1733 vues

Un comptable peut il facturer des frais supplémentaires hors forfait ? les prestations payantes sont effectuees sans notre avis et accord . en a t il le droit ? y a t il un texte de loi qui précise qu il doit informer son client…

Numéro étranger

Posée par Pacifique, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1721 vues

Que faire si le numéro étranger n’est plus valide ?…

Recours pour une tutelle

Posée par Malou, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1396 vues

J aurais souhaiter savoir si c est normal de ne pas avoir été convoqué pour un recours d une tutelle alors que pour le premier rendez vous au tribunal de proximité nous avions été convoqués est-ce légal ? merci…

Fond de prévoyance militaire

Posée par Dem57., il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1375 vues

Tout le monde, j'aurais une question pour le déclaration préalable a la mise en paiement de la pension d'invalidité au taux du grade . dans la rubrique avez vous eu un capital alloue a titre d'indemnité quelle case…

Première demande de titre de séjour (regroupement familial)

Posée par Ramla, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1357 vues

Je suis étrangère en france attachée à la préfecture de grenoble.le 01/02/2024, j'ai effectué une première demande de carte de séjour auprès de l’anef(sur site), à l'issue de laquelle j'ai reçu une prolongation…

Aahh handicap permanent 80% et âge de la retraite = aucun revenu

Posée par Rubis, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1310 vues

Bénéficiaire de l' aah pour un handicap congénital et permanent de + de 80% j'ai atteint l'âge de la retraite en mars 2023. me basant sur les deux décrets stipulant que désormais les personnes se trouvant dans mon…

2 éme recours contre le rejet en aj en cour de cassation

Posée par louiza, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1366 vues

J 'ai fait une demande aide juridictionnelle à la cour de cassation a ete refusé mais j 'ai fait un recours contre la decision si mon recours est refusé est ce que je peux faire un deuxieme recours ou refaire une autre…

Délais entre l'audience et l'acquisition du visa

Posée par Lpick, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1348 vues

Je suis actuellement en pleine procédure au tribunal administratif de nantes pour mon mari qui est bloqué en tunisie depuis novembre 2022. j'ai une date d'audience le 3/06/2024. ma question est de savoir suite à cette…

Le pacs

Posée par Elise, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1304 vues

Combien de temps faut il pour une régularisation après un pacs…

Demande de naturalisation

Posée par Oudin, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1304 vues

Monsieur et madame j’ai une question par rapport à ma naturalisation française, j’ai fait ma demande sur le site anef et j’ai envoyé toutes les documents demandés quelques mois plus tard j’ai reçu un mail comme quoi il y a des…

Diplôme rendu caduc pendant une période donnee

Posée par Raoul G, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1297 vues

Ma fille est exclue 3 mois de sa 3e et dernière année d'école d'infirmière, elle est passée en conseil de discipline. et il est aussi écrit que son attestation pour exercer en tant qu'aide soignante est caduc pendant les 3 mois d'exclusion…

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