Une question en droit administratif ?

J ai une petite entreprise basé sur deux site (1 où sont installés mes véhicules toute l année et mes bureaux et l autre uniquement une boîte à lettres) j ai deux véhicules dont les cartes grise sont aux adresses...

J'ai reçu la réponse de l'offi concernant mon dossier de titre de séjour soin, que le collège des médecins ont transmis l'avis au préfet il faut attendre combien de temps pour avoir la réponse de la préfecture et...

S, j'ai recours à un avocat dans une affaire contre le rectorat de paris. j'ai établi une convention avec un avocat afin que celui-ci réalise les procédures en titre. suite au paiement de la moitié du dû pour ces 2...

Je voudrais demander l'état civil d'un homme afin de connaitre son âge réel, seulement pour ce faire on me demande, entre autre, sa date de naissance !? j'en ai besoin car je voudrais prouver que cet homme...

Ma conjointe est d'origine chinoise et possède actuellement le visa long séjour recherche d'emploi / création d'entreprise. nous voulons maintenant un titre de séjour soit vie privée et familiale soit un membre de famille d'un...

Je fais une demande de prime de reversion et je n'est pas les date de naissance nilivret de famille des enfants que j'ai elever avec mon ex femme comment je peus faire pour les recuperer vue que j'ai pas le meme nom...

Je suis veuve, est ce que je perd ma réversion carsat ou celle de mon défunt mari si j'achète un bien immobilier ou si je me loue une résidence secondaire ? cordialement...

J ai un logement de fonction l administration veut récupérer le logement doit t il me retrouver un logement si je vais au tribunal administratif peut t il m expulsé ou sont t il obligé d attendre la décision du tribunal merci de...

Suite a une satd le 14 décembre j'ai fait la demande de mainlevée total qui a était accepté le 8 janvier la sommes de471.20euros a été versé au trésor public car apparemment la banque n'a reçu la mainlevée le 15 janvier...

Je suis étudiant en france depuis 2016. en 2021, j'ai soumis une demande de titre de séjour pour des raisons médicales tout en poursuivant mes études simultanément. mon rendez-vous médical à l'ofi a eu lieu en août 2022...

Il y a un mois, j'ai reçu la confirmation du renouvellement de mon titre de séjour étudiant, accompagnée d'une demande de complément de dossier. À présent, il me reste deux jours pour fournir ces derniers, mais...

Je vends un terrain pour un montant inférieur au montant d'une créance. la sie peut elle exiger une saisie administrative à tiers détenteur pour cfe et tva remontant jusqu'en 2011 alors qu'en mai 2020 début de la...

Mlle raphaella. chaune 108 davout 75020 paris numéro unique 111011346774911716 sous curatelle spoliation sert à rien de ce tgi judiciaire inactif et incompétent complice qui as laissé tous mes pvs viols vols diffamations...

Je voudrais savoir si une médiathèque peut donner une carte pour les prêts de jeux uniquement à certains de ces lecteurs sans que cela soit considéré comme une discrimination ? si oui, quels doivent être ces critères ? si non...

Je ne suis pas bien sure d'avoir sélectionné le bon domaine ainsi veuillez m'excusez si je me suis trompée. je suis en échange à l'étranger et j'ai rencontrée de nombreuses difficultés. j'ai obtenu un droit...

J'ai fait une demande pour une première carte de résidence ... j'ai fait la demande le 24/10/2023 et chaque fois que je pose des questions sur le dossier ... la préfecture me dit qu'il fait...

S'il vous plaît, j'ai fait une demande pour un récépissé (première demande) j'envoie ma demande par courrier…. j'envoie un e-mail à la préfecture pour en savoir plus sur ma demande... cela fait 13...

J'ai était arrêter en 2017 pour une conduite en état d'ivresse retrait de permis et amendes tribunal de 300 euros ! est aujourd'hui mon casier il est toujours rempli ! est ce normal ? j'ai effectué une...

Bj, notre communauté de communes a augmenté de manière astronomique les taxes sur notre distribution d'eau. les factures doublent ?.contacte, le fournisseur d'eau n'en est pas à l'origine mais la commune prétend que des travaux importants...

J'avais un petit contrat en tant qu'auxiliaire de 10 h par mois je n'est eu n'y solde n'y documents de cessation comment y remédier...

J'étais auxiliaire jusqu'au 31,12,2023 à se jour n'y solde n'y documents de cessation j'avais un petit contrat de 10h par mois qui faire svp...

Si mon mari a réussi son test tcf en tant que marié a une française et que finalement il divorce alors qu'il a pas encore envoyé tout les papiers pour faire sa naturalisation est ce que faudra qu'il refasse le test en...

Mon ex conjoint et propriétaire d'une moto que mon père a payer et qui natoujours pas rembourser et moi je suis co titulaire sur la carte grise j'aurais voulu savoir si il pouvais m'enlever de la carte sans ma...

Je cherche un avocat car depuis 2014 aucune proposition de logement ni aucune indemnité reçu sachant que je suis dalo j’ai fait trois recours administratifs que j’ai gagner mais je n’ai toujours reçu aucune propositions ni l’argent...

Lorsqu'un arrêté préfectoral dispose d'une restriction de circulation et donc d'une atteinte à la liberté d'aller et venir en apparence proportionnelle au but poursuivis qui est l'organisation par une association d'une course de...

J'ai un énorme soucis avec mon conseiller france travail. je suis rqth et actuellement en formation, j'ai droit à une aide financière de la part de l'agefiph mais pour faire cette demande je dois passer par ma...

#prefet93 besoin de rdv #saintdenis #seinesaintdenis ecrit le prefet vincent.lagoguey@seine-saint-denis.gouv #titresejour #prefecture93 renouvelement / premier depot titre sejour...

Je bénéficie actuellement d'un vl-ts professionnelle libérale. j'ai récemment eu mon rendez-vous à la préfecture où j'ai déposé dans mon dossier des informations sur un cdd qu'on m'avait proposé de...

Je suis marié en france avec une française depuis avril 2023 et après 7 mois de vue commune j'ai déposé mon dossier à la préfecture j'ai fait les empreintes et après 20 jours j'ai reçu un refus de titre de séjour et...

Cela fait 2 fois en 1 ans qu'on me convoque à la caf je ne touche ni apl ni rsa je travaille il me demande feuille de paye de toute la famille je suis marier depuis septembre 2023 mon mari est artisan on.lui demande également...