Une question en droit administratif ?

J aurais aimé savoir si c étais légal de ne pas avoir de dossier contrat en mon nom alors que j ai passé le code de moto et le plateau 2 l auto école nous réponds ne pas avoir dans leur base de données. par avance merci de votre...

Je voudrais avoir des avis suite a restitution de véhicule décidé par le tribunal de justice suite à une relaxation je dois récupérer mon véhicule au garage et les frais de gardiennage sont a la charge tu tribunal mais pourtant le...

Svp comprendre l'acte de naissance dématérialisé sur tous que la ville dans laquelle ma fille née leur acte de naissance es déjà dématérialisé, la préfecture l'attend pour valider le cni de ma fille merci de vos...

Qu’est-ce qui est mentionné sur une carte de résident permanent ?...

Voilà ça fait plus d'1 an que j'ai fait ma transcription a mariage a nantes et il mon pas encore fait ma transcription a mariage que dois-je faire...

J'ai reçu il y a 2 semaines un courrier de ma banque m'informant que mon compte courant a subi une saisie attribution de 850 €. figure sur le courrier un numéro de téléphone d'un huissier situé à plusieurs centaines...

Entré irrégulier en 2008 je me suis marié premiere fois en france sans papiers et divorcée en 2009 et remarier avec français en 2010 pour la deuxième fois après j'ai descendu dans mon pays d'origine sans faire aucun...

Mon fils de 7 ans a été accusé par la mère d une camarade de classe d attouchement, les faits se sont passé sur le parking de l école après enquête des enseignants la camarade a avoué avoir menti puis-je porter plainte pour...

Depuis 2021 la chambre d'agriculture de l'allier me réclame un deuxième payement pour des cotisations déjà payée, de qu'elle autorité dépend ce litige, et bien que j'ai commandé et payer des boucles bovine en...

Mon enfant va changer d'école primaire à la prochaine rentrée (école privée sous contrat => école publique). nous avons déposé un dossier d'inscription en mairie, et à ce jour, nous sommes en attente de son affectation (3...

Je suis étudiante en master et mon université a refusé de valider mon mémoire en invoquant des standards académiques insuffisants. j'ai des troubles mentaux sévères, documentés par un psychiatre, qui ont significativement...

Je souhaite effectuer un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale. je sais que l'attestation d'immatriculation est essentielle pour ce processus, mais je voudrais savoir s'il est également...

Je suis née en france le 22/07/1962 de parents français. le 09/03/2009 j’ai acquis la nationalité belge. je suis divorcée depuis 2012. je vis actuellement à malte. le 12/04/2024 par l’intermédiaire du consulat de france à...

J'ai demandé une place en crèche privée et pour ce faire j'ai payé 130€ de frais de réservation pour bloquer la place ainsi qu'une partie de la caution soit 267 euros. on m'a envoyé le contrat et après une...

Mon pmi est de 75%, j'ai 2 enfants et je suis marié. c'était une opération extérieure et djibouti . normalement, combien peuvent-ils donner ?...

Pourrais je savoir après la validation de la transcription a été acceptée combien de temps aurais je mon livret de famille...

Est-ce que c’est possible de faire une formation metier avec un statu visiteur en france...

Je me permets de vous contacter pour le dossier de mon fils. il est étudiant en 2ème année de licence. il a reçu, ainsi que d'autres étudiants, un mail fin mai leur indiquant qu'ils étaient suspectés de plagiat sur un...

Je suis en poste d auxiliaire de puériculture contractuelle à la pouponnière ( fonction publique hospitalière).j ai réussi mon concours sur titre le 15 juin 2023 donc valide un an ou au prochain concours. hors j'ai reçu un...

Je vais toucher l aspa mon ex mari me verse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère à titre onéreux 500 e comment se calcul le cumul aspa et rentre vie gère aurai je au bout du compte que le montant de 500 e d aspa...

Je suis en intance de divorce, hébergée chez ma mère, j'ai fait une demande de logement social mais mon dossier est refusé car ils prennent les revenus 2023 donc ceux de mon mari et les miens alors que nous sommes séparés...

Ma fille ayant des difficultes sur parcoursup a voulu securise un zventuel refus en postulant aussi a une ecole privee. elle a ete accepte. mais ils lui ont impose de payer lzs frais d inscription de plus de 5000 avnt le 27 mai...

Je fais un recours six mois déjà pas de réponse 94000 en salarié cerfa de patron plus j’attend toujours...

Actuellement étudiant, j'ai touché le rsa durant mes années d'études, du 01.10.2022 au 30.11,2023. j'ai toujours mis à jour mon statut d'étudiant et les rémunérations que j'ai perçu lorsque j'ai...

Nous avons toujours utilisé le 2ème prénom de notre fils comme prénom usuel. nous avons voulu lui ouvrir un compte en banque et celle-ci ne met que le 1er prénom et a refusé d'indiquer le 2ème sauf si nous présentions une cni...

Je fait une demande de renouvellement de ma part de séjour il m'a répondu dossier classe son suite motif : votre demande est en cours d'instruction...

L' ants peut elle demander des pieces ne figurant pas sur la liste des pieces a fournir pour renouvellement d'une cni?...

Je suis de nationalité algérienne car je suis née en algérie mais je suis venue en france à l'âge de 3ans, j'ai suivie toute ma scolarité ici et suis âgée aujourd'hui de 25ans. j'ai effectué une demande...

Sa fait un an que jais reçu mon oqtf et je ne lais pas contesté , ni rien , , si je reste en france et je trouve un contrat de travail ( cdi ou cdd ) est ce que cela va pouvoir supprimer ou lever l’ oqtf actuelle ??? quelle sont...

Un city stade vient d'être construit à 24 mètres de notre maison. il n'est pas terminé .pas de règlement affiche, pas de sol antibruit installé et surtout pas de filet. aussi les jeunes viennent jouer d'où de...