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Mise en fourriere abusive

Posée par Dhm, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 862 vues

Je vous contacte car je suis malheureusement victime de plusieurs erreurs. le 11 septembre, mon frère constate que mon véhicule, que je lui avait prêté, n'est plus sur la place ou il s'était garé. place normale sans…

Urgent fjt

Posée par Anonyme5756, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 910 vues

Je suis actuellement hébergé dans un foyer de jeunes travailleurs. je suis inscrit à france travail, je touche le chômage et je cherche activement un emploi. j’ai également un rendez-vous à la mission locale lundi pour un…

Foyer jeune travailleurs

Posée par Anonyme5756, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 905 vues

Je suis actuellement hébergé dans un foyer de jeunes travailleurs. je suis inscrit à france travail, je touche le chômage et je cherche activement un emploi. j’ai également un rendez-vous à la mission locale lundi pour un…

Frais de justice

Posée par Corinne, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 878 vues

Je suis salarié à la poste, en accident de travail pdt 4ans puis en retraite ( car 68ans) sans reprise du travail, mon employeur devait me payer mes congés annuels sur cette periode mais refus de sa part. selon un article adm. qui…

Dissolution de pacs non envoyée à la mairie concernée

Posée par Atergatis, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 827 vues

Après avoir voulu me pacser avec la personne avec qui je suis en couple, nous avons été informés que cela n'était pas possible car la mention de dissolution de son précédent pacs n'était pas inscrite sur son acte de…

Devoir de desenclavement ?

Posée par C.Moi, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 901 vues

Une commune a mis à ferme il y a 200 ans une parcelle de terrain à des fins d'exploitation souterraine de carrières de gypse naturellement avec l'accord des service de l’État .l'exploitation s'est terminée dans…

L'illégalité par voie d'exception ou l'exception d'illégalité

Posée par MARIE, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 910 vues

Dans certains cas, cette exception d'illégalité est soulevée d'office par les tribunaux, mais quand celle-ci n'est pas prononcée par le premier juge (tribunal administratif), peut-elle être soulevée par le conseil…

Aspa et capital/prestation compensatoire.

Posée par Sphinx, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 812 vues

Mon ex-mari a été condamné à me verser une prestation compensatoire sous forme de capital, cependant il a décidé d'honorer cette décision en me versant ce capital en 1 échéancier mensuel. en janvier 2026, je percevrai…

Retraite pour inaptitude

Posée par Yayou, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 846 vues

J’ai été déclarée inapte par le médecin du travail. et licenciée par la suite. ayant déjà dépassé l’âge de la retraite, j’ai fait une demande de retraite en y joignant l’avis d’inaptitude. ma demande est en cours et la caisse de…

Frais de scolarité après renoncement

Posée par Vero, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 861 vues

Ma fille a intégré le 1er septembre 2025 la 1ere année de bachelor au sein d’une école privée (9 500€/ prêt étudiant ). elle a débuté immédiatement un stage, le 8 septembre, durant lequel elle a pris conscience que les missions et…

Certificat de mutation concernant une vente d un bien

Posée par coquette, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 816 vues

Une vente d un bien dans le 67 donc livre foncier pour des étrangers que doit contenir un certificat de mutation qui doit délivrer ce certificat de mutation la vente a eu lieu en octobre 2025 pour information : le notaire ne répond…

Papier administratif

Posée par Sabi, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 799 vues

Es que je pe déclarer une personne sans papier a la caf et quel aide vais je perdre exactement merci j'ai 4 enfants…

1er titre de séjour sans nouvelles

Posée par Tsar, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 812 vues

Il y a 10 mois maintenant, j'ai déposé ma 1ere demande de titre de séjour sur le site anef et a ce jour pas de nouvelles, l'onglet permettant de suivre ma demande n'apparait pas, quand je tente de les contacter par…

Mon fils étant migraineux

Posée par Delphine, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 798 vues

Voula jai un enfant de 15 ans et demi il fait 2h par jours au college car il a un dossier pai cependant étant migraineux il ne va pas souvent au college le collège dit quil faut remplir les coupon qui est dans le carnet de liaison…

Procédure devant le conseil d'etat

Posée par Endormi, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 754 vues

Nous sommes 7 colotis d'un lotissement, à meylan en isère. nous résidons dans une rue privée ouverte à la circulation publique. le réseau de canalisations d'eau potable enterré date de 1958, et des fuites se produisent…

Retrait du titre de sejour a la préfecture de lyon

Posée par Redjem, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 782 vues

Depuis le 28 août mon titre est à la fabrication et à ce jour(pratiquement 6semaines) pas de sms,ni de mail,pour le récupère numero dossier:6901202503170339927 numero étranger :6903198733…

Plainte diffamation délai de prescription

Posée par Mimilludodu59, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 992 vues

J'ai déposer plainte pour diffamation au procureur de la république par courrier recommandé. le délai est de 3 mois,j'avais jusqu'au 12 septembre 2023,j'ai envoyé le recommandé le 9 septembre 2023. a ce jour le…

Résolu

Aide juridictionnelle

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 722 vues

Excusez moi de toutes ces questions. mais les services sont de mauvaise foi. est-ce vrai que l'on n'a droit à l'aide juridictionnelle qu'une fois par an ? pour des procès différents ? au civil et au pénal. ce…

Résolu

Saisie administratif sur compte bancaire à les impôts

Posée par Doudou, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2742 vues

Les impôts ont effectué une saisie administratif sur tiers détenteur en septembre mais j était débiteur mon salaire arrive dans 2 jours vont ils me prélever ou est-ce trop tard ? merci…

Doute sur le déroulement d'une adoption

Posée par severine, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1522 vues

J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le…

Résolu

J'ai un trop percu de la caf 12000€

Posée par Starlette, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 3951 vues

J'ai un trop percu caf de 12000 € c'est apparu dur mon espace personnel caf motif changement de situation et je n'ai recu aucun courrier ni lettre je n'ai pas cet argent je ne travaille pas voila merci beaucoup…

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