Une question en droit administratif ?

Je recherche des informations suite à la loi 3ds et à l'obligation de nommer des voies/rues sans nom. aujourd'hui nous sommes dans le cas suivant : un chemin et une impasse (reliée au chemin) portent le même nom (exemple...

Tout le monde,  j'ai une question j'ai fais une opex en afghanistan en 2008 et j'ai été déclaré post traumatique par l'armée en 2022, j'ai fait aussi une mission en afrique en 2013 , l'agpm  refuse de...

J'ai eu un accident en parachute ma pmi est en cours de finalisation, j'ai rendez-vous le mois prochain pour la loi bruno. j'aimerais savoir si j'ai le droit au fond de prévoyance aéronautique sachant que je me...

Je suis un congolais avec le statut étudiant sur mon titre de séjour. cette année ci, j'ai fini ma formation de bts et j’ai décroché mon diplôme cependant mon titre de séjour tend vers sa date d’expiration. par ailleurs je...

Mon grand père maternel présumé né en 1981 a haussonvillers actuellement naciria wilaya de boumerdes il était un ancien combattant de l armée française et il est décédé en 1959 avant l indépendance de l algérie. j aimerai bien...

J'ai fait une demande de dcem en hiver précisément en novembre 2023, 6 mois après je reçois une notification me disant la clôture de mon dossier pour forte demande aupres de la préfecture et me demandant de refaire une autre...

Mon conjoint est agriculteur à titre secondaire. nous nous sommes déclarés ensemble à la caf ( j étais alors allocataire caf) la caf à bascule notre dossier à la msa ce qui a entraîne énormément de problèmes et c est encore le cas...

J'occupe depuis le 21 avril 2022 un logement neuf situé dans un bâtiment neuf. j'ai contacté suez à maintes reprises afin d'obtenir un abonnement et une facture. au bout d'un peu plus de 2 ans, j'ai pu avoir...

Est-ce que j'au le droit de déposer un changement du statut vers un passeport talent salarié qualifié avec un diplôme tunisien qui est reconnu par l'ordre des ingénieurs européen et français et qui est accrédité par la...

Je suis très stressé par le contrôle caf qui m'attend mardi . je suis maman isolée depuis quelques temps mais le bail de ma maison est aux deux noms. j'ai donc eu de l'apl mais mon ex mari paye le loyer et je ne...

Je souhaite me lancer dans un nouveau travail en tant que indépendant. je souhaite aider les particuliers a vendre leurs véhicules en simplicité en me confiant la vente de leur voiture, vente que je gérerai de a à z. cependant je...

J'ai reçu une amende pour ne pas avoir mon ticket de transport sur le pv il y a des erreurs d'orthographe sur le prénom es-ce contestable ?...

Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur...

Je me permet de vous contacter car je me trouve actuellement dans une impasse. il y à 4 mois j'ai effectué une demande de renouvellement de carte professionnelle qui était vérifiable sur le site du cnaps. après un courrier reçu...

J’ai un statut de réfugié et j’attends le titre de sejour le 19/05/2024 avec l’expiration de l’attestation de prolongation d’instruction et je ne comprends pas le problème pourquoi il n’a pas été renouvelé cette fois-ci car je suis...

Je fais par erreur ma demande de demande nationalité sur le plate-forme natali , alors que je voulais faire un demande par mariage. es que possible d’annuler ma demande de nationalité pour décret sur plate-forme natali, ?...

Voilà je suis étudiante étrangère en france avec un titre de séjours et tout,rt je voulais me marier avec un étrangèr en situation irrégulier ici. je voulais savoir si j'aurai pas de problème au future sur ma procédure de...

Les processus du contrat...

A la suite d'une dégradation sur mon véhicule (rétro extérieur), je me suis rendu à la police municipale de ma commune pour déposer une simple main courante. les officiers de l'antenne plage d'argelès-sur-mer ont...

Je suis en retention administrative a perpignan et je suis passe devant le jige jld hier et ma requette est rejetee. donc jai fait appel ce matin .et a 17h45 on menvoie un coirrier qui dit si je fourni pas delements nouveaux dans...

Voilà la banque de france a fait effacement totale de mes dettes caf mais la caf doit elle me reverser les retenues faites sur mes dettes?merci...

J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires de 831€ dû à une infraction datant d'y il a 2ans ! apparemment j'aurai reçu une amende que j'aurai contesté, et la contestation aurait été refusé, alors il est...

Le site de l' anef à 3eme etape lors de ma première demande de carte de séjour... merci de m'aider à trouver une solution...

Il est écrit dans les nouveaux formulaires de demande de rsa qu'il faut déclarer nos « autres ressources » : case -le montant brut des loyers perçus (logement, terrain, parking) sans déduction des charges locatives ou charges...

Je souhaite entammer ma demande de naturalisation l'année prochaine, ayant jusqu'à présent vécu plus de 5ans en france, avec 2ans en cdi. je me pose la question la question car j'ai fait ma première déclaration...

Je souhaite avoir un exemplaire ou un modèle de lettre de recours/appel au président de la chambre d’instruction . j’avais sollicité le procureur de la république tgi bobigny par une requête en effacement taj et donc je n’ai pas eu...

Je suis étudiante étrangère, je viens d’atteindre la majorité et cela fais depuis septembre que j’essaye de formuler ma première demande du titre de sejour à travers lanef sauf que l'option "je sollicite un titre de séjour...

J'ai eu un souci avec mon véhicule qui m'a valu d'accumuler une vingtaine d'amendes de stationnement. le montant total est trop grand pour tout régler immédiatement. est-ce que je suis obligé de faire un...

J'ai des amendes de stationnement que j'ai accumulé pendant une période maniaque (trouble bipolaire) il y a environ 10 mois. a cause de soucis de santé mentale je n'ai pas pris le temps de les régler plus tôt. le...

Nous avons trouvé un acquéreur pour le terrain qui touche notre maison, il a signé le compromis de vente mais la condition pour construire est de réaliser une aire de retournement. nous nous sommes entendu avec les acquéreurs...