Une question en droit administratif ?

Voilà je viens de recevoir un refus pour ma demande de priorité sur un logement plus grand car je suis dans un t3 pour 6 dont deux enfants reconnu par la mdph. ma demande a été rejeté car je suis déjà dans un...

Je suis fonctionnaire et je viens d'avoir un retrait de délégation d'adjoint au maire. le maire de la commune ou j'étais élu s'est permis d'écrire un mail à mon employeur pour l'informer de la...

Je suis enceinte, asthmatique et j'ai des moisissures chez moi. après avoir fourni les preuves (certificats médicaux, rapport des experts envoyés par mon assureur habitation pour les moisissure), ma demande dalo a été rejetée...

Si, mon ccam est accepté je le prépare actuellement, je donne une adresse pour la publication des bancs et qu ensuite j déménage avant mon mariage qui prévenir la mairie du lieu de mariage ? est ce un problème ? après les 10 jrs de...

C'est moi même qui ai demandé de me mettre sous curatelle renforcé. puis je en sortir à tout moment ? merci d'avance...

Ma curatelle renforcée l'udaf,à telle le droit de me donner un surplus de ( 40? ) pour faire plus de courses alimentaires ? alors que mon compte,mes revenus me le permettent. merci beaucoup. bonne journée...

Le collège de ma fille vient de jeter toutes ses affaires dans son casier, en coupant le cadenas. le collège a-t-il le droit de faire ça ? si non, quel article de loi l'interdit? aucune information dans le règlement intérieur...

Je suis française d’origine algérienne avec nationalité française mariée avec un algérien qu’il avez la carte de séjour de 10 ans nous avons 3 enfants , mon mari il a été en prison en 2021 après avoir finit sa peines et que sa...

Mon conjoint a étais condamné à verser 2000 euro de dommage et intérêt à une victime . la victime a refuser transmette son rib et à directement fait appel à la sarvi es ce qu’elle en a le droit sachant que mon conjoint n’a...

Le collège de ma fille vient de jeter toutes ses affaires dans son casier, en coupant le cadenas. le collège a-t-il le droit de faire ça ? si non, quel article de loi l'interdit? aucune information dans le règlement intérieur...

Le collège de ma fille vient de jeter toutes ses affaires dans son casier, en coupant le cadenas. le collège a-t-il le droit de faire ça ? aucune information dans le règlement intérieur. aucune information donnée à l'oral ou à...

Pour changer mon titre séjour refuge avec titre séjour normal...

Je suis de nationalité étrangère et je suis née en france, mais je n'y ai pas vécu en france. il y a un an, j'ai commencé à travailler ici, en france. récemment, j'ai découvert une différence entre mon prénom sur mon...

Sur mon titre de séjour durée 1an y’a une faute sur le sex ils ont mis f ala place de m est ce que c’est grave ??...

Je suis de nationalité étrangère, étudiante en france et a un titre de séjour valide. je réside régulièrement en france depuis décembre 2021. mon oncle qui a été naturalisé français car il a vécu en france depuis plus de 40 ans...

Je sus en seconde et j'ai 16ans, je vais changer d'établissement et j'aimerais utiliser sur les documents d'inscription mon 2eme prenom qui est mon prénom d'usage et pour des motifs religieux, est ce...

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Y a t’il un service particulier à l’urssaf pour récupérer des périodes travaillées qui ne sont pas sur mon relevé de carrière ?...

Employé dans une mairie j'ai démissionné, le dgs devait faire le point sur mes congés. il s'est avéré qu'il me restait 50 jours sur mon compte Épargne temps. 35 jours ont été payés et j'ai perdu 15. j'étais...

Je suis en conflit avec l'inspection académique des bouches du rhône qui ne me communique aucun élément du dossier de mes filles qui sont en instruction en famille (instruction en famille abusive via mon ex qui a usurpé mon...

Maître j’ai déposer le renouvellement de mon titre de séjour étudiant 4 mois après expiration vu que je n’avais pas encore retiré l’ancien (le titre qui vient d’expirer ) je ne pouvais pas avoir l’accès à mon espace anef , mais une...

J’ai reçu un refus de transcription d’acte de naissance et le volet 1 de ma fille que j’ai déposé il me l’ont pas rendue avec le courrier du refus et il m’ont demandé de faire un recourir je voudrais savoir comment faire pour...

Suis inscrite depuis le mai 2023! toujours aucune indemnisation, car toujours autre chose ! document illisible, photocopie pas droite,plusieurs salaire sur la même feuille, insatisfait...

J'ai fait une demande de passeport en 2018 qui m' à été refusé. suite à un enquéte du procureur, je n'ai jamais eu de nouvelles. je souhaiterai savoir si je peux renouveller ma carte d'identité...

J'avais rdv à la médecine statutaire ce jour à 14h45 et sur mon frigo j'ai marqué ce rdv en me trompant dans le jour (j'ai écrit mardi 19 juin au lieu de lundi :-( ). je ne me suis donc pas rendue à mon rdv pensant qu'il était prévu...

Si déménagement après ccam que faire pour donner la nouvelle adresse pour publication des bancs à t on 19 jrs dès acceptation ccam ? quel service en ligne à prévenir ou la personne sur place peut aller en mairie " futur époux "...

Je suis pacsé depuis 3 ans j’ai fait une demande de titre vie privée vie familiale j’ai reçu un oqtf en décembre 2022 je suis en recours puis je faire une nouvelle demande statut pacsé ?mon conjoint est régularisé plus de 5...

Je suis pacsé depuis 3 ans j’ai fait une demande de titre vie privée vie familiale j’ai reçu un oqtf en décembre 2022 je suis en recours puis je faire une nouvelle demande statut pacsé ?mon conjoint est régularisé plus de 5...

Je vais préparer mon ccam or, je suis divorcée par consentement mutuel devant notaire en 2021, moi et mon ex français, vivant en france. mon ami est tunisien vivant en tunisie, moi en france, si le ccam refusé car divorcée, pas...

A tous, je suis une étudiante algérienne en licence 3 psychologie, à l'université de rouen. j'ai une question par rapport au renouvellement du titre de séjour étudiant avec une inscription au cap petite enfance et un...