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Caf retenue créance, je ne comprend pas. Posée par tass, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1256 vues Je vous explique les termes car je n'y comprend plus rien merci de me m'éclaircir. la caf à fait un rappel de droit (chiffre simulateur) rappel de droit de 5000 . retenu 2500 après retenu reste 2500... Répondre

L’entière responsabilité de l’État qui a reconnu ses fautes et méfaits puis rien Posée par Renée, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1343 vues à vous tous = mon affaire est unique en france puisque l’ insee reconnaît seulement au 2/2/2021 avoir donné mon n.i.r. de 1971 à une autre dame en 1972 : sur confusion d’une lettre dans nom paternel en sacrifiant le nom maternel …... Répondre

Délai de réponse légal à une demande de mesures d'instruction Posée par jjacques71, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Je suis requérant agissant seul. il apparait dans ce dossier que le juge joue contre moi et prête main-forte au défendeur. pour préciser il ne respecte pas la déontologie car il reste dans une procédure accusatoire. le seul travail... Répondre

Dossier logement bloqué 5 mois apres la commission attribution Posée par cben, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1171 vues Ma mère est passée en commission le mois de septembre pour un logement social.elle a été classé en rang 2 puis on a appris via l"assistance social qu'une autre commission a eu lieu en octobre toujours pour le même logement où... Répondre

Annuler une demande de passeport Posée par Little k, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1148 vues J'ai effectué une demande de passeport dans ma mairie de proximité depuis juin 2022. en septembre et n'ayant aucune nouvelle je repars vers ma mairie qui me dit effectivement que la photo pour mon fils n'est pas... Répondre

Conjointe d'une personne décédée porteuse d'handicap et saisine cdaph Posée par Judith, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Mon conjoint porteur d'handicap est décédé et je me demandais si légalement je pouvais saisir directement la cdaph pour obtenir un droit en son nom qu'il aurait du avoir de son vivant? il s'agit d'une... Répondre

Je suis que stagiaire Posée par Vanou, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1174 vues Voilà j ai une curatelle renforcée et la aah 956euro, et depuis novembre 2022 pour six mois je fais un stage avec un pécule de 200euro, est-ce que ma curatrice a le droit de se prendre un pourcentage sur mon pécule ?? sachant que... Répondre

Apl en période de renouvellement de titre de séjour Posée par Bel, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1393 vues J’ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en février 2019 soit 2 mois avant son expiration. j’ai récupérer mon récépissé le 23/09/2019 après m’être rendu à la préfecture car pas eu de nouvelles depuis mon dépôt de... Répondre

Siginification de jugement et commandement de payer par saisie en meme temps ? Posée par Le vent se leve, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1150 vues J'ai reçu le meme jour : - la signification d'un jugement ou je suis condamné à payer un article 700 de 1000 euros. - un commandement de payer avec saisie meubles pour cette condamnation + des frais d'huissier et... Répondre

Obtention d’un rendez changement de statut /aps préfecture de versailles Posée par Abey, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Je suis désespérée à cause de mon problème de renouvellement de titre de séjour. depuis novembre 2022 j’ai envoyé un mail à la préfecture car mon titre expirait le 31 janvier 2023 et sur leur site internet ils disaient que ceux qui... Répondre

Caf et rsa couple Posée par Teoutta, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Nous sommes au rsa couple(concubinage) ,mon conjoint vient de s'inscrire à pôle emploi,et moi ex inscrite sans droit are(allocation retour emploi). seulement je souhaiterais me consacrer à l'éducation de mes deux enfants... Répondre

Quitter la france pour des raisons familiales Posée par hammadi, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1219 vues J'ai eu mon titre de sejour en decembre 2022 passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée je suis en cdi depuis le 03 /10/2022 maintenant... Répondre

Demande d'imputabilité au service Posée par spatichat, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1273 vues Suite à harcèlement moral subi par notamment le maire de la commune où j'exerçais les fonctions de garde champêtre, je suis tombée en grave dépression en juin 2016 puis mise en mld. entre temps, autre maire (mais même... Répondre

Carte grise, adresse (s) et dom-tom (octroi de mer) Posée par DocRea, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Je me permet d'exposer cette problématique ici car je n'ai pas trouvé de réponse dans les textes a ce jour. je suis résident fiscal guadeloupe. je suis amené a retourner plusieurs fois par an en métropole. je souhaiterai... Répondre

Logement social Posée par Lahcen, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1327 vues ... Répondre

Problème Posée par Linda, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1485 vues J'ai fait une demande d'admission exceptionnel et c'était accepter avec une délivrance d'autorisation provisoire jusqu'à juillet afin que je puisse passer mon baccalauréat mais ils m'ont fait signer... Répondre

Passeport talent Posée par DYLAN, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1370 vues J’ai la carte passeport talent et je souhaite cumuler avec un 2e travail. suis je autorisé à signer un autre contrat ? si oui dans quelle limite d’heure svp ? urgent... Répondre

Arrêt de travail Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Un.medecin généraliste peut-il faire un arrêt de travail de 3 mois et demi après avoir fait un arrêt d une semaine puis une prolongation de 15 jours et deux prolongations de 4 semaines sachant qu une reprise de travail est... Répondre

Justificatifs de communauté de vie Posée par Andres, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1389 vues J'ai consulté avec quelqu'un qui m'a dit que c'est possible justifier l'année de vie conjointe à l'étranger, vous savez si se bien possible ? ma couple et moi nous sommes pacsés en colombie et il y a 4 mois que nous sommes en... Répondre

Un visas de retour après avoir travailler plus de cinq ans avec revenus déclaré Posée par aucun, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1401 vues J ai des justificatifs de présence a paris depuis 1989 j ai travaillé avec des revenus régulier payé mes factures et declarerer les impots depuis l an 2000jusqu'à août 2008 je suis rentré à sétif (algérie) pour m occupé de ma mère qui... Répondre

Aides et conseils par rapport à mes problèmes avec mon curateur. Posée par Chrisland., il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1411 vues Comme je le signale plus haut, j'ai énormément besoin de conseils et surtout de l'aide d'un avocat,ou d'une autre personne ayant suffisamment de connaissances dans le cadre de mes ennuis, il m'est... Répondre

Université et répartition des places en filières de santé Posée par etudiantensante, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1550 vues Je suis étudiant en première année d'accès aux études de santé et pense que mon université est en tord, je me permets donc de vous sollicitez afin que vous puissiez m'éclairer. l'accès aux études de santé est... Répondre

Bonjour je suis pacsé en février 2022 si je deposose mon dossier de demande de c Posée par Julie, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Je suis pasce en février 2022 si je dépose mon dossier de demande de titre de sejour ( 9mois ) qu'est ce que jen cour comme risque merci ma motivation (je suis infirmière. ) j'ai envie de travailler....merci... Répondre

Les documents à réclamer à mon avocat à la fin de procédure Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1319 vues A la fin de la procédure avec mon avocat, j'ai besoin de savoir quels sont les documents qu'il doit me remettre? comme j'ai déjà tout réglé par virement et surtout pour ne pas me réclamer d'autre honoraires, est... Répondre

Pour une demande de naturalisation Posée par willy, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Je vie en france depuis 12 ans avec une femme française nous avons fais 2 enfant je voudrais demande la nationalité française je ne sais pas quelle formule a remplir merci de mes clairsir... Répondre

Sursis probatoire pour récidive d'alcoolémie au volant Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1361 vues J'ai été condamné en 2019 pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique crpc. j'ai ensuite été condamné le 03 octobre 2022 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire sur une période de 2 années... Répondre

Info s/validité d'un acte de naissance étranger pour demande de carte de Posée par Peace, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1352 vues Je suis pacsée et j'ai rdv à la préfecture pour carte de séjour pour vie privée & familiale. j'aimerais savoir si mon acte de naissance traduit de l'anglais en français par un avocat assermenté préfecture en 2021, serait encore... Répondre

Demande titre de sejour avec cap Posée par rrova, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1398 vues Je suis jeune fille au pair et mon sejour se termine dans quelques mois. après, je voudrais suivre une formation cap petite enfance. est ce que je pourrais obtenir un titre de séjour en m'inscrivant à cette formation. merci pour votre... Répondre

Delai pour renouvellement ass Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Merci de me dire si il y a un délai pour renvoyer dossier renouvellement ass merci... Répondre

Renouvellement ass Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1405 vues Merci de me dire quel est le délai pour déposer un dossier de renouvellement ass merci... Répondre