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Transport scolaire adapté handicapé
Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Fils porteur dhandicap reconnu dph et scolarisé au collège dans une classe ordinaire or comme la classe ordinaire n'était pas adaptée pour lui mon fils a dû être par urgence transférer en fin d'année 2022 /2023 dans une...

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Renouvellement ass
Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1340 vues

Merci de me dire de combien de temps dispose t on pour retourner questionnaire renouvellement ass merci...

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Se désinscrire
Posée par Soso, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1558 vues

Comment peut-on se désinscrire du site svp...

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Refus allocation familiale caf
Posée par Milou, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1373 vues

Je suis actuellement en france en tant qu’étranger depuis 2 ans et je recevais normalement les allocations familiales sous un statut de stagiaire . et actuellement j’ai changé de région et je ne dispose que d’un récépissé en...

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Changement d'employeur (cdi) avec une carte salarié de 4 ans.
Posée par Mo, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1411 vues

Je suis marocain, ayant un titre de séjour pluriannuel (4ans) de type (salarié) que j'ai obtenu suite au renouvellement de mon titre salarié de 1 an. 2019-2020 : changement de statut étudiant à salarié et titre salarié de 1 an...

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Prime a la valeur et calcul pension d'invalidité
Posée par Hvd, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1470 vues

Est-ce que la prime a la valeur (anciennement prime macron) est à déclarer dans le calcul de la pension d'invalidité ? si oui, est elle prise en compte dans le calcul ? mon employeur me pose la question puisque de son côté les...

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Réponse de dalo. non favorable cause titre de séjour expire
Posée par Dina, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1405 vues

Refus au dalo expiration du titre. aujourd'hui mon titre est valable que faire ou envoyer mon nouveau titre afin qu'il prenne en compte le motif du rejet...

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Ne pas payer une ecole privée d'enseignement supérieur
Posée par DD, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

Je suis arrivée en retard dans une ecole sup privée .on m'a fait signer une feuille avec une somme de 500 euros a payer pour le matériel (avec la mention si l'éleve arrête la formation le chéque sera encaisser...

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Versement ass compte clôture
Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1385 vues

Merci de me dire quend pole emploi verse ass sur un compte clôture est ce la somme lui revient...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par M.H, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1411 vues

Par ma présente je voudrais savoir après une demande de renouvellement de titre de séjour on me demande de fournir un visa de la préfecture de mayotte. Étant donné que j'ai un pacs avec ma partenaire et avoir fait tout ma scolarité...

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Pch
Posée par Sara, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1320 vues

Jai beneficie de la pch aide technique pour un certain montant. jai vu avec une societe qui ma livre le materiel medical et a signe avec le departement une convention comme quoi la pch leur sera directement envoye( decret sur tiers...

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Inversement nom et prénom par huissier??
Posée par Agnès, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1372 vues

L’été dernier j’ai dû faire appel à une société d’entretien pour mon tracteur tondeuse , ils sont venu le chercher , au bout d’une semaine ils nous ont dis ne pas avoir de pièce donc nous avons annuler l’entretien ( lame, nettoyage...

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Ex de letre
Posée par Brito, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1221 vues

Je vient vert vous pour un modèle pour dire que l'on accepte que le dispositif soit installé chez nous pour la personne qui doit être placé sous surveillance. merci bcp d'avance...

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Declarer la vente d'un vehicule apres 15 jours
Posée par MS, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1200 vues

Cher maître, , je souhaitais être renseigné sur ma situation et sur les recours dont je dispose. il se trouve que j'ai vendu un véhicule à un ami depuis le 13 février 2015,on a tous les deux rempli la déclaration de cession de...

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Tier detendeur
Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1203 vues

Mon fils de 22 ans a eu une amande il. a ete flasher la 1er amande on la. reçu mes jai oublier de payer suite a cela 4 mois apres je constate sur mon comptte un prélèvement dun tiers detendeur de 375 euro je pense ue ses lamande...

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Perquisition
Posée par Vikings, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1285 vues

J'ai étai perquisitionné (négatifs) y a 48h, je devais être convoqué pour signé le document en question, y a t'il un délai légal pour ce jore de procédure ou pas, je sais pas si je me suis bien...

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Nationalité française
Posée par Daadaa, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1426 vues

Je suis née en france de nationalité tunisienne j’ai était scolarisé au début de mon enfance mais du rentré en tunisie mineur par mon père je suis revenu en 2002 avec un regroupement familial et un titre de séjour de 10 ans la...

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Les jugements collectif de naissance pendant le colonialisme français
Posée par Amelouacel, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1356 vues

Je vous prie de bien vouloir m'expliquer si les algériens pendant le colonialisme français qui ont eux un jugement collectif de naissance par un tribunal d'instance français ont bénéficié le la nationalité française en...

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Logement gratuit et partage des frais communs, quel impact sur nos impôts person
Posée par singlar, il y a 2 ans dans Administratif
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La préfecture a saisi mon passeport
Posée par Mamdoub, il y a 2 ans dans Administratif
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Aide
Posée par Junior, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1305 vues

J’ai un récépissé première demande qui es valable avec mon passeport, je pourrais ouvrir un compte bancaire courant de chez crédit mutuel ?...

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Hospitalisation en urgence
Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1188 vues

Merci de me dire si il faut appeler le 15 ou le 18 pour transport prise en charge médicale...

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Fond de prévoyance militaire
Posée par Flalex, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1262 vues

Je voudrais savoir combien je toucherai avec 60% de pmi et marie cordialement...

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Annulation rétroactive acte administratif
Posée par vinber, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1212 vues

Alors qu'une université x avait pondu un arreté d'exclusion disciplinaire de 2 ans , elle m'a finalement 1 an et demi (toujours donc dans le délai de leur arreté d'exclusion) après admis dans une formation ?...

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Allocation aux fonds de prévoyance militaire et aéronautique.
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1223 vues

Pourriez-vous me renseigner sur le montant de l'allocation aux fonds de prévoyance militaire et aéronautique. j'ai été radié des cadres pour infirmité imputable au service. je suis marié et 3 enfants à charge. je suis...

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Adoption
Posée par Saraly, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1291 vues

J'aimerai savoir est ce qu'une femme marié peut adopter sa petite soeur majeur pour venir vivre avec elle en france ? et si un père et on pleine demande de nationalité on lui a demandé d'envoyer ces photos et... mais...

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CapacitÉ de mariage
Posée par Lina94, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1326 vues

J ai envoyé le dossier de capacité de mariage au consulat de france à alger le 13 septembre 2022 en lar. j'ai reçu quelques semaines après, un mail me disant que mon dossier était complet. depuis je n'ai plus de...

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Est-ce que j'ai le droit au récépissé pour soigner
Posée par Amir693, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1274 vues

Je suis algérien son papier je suis rentré avec visa touristique en 2017 et j'ai une accident de la route le 23/19/2021j'ai une fracture au bassin et je suis encore malade je fait toujours la...

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Clause résolutoire
Posée par Yasmine, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1206 vues

Une clause résolutoire contenue dans un bail administratif est-elle valable? si la condition n'existe plus et que l'ancien preneur devient donc occupant sans droit ni titre, le propriétaire a t-il des formalités à remplir...

Répondre
 
Carte sejour vie privee familiale epoux algerien avec une carte de 10ans
Posée par FOREVER, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

Je souhaiterai faire une demande de carte sejour vie privee familiale ma femme posede une carte sejour de 10ns et on est des algeriens touts les 2 par contre moi je possede pas de vis dentree de longue sejour en france...

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