Une question en droit administratif ?

Si ccam accepté mais ensuite je déménage est-ce une incidence ou pas ? je suis de france, et mon amoureux en tunisie faut-il juste le signaler à la mairie du mariage uniquement la personne qui est sur place et doit-elle prendre rdv...

Si mon ccam est accepté et que j déménage ensuite, l ' adresse change, incidence ou pas , vis en france moi. et déménagerai en france. mariage en tunisie .moi française mon ami en tunisie. doit il lui ensuite le signaler à la...

à toutes et à tous, j'invite les usagers de ce site, qui fait un travail exceptionnel et formidable, à faire attention aux vendeurs de rêve. suite à une ordonnance de rejet (en violation de la loi) de ma requête en référé...

Je suis marier avec ma femme sa fait 17ans couple 3 enfant et elle a la double nationalité je voudrai prendre la nationalité serbe pour moi car je voudrais passer plus de temps là bas sans contraintes de temps...

Si ccam accepté, mais que j déménage ensuite , y a t il une incidence pour la suite, démarche en mairie d ou j m mariera, " tunisie " est ce que mon futur époux devra faire la démarche lui même, moi en france, française, lui la bas...

Et merci pour votre réponse. suite à des nuisances très importantes vécues pendant 3 ans j'ai pris rdv avec l'orl il y a 8 mois pour qui les acouphènes seraient probablement dûs à mon environnement. (notifié sur...

La tutrice de deux personnes en tutelle est décédée et pour l instant je subviens à leur besoin mais je désire pas être tuteur et j ai déménagé pour le travail .donc je sais pas quoi faire dois je les déposer chez ma grande sœur...

J’ai réalisé un dépôt de demande de passeport en mairie il est en face d’instruction .par erreur j’ai supprimé ma demande sur ants qui était en cours je n’est rien pu faire on ne m’a même pas demande une confirmation il était trop...

J'ai reçu un email d'une procédure contradictoire m'indiquant deux choses : 1) qu'apparemment, je n'ai jamais vécu en gironde et que je ne vivez plus sur le territoire français depuis au moins...

Ma fille est dans un collège privée ont lui a refuser le passage en 3 ème , j’ai fais un recours devant la direction diocésaine qui a refusé aussi qu’elle recours puis-je faire suite à cet décision? merci de...

Je dois déposer une requete auprès d'un juge contre une décision de pôle emploi après échec des procédures médiateur et défenseur des droits. sachant que ce n'est pas du ressort du tribunal administratif, quel est...

Mon mari a reçu un refus de visa de long séjour conjoint français .on doit faire un recours , j'ai pas accés de revenu pour me payer un avocat je voudrais avoir un modéle de lettre bien argumenter apte pour le recours de motif...

Comment obtenir une main levée pour la curatelle renforcée...

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J’ai fait une demande de passport et cni à ma fille de 10 ans avec son acte de naissance transcrit et la préfecture rejeté en disant que l’acte de naissance français n’est pas suffisant qu’il faut le certificat de...

Cher(e) professionnels, j'aimerais vous faire part de ma situation enfin de pouvoir avoir votre expertise. en faite j'ai formé un recours pour un classement sans suite à ma demande de premier titre de séjour parent...

La 1ère, encaisse des honoraires, dépose un recours ? contre l'assur. maladie, juste un mail laconique qui dit recours déposé. je pose une autre demande concerne saisie de mon véhicule (indispensable) par...

Je compte refuser un renouvellement de cdd pour suivre ma famille, ayant un proche en situation de handicap sur liste d'attente dans un foyer d'accueil, nous allons nous rapprocher de ce foyer à 3h de route. des visites...

Esque je peux vivre en amérique mon mari et américain il et acteur esque je peux merci...

Mon mari a un post traumatique dut a plusieurs opex qu il a fait .il a fait le dossier pmi il a un taux à 50 % .nous avons fais le dossier pour la loi brugnot cela fais 1 an qu il a reprit le boulot dans un autre regiment mais nous...

Le groupe , je vous explique ma situation compte tenu de la situation actuelle je voulais quand même avoir vos avis je 4 années des présences sur le territoire français, j’ai déjà travaillé aussi en france , je possède 8 bulletins...

J’ai déposé une demande de renouvellement de passeport à la mairie d’evry hier matin, et ce n’est qu’à la fin de ma démarche qu’on m’a indiqué un délai de fabrication de 3 mois. j’ai réussi à obtenir un autre rendez-vous dans une...

Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du...

Mon cdd dans la fph arrivera à son terme d'ici 1 mois. j'ai malheureusement fait l'erreur d'être honnête et de prévenir le service rh que je laisserai mon cdd se finir naturellement, n'ayant pas eu...

Je suis de perpignan et le dossier de mdph est en cour je voudrai revenir à paris est ce que je vais devoir le refaire ou juste transféré mon dossier la bas...

J’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour depuis l’an passé, je n’ai reçu que des prolongations jusqu’ici. je viens de recevoir un mail disant que la demande de ma candidature a été clôturé sous prétexte que je...

Depuis le 1er avril je veux prendre rendez-vous avec une assistante sociale.mais elle me dit tout le temps de rappeler et quand je rappel elle est encore absente.que puis-je faire ?merci de vos réponse...

L 'ircem ne veut pas me donner le calcul qu ils font pour avoir le montant de ma prévoyance de pension invalidité 2 ieme catégorie merci...

Mon frère jumeau s’est pacsé il y a quelques temps, nos prénoms sont quasiment identiques et son pacs a été notifié par erreur sur mon acte de naissance. mon frère a procédé à la dissolution de son pacs et le document de...

J’ai été opéré il y a 4 semaines d’une lobectomie. suite à sa le chirurgien m’a classé g5. le médecin chef de mon cma de rattachement doit maintenant faire un certificat pour que je sois présenter à la commision de réforme. je...