Une question en | 83%de réponse |
Transport scolaire adapté handicapé Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1391 vues Fils porteur dhandicap reconnu dph et scolarisé au collège dans une classe ordinaire or comme la classe ordinaire n'était pas adaptée pour lui mon fils a dû être par urgence transférer en fin d'année 2022 /2023 dans une... Répondre |
Renouvellement ass Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1340 vues Merci de me dire de combien de temps dispose t on pour retourner questionnaire renouvellement ass merci... Répondre |
Se désinscrire Posée par Soso, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1558 vues Comment peut-on se désinscrire du site svp... Répondre |
Refus allocation familiale caf Posée par Milou, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Je suis actuellement en france en tant qu’étranger depuis 2 ans et je recevais normalement les allocations familiales sous un statut de stagiaire . et actuellement j’ai changé de région et je ne dispose que d’un récépissé en... Répondre |
Changement d'employeur (cdi) avec une carte salarié de 4 ans. Posée par Mo, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1411 vues Je suis marocain, ayant un titre de séjour pluriannuel (4ans) de type (salarié) que j'ai obtenu suite au renouvellement de mon titre salarié de 1 an. 2019-2020 : changement de statut étudiant à salarié et titre salarié de 1 an... Répondre |
Prime a la valeur et calcul pension d'invalidité Posée par Hvd, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1470 vues Est-ce que la prime a la valeur (anciennement prime macron) est à déclarer dans le calcul de la pension d'invalidité ? si oui, est elle prise en compte dans le calcul ? mon employeur me pose la question puisque de son côté les... Répondre |
Réponse de dalo. non favorable cause titre de séjour expire Posée par Dina, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1405 vues Refus au dalo expiration du titre. aujourd'hui mon titre est valable que faire ou envoyer mon nouveau titre afin qu'il prenne en compte le motif du rejet... Répondre |
Ne pas payer une ecole privée d'enseignement supérieur Posée par DD, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1342 vues Je suis arrivée en retard dans une ecole sup privée .on m'a fait signer une feuille avec une somme de 500 euros a payer pour le matériel (avec la mention si l'éleve arrête la formation le chéque sera encaisser... Répondre |
Versement ass compte clôture Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1385 vues Merci de me dire quend pole emploi verse ass sur un compte clôture est ce la somme lui revient... Répondre |
Renouvellement titre de séjour Posée par M.H, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1411 vues Par ma présente je voudrais savoir après une demande de renouvellement de titre de séjour on me demande de fournir un visa de la préfecture de mayotte. Étant donné que j'ai un pacs avec ma partenaire et avoir fait tout ma scolarité... Répondre |
Jai beneficie de la pch aide technique pour un certain montant. jai vu avec une societe qui ma livre le materiel medical et a signe avec le departement une convention comme quoi la pch leur sera directement envoye( decret sur tiers... Répondre |
Inversement nom et prénom par huissier?? Posée par Agnès, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1372 vues L’été dernier j’ai dû faire appel à une société d’entretien pour mon tracteur tondeuse , ils sont venu le chercher , au bout d’une semaine ils nous ont dis ne pas avoir de pièce donc nous avons annuler l’entretien ( lame, nettoyage... Répondre |
Ex de letre Posée par Brito, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1221 vues Je vient vert vous pour un modèle pour dire que l'on accepte que le dispositif soit installé chez nous pour la personne qui doit être placé sous surveillance. merci bcp d'avance... Répondre |
Declarer la vente d'un vehicule apres 15 jours Posée par MS, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1200 vues Cher maître, , je souhaitais être renseigné sur ma situation et sur les recours dont je dispose. il se trouve que j'ai vendu un véhicule à un ami depuis le 13 février 2015,on a tous les deux rempli la déclaration de cession de... Répondre |
Tier detendeur Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Mon fils de 22 ans a eu une amande il. a ete flasher la 1er amande on la. reçu mes jai oublier de payer suite a cela 4 mois apres je constate sur mon comptte un prélèvement dun tiers detendeur de 375 euro je pense ue ses lamande... Répondre |
Perquisition Posée par Vikings, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1285 vues J'ai étai perquisitionné (négatifs) y a 48h, je devais être convoqué pour signé le document en question, y a t'il un délai légal pour ce jore de procédure ou pas, je sais pas si je me suis bien... Répondre |
Nationalité française Posée par Daadaa, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Je suis née en france de nationalité tunisienne j’ai était scolarisé au début de mon enfance mais du rentré en tunisie mineur par mon père je suis revenu en 2002 avec un regroupement familial et un titre de séjour de 10 ans la... Répondre |
Les jugements collectif de naissance pendant le colonialisme français Posée par Amelouacel, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Je vous prie de bien vouloir m'expliquer si les algériens pendant le colonialisme français qui ont eux un jugement collectif de naissance par un tribunal d'instance français ont bénéficié le la nationalité française en... Répondre |
Logement gratuit et partage des frais communs, quel impact sur nos impôts person Posée par singlar, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1298 vues ... Répondre |
La préfecture a saisi mon passeport Posée par Mamdoub, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1700 vues ... Répondre |
J’ai un récépissé première demande qui es valable avec mon passeport, je pourrais ouvrir un compte bancaire courant de chez crédit mutuel ?... Répondre |
Hospitalisation en urgence Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1188 vues Merci de me dire si il faut appeler le 15 ou le 18 pour transport prise en charge médicale... Répondre |
Fond de prévoyance militaire Posée par Flalex, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Je voudrais savoir combien je toucherai avec 60% de pmi et marie cordialement... Répondre |
Annulation rétroactive acte administratif Posée par vinber, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Alors qu'une université x avait pondu un arreté d'exclusion disciplinaire de 2 ans , elle m'a finalement 1 an et demi (toujours donc dans le délai de leur arreté d'exclusion) après admis dans une formation ?... Répondre |
Allocation aux fonds de prévoyance militaire et aéronautique. Posée par Jean, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Pourriez-vous me renseigner sur le montant de l'allocation aux fonds de prévoyance militaire et aéronautique. j'ai été radié des cadres pour infirmité imputable au service. je suis marié et 3 enfants à charge. je suis... Répondre |
Adoption Posée par Saraly, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1291 vues J'aimerai savoir est ce qu'une femme marié peut adopter sa petite soeur majeur pour venir vivre avec elle en france ? et si un père et on pleine demande de nationalité on lui a demandé d'envoyer ces photos et... mais... Répondre |
CapacitÉ de mariage Posée par Lina94, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1326 vues J ai envoyé le dossier de capacité de mariage au consulat de france à alger le 13 septembre 2022 en lar. j'ai reçu quelques semaines après, un mail me disant que mon dossier était complet. depuis je n'ai plus de... Répondre |
Est-ce que j'ai le droit au récépissé pour soigner Posée par Amir693, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1274 vues Je suis algérien son papier je suis rentré avec visa touristique en 2017 et j'ai une accident de la route le 23/19/2021j'ai une fracture au bassin et je suis encore malade je fait toujours la... Répondre |
Clause résolutoire Posée par Yasmine, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Une clause résolutoire contenue dans un bail administratif est-elle valable? si la condition n'existe plus et que l'ancien preneur devient donc occupant sans droit ni titre, le propriétaire a t-il des formalités à remplir... Répondre |
Carte sejour vie privee familiale epoux algerien avec une carte de 10ans Posée par FOREVER, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Je souhaiterai faire une demande de carte sejour vie privee familiale ma femme posede une carte sejour de 10ns et on est des algeriens touts les 2 par contre moi je possede pas de vis dentree de longue sejour en france... Répondre |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.