Une question en droit administratif ?

Militaire 13 ans de services para blessé opex invalidité/pmi 75% non marié sans enfant . pouvez-vous me dire plus ou moin combien je vais obtenir avec le fond de prévoyance. cordialement...

En fait, j'ai fait une demande de mariage, et j'avais une position de préfet et j'ai deux ans de vie en commun avec ma compagne et on a un pacs et j'ai toutes les preuves, tout ce qui est du comment edf et baille et caf ex tu me demandes ce...

Ma divorcée a choisi d'habiter en allemagne je suis un parent d'enfants français mineur mais je n'ai pas de maison pour l'héberger ou un travail pour verser de pension en plus cet enfant...

à qui dois-je m'adresser pour faire certifié conforme (de toute urgence) un passeport français pour une personne résidant à l'étranger ( hors u.e) et quelles pièces doit-je apporter? cordialement...

J'ai eu un oqtf et irtf depuis 2017 sans exécution ensuite j'ai eu une fille qui est reconnue réfugiée par l'excision sa maman est aussi est reconnue réfugiée et j'ai fait ma demande de titre de séjour ça fait...

Je viens de sortir (!) d'une procédure de divorce de 7 ans. alors qu'il manquait une pièce maîtresse dans le dossier le jour de l'audience et que cette pièce était signalée manquante par la partie adverse au...

Je veux prendre un rendez-vous à la préfecture de melun en qualité de parent d’enfant français , cette démarche, elle est sur démarche simplifiée, ça fait un mois sur le site il dit cette démarche est close en ligne veuillez...

Oui je suis obligé d avoir un avocat don c sur j aurais le permis annuler vous pensez...

Je suis papa de deux enfants et séparé de la maman. j'ai travaillé en tant que frontalier, mes droits sont que j'ai possibilité de recevoir un différentiel d'allocations familiales via ce pays. la maman de mes...

Moi je suis pacsé avec une française depuis 2 ans ils ont donné moi une récépissé et chaque fois je relever le récépissé le 7e récépissé j'ai pas encore reçu la carte comment je dois faire s'il vous plaît...

J'aimerais avoir l'avis d'experts sur le sujet : mon mari travaille pour une société depuis 3 ans ½ (il est donc en cdi depuis fin 2019). je me suis rendue compte qu'il y avait des retenues sur salaire...

Alors que je n'étais pas mariée, en octobre 1986, j'ai accouché d'une petite fille que j'ai juste aperçu car on me l'a retiré aussitôt accouché et où on m'a annoncé quelques heures après...

Par mes démarches à l'amiable l'insee = du m.É et f. = a reconnu le 2/2/2021 avoir donné mon nir de 1971 à une autre dame en 1972 et a fusionné nos deux vies en une seule en gardant celle de l'autre dame.ceci sur confusion...

La caf me reclame 390 e et suite à mon changement ass/are sur un mois avec 40 e de différence ceux ci rajoute 227 e de trop perçu. ils étaient au courant de ma situation, car j'ai reçu un mail de leur part (entre l'envois...

Je suis bineta sidy thiam, étudiante en master 2 en sciences juridiques et politiques option droit international public. depuis quelques jours j'ai constaté que ma carte sim institutionnelle ne fonctionne plus. j'ai...

Je vous explique les termes car je n'y comprend plus rien merci de me m'éclaircir. la caf à fait un rappel de droit (chiffre simulateur) rappel de droit de 5000 . retenu 2500 après retenu reste 2500...

à vous tous = mon affaire est unique en france puisque l’ insee reconnaît seulement au 2/2/2021 avoir donné mon n.i.r. de 1971 à une autre dame en 1972 : sur confusion d’une lettre dans nom paternel en sacrifiant le nom maternel …...

Je suis requérant agissant seul. il apparait dans ce dossier que le juge joue contre moi et prête main-forte au défendeur. pour préciser il ne respecte pas la déontologie car il reste dans une procédure accusatoire. le seul travail...

Ma mère est passée en commission le mois de septembre pour un logement social.elle a été classé en rang 2 puis on a appris via l"assistance social qu'une autre commission a eu lieu en octobre toujours pour le même logement où...

J'ai effectué une demande de passeport dans ma mairie de proximité depuis juin 2022. en septembre et n'ayant aucune nouvelle je repars vers ma mairie qui me dit effectivement que la photo pour mon fils n'est pas...

Mon conjoint porteur d'handicap est décédé et je me demandais si légalement je pouvais saisir directement la cdaph pour obtenir un droit en son nom qu'il aurait du avoir de son vivant? il s'agit d'une...

Voilà j ai une curatelle renforcée et la aah 956euro, et depuis novembre 2022 pour six mois je fais un stage avec un pécule de 200euro, est-ce que ma curatrice a le droit de se prendre un pourcentage sur mon pécule ?? sachant que...

J’ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en février 2019 soit 2 mois avant son expiration. j’ai récupérer mon récépissé le 23/09/2019 après m’être rendu à la préfecture car pas eu de nouvelles depuis mon dépôt de...

J'ai reçu le meme jour : - la signification d'un jugement ou je suis condamné à payer un article 700 de 1000 euros. - un commandement de payer avec saisie meubles pour cette condamnation + des frais d'huissier et...

Je suis désespérée à cause de mon problème de renouvellement de titre de séjour. depuis novembre 2022 j’ai envoyé un mail à la préfecture car mon titre expirait le 31 janvier 2023 et sur leur site internet ils disaient que ceux qui...

Nous sommes au rsa couple(concubinage) ,mon conjoint vient de s'inscrire à pôle emploi,et moi ex inscrite sans droit are(allocation retour emploi). seulement je souhaiterais me consacrer à l'éducation de mes deux enfants...

J'ai eu mon titre de sejour en decembre 2022 passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée je suis en cdi depuis le 03 /10/2022 maintenant...

Suite à harcèlement moral subi par notamment le maire de la commune où j'exerçais les fonctions de garde champêtre, je suis tombée en grave dépression en juin 2016 puis mise en mld. entre temps, autre maire (mais même...

Je me permet d'exposer cette problématique ici car je n'ai pas trouvé de réponse dans les textes a ce jour. je suis résident fiscal guadeloupe. je suis amené a retourner plusieurs fois par an en métropole. je souhaiterai...

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