Une question en droit administratif ?

Oui je suis obligé d avoir un avocat don c sur j aurais le permis annuler vous pensez...

Je suis papa de deux enfants et séparé de la maman. j'ai travaillé en tant que frontalier, mes droits sont que j'ai possibilité de recevoir un différentiel d'allocations familiales via ce pays. la maman de mes...

Moi je suis pacsé avec une française depuis 2 ans ils ont donné moi une récépissé et chaque fois je relever le récépissé le 7e récépissé j'ai pas encore reçu la carte comment je dois faire s'il vous plaît...

J'aimerais avoir l'avis d'experts sur le sujet : mon mari travaille pour une société depuis 3 ans ½ (il est donc en cdi depuis fin 2019). je me suis rendue compte qu'il y avait des retenues sur salaire...

Alors que je n'étais pas mariée, en octobre 1986, j'ai accouché d'une petite fille que j'ai juste aperçu car on me l'a retiré aussitôt accouché et où on m'a annoncé quelques heures après...

Par mes démarches à l'amiable l'insee = du m.É et f. = a reconnu le 2/2/2021 avoir donné mon nir de 1971 à une autre dame en 1972 et a fusionné nos deux vies en une seule en gardant celle de l'autre dame.ceci sur confusion...

La caf me reclame 390 e et suite à mon changement ass/are sur un mois avec 40 e de différence ceux ci rajoute 227 e de trop perçu. ils étaient au courant de ma situation, car j'ai reçu un mail de leur part (entre l'envois...

Je suis bineta sidy thiam, étudiante en master 2 en sciences juridiques et politiques option droit international public. depuis quelques jours j'ai constaté que ma carte sim institutionnelle ne fonctionne plus. j'ai...

Je vous explique les termes car je n'y comprend plus rien merci de me m'éclaircir. la caf à fait un rappel de droit (chiffre simulateur) rappel de droit de 5000 . retenu 2500 après retenu reste 2500...

à vous tous = mon affaire est unique en france puisque l’ insee reconnaît seulement au 2/2/2021 avoir donné mon n.i.r. de 1971 à une autre dame en 1972 : sur confusion d’une lettre dans nom paternel en sacrifiant le nom maternel …...

Je suis requérant agissant seul. il apparait dans ce dossier que le juge joue contre moi et prête main-forte au défendeur. pour préciser il ne respecte pas la déontologie car il reste dans une procédure accusatoire. le seul travail...

Ma mère est passée en commission le mois de septembre pour un logement social.elle a été classé en rang 2 puis on a appris via l"assistance social qu'une autre commission a eu lieu en octobre toujours pour le même logement où...

J'ai effectué une demande de passeport dans ma mairie de proximité depuis juin 2022. en septembre et n'ayant aucune nouvelle je repars vers ma mairie qui me dit effectivement que la photo pour mon fils n'est pas...

Mon conjoint porteur d'handicap est décédé et je me demandais si légalement je pouvais saisir directement la cdaph pour obtenir un droit en son nom qu'il aurait du avoir de son vivant? il s'agit d'une...

Voilà j ai une curatelle renforcée et la aah 956euro, et depuis novembre 2022 pour six mois je fais un stage avec un pécule de 200euro, est-ce que ma curatrice a le droit de se prendre un pourcentage sur mon pécule ?? sachant que...

J’ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en février 2019 soit 2 mois avant son expiration. j’ai récupérer mon récépissé le 23/09/2019 après m’être rendu à la préfecture car pas eu de nouvelles depuis mon dépôt de...

J'ai reçu le meme jour : - la signification d'un jugement ou je suis condamné à payer un article 700 de 1000 euros. - un commandement de payer avec saisie meubles pour cette condamnation + des frais d'huissier et...

Je suis désespérée à cause de mon problème de renouvellement de titre de séjour. depuis novembre 2022 j’ai envoyé un mail à la préfecture car mon titre expirait le 31 janvier 2023 et sur leur site internet ils disaient que ceux qui...

Nous sommes au rsa couple(concubinage) ,mon conjoint vient de s'inscrire à pôle emploi,et moi ex inscrite sans droit are(allocation retour emploi). seulement je souhaiterais me consacrer à l'éducation de mes deux enfants...

J'ai eu mon titre de sejour en decembre 2022 passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée je suis en cdi depuis le 03 /10/2022 maintenant...

Suite à harcèlement moral subi par notamment le maire de la commune où j'exerçais les fonctions de garde champêtre, je suis tombée en grave dépression en juin 2016 puis mise en mld. entre temps, autre maire (mais même...

Je me permet d'exposer cette problématique ici car je n'ai pas trouvé de réponse dans les textes a ce jour. je suis résident fiscal guadeloupe. je suis amené a retourner plusieurs fois par an en métropole. je souhaiterai...

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J'ai fait une demande d'admission exceptionnel et c'était accepter avec une délivrance d'autorisation provisoire jusqu'à juillet afin que je puisse passer mon baccalauréat mais ils m'ont fait signer...

J’ai la carte passeport talent et je souhaite cumuler avec un 2e travail. suis je autorisé à signer un autre contrat ? si oui dans quelle limite d’heure svp ? urgent...

Un.medecin généraliste peut-il faire un arrêt de travail de 3 mois et demi après avoir fait un arrêt d une semaine puis une prolongation de 15 jours et deux prolongations de 4 semaines sachant qu une reprise de travail est...

J'ai consulté avec quelqu'un qui m'a dit que c'est possible justifier l'année de vie conjointe à l'étranger, vous savez si se bien possible ? ma couple et moi nous sommes pacsés en colombie et il y a 4 mois que nous sommes en...

J ai des justificatifs de présence a paris depuis 1989 j ai travaillé avec des revenus régulier payé mes factures et declarerer les impots depuis l an 2000jusqu'à août 2008 je suis rentré à sétif (algérie) pour m occupé de ma mère qui...

Comme je le signale plus haut, j'ai énormément besoin de conseils et surtout de l'aide d'un avocat,ou d'une autre personne ayant suffisamment de connaissances dans le cadre de mes ennuis, il m'est...

Je suis étudiant en première année d'accès aux études de santé et pense que mon université est en tord, je me permets donc de vous sollicitez afin que vous puissiez m'éclairer. l'accès aux études de santé est...