Une question en droit administratif ?

J'ai été soumis à un controle administratif du conseil départemental que je n'ai pas compris mais pour lequel j'ai bien fait parvenir tous les documents demandés dans les délais. quelques mois plus tard mon rsa...

J'ai désormais une carte de séjour scientifique chercheur qui expire avec la fin du contrat de recherche le 31 octobre 2023. maintenant je souhaite changer mon statut en demandeur d'emploi ou créateur d'entreprise...

J'ai été condamné suite à un dépôt de plainte avec certificat médical, je précise avoir été condamné sur le certificat médical et non sur les faits, mais pire la plainte a été prise date et heure au même moment que la date et...

Je suis un petit fils dun ancien combattant algerien je suis en france je cherche les procedures pour avoir le matricule de sa carte combattant et la date de recutement...

J'ai 5 ans de présence en france et je suis hébergée chez mon compagnon qui est en situation régulière et avec qui j'ai eu un enfant de 3 ans. puis-je demander ma régularisation...

Je me présente, mr lagardère christian. je suis compagnons a emmaus. j'ai 66 ans et travaille toujours au seins d'emmaüs. je reçois 370 € par moi sans contrat de travail ni fiche de paiement. viré sur mon compte bancaire...

Je ne sais pas si vous avez déjà répondu à cette question. je m'en excuse si c'est le cas j'ai été naturalisée française en juin et je souhaiterai me marier en septembre. mes questions sont les suivantes: - y a t-il...

Question pour une amie. elle souhaite mettre la fibre chez elle. sauf que la seule solution c'est de percer un trou dans le mur afin de faire passer des gaines et les fils. en effet lors de l' installation qui a été faite...

Qui prévenir si j déménage ayant envoyé mon ccam à mon ancienne adresse d ou j vis actuellement et possibilité de déménager entre temps , mariage à l etranger pour publication des bancs, dois je à nouveau fournir justificatif de...

Je suis une colombienne qui est venue avec un visa d’étudiant. mon visa a expiré le 21 juin. j’ai commencé mon demande de visa le 9 juin car jusqu’à ce jour l’université a accepté ma candidature pour un cours de perfectionnement du...

Je suis sous curatelle renforcée et j'ai demandé une mainlevée en accord avec mon curateur après que celle-ci soit prise en compte j ai encore une (affaire)avec un organisme qui était traité par un médiateur cette (affaire)...

Je me permets de vous écrire pour une question. fin avril, j'avais été convoqué par un(e) délégué(e) du procureur pour la mise en place d'un stage de citoyenneté pour outrage à agent sncf (qui m'a accusé de frauder...

Quelqu’un pourrait me renseigner, sur le montant que je peut avoir du fpm concernant ma situation. je suis marié deux enfants blessé en opex avec un taux de pmi à 30% merci d’avance...

Quelqu’un pourrait me renseigner, sur le montant que je peut avoir du fpm concernant ma situation. je suis marié deux enfants blessé en opex avec un taux de pmi à 30% merci d’avance...

Mon mari et moi on vie chacun dans son logement on a garder toujours notre intimité je fais 4 jours chez moi et 3 jours chez lui comme je suis stérile il y avait beaucoup de tensions pour éviter un irréparable j'étais obligé...

J'ai 3 demande de carte de résident refusé motif b2 en 2021/2022/2023 . j'ai fait effacer en mars 2023 le b2 par jugement du juge qui m'avait condamné. dépôt en novembre 2022 puis j'ai reçu en juillet un refus pour les mêmes...

Dois -je télécharger moi même une attestation de résidence de commune en france , étant française vivant en france, mais demandée pour le ccam à l etranger oui ou non ? quel cerfa ? 11752 02 ou autre , ou papier attestation sur...

Pôle emploi me réclame aujourd’hui 18000€ (notification de trop perçu puis mise en demeure) j’ai bénéficié de l’are depuis mars 2021 jusqu’à 03/2023 ,suite à rupture conventionnelle à l’age de 61 ans et 11 mois après toute ma...

Est ce le jugement du pôle. civil de paris s'applique-t-il ? ou n'est-il pas pris en compte ? le pôle civil a radié l'affaire. les finances publiques sont-ils informés ? ont- ils le droit de saisir malgré le jugement...

Puis je donner mon attestation d assurance voiture car il y a mon adresse de la maison , étant hébergée j ai pas de facture , ou mes impôts 2022 y a mon adresse d ou je suis hébergée chez mon ex , je paie rien , et la mairie avait...

La caf vient d'interrompre le versement aah de mon fils handicapé, car il n'a pas renouvelé sa demande dans les délais (fin de droit en mai 2023). personne ne lui a rappelé !!! et il n'est pas capable de gérer ! il a...

En résumé : je souhaiterais faire modifier une erreur d'orthographe dans le prénom de l'acte de ma fille nouvelle-née, liée à une erreur déclarative du père (moi). votre aide me serait d'une grande utilité pour la...

Je ne savais pas avant d'obtenir un certificat de capacité à se marier à l'étranger. je suis réfugié et je me suis marié à l'étranger avec ma femme étrangère et après mon retour en france, j'ai soumis tous les...

Je suis enseignante à la cci la rh m’a reçue pour me dire que je serai à la retraite dans 3 mois j’ai tous mes trimestres et 66 ans sur un vieux contrat de travail de l’époque la retraite était à 65 ans or’...

Je vous remercie d'avance de vos réponses je suis arrivée sur le territoire le 28/09/2022 avec un vls-ts. j'ai commencé la formation mais j'ai arrêté car ne correspondaient pas à mes attentes et décidé de me lancer...

Bjr maitre combien de temps à t on pour se marier des la publication des bancs en tunisie mariage france tunisie si entre-temps, on déménage qu en est il pour le lieu de publication, ils tiennent compte de la 1ere adresse, même si on y vit...

A quel service le notaire français rédige un certificat de mariage pour mariage en tunisie , la tunisie ne s occupe plus de cela depuis 2019 combien de temps avant ccam ou des réception ccam accepté ? ou faut-il que mon ami...

Voilà je viens de recevoir un refus pour ma demande de priorité sur un logement plus grand car je suis dans un t3 pour 6 dont deux enfants reconnu par la mdph. ma demande a été rejeté car je suis déjà dans un...

Je suis fonctionnaire et je viens d'avoir un retrait de délégation d'adjoint au maire. le maire de la commune ou j'étais élu s'est permis d'écrire un mail à mon employeur pour l'informer de la...

Je suis enceinte, asthmatique et j'ai des moisissures chez moi. après avoir fourni les preuves (certificats médicaux, rapport des experts envoyés par mon assureur habitation pour les moisissure), ma demande dalo a été rejetée...