Une question en droit administratif ?

Je voulais savoir si une personne âge elle a déjà eu droit cēsu pour payer un salarie et quelques année plus tard la préfecture ne prolonge plus son titres des séjour pour d'autres raison cette personne il a droit toujours...

Je trouve ma situation assez ubuesque et j'aimerai que quelqu'un m'aide à comprendre comment c'est possible. 15 jours avant de passer à l'examen du permis de conduire, j'ai perdu mes papiers...

Est il obligatoire de légalisé une attestation d'hébergement et une prise en charge financiere qu'on a rédigée à main levée pour une demande de visa long séjour ??...

Un maire a t-i le droit d'aumenter le montant du stationnement résidentiel réglementé d'une grande ville, de 50% en une seule fois ? (lyon) merci de votre réponse...

Le mari d'une personne décède. l'époux décédé avait une ex-conjoint. si l'ex conjoint renonce à faire sa demande de pension de réversion parce qu'elle n'est pas intéressé, est ce que le conjoint survivant...

Je recontre un litige avec pôle emploi. j’ai ouvert des droits à l’are au 11/05/2022 mais pôle emploi ne m’en a pas informé. j’ai donc perçu les ass. le 17/05/2022 j’ai commencé une formation region ou j’ai été rémunéré par la...

Tout le monde j’ai une question à propos de pôle emploi est ce que quelqu’un sait si pôle emploi enlève la pmi de nos droit ? cordialement dem57...

Je cherche un nouvel avocat administratif par contre jusqu'à présent je ne pas n'eut que des bonnes expériences avec des avocats je l'impression plus part des avocats accumule des dossiers comme une usine chinoise...

Mon conjoint a appris par la caf le 14 mars 2023 qu'il devait une pension alimentaire à son ex alors qu'il n'était pas au courant, c'est la caf qui lui a envoyé le jugement du 24 janvier 2023. a ce jour on a...

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Mettre ma belle sœur a eu un oqtf elle a fait recours. le juge a levé le oqtf le 02/05/203 elle peut faire une nouvelle demande à partir de quelle date, elle la un enfant née ici en france l'enfant a 3 ans et quelques mois elle...

Je souhaiterais avoir un renseignement mon fils mineur porte le nom de son père et je souhaiterais savoir s'il et possible d'y ajouter le mien en temps que nom d'usage à la mairie sans pour autant avoir autorisation...

Je suis en retraite après 25 ans de service sans enfants et non marié pmi définitive a50% réforme pouvez vous me dire combien vais je être indemnisé merci cch cros...

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La communauté de commune par le trésor public me réclame la taxe des ordures ménagères depuis 2016 alors qu'il m'était dit que ne payant pas d'impot foncier ni sur le revenu et retraitequi sont...

Je viens de passer l'agrégation externe. je ne fais pas partie des dix candidats retenus. mais, en regardant, de plus près mes notes d'admissibilité, transmises hier, tout comme la liste de candidats, je constate des...

Ayant un capital déployé actuellement et ayant le droit au chômage pour débloquer de nouveaux fonds pour l'ouverture de l'auto entreprenariat, puis je ouvrir une auto entreprise quand mon activité principale est le...

Pour la demande de carte de séjour de mon époux, on nous réclame un justificatif permettant d'établir la communauté de vie. je viens de modifier cher mon fournisseur engie. celui ci m'a fourni une attestation de contrat...

Apres une infraction, l on m'a pris mon permis de conduire pour une suspension de 6 mois ! aujourd'hui cela fait plus de 7 mois et je suis dans l impossibilité de repasser mon code car j ai pas recu cette lettre 44...

Je suis en cldm depuis 2014 et j ai été engager en 2012 la fin de mon cldm de finir en 2024 combien je vais toucher pour le fond de prévoyance ? je suis marié avec un enfant et mon taux de pmi est de 40% cordialement...

J ai acquis un véhicule le 26/02/2023 auprès d un soi disant garagiste, tampon de sa société mis sur le certificat de cession mais apparemment cette société est fermée... je ne peux pas faire la carte grise car il n a pas fait la...

Mon enfant a demandé 1 visa long séjour au près du consulat après le dépôt il est passé à la mairie pour voir s'ils ont reçu 1 courrier d'authentification par la suite l'agent a détecté une...

Je suis médecin généraliste attaché associé,a diplôme algérien autoriser, par l'ars a éxcercer en tant que médecin généraliste attaché associé,et j'ai éxcercer pendant les 2 années de covid en france. aussi je voudrais,vivre avec mon...

J’ai un problème sur le site de l’anef, quand je fais ma demande de titre de séjour, j’ai toujours ‘une erreur empêche l’enregistrement des infos saisis, veuillez vérifier votre saisie et réessayer ultérieurement’, alors que j’ai...

J'avais été saisi par le juge d'un véhicule d'une valeur de 15000 € en 2019, 4 ans plus tard mon appel a été entendu par la cour d'appel avec une notification en ma faveur de restitution en décembre 2022 de mon...

Est-ce possible de faire une demande de carte de séjour vie privée et familiale avec un pacs d'une durée de 3 mois et 1 an et demi de vie commune? bien à vous...

Voilà je suis née à l’étranger d’un père français né lui même a l’etranger ! j’ai un acte de naissance délivré par le scec de nantes ! je suis enregistrée au registre des français établis hors de france au...

Suis sous curatelle renforcée et vu un psychiatre pour « m'evaluer» cela m'a coûté 150 euros ! À la fin rdv, cet expert psychiatre m'a stipulée qu'il ne voyait pas de soucis pour soulever m'a curatelle renforcée...

Suite à la naissance de ma fille en avril 2022, née d'une pma en belgique (couple homoparental), nous avons déclaré sa naissance à la mairie. malgré que nous y ayons joint la reconnaissance conjointe à postériori signée chez...

Mes parents sont très âgés. ils ne sont plus en mesure de veiller à leurs intérêts. ils sont propriétaires d’un petit appartement mais vont intégrer une maison de retraite médicalisée au coût important. nous souhaitons vendre...