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Le perp Posée par Marie, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1273 vues Où puis-je trouver la réponse à ma question posée hier 29 mars 2023 ? ? marie... Répondre

Saisie aah sur dette apl Posée par Nat, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1318 vues J'ai reçu une dette apl en janvier prélevée mensuellement sur mon aah que j'ai contestée en février (confirmation caf) car cela doit être retenu sur l'apl. aucun retour, je fais la déclaration trimestrielle des... Répondre

Obligation ou non d'une porte coupe-feu pour un local poubelle ? Posée par Daourat, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1139 vues Y a-t-il une obligation ou non d'avoir une porte coupe-feu pour un local poubelle ? cette porte donne directement à l'extérieur du bâtiment en copropriété. si et seulement si, cette porte doit être coupe-feu, de combien... Répondre

Doit de visite pour faire des visites en curatelle renforcée Posée par isacarmele, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Ma cousine de 80 ans est sous curatelle renforcée. elle souhaite vendre son logement pour subvenir à ses besoins sa curatrice est d'accord sur le principe ma cousine m'a fait un papier m'autorisant à faire des visites et... Répondre

Quel recours pour l'acquisition d'un logement en vefa en face d'antenne relais Posée par Christelle DS, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1135 vues Nous avons acheter un logement en vefa, le bien sera livré courant septembre. lors de la visite de cloison du bien nous nous découvrons que le salon est en face des antennes relais de l'immeuble d'en face. quel recours... Répondre

Renseignement pour 2e crrmp et cour d'appel Posée par angele, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1129 vues Le 22 11 22 j'ai plaidé au tribunal judic. pole social pour la designation d'un 2eme crrmp pour refus de rmp . celui ci doit se reunir bientot pour confirmer ce refus de reconnaissance de maladie pro ou l'infimer le... Répondre

Certificat de non pacs Posée par Bamby, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Je souhaiterais me pacser je voudrais savoir combien de temp s met pr recevoir le certificat de non pacs a nantes svp... Répondre

Droit au dalo Posée par Jannah, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1115 vues Quelles sont les critères pour accéder au droit dalo?... Répondre

Droit au dalo Posée par Jannah, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1100 vues ... Répondre

Droit au dalo Posée par Jannah, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1088 vues Ma demande de dalo a était refuser. je suis hébergé chez mon père depuis 2 ans , nous sommes 8 a résidez dans le logement (80m2) en tout avec mes deux enfants mineurs. moi et mes enfants partageons une chambre... Répondre

Droit au dalo Posée par Jannah, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1088 vues J'ai fait une demande au dalo qui a était refusé. je vous explique la situation dans laquelle je suis , je suis mère isolé de deux mineurs , je suis hébergé chez mon père et ça femme avec le reste de leurs... Répondre

Contestation dette caf Posée par Matth13, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1130 vues Puis je contester une dette caf en aillant des justificatifs (factures, messages de ma fille m'indiquant des achats...) ma fille est en totale aliénation parentale dû au papa ... monsieur me faisant passer pour le vilain petit... Répondre

Delais de délivrance d'un cfn Posée par Abd, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1131 vues Combien de temps prends la délivrance d'un cnf de toute urgence ? je suis naturalisé par mariage en 2019... Répondre

Durée de traitement du cnf Posée par Kd, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Je suis naturalisé par mariage en 2019 et maintenant mes enfants ont demandé 1 vls et ils m'ont demandé mon certificat de nationalité remis à l'acquisition de ma nationalité nationalité comme... Répondre

Fond de prévoyance aéronautique Posée par Marco, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Militaire 13 ans de services para blessé opex invalidité/pmi 75% non marié sans enfant . pouvez-vous me dire plus ou moin combien je vais obtenir avec le fond de prévoyance. cordialement... Répondre

Opposition de mariage Posée par Codron, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1215 vues En fait, j'ai fait une demande de mariage, et j'avais une position de préfet et j'ai deux ans de vie en commun avec ma compagne et on a un pacs et j'ai toutes les preuves, tout ce qui est du comment edf et baille et caf ex tu me demandes ce... Répondre

Titre de séjour parent d'enfants français Posée par Urgent, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Ma divorcée a choisi d'habiter en allemagne je suis un parent d'enfants français mineur mais je n'ai pas de maison pour l'héberger ou un travail pour verser de pension en plus cet enfant... Répondre

Certification d'un passeport français Posée par NadegeL, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1148 vues à qui dois-je m'adresser pour faire certifié conforme (de toute urgence) un passeport français pour une personne résidant à l'étranger ( hors u.e) et quelles pièces doit-je apporter? cordialement... Répondre

Oqtf et irtf Posée par Rasi, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1188 vues J'ai eu un oqtf et irtf depuis 2017 sans exécution ensuite j'ai eu une fille qui est reconnue réfugiée par l'excision sa maman est aussi est reconnue réfugiée et j'ai fait ma demande de titre de séjour ça fait... Répondre

Erreur du greffier quel recours ? Posée par Désemparée, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Je viens de sortir (!) d'une procédure de divorce de 7 ans. alors qu'il manquait une pièce maîtresse dans le dossier le jour de l'audience et que cette pièce était signalée manquante par la partie adverse au... Répondre

Prendre rendez-vous parent d’enfant français Posée par Anis, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Je veux prendre un rendez-vous à la préfecture de melun en qualité de parent d’enfant français , cette démarche, elle est sur démarche simplifiée, ça fait un mois sur le site il dit cette démarche est close en ligne veuillez... Répondre

Permi Posée par Dani, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1269 vues Oui je suis obligé d avoir un avocat don c sur j aurais le permis annuler vous pensez... Répondre

Demande copie carte d'identité de mon ex compagne pour demandes d'allocations Posée par pseudonyme, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Je suis papa de deux enfants et séparé de la maman. j'ai travaillé en tant que frontalier, mes droits sont que j'ai possibilité de recevoir un différentiel d'allocations familiales via ce pays. la maman de mes... Répondre

Demande un titre de séjour Posée par Marseille, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1122 vues Moi je suis pacsé avec une française depuis 2 ans ils ont donné moi une récépissé et chaque fois je relever le récépissé le 7e récépissé j'ai pas encore reçu la carte comment je dois faire s'il vous plaît... Répondre

Prélèvements frais santé pas d'affiliation mutuelle Posée par Emma, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1183 vues J'aimerais avoir l'avis d'experts sur le sujet : mon mari travaille pour une société depuis 3 ans ½ (il est donc en cdi depuis fin 2019). je me suis rendue compte qu'il y avait des retenues sur salaire... Répondre

Enfant introuvable sur état civil Posée par Corinne64, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1173 vues Alors que je n'étais pas mariée, en octobre 1986, j'ai accouché d'une petite fille que j'ai juste aperçu car on me l'a retiré aussitôt accouché et où on m'a annoncé quelques heures après... Répondre

L'administration reconnaît ses fautes = que faire ? Posée par Renée, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Par mes démarches à l'amiable l'insee = du m.É et f. = a reconnu le 2/2/2021 avoir donné mon nir de 1971 à une autre dame en 1972 et a fusionné nos deux vies en une seule en gardant celle de l'autre dame.ceci sur confusion... Répondre

Prelevement avant toutes démarches administratives Posée par Fred34, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1258 vues La caf me reclame 390 e et suite à mon changement ass/are sur un mois avec 40 e de différence ceux ci rajoute 227 e de trop perçu. ils étaient au courant de ma situation, car j'ai reçu un mail de leur part (entre l'envois... Répondre

Résiliation de ma carte sim institutionnelle. Posée par Bineta, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Je suis bineta sidy thiam, étudiante en master 2 en sciences juridiques et politiques option droit international public. depuis quelques jours j'ai constaté que ma carte sim institutionnelle ne fonctionne plus. j'ai... Répondre

Caf retenue créance, je ne comprend pas. Posée par tass, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Je vous explique les termes car je n'y comprend plus rien merci de me m'éclaircir. la caf à fait un rappel de droit (chiffre simulateur) rappel de droit de 5000 . retenu 2500 après retenu reste 2500... Répondre