Une question en droit administratif ?

J'ai fait une demande d'admission exceptionnel et c'était accepter avec une délivrance d'autorisation provisoire jusqu'à juillet afin que je puisse passer mon baccalauréat mais ils m'ont fait signer...

J’ai la carte passeport talent et je souhaite cumuler avec un 2e travail. suis je autorisé à signer un autre contrat ? si oui dans quelle limite d’heure svp ? urgent...

Un.medecin généraliste peut-il faire un arrêt de travail de 3 mois et demi après avoir fait un arrêt d une semaine puis une prolongation de 15 jours et deux prolongations de 4 semaines sachant qu une reprise de travail est...

J'ai consulté avec quelqu'un qui m'a dit que c'est possible justifier l'année de vie conjointe à l'étranger, vous savez si se bien possible ? ma couple et moi nous sommes pacsés en colombie et il y a 4 mois que nous sommes en...

J ai des justificatifs de présence a paris depuis 1989 j ai travaillé avec des revenus régulier payé mes factures et declarerer les impots depuis l an 2000jusqu'à août 2008 je suis rentré à sétif (algérie) pour m occupé de ma mère qui...

Comme je le signale plus haut, j'ai énormément besoin de conseils et surtout de l'aide d'un avocat,ou d'une autre personne ayant suffisamment de connaissances dans le cadre de mes ennuis, il m'est...

Je suis étudiant en première année d'accès aux études de santé et pense que mon université est en tord, je me permets donc de vous sollicitez afin que vous puissiez m'éclairer. l'accès aux études de santé est...

Je suis pasce en février 2022 si je dépose mon dossier de demande de titre de sejour ( 9mois ) qu'est ce que jen cour comme risque merci ma motivation (je suis infirmière. ) j'ai envie de travailler....merci...

A la fin de la procédure avec mon avocat, j'ai besoin de savoir quels sont les documents qu'il doit me remettre? comme j'ai déjà tout réglé par virement et surtout pour ne pas me réclamer d'autre honoraires, est...

Je vie en france depuis 12 ans avec une femme française nous avons fais 2 enfant je voudrais demande la nationalité française je ne sais pas quelle formule a remplir merci de mes clairsir...

J'ai été condamné en 2019 pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique crpc. j'ai ensuite été condamné le 03 octobre 2022 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire sur une période de 2 années...

Je suis pacsée et j'ai rdv à la préfecture pour carte de séjour pour vie privée & familiale. j'aimerais savoir si mon acte de naissance traduit de l'anglais en français par un avocat assermenté préfecture en 2021, serait encore...

Je suis jeune fille au pair et mon sejour se termine dans quelques mois. après, je voudrais suivre une formation cap petite enfance. est ce que je pourrais obtenir un titre de séjour en m'inscrivant à cette formation. merci pour votre...

Merci de me dire si il y a un délai pour renvoyer dossier renouvellement ass merci...

Merci de me dire quel est le délai pour déposer un dossier de renouvellement ass merci...

Jai mon fils de 22 ans qui vie a mon dimicile il a eu une amande voiture. le tiers détendeur a ete fait sur pon compte bancaire et le. prélèvement a ete fait sur mon cômpte. je n'est pas de véhicule et la voiture de mon fils...

Fils porteur dhandicap reconnu dph et scolarisé au collège dans une classe ordinaire or comme la classe ordinaire n'était pas adaptée pour lui mon fils a dû être par urgence transférer en fin d'année 2022 /2023 dans une...

Merci de me dire de combien de temps dispose t on pour retourner questionnaire renouvellement ass merci...

Comment peut-on se désinscrire du site svp...

Je suis actuellement en france en tant qu’étranger depuis 2 ans et je recevais normalement les allocations familiales sous un statut de stagiaire . et actuellement j’ai changé de région et je ne dispose que d’un récépissé en...

Je suis marocain, ayant un titre de séjour pluriannuel (4ans) de type (salarié) que j'ai obtenu suite au renouvellement de mon titre salarié de 1 an. 2019-2020 : changement de statut étudiant à salarié et titre salarié de 1 an...

Est-ce que la prime a la valeur (anciennement prime macron) est à déclarer dans le calcul de la pension d'invalidité ? si oui, est elle prise en compte dans le calcul ? mon employeur me pose la question puisque de son côté les...

Refus au dalo expiration du titre. aujourd'hui mon titre est valable que faire ou envoyer mon nouveau titre afin qu'il prenne en compte le motif du rejet...

Je suis arrivée en retard dans une ecole sup privée .on m'a fait signer une feuille avec une somme de 500 euros a payer pour le matériel (avec la mention si l'éleve arrête la formation le chéque sera encaisser...

Merci de me dire quend pole emploi verse ass sur un compte clôture est ce la somme lui revient...

Par ma présente je voudrais savoir après une demande de renouvellement de titre de séjour on me demande de fournir un visa de la préfecture de mayotte. Étant donné que j'ai un pacs avec ma partenaire et avoir fait tout ma scolarité...

Jai beneficie de la pch aide technique pour un certain montant. jai vu avec une societe qui ma livre le materiel medical et a signe avec le departement une convention comme quoi la pch leur sera directement envoye( decret sur tiers...

L’été dernier j’ai dû faire appel à une société d’entretien pour mon tracteur tondeuse , ils sont venu le chercher , au bout d’une semaine ils nous ont dis ne pas avoir de pièce donc nous avons annuler l’entretien ( lame, nettoyage...

Je vient vert vous pour un modèle pour dire que l'on accepte que le dispositif soit installé chez nous pour la personne qui doit être placé sous surveillance. merci bcp d'avance...

Cher maître, , je souhaitais être renseigné sur ma situation et sur les recours dont je dispose. il se trouve que j'ai vendu un véhicule à un ami depuis le 13 février 2015,on a tous les deux rempli la déclaration de cession de...