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Demande rendez avocpreuve justice article de presse google délai de prescription Posée par Mimil, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1315 vues En juillet 2022 la caf a utilisé un article de presse a mon insu comme moyen de preuve qui ne retrace pas la réalité des faits. pour saisir le tribunal,il existe t'il un délai de prescription ? l'article de presse... Répondre

Curatelle Posée par Mono, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Ma tutrice ne prend plus mes appels j’ai dès besoin de fin du mois loyer facture et autre j’ai écris au juges pas de réponse non plus je ne connais pas le domicile de ma tutrice comment faire ??... Répondre

Refus de visa conjoint français Posée par abouyassine, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Je viens de recevoir une information après deux refus de visa conjoint français, que une personne a envoyé un mail au consulat pour dire que mon mariage est frauduleux j'ai fais un recours à la commission de recours sans... Répondre

Demande info Posée par Amine, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1278 vues Je suis associé à 20% dans une société en france de bâtiment je souhaiterai savoir quel titre de séjour je pourrai avoir en france puisque je compte travailler dans cette entreprise et m’installer en france... Répondre

Statut juridique Posée par Maria patterson Auteure, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Je suis auteure auto édité et je souhaite que mon roman (peter howells et le monde d'haddgard) apparaisse en vitrine en librairie puisqu'il vient de gagner un grand prix. cependant je ne sais pas quel statut choisir (... Répondre

Perdu la nationalité française Posée par Algoric, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1119 vues ... Répondre

Annuler la demande d’inscription au centre européen de formation Posée par p0604v, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1192 vues Ce jour (le 26/10/2022), j’ai reçu un appel du centre européen de formation, qui après la vente de multiples services (accompagnement, suivi par l’éducation nationale et reconnue par le certificat de qualité qualiopi, formation... Répondre

Contester une retraite pour invalidité rétroactive Posée par PLURI, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Une administration peut-elle émettre un arrêté en date du 20/06/22 plaçant un de ses agents fonctionnaire d'etat titulaire en retraite pour invalidité à compter du 25/11/21, alors qu'il était en disponibilité... Répondre

Le fonctionnaire conserve-t-il ses ijss perçues en attente de décision ? Posée par PLURI, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1097 vues Un fonctionnaire mis en clm, puis en disponibilité d'office pour raison de santé, ayant touché un demi-traitement puis des indemnités journalières de sécurité sociale versées par son employeur (une fois la durée maximale de... Répondre

Délai récupération carte grise après immobilisation véhicule Posée par Greg, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Mon véhicule à été immobilisé et ma carte grise saisie par la police pour défaut de contrôle technique. je dispose d'un délai de 7 jours pour la passer au ct afin de pouvoir récupérer ma carte grise au poste de police et que... Répondre

Changement de statut salarié Posée par Chaymae, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1156 vues J’ai une promesse d’embauche signée des deux parties pour un cdi, et je détiens un récépissé d’aps. mais mon employeur ne veut pas me faire le contrat de travail car il préfère avoir d’abord l’autorisation de travail. j’ai vu... Répondre

Titre de séjour Posée par Elomarie, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Je me permets de venir vers vous afin d'avoir quelques informations. en effet, je suis arrivée en france en avril 2019 par l'intermédiaire de mon mari qui a un passeport talent. de ce fait, j'ai un titre de séjour... Répondre

Réinscription pôle emploi après radiation de 1 mois ( sanction) Posée par Greg, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1190 vues Je viens de me réinscrire à pôle emploi suite à une radiation de 1 mois (sanction). est ce que dans ce cas le délai de carence de 7 jours va être de nouveaux appliqué? merci. cordialement... Répondre

Report d audience Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1818 vues Mon avocat m a envoyé un mail pour un report d audience . j avais une audience pour le 27 octobre 2022 a t elle le droit. elle est en déplacement... Répondre

Aspa et héritage Posée par adonais17, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1259 vues J'ai reçu un héritage et ne sais si je dois le déclarer à la carsat. je n'ai placé aucun argent. sur le formulaire consacré, (cerfa 50637#03) il est mentionné que seuls les biens immobiliers et les biens mobiliers doivent... Répondre

Adhésion nouvelle mutuelle santé Posée par Greg, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Est ce possible de souscrire une mutuelle santé alors que j'ai des antécédents d'impayés chez une autre et que j'ai été résilier? merci. cordialement... Répondre

Résiliation mutuelle santé au bout de 1 mois d'adhésion possible? Posée par Greg, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1212 vues J'ai souscris une mutuelle santé il y a 1 mois et je voudrais la résilier à cause de problèmes financiers. est-ce possible? existe t-il des recours ? merci. cordialement... Répondre

Parents d’enfant français Posée par Driss, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1281 vues J’espère que je vous dérange pas , je suis un papa de deux jumeaux j’ai fait une demande de régularisation a la préfecture du nord il mon donner un récépissé de 6mois autorisation de travaille date de début de récépissé le... Répondre

Fausse certification d'un document delivre par le consulat ? Posée par le grand, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1185 vues Je voudrais contester un document émis pour le consulat de france à pays-x. en effet, le consulat a tamponné « copie certifier conforme à l’original » sur une ordonnance de non-conciliation puis me l’a envoyé par lrar pour... Répondre

Litige avec la safer guadeloupe Posée par Le bosseur, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Mon grand-père occupait une parcelle depuis 1949, on a construit une petite maison deçus, mais il n'a jamais fait des papiers avec eux , il a juste occupé le terrain en temps qu'agriculteur parce que c'est un terrain... Répondre

Fpm Posée par Thor, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1158 vues J'ai été blessé en guyane française, réformé avec un taux de pmi - 30%, marié sans enfant. il y a 8 jours, j'ai reçu un virement du fpm d'un montant de 16 000 euros. peut-être que quelqu'un sait que c'est... Répondre

Annulation et examen de la situation Posée par Didi1881, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1187 vues J'étais en contrat et détaché auprès d'un organisme public sur un poste précis. le rapporteur public a conclu à une annulation pour vice de forme. j'aimerais savoir si l'annulation dans le cas où le juge... Répondre

Quels recours après un dépassement de délai de deux mois du rectorat (école) Posée par Sauvage Alexia, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Nous sollicitons votre aide, face à la mauvaise foie et a l'injustice que nous subissons face à l'éducation nationale, qui a refusé l'instruction à domicile après un 2eme rapport négatif diffamatoire et calomnieux ne... Répondre

Pareil Posée par Laura, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1204 vues Pareil que vous. inscrie en avril 2021 et elle m'a dit j ai dépassé mon délais de rétractation donc je dois payer tout les mois jusqu'à 2025 je leurs est dit en gros jusqu'à 2025 je vais mettre mon argent par les... Répondre

?? ????? ??????? Posée par Nawel, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1207 vues ????? ???? ??????? ??????? ?? ?? ????? ??? ????? ????? ?? ?????... Répondre

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Ccam capacité à mariage Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Pour se marier en tunisie étant française avec un tunisien pour le ccam, faut il le télécharger sur internet ? quel est le bon document ? certificat de coutume c quoi ? est-ce nécessaire ? habitant le val d ' oise, dois je... Répondre

Fond de prévoyance Posée par Alex974, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1398 vues Je suis marié+2 enfants réformé non imputable au service malgré les recours et j’ai obtenus la pmi 35%. reformé à 11 ans et 6 mois de service (caporal) car j’ai eu droit à 3 ans de cldm au lieu de 8 ans. savez-vous de combien et le... Répondre

Contrat cdi Posée par Rym, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1396 vues Je suis étudiante algérienne en france , j'effectue actuellement un stage qui se termine en fin février 2023 et l'employeur me propose un cdi a la fin de mon stage sachant que je ne termine mes études qu'en septembre... Répondre

Prescription amende impayées Posée par Heinze55, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1382 vues J'ai commis une infraction pour stationnement le 9 février 2016 le jugement a été prononcé le 16 juin 2016 un avis de recouvrement a été le 10 juillet 2017 aujourd'hui le 15 septembre 2022 je viens de recevoir un détail... Répondre