Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Civi carpa

Posée par Evnnn, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1269 vues

Voilà j’ai signé les papiers que la civi m’a envoyé et là, civi a aussi signé le papier. (28 avril) je dois être payé par la carpas de mon avocat. quel est le délai ? merci…

Achat d'un véhicule angalis sur le territoire francais

Posée par romeo, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1301 vues

Je souhaite acheter un camping car américain qui ce trouve en france (dep36) et qui est immatriculée au royaume uni. je ne sais pas les modalités et comment changer la carte grise à mon nom en basculant sur l'administration…

Saisie sur salaire malgré amende prescrite: voies de recours ?

Posée par Sudiste13, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1285 vues

Je fais appel à votre aide aujourd'hui concernant deux amendes émises par la société de transport de ma ville en 2014. en février 2023, je reçois une satd par le biais de mon employeur (je n'en ai jamais été informé…

Titre de séjour

Posée par Yasmina, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1170 vues

Je suis en france depuis 2017 et j'ai un enfant née en france il est scolarisés m.s je suis avec son père depuis 2021 en vive ensemble et la je vais pacs asques je vais voir mon. titre de séjour ??? et je me demande aussi elle reste…

Esc-ce que on a droit de touche cesu sans titre des séjours valable

Posée par RIKI, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1254 vues

Je voulais savoir si une personne âge elle a déjà eu droit cēsu pour payer un salarie et quelques année plus tard la préfecture ne prolonge plus son titres des séjour pour d'autres raison cette personne il a droit toujours…

Renouvellement cni pour perte, instruction

Posée par lilo, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1339 vues

Je trouve ma situation assez ubuesque et j'aimerai que quelqu'un m'aide à comprendre comment c'est possible. 15 jours avant de passer à l'examen du permis de conduire, j'ai perdu mes papiers…

Stationnement résidentiel

Posée par Bleuocre, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1673 vues

Un maire a t-i le droit d'aumenter le montant du stationnement résidentiel réglementé d'une grande ville, de 50% en une seule fois ? (lyon) merci de votre réponse…

Pension de réversion et ex conjoint

Posée par Everybody, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1306 vues

Le mari d'une personne décède. l'époux décédé avait une ex-conjoint. si l'ex conjoint renonce à faire sa demande de pension de réversion parce qu'elle n'est pas intéressé, est ce que le conjoint survivant…

Litige pôle emploi

Posée par Louis5906, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1291 vues

Je recontre un litige avec pôle emploi. j’ai ouvert des droits à l’are au 11/05/2022 mais pôle emploi ne m’en a pas informé. j’ai donc perçu les ass. le 17/05/2022 j’ai commencé une formation region ou j’ai été rémunéré par la…

Pôle emploi

Posée par Dem57., il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1297 vues

Tout le monde j’ai une question à propos de pôle emploi est ce que quelqu’un sait si pôle emploi enlève la pmi de nos droit ? cordialement dem57…

Je cherche un nouveau avocat administratif

Posée par cygne blanc, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1279 vues

Je cherche un nouvel avocat administratif par contre jusqu'à présent je ne pas n'eut que des bonnes expériences avec des avocats je l'impression plus part des avocats accumule des dossiers comme une usine chinoise…

Pension alimentaire non signifié par huissier, saisie sur salaire

Posée par Binucc, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1262 vues

Mon conjoint a appris par la caf le 14 mars 2023 qu'il devait une pension alimentaire à son ex alors qu'il n'était pas au courant, c'est la caf qui lui a envoyé le jugement du 24 janvier 2023. a ce jour on a…

Informations sur oqtf

Posée par Sylla ABOUBAKAR, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1203 vues

Mettre ma belle sœur a eu un oqtf elle a fait recours. le juge a levé le oqtf le 02/05/203 elle peut faire une nouvelle demande à partir de quelle date, elle la un enfant née ici en france l'enfant a 3 ans et quelques mois elle…

Non d'usage enfant

Posée par Didi8, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1212 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement mon fils mineur porte le nom de son père et je souhaiterais savoir s'il et possible d'y ajouter le mien en temps que nom d'usage à la mairie sans pour autant avoir autorisation…

Fond de prévoyance

Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1186 vues

Je suis en retraite après 25 ans de service sans enfants et non marié pmi définitive a50% réforme pouvez vous me dire combien vais je être indemnisé merci cch cros…

Taxe des ordures ménagères

Posée par Nade, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1209 vues

La communauté de commune par le trésor public me réclame la taxe des ordures ménagères depuis 2016 alors qu'il m'était dit que ne payant pas d'impot foncier ni sur le revenu et retraitequi sont…

Réévaluation notes d'un concours

Posée par Professeur de langue vivante, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1232 vues

Je viens de passer l'agrégation externe. je ne fais pas partie des dix candidats retenus. mais, en regardant, de plus près mes notes d'admissibilité, transmises hier, tout comme la liste de candidats, je constate des…

Ouverture auto entreprise investissement actif numérique

Posée par Valentin, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1224 vues

Ayant un capital déployé actuellement et ayant le droit au chômage pour débloquer de nouveaux fonds pour l'ouverture de l'auto entreprenariat, puis je ouvrir une auto entreprise quand mon activité principale est le…

Attestation titulaire de contrat edf/gdf

Posée par LINA78, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1204 vues

Pour la demande de carte de séjour de mon époux, on nous réclame un justificatif permettant d'établir la communauté de vie. je viens de modifier cher mon fournisseur engie. celui ci m'a fourni une attestation de contrat…

Comment avoir la lettre 44

Posée par Tof, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1252 vues

Apres une infraction, l on m'a pris mon permis de conduire pour une suspension de 6 mois ! aujourd'hui cela fait plus de 7 mois et je suis dans l impossibilité de repasser mon code car j ai pas recu cette lettre 44…

Merci de me renseigner svp

Posée par Kd, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1361 vues

Mon enfant a demandé 1 visa long séjour au près du consulat après le dépôt il est passé à la mairie pour voir s'ils ont reçu 1 courrier d'authentification par la suite l'agent a détecté une…

Je suis pacsé avec un français

Posée par zidane abdelhak, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1665 vues

Je suis médecin généraliste attaché associé,a diplôme algérien autoriser, par l'ars a éxcercer en tant que médecin généraliste attaché associé,et j'ai éxcercer pendant les 2 années de covid en france. aussi je voudrais,vivre avec mon…

1ere demande titre de séjour

Posée par M, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1465 vues

J’ai un problème sur le site de l’anef, quand je fais ma demande de titre de séjour, j’ai toujours ‘une erreur empêche l’enregistrement des infos saisis, veuillez vérifier votre saisie et réessayer ultérieurement’, alors que j’ai…

Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.