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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Taxe foncière
Posée par Julie, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1535 vues

Nous sommes 12 sur une maison familiale aux antilles j'habite en france petite retraite,j'arrive pas et j'ai une soeur qui vit avec son mari dans la maison depuis 5ans ils ont 4000€ de revenus. ai je dois a un...

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Succession non déclarée depuis plus de 40 ans
Posée par Yassin974, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1534 vues

Je viens d’être contacté par une sœur de mon père (qui est décédé) pour me dire qu’elle vient de découvrir qu’ils avaient hérité d’un terrain familial il y a plus de 40 ans. suite une une mauvaise annotation, le cadastre ne...

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Déclaration de compte crypto
Posée par Shingitai, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1529 vues

J'ai voulu investir dans la crypto monnaie, j'ai dû ouvrir un compte crypto.com. cependant c'est une plateforme de trading malveillante qui m'a pris en charge et j'ai été escroqué. comme les sommes versées...

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Adt à répition car ancien indivisaire ne paye pas
Posée par Nanouc30, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1527 vues

Suite au décé de mon père, ma soeur ne s'occupant d'aucun papier, je me suis retrouvée en tête d'identification fiscale pour la maison de mon père. depuis 2014, les atd s'enchainent , sous les conseils de mon...

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Taxe sur le non bâties
Posée par Mina, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1516 vues

Je viens de m'apercevoir que je paye depuis 2005 une taxe sur le non bâties il y en a pour 1769€ les impôts me dise qu'il peuve pas rembourser au dessus de 5ans me rembourse que 719€ est ce que c'est légal merci...

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Saisie compte perso pour dette eirl
Posée par Duhard37150, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1507 vues

J ai une eirl pour laquelle j ai des dettes fiscales et le fisc présente des atd sur mes comptes personnels pour recouvrir ces dettes est ce normal ? suite a des soucis de santé je n' ai plus d activité artisanale et j'ai...

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2044
Posée par Joachim, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1507 vues

J'ai un locataire à titre gratuit est-ce que je peux remplir une 2044 pour déduire la taxe foncière et l'assurance du logement merci...

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Majoration cause retard de déclaration
Posée par Abderaouf, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

Je suis salarié , depuis 2021 ma déclaration d'impot se fait automatiquement. cette année je n'ai pas fait attention que je n'ai pas reçu ni la fiche préremplie ni la déclaration automatique. la caisse d'impôt...

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Taxe foncière en indivision
Posée par CARO15, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1499 vues

Comment savoir c'est moi qui reçois l'avis d'impot ,j'ai lu quand indivision chacun devait payé son quote part ce n'est pas le cas depuis 2004 ,mon voisin ne m' a jamais rien verser .est ce que je paye...

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Location d un local commercial avec promesse de vente
Posée par tristathlete, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1487 vues

Je souhaite louer un entrepôt à une entreprise qui souhaite l'acheter puisqu elle s'y projette à long terme. pour des raisons fiscales je souhaite différer cette vente de 7 ans .. est il possible de conclure un bail 3,6,9 avec cette...

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Comment je doit reagir?
Posée par Maddie, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1485 vues

Je viens de payé des impôts forfaitaire sur une platforme de vente. ils refusent de débloquer mes fonds.?...

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Demembrement lmnp
Posée par VAL, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1484 vues

Je souhaite transmettre à mes 2 enfants un bien détenu dans une lmnp je ne vais donc amortir désormais que la valeur de l usufruit. que deviennent les amortissements antérieurs différés ils sont perdus ?...

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Imposition d'une assurance vie française en allemagne
Posée par trt6656, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1484 vues

Je suis résident fiscal en allemagne et possède une assurance vie française. je souhaiterais savoir si celle çi doit être déclarée dans la déclaration d'impôts en allemagne en précisant qu'aucun rachat n'est...

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Remboursement de la cotisation
Posée par JSS, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1483 vues

Je voudrais savoir en tant que étrangers qui habite en france en payant les cotisations, quand je quitte la france et supprimer mon activité prefession libérale, je peux reprendre une partie de la cotisation,ex la partie...

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Formalités à faire auprès du fisc français pour devenir résident fiscal ailleurs
Posée par Christian, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1483 vues

Actuellement je ne travaille plus (j'ai travaillé pendant 35 ans) et je suis séparée de mon mari, qui me verse une pension alimentaire. dans 2 ans je vais toucher ma retraite.je souhaite rentrer début 2025 en roumanie (mon pays...

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Remboursement d aides liées au covid 19
Posée par Lamia, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1483 vues

J ai perçu des aides d etat covid 19 ensuite l administration fiscale a procédé au vérification or que y avait une erreur sur mon adresse mail j étais même pas avisé pour fournir les justificatifs nécessaires je n' ai reçu ni...

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Facture ht payé par un tiers
Posée par Halimi, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

Pour une commande export hors taxes (ht) d’un client basé en côte d’ivoire, avec une livraison chez un transitaire sous l’incoterm fca, nous avons reçu le paiement par virement provenant du compte d’une entreprise tierce basée en...

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Imposition gain et perte en investissements sur 2 annés différentes
Posée par domech, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1481 vues

Question 1 / j'ai perdu 24000€ en 2023 en trading et 16000€ sur la revente d'un bien immobilier, ma question est si je gagne 40000€ en 2024 par exemple dans des investissements crypto , vais je devoir payer un impôts ? du...

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Dégrèvement taxe foncière
Posée par Zorba, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1480 vues

Nous avons loué une maison depuis 1998 , mais les derniers locataires ont laissé celle-ci dans un état lamentable. pourtant la maison était louée par une agence qui en même temps est huissier de justice. bref nous n'avons pas été indemnisé...

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Declaration d'impôts
Posée par Nina, il y a 1 an dans Fiscal
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Je suis conjoint de français, après une absence de 33 mois je reviens m'installer en france fin novembre 2024ma question : étant donné que je reviens à peine un mois avant la fin d'année 2024 est-il possible de faire ma...

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Salaire trop perçu
Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Fiscal
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Mon employeur m'a versé un trop perçu par erreur sur mon bulletin de paie. comment je peux rendre à mon employeur cette argent avant la fin de l'exercice fiscale de cette année ? et de la sorte avec un prochain bulletin...

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Déduction fiscal billet d'avion humanitaire
Posée par romain, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1479 vues

Je travaille dans un centre social et j'organise un séjour de solidarité internationale au népal avec des jeunes de 14 à 18 ans. est il possible que les billets d'avion qui seront au nom de l'asso soient rembourser...

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Droit hériter
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Fiscal
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Mon parrain vie dans la maison de mon grand père depuis sont décès et même avant. depuis le décès il vie et paie la taxe foncière seul effectué les travaux seul en somme toutes les dépenses lié à la maison sont effectué seulement...

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J ai 71 ans je suis veuve depuis le 21 11 2021 ai je droit a une exonération
Posée par brun, il y a 2 ans dans Fiscal
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Ma retraite déclaré est de 21 610...

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Comment savoir si ma demande de remise gracieuse a été acceptée ?
Posée par ST33, il y a 2 ans dans Fiscal
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Fin janvier , je reçois une notification de saisie à tiers détenteur pour des amendes non payées. le montant total représente 3400 euros. etant actuellement au chomage, jai demandé une remise gracieuse avec envoi de courrier...

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Invalidité et rachat partiel assurance vie
Posée par pault, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

Je suis en invalidité de catégorie 2 depuis octobre 2016. 1. je voudrais avoir la confirmation que les retraits partiels sur des versements intervenus après cette date ne sont soumis: - ni à l'impôt sur les revenu - ni aux...

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Prescription tf
Posée par Abacule, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1472 vues

En matière de taxe foncière, la prescription intervient à la date de mise en recouvrement où à la date d'envoi du courrier spécifiant les nouvelles bases imposées ? en effet chef d'entreprise, je viens de recevoir une 751...

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Déclaration pension alimentaire perçue
Posée par Zizou, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1470 vues

Je mets à disposition un bien à mes parents à titre gratuit car ils ont une retraite très faible qui ne leur permet pas d’accéder à un logement. je déduis sous forme de pension alimentaire le montant du loyer que j’aurais perçu si...

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Demande suite à un rejet d’une demande de remise gracieuse sur tva
Posée par AAAAAAA, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1467 vues

J'ai fais une demande de remise gracieuse de pénalité sur de la tva. celle ci a été refusée. en demandant des informations concernant ce refus et la possibilité de refaire une demande , j'ai obtenu cette réponse : "pour...

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Droits de l'administration fiscale
Posée par Lamag, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1462 vues

Je souhaiterais savoir si l'administration fiscale dans le cadre du calcul de la réduction des frais réels , a elle le droit de s adresser à l employeur pour obtenir une attestation de jours travaillés sans prévenir le...

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