Is et mécénat
Peut-on faire un don à une association cultuelle loi 1905 en tant qu’entreprise privée si l’association fournit des reçus fiscaux ? si oui quelle est la limite ? j’ai lu 20 000€ ou 0.5%, le montant le plus élevé des deux. dans mon…
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Peut-on faire un don à une association cultuelle loi 1905 en tant qu’entreprise privée si l’association fournit des reçus fiscaux ? si oui quelle est la limite ? j’ai lu 20 000€ ou 0.5%, le montant le plus élevé des deux. dans mon…
J'ai eu des subventions maprimerenov pour une rénovation globale d'un bien qui va être loué en location vide. je n'ai pas encore touché les subventions alors que j'ai déjà réglé les factures d'artisan. je…
J’ai toujours un bien immobilier en lmnp avec mon ex conjoint pacsé. nous sommes toujours propriétaires à 50/50 et depuis notre séparation et rupture du pacs il habite le logement en lmnp en me versant la moitié du loyer. comment…
Dans un procès civil au fonds de demande de démolition/remise en etat, une conciliation a permis de trouver un accord entre les parties. est-ce que l'indemnité forfaitaire prévue dans le protocole d'accord est imposable…
Je suis etudiant et résident en allemagne, non rattaché au foyer fiscal de mes parents, et recois une pension alimentaire de 4000 eur de mes parents et lorsque je remplis la case 1ao je recois le message suivant : attention : votre…
Je suis francais et je viens de me marier (sous le régime de la communauté) avec ma femme qui est d'origine cambodgienne. nous vivons moins de 6 en france, j'ai mon activité d'auto-entrepreneur en france et mes…
J’ai transmis au fisc un signalement le 25 juillet 2025 ( colocation noir ). celui-ci était accompagné de plusieurs preuves concrètes : annonces de colocation publiées en ligne, échanges de messages privés relatifs au loyer, photos…
Etant de bretigny sur orge et depuis la mise en sens unique d'une rue proche de chez moi et ayant plus de voitures dans ma rue je trouve ma taxe fonciere trop cher du a ma qualité de vie en baisse…
J'ai voulu faire ma déclaration d'impôts ce jour et me suis aperçue qu'il y avait eu quelques changements concernant les cases dsea et dsca. j'ai lu pas mal de choses à ce sujet cet après-midi mais tout ça…
Je possède un bien meublé situé un polynésie francaise pour lequel je perçois des loyers quelles sont les déclarations à transmettre ? et quel en sera l'imposition ?…
Je souhaiterais savoir si la carte du combattant donne droit a une exonération de la taxe foncière et si oui a quel age et quelles conditions a remplir merci cordialement…
J'ai eu une sarl dans le domaine du btp ouverte en 2011 et fermé en 2014. aujourd'hui on me réclame des impôt personnel liés à mon activité de gérant. j'ai également fait un dossier de surendettement qui à été…
Ma maison en bois(bungalow)est posée sur des plots en béton et peut être transportée ailleurs.je considère qu'elle ne fait pas partie d'une propriété bâtie.j'ai reçu la taxe foncière de 3177?…
Suite à un contrôle fiscale, le contrôleur a changé de lui même mon régime fiscal d’après ses propres propos à tort (au téléphone) cependant il refuse de rectifier son erreur et ainsi je me retrouve dans une situation compliqué…
Je suis arrivée en france en mai 2022 suite au conflit militaire en ukraine. j'ai fait trois déclarations pour les années 2022, 2023 et 2024 mais je n'ai pas déclaré l'existence des comptes ukrainiens car je ne…
Je suis retraitee frontaliere je reside en france ais je droit de transferer l argent de mon assurance vie sur mon compte salaire en suisse a geneve merci pour votre reponse bien cordialement michelle…
Mon ex vit dans la maison et a tout fait pour que je parte,j'ai donc pris un appartement.il à stopper le remboursement du prêt et donc n à aucun loyer et aujourd'hui me demande de payer la moitié de la taxe foncière alors…
Ma mère âgée de 93 ans détient des assurances vie souscrite avant ses 70 ans depuis le 1 mars 2025 est a quittée la france pour vivre en israël sa résidence fiscale est désormais en israël lors de son décès est ce les héritiers…
Analyse et diagnostic…
Monsieur x (personne physique) détient 100% des titres de la société a la société a détient 100% des titres de la sociétés b la société b détient 100% des titres de la sociétés c la société c détient 100% des titres de la société d…
J'ai du mal cerner ce que je dois déclarer car je ne retrouve pas ma situation dans tout les exemples sur les divers sites gouvernementaux. ma femme et moi sommes arrivé en france depuis l'étranger noel 2022 (je suis…
Je suis titulaire d’une pension d’invalidité catégorie 2 versée par la cpam. par ailleurs, je suis président associé unique d’une sasu, sans rémunération : je ne me verse aucun salaire et n’ai donc aucune fiche de paie. j’envisage…
Je suis en cours de création d'entreprise en apiculture. je me demandais en faisant mon prévisionnel, s'il est réellement possible de passer du régime réel au micro ba? en effet, je compte investir pas mal lors des 4…
J'ai débloqué par anticipation en oct 2025 mon per étant en invalidité et ayant besoin d'argent pour la rénovation d'un bien. je versais 30 € par mois et les déclarais en charge tous les ans. j'ai ouvert…
J'ai 20 ans et je me suis inscrit il y a 1 an ou 2 sur des plateformes pour acheter des cryptomonnaies et faire du trading. j'ai pas mal de comptes sur différentes plateformes qu'on m'a demandé de créer pour…
Je suis taxée sur deux terrains: zone boisée protégée et pour 3:4 en zone seveso inconstructible qui de surcroit me coute des frais de déboisement auxquels je en peux plus faire face qui cause des nuisances à un voisin - sans…
Je dois comparaître à l’audience d’orientation du juge de l’exécution du tribunal judiciaire. Ça concerne la vente forcée de l’appartement locatif. le trésor public à hypothéqué l’appartement. on avait un accord amiable pour que je…
En cas de contrôle fiscal, pouvez-vous m assister et quel sera la tarif merci de votre réponse cordialement…
Si je gagne 17 millions d’euros à euromillions, je souhaite faire plusieurs dons à 3 membres de ma famille et 2 meilleurs amis (1 million chacun par virement), dois-je payer les impôts ? si oui combien ?…
Il y à suppression des charges patronales pour les personnes de plus de 70 ans employant une personne à domicile soit via le cesu ou via une association l' emploi à domicile d'une personne permet également de bénéficier…