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Contrôle fiscal
Posée par Hanan10c&&@@, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1317 vues

J’ai eu un contrôle fiscal initié en juin 2024 sur l’année 2021. le 11 février 2025 j’ai reçu un avis de paiement ( redressement). la date d’établissement de l’avis indique le 15/01/25. est-ce que l’administration fiscale a le...

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Reversion
Posée par NGOD, il y a 7 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1306 vues

Je suis veuve depuis le 24 septembre 2020. je n’ai pas le droit à la pension de reversion de mon conjoint nous etions marié depuis 40 ans . dans le calcul ils ont pris les complementaires de mon conjoint est-ce normale ? merci pour...

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Fiscalité des bois
Posée par gatoon, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1303 vues

Je suis propriétaire d'un bois représentant plus de 90 hectares, je souhaite vendre le droit de couper du bois sur mon terrain pour une durée de 2 ans. je voudrais savoir, en tant que particulier, quel est le régime...

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Statut us person
Posée par Mensa, il y a 7 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1301 vues

Risque de non - declaration en france...

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Impot sur le revenu anterieur
Posée par louiza, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1288 vues

Pole emploi m a verse des allocations chomage qui conserne 2021 car la justice ete saisi mais le versement a ete fait en avril 2024 sur le compte comment les declarer au impot car c est du 2021...

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Dans quelle case déclarer un pero.
Posée par phil, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1282 vues

Je souhaiterai connaitre la case correspondante pour déclarer une sortie de rente pero non déductible ( 6116 euros ) ( ancien employeur ) ps : cette somme à été payée en une seule fois car trop faible pour faire un complément...

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Assujetissement tva
Posée par ami, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1236 vues

Refus du crédit bailleur de l'assujetissement du preneur car activité du sous locataire médicale mais sci pouvant l'être signature faite est ce que tout de même cette sci peut être assujetti en dehors du cbi pour ses autres frais ?...

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Vente maison secondaire neuve
Posée par Prisci-97, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1219 vues

Je construis actuellement une maison secondaire (achat terrain 100k€ + construction avec un prêt immobilier classique sans hypothèque 150k € et apport 75k €). j'envisageais d'y habiter dans quelques années après...

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Pension non déclarée
Posée par Chacha, il y a 7 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1217 vues

Je vis à tahiti et je verse une pension alimentaire pour mes deux enfants majeurs qui sont à la charge de mon ex compagne en france. elle n’a pas déclaré toutes les sommes perçu, de plus elle a obtenu une déduction de cette pension...

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Taxe foncière un des parents décédé
Posée par Gelik, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1214 vues

J'ai une petite question, svp mon père est décédé en 2022. ma mère est toujours vivante. aujourd'hui, en 2024, je reçois un avis de taxe foncière, édité en août. je doit payer une partie. comme ma mère a décidé que je...

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Revenus fonciers - cumul amortissement de robien et convention anah
Posée par ladegai, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1210 vues

Suite à un contrôle fiscal, l'inspecteur veut me redresser au motif qu'il n'est pas possible de cumuler la déduction des amortissements de robien avec la déduction anah au titre d'un conventionnement...

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Taxe fonciere
Posée par PoneyGem, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1187 vues

Je voudrais un éclaircissement au sujet de dégrèvement taxe foncière, mes parents sont maries ils ont plus de 75ans leur revenu fiscal est de 20000 e par an et mon père a une retraite qui avoisine les 900e par moi et c est lui le...

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Contrôleur fiscal change mon régime à tort (bnc-bic)
Posée par Titeuf506183@, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1179 vues

Suite à un contrôle fiscale, le contrôleur a changé de lui même mon régime fiscal d’après ses propres propos à tort (au téléphone) cependant il refuse de rectifier son erreur et ainsi je me retrouve dans une situation compliqué...

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Location bien meublé situé en polynésie
Posée par Cri987, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1172 vues

Je possède un bien meublé situé un polynésie francaise pour lequel je perçois des loyers quelles sont les déclarations à transmettre ? et quel en sera l'imposition ?...

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Comment comptabiliser 'un savoir faire'
Posée par Mick999, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1153 vues

Je suis étudiant en bts et j'ai du mal à comprendre la notion suivante : supposons que je sois un "geek" vendeur d'ordinateur (neuf et occasion). 1. j'achète un ordinateur cassé pour 100€ 2. je le répare moi même :...

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Lmnp separation
Posée par Chiquita, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1077 vues

J’ai toujours un bien immobilier en lmnp avec mon ex conjoint pacsé. nous sommes toujours propriétaires à 50/50 et depuis notre séparation et rupture du pacs il habite le logement en lmnp en me versant la moitié du loyer. comment...

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Carte du combattant
Posée par christophe, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1068 vues

Je souhaiterais savoir si la carte du combattant donne droit a une exonération de la taxe foncière et si oui a quel age et quelles conditions a remplir merci cordialement...

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Séjour en epahd et impôts
Posée par Patrick 383, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1061 vues

Ma mère, aujourd'hui décédée, a séjourné en epahd durant une année, essentiellement en 2024. l'epahd vient de m'envoyer une attestation de séjour avec le détail des frais engagés ces sommes doivent elles figurer sur...

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Impôts personnel lié à une sarl fermée il y'a 10 ans
Posée par Ju78, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1058 vues

J'ai eu une sarl dans le domaine du btp ouverte en 2011 et fermé en 2014. aujourd'hui on me réclame des impôt personnel liés à mon activité de gérant. j'ai également fait un dossier de surendettement qui à été...

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Documents à fournir pour ma retraite
Posée par Lola, il y a 6 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1058 vues

Suite à un déménagement, j'ai perdu toutes mes attestations d'indemnisation ainsi que mes fiches de salaire. or, france travail ne fournis pas les attestations pour les années 2009 et 2014. et une société américaine pour...

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Suis je imposable de la taxe foncière
Posée par huguy, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1056 vues

Ma maison en bois(bungalow)est posée sur des plots en béton et peut être transportée ailleurs.je considère qu'elle ne fait pas partie d'une propriété bâtie.j'ai reçu la taxe foncière de 3177?...

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1ere déclaration, nouveau venu en france, pas d'emploi ni chômage
Posée par Superbokkie, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1054 vues

J'ai du mal cerner ce que je dois déclarer car je ne retrouve pas ma situation dans tout les exemples sur les divers sites gouvernementaux. ma femme et moi sommes arrivé en france depuis l'étranger noel 2022 (je suis...

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Taxe foncière
Posée par Mimi07, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1052 vues

Mon ex vit dans la maison et a tout fait pour que je parte,j'ai donc pris un appartement.il à stopper le remboursement du prêt et donc n à aucun loyer et aujourd'hui me demande de payer la moitié de la taxe foncière alors...

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Le montant de l'indemnisation est-il imposable (conciliation procès civil)
Posée par ZTE, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1045 vues

Dans un procès civil au fonds de demande de démolition/remise en etat, une conciliation a permis de trouver un accord entre les parties. est-ce que l'indemnité forfaitaire prévue dans le protocole d'accord est imposable...

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Déclaration comptes exchanges/brokers
Posée par Théo, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1023 vues

J'ai 20 ans et je me suis inscrit il y a 1 an ou 2 sur des plateformes pour acheter des cryptomonnaies et faire du trading. j'ai pas mal de comptes sur différentes plateformes qu'on m'a demandé de créer pour...

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Résidence fiscale et imposition en france pour un etranger
Posée par ghislain85, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 988 vues

Je suis francais et je viens de me marier (sous le régime de la communauté) avec ma femme qui est d'origine cambodgienne. nous vivons moins de 6 en france, j'ai mon activité d'auto-entrepreneur en france et mes...

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Les limites du recouvrement des impôts
Posée par Annou Timan, il y a 1 an dans Fiscal
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Analyse et diagnostic...

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En cas de contrôle fiscal
Posée par carlos, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 799 vues

En cas de contrôle fiscal, pouvez-vous m assister et quel sera la tarif merci de votre réponse cordialement...

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Don
Posée par nordo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 784 vues

Si je gagne 17 millions d’euros à euromillions, je souhaite faire plusieurs dons à 3 membres de ma famille et 2 meilleurs amis (1 million chacun par virement), dois-je payer les impôts ? si oui combien ?...

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Déclaration 2026 micro bnc
Posée par Nuala, il y a 2 semaines dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 761 vues

J'ai voulu faire ma déclaration d'impôts ce jour et me suis aperçue qu'il y avait eu quelques changements concernant les cases dsea et dsca. j'ai lu pas mal de choses à ce sujet cet après-midi mais tout ça...

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