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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mariage

Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3134 vues

Voilà ma fille devait se marier le 02/05/2020 mais vu les circonstances actuelles le mariage est reporté. mais ma gérante de la salle’ ne veut pas la rembourser. a t elle le droit? cordialement…

Annulation intervention prévue le 20 février 2920

Posée par Chmi, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3123 vues

Nous sommes le 15 février intervention chirurgicale prévue le 20 février prochain suite à un 2 ème avis auprès d'un gynécologue diagnostic différent donc je veux annuler intervention initialement prévue... suis je dans mon bon…

Invalidite

Posée par ELISA, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3107 vues

J ai une cardiomyopathie depuis 18 ans j'ai 50 ans et ca devient de plus en plus difficile de travailler, je suis de plus en plus épuisé moralement et physiquement je suis cadre dans une entreprise j assume beaucoup de…

Urgences refuse de me prendre en charge car j ai mon fils avec moi !

Posée par Eve wawa, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3105 vues

Ayant une tres forte douleur au rein depuis quelques jours et le traitement antibiotiques donné par mon medecin de ville n ayant pas atténué la douleur, je me presente aux urgences d un hopital privé de lyon un samedi avec mon fils…

Remboursement d'anesthésiste après annulation d'opération

Posée par zazie 13640, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3093 vues

J'ai du annulé mon opération et j'ai déjà vu l'anesthésiste et payer le tout 124€ je voudrais savoir comment faire pour récupérer la somme déjà versé pour l'opération qui n'aura pas lieu ,j'ai…

Mise en contentieux

Posée par Eugénie, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3090 vues

J'ai reçu une mise en contentieux de la part d'un laboratoire de biologie médicale. j'ai réalisé le 30 janvier 2020 deux examens dans ce laboratoire. n'ayant pas de mutuelle, j'ai payé directement la part…

Séjour pour motif santé

Posée par Barry, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3075 vues

Est un séjour de motif santé a le droit d'éffectuer des travaux…

Rechute at

Posée par Jaclotom62, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3070 vues

J'ai été victime d'un accident de travail en janvier 1987 en l5-s1 et après plusieurs rechutes et augmentation taux ipp. en décembre 2019 on m'a trouvé une hernie discale et une protusion discale qui n'y était…

Refus de résiliation de mutuelle

Posée par Baboudej, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3060 vues

Ma mutuelle vient de refuser ma demande de résiliation parce que je l'ai envoyé trop tard. le 4 novembre alors que j'avais jusqu'à 31 octobre. c'est de ma faute et je m'en veux. seulement en juin je les…

Contestation d'un refus de prise en charge de transport en vsl

Posée par Harpe16, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3058 vues

Mme ou mr. je dépends de la mgen pour le régime général de la ss et pour ma mutuelle complémentaire et la mgen n'a pas de médecin conseil, elle transmet les dossiers de demande de pris en charge à la cpam. je me suis vue prescrire…

Revenu pris en compte pour calcul pole emploi

Posée par lily, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3055 vues

Je vais être licenciée pour inaptitude (maladie non professionnelle) suite à arrêt longue maladie de plus de 2 ans. je souhaite savoir sur quelle base pole emploi va calculer mes indemnités de chômage au vue de ma situation merci…

Tabac et publication sur internet

Posée par Amonkmonk, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3054 vues

à vous tous, le code de la santé, et spécifiquement l' "article l3512-4" interdit de partager toute forme de 'promotion' du tabac ("la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits…

Refus aide juridique 100%

Posée par roland, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3042 vues

Un avocat désigné en aide juridique total par batonnier,m'explique au telephone qu'il ne s'occupe pas de ce genre d'affaire et m'invite a me chercher un autre avocat. il ne souhaite pas en informer le…

Examen pris en charge avant la vaccination

Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3039 vues

Je souhaiterais savoir si la prise en charge des examens préalable avant toute vaccination peuve être refusée par la sécurité sociale sachant que la vaccination dès nourrisson est obligatoire?…

Refus par l'employeur d'un temps partiel thérapeutique.

Posée par carto13w, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3033 vues

L'employeur de mon épouse refuse les propositions de la médecine du travail instaurant un temps partiel thérapeutique suite à son accident du travail (28h00, travail en caisse uniquement, cuisson du pain à titre…

Coronavirus et droit de garde

Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3032 vues

Voilà mon conjoint a sa petite en garde alternée 3jours 4jours et 4 jours 3 jours... ma question est: en cas de confinement total avec obligations de rester à domicile comment se passe les droits de garde est ce que le parents qui…

Problème facture

Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3021 vues

J ai une mutuelle entreprise obligatoire le 1er janvier 2017 le contrat a été renégocié et le tarif famille a fortement augmenté du coup je suis passé en isolé du coup le temps que je retrouve une mutuelle pour ma fille en janvier…

Contrôle assurance maladie suite ald

Posée par Jimy, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3020 vues

J'aimerais l'éclairage d'un avocat sur ma situation, que voici , j'étais licencié pour une inaptitude en 2021, je me suis donc retrouvé à pôle emploi droit 24 mois, après un an j'ai eu quelques problèmes de…

Suivi soins

Posée par Sab73, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2987 vues

Je suis en suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psychiatrie je dois me rendre une fois par mois chez la psychiatre la je suis partie vivre en tunisie je vais être suivi sur place pouvez vous dire si…

Maltraitance dans l'enfance - trouble psychique adulte

Posée par JoeRanskalainen, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2979 vues

J'ai subis des violences physiques et verbale enfant. aujourd'hui, j'ai 35 ans, j'ai fait des démarches pour aller mieux après une tentative de suicide. j'ai un diagnostic, je dois vivre avec trouble de la…

Suivi psy

Posée par Sab1973, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2972 vues

J ai un suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psy je suis suivi maintenant au cmp je suis partie vivre en tunisie ou je vais me faire suivre pouvez vous me dire si ça va poser un problème merci merci…

Délai de carence

Posée par Sam, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2962 vues

Je suis en arrêt maladie décidé mon médecin depuis le 17/03/20 suite au covid19 car je suis une personne à risque et ayant 2 enfants de moins de 16 ans. l'assurance maladie m'a suspendu 3 jours de carence en se basant sur…

De resultat sanguin mineur incomplet

Posée par blnissa, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2952 vues

Mon fils a effectué une prise de sang , le médecin et moi avons reçu comme résultat la page de garde mais rien de plus . j'ai envoyé mail de réclamation et appel (sans succès ) je n'arrive pas a obtenir ses résultats…

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