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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Test pcr

Posée par Bisounette, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2850 vues

Puis-je exiger que ma fille, mineure, fasse un test pcr avant de partir en vacances avec son petit ami et la famille de celui-ci ? ils restent en france. merci d'avance pour vos réponses. bien…

Indemnisation prevoyance

Posée par Floflo 37000, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2850 vues

Je suis en arrêt maldie depuis mi aout 2023 (longue maladie arrêt long car grosse chirurgie à venir prochainement) et manque de bol c'est le moment de renouveler mon agrément. a cause de mon arrêt je risque de voir…

De resultat sanguin mineur incomplet

Posée par blnissa, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2849 vues

Mon fils a effectué une prise de sang , le médecin et moi avons reçu comme résultat la page de garde mais rien de plus . j'ai envoyé mail de réclamation et appel (sans succès ) je n'arrive pas a obtenir ses résultats…

Priorisation vaccinale

Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2849 vues

C est le docteur martin jean paul je voulais savoir si la priorisation vaccinale selon la has est constitutionelle ? je considere qu i y a rupture de legalite entre citoyens devrait etre vaccine tous les volontaires c est a dire 45…

Avoir titre de sejour

Posée par Thouraya, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2847 vues

J'ai accouchée à france après l'expiration de visa et juste après l'accouchement mon bébé était à la réanimation pendant 2semaines cause d'absence d'oxygène et après ça va passer mais il est suivi chaque…

Séjour de motif santé

Posée par Barry, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2847 vues

Est ce que une titre de séjour de motif santé peut obtenir une récipicer et travaille r en france…

Maltraitance dans l'enfance - trouble psychique adulte

Posée par JoeRanskalainen, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2844 vues

J'ai subis des violences physiques et verbale enfant. aujourd'hui, j'ai 35 ans, j'ai fait des démarches pour aller mieux après une tentative de suicide. j'ai un diagnostic, je dois vivre avec trouble de la…

Accident du travail déclarée tardivement

Posée par MBAE69100, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2842 vues

Je suis salariée, aide soignante dans un établissement public depuis plus de 12 ans. et je ne suis pas quelqu'un qui se met en arrêt souvent car j'aime mon travail et aime prendre soin des gens. je suis actuellement en…

Indemnités journalieres

Posée par Zabou, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2839 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie et fait une demande sur le site de la cpam . personne à risque et en ald. j,aurais voulut savoir qui prendra en charge mes indemnités. l,employeur ou la cpam. merci de votre réponse. merci de…

Viol - soumission chimique. qui prend en charge

Posée par Doli, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2837 vues

J'ai 34 ans, je réside à paris et il y a de très fortes probabilités pour que j'ai été droguée, violée et violentée le 26 déc. 2020 en haute-savoie. j'ai effectué des exemens de sang, urines, prélèvements vaginaux…

Titre de séjour

Posée par matmati, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2837 vues

Sans papiers je suis diabétiques type 2 j'ai 12 ans de présence en france , je n'ai pas beaucoup de preuve, je souhaiterais une aide pour me régulariser de vos réponses…

Perte de prélèvement sanguin

Posée par Calye, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2835 vues

J'ai fait une prise de sang il y a deux semaine dans le cadre de ma grossesse (détection de maladie) après avoir longuement attendu la réponse j'appelle le laboratoire qui me dit n'avoir aucun prélèvement récent , je…

Emprise d'un médecin amoureux

Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2831 vues

Traité pour mon anxiété et mon hypocondrie, j'ai consulté il y a un an un gastro-entérologue pour des reflux gastro-oesophagiens. le professionnel, de 25 ans mon aîné, est tombé amoureux de moi. il m'a contacté par mail…

Refus de traitement

Posée par celemenia, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2831 vues

En juin dernier, présent un tableau clinique à la fois fibromyalgique et fébrile, mon généraliste m'a fait passer le test lyme, qui est ressorti positif, par deux fois : d'abord le test elisa réalisé en laboratoire…

Renseignements sur des actes non légaux entre ophtalmo et opticien

Posée par Spies Noémie, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2831 vues

J’ai un fils âgé de 7ans atteint de la maladie de l’x fragile, il porte des lunettes et ne peut s’en passer du à une correction importante. nous avion rdv chez son ophtalmo à l’hôpital du mans en mars dernier…

Recours cotisation mutuelle.

Posée par Jdel, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2831 vues

Pendant des années ma mère a cotisé à une mutuelle santé alors qu'elle était prise en charge à 100% par la sécurité sociale. quel recours pour se faire rembourser les sommes indûment touchées par la mutuelle? merci de vos…

Passeport d immunité covid

Posée par Aurely, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2830 vues

Mon compagnon francais est a londres pour raison familiale. pour de multiples raisons il se retrouve sans ressource. pour rentrer chez nous en france il est obligé de prendre le bus pour raison financière. il a un test covid de ce…

Suivi psy

Posée par Sab1973, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2830 vues

J ai un suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psy je suis suivi maintenant au cmp je suis partie vivre en tunisie ou je vais me faire suivre pouvez vous me dire si ça va poser un problème merci merci…

Une rupture de contrat cdi fonctionnaire

Posée par Scorpion, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2830 vues

Je suis en arrêt de travail du a des problèmes de santé et un gros je souhaiterais faire une rupture conventionnelle de mon emploi comment puis je faire je suis en arrêt de travail jusqu'au 24 janvier…

Droit du travail - prime pacs - ce

Posée par Claire, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2828 vues

J'ai trouvé cet article : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/conventions-collectives-les-avantages-prevus-pour-le-mariage-s-appliquent-ils-en-cas-de-pacs qui précise qu'une convention collective ne…

Confinement au domicile de 10 jours après un vol du maroc

Posée par Hamza.jaouad, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2828 vues

Je suis arrivé ici en france le 30 aout pour mon master m2, et j'étais obligé de suivre un confinement à domicile pour une durée de 10 jours, les agents de la police ont venu me chercher 4 fois à différents jours et heurs, et…

Donneur

Posée par sensinterdit, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2827 vues

J'ai deux amies homo qui voudrais que je leurs donne ma semence pour pouvoir avoir un enfant, je voudrais savoir ce que je risque a leurs donner et si plus tard l'enfant me retrouve qu'est ce qui peut se passer ?…

Adaptation logement handicap

Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2827 vues

Existe -t-il des priorités concernant l'adaptation de logement de personnes en situation de handicap? je pense par exemple au taux reconnu. .. et quel est le délai légal, s'il y en a un?…

Pch aides techniques

Posée par sissie, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2827 vues

J'ai demandé une douche auprès de la mdph car j'ai une baignoire dans laquelle je rentre très difficilement. depuis 2018 je suis éligible à la pch aides techniques, et la mdph voulait me mettre un siège pivotant sur la…

Renseignements

Posée par Toufikdz, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2827 vues

Voilà j'ai fait une demande de titre de séjour raison santé mon dossiers et arrivé à loffi le 29 /07/2019 et depuis jais aucune réponse je veux savoir combien de temps il me reste encore à attendre pour avoir une réponse merci…

Dossiers manquants lors de consultation de dossier personnel

Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2826 vues

Je n'arrive pas à trouver de quoi un dossier personnel (ici mon dossier samsah ) doit être composé. il manquait, par exemple, des devis pour l'adaptation de mon logement. est-ce normal? ceux que l'association a…

Convocation par la police par sms

Posée par Lea, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2826 vues

J ai reçu un sms de la police me convocation dans quelque jour pour une expertise psychologique suite à un abus. ..?est ce légalement valable. j ai retiré ma plainte.je ne veux que la tranquilite en cette fin d année. merci de vos…

Utilisation des drogues dans l'art

Posée par Bab, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2825 vues

Je souhaiterais savoir si la représentation visuelle d'une consommation de drogue dure est autorisé, dans mon cas, sur une pochette d'album. prenons exemple une pochette représentant explicitement une personne se piquant…

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