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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Convocation par la police par sms

Posée par Lea, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2920 vues

J ai reçu un sms de la police me convocation dans quelque jour pour une expertise psychologique suite à un abus. ..?est ce légalement valable. j ai retiré ma plainte.je ne veux que la tranquilite en cette fin d année. merci de vos…

Hospitalisation abusive, sans consentement.

Posée par as, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2918 vues

Hospitalisation abusive, sans consentement. j'ai obtenu la main levée par le juge des libertés, le huitième jour de mon hospitalisation, (hospitalisation en date du 26 mai 2021 à 10 h 01). j'ai un dossier important, qui est…

Demander test à son ex mari

Posée par Loulou 31540, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2916 vues

Je souhaiterais savoir l'ex compagnon de ma femme lui apprend qui es positif au covid. et refuse de prendre son fils en garde. peut elle demander le résultat du test à son ex mari pour avoir confirmation ? merci…

Cmu

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2910 vues

Compte tenu que je suis sans activité puis je demander la cmu et ainsi ne plus payer de mutuelle merci…

Logement insalubre

Posée par sonia, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2909 vues

Je vis depuis 4ans dans un loyer ,qui aujourd'hui est insalubre. après avoir fais intervenir la maison de l'habitat, qui eux meme , se sont rapprochés du maire de ma commune mais personne ne bouge. j'ai relancé le…

Maladie physique et soin en psychiatrie

Posée par isac, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2909 vues

Après hospitalisation en psychiatrie par tiers, j'ai découvert un maladie physique par l'examen médical qui été le cause de mes symptômes psychique. je continue encore le soin en psychiatrie mais il ne me semble plus…

Invalidité cat 2

Posée par alpine, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2899 vues

Le médecin conseil me dit que je vais être mis en invalidité cat 2 au bout pour de combien de temps l'assistance social va me convoqué pour expliquer la procédure a suivre?…

Ai-je droit à mon salaire complet ?

Posée par Arletty, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2888 vues

Je suis salariée dans un cabinet médical cdi j'ai travaillé du 1er au 24 mars ai-je droit à mon salaire complet? ou bien à quel pourcentage suis-je rénumérée?…

Souhaite être en contact avec maitre guillaume phan

Posée par AYAMS, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2881 vues

Impossibilté d'obtenir une aah dossier complet refusé par les adminitration dediées. plus sans revenu depuis la fermeture de ma sarl gérée pendant 5 ans. maitre, je pense que je vous ai écrit au moins deux courriers via…

Perte agrément assmat délai dépassé - arrêt maladie

Posée par KLS, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2876 vues

Pouvez-vous m'éclairer sur une situation complexe ? assistante maternelle depuis plus de 20 ans, j'ai été en arrêt maladie durant ma période de renouvellement d'agrément. Étant dans l'incapacité de finir de…

Signalement abusif pour problème de santé

Posée par Kaly Kal, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2856 vues

Mon fils a un covid long depuis 20 mois, très fortement impacté par cette maladie il est épuisé et dès qu'il se fatigue il fait de l'hypersomnie et peut dormir 21h sur 24h pendant plus d'un ou deux mois (diagnostic…

Covid 19

Posée par kirikou, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2855 vues

J'ai 72 ans je suis diabetique de type 2 j'ai des antecedants cardiaques (angine de poitrine) .ma femme est aide soignante dans un chg , pourrait-elle beneficier d'un arret de travail pendant la mesure de confinement…

Contrôle médical mandaté par l'employeur

Posée par ted20, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2855 vues

Je suis dans mon 7eme mois d'arrêt de travail, mon employeur ne me verse plus de maintien de salaire et il a déclencher la garntie incapacité de travail de sa prévoyance en retard, donc je e retrouve avec comme seul revenu mes…

Honoraires d'avocat

Posée par Emmanuel2, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2846 vues

Combien coûte en général honoraires d'avocat pour contester hospitalisation et soins psychiatriques sans consentement ? ( maladie physique été le cause de symptômes ) si connaissez-vous des cordonnées des avocats, je vous…

Soins dentaires bulgarie

Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2822 vues

J'ai fait une restauration complète des 2 mâchoires ( 15 implants + 2 bridges complet, fait en bulgarie le 31 janvier 2022 des soins qui sont garantis 18mois. le problème c'est que les soins ont était mal fait ! il faut…

Formation professionnelle et absence pma

Posée par Lise, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2810 vues

Je suis en formation professionnelle validée par pôle emploi et donc je continue à être affiliée à pôle emploi qui continue à me verser mes allocations. je vais devoir m’absenter d’un cours pour aller à mon deuxième rdv pma. je…

Harcèlement et agression d'une personne bi polaire

Posée par Eva, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2808 vues

Je suis locataire et cette habitation est située au sein même du terrain de ma propriétaire son habitation est à proximité cette dame est atteinte de bipolarité reconnue depuis août nous subissons du harcèlement, engueulade à…

Analyse de sang

Posée par Vicpaven, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2808 vues

Je n'ai toujours pas de résultat d'analyse de sang depuis 5 semaines sous prétexte de panne de l'automate que faire ai je un recours ? merci…

Porté plainte

Posée par Nath83, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2801 vues

3 ans que je souffre la grosse dépression avant j avais une boule sur l orteil mais je marché,la j ai tout mon pied atrifier et le gros orteil je le sens plus et je souffre le marthyr…

Mutuelle refuse de resilier

Posée par alisson, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2800 vues

Cela fait 3 ans que j'ai un contrat auprès d'une mutuelle, je me suis désormais tournée auprès de la mutuelle de l'entreprise de mon époux (plus intéressante). j'ai donc envoyé un recommandé à ma mutuelle pour…

Mode de paiement dentiste

Posée par Meljou84, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2795 vues

Mon dentiste refuse que je règles mes soins dentaire par virement bancaire. il me demande de passer au cabinet dentaire pour paiement espèce ou carte bleu mon plafond étant limité je ne peu pas faire un paiement carte d…

Cherche un stage thérapeutique

Posée par Cherche un stage thérapeutique, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2793 vues

Je me permets de vous contacter car je suis actuellement en recherche d’un stage thérapeutique auprès d’un diététicien. . j’ai un stages non-rémunérés à réaliser au cours de l’année 2024 de juillet à août. je suis sur…

Placement sous curatelle simple

Posée par Louloudu81, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2792 vues

Est-il normal que les propres parents de la personne placée sous curatelle n'en soient pas avisés, si oui, pour quelles raisons…

Refus médical médecin

Posée par Achille 1405, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2781 vues

Je suis tombée malade en 2010 et depuis 2010 je cherche à comprendre ce qu’il m’arrive pourquoi ? j’ai rencontré plusieurs médecins professeurs qui m’ont envoyé consulter leurs confrères pour affirmer ou…

Souhaite etre en contact avec maitre guillaume phan

Posée par AYAMS, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2777 vues

Maitre je vous ai écrit précedemment ( fin fevrier,, debut mars), pour faire appel à votre service pour revoir mon refus de aah, via la mdph et la caf pour ce refus car je suis mariée. .je suis atteinte d'une maladie auto…

Coronavirus et lieu du confinement

Posée par SDF, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2777 vues

Je suis très embarrassé pour remplir attestation de deplacement derogatoire quant à mon choix de lieu de confinement au domicile de ma compagne plutôt qu'à mon domicile personnel éloigné d'une vingtaine de kilomètres et…

Prise en charge

Posée par Mamour, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2775 vues

Je fais des séances d'hypnothérapie, j'en suis à ma deuxième. l' hypnothérapeute est conventionné secteur 1, je paye 70 euros la séance de 1 heure ,apparemment ces soins ne sont pas pris en…

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