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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Licenciement personnel

Posée par Vaussieux, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3918 vues

Comment licencier un employé dans le cadre d'une association qui ne possède de l'argent que pour les 4 ans à venir…

Création d'une association-organisme de formation

Posée par KarineF, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3908 vues

Nous sommes deux formatrices avec le statut d'auto entrepreneur et souhaitons créer une association. quelles sont les contraintes pour nous rémunérer ? pouvons-nous facturer l'association?…

Cessation

Posée par mari, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3901 vues

J ai créé une association en novembre 1995 et sa dissolution a été prononcé au 30 septembre 2007 a la préfecture des hauts de seine j ai jusqu' a présent gardé tous les documents mais je voudrai m en séparer, ai je le droit de…

Signaler une association frauduleuse

Posée par Phil, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3891 vues

Une personne se présentant comme représentant une association de consommateurs a proposé à des amis d'adhérer à son association pour un montant de 35 euros. seulement on ne trouve de trace de cette association nulle part et…

Sortir d une indivision

Posée par Krys, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3860 vues

15 ans de procedure pour sortir d une indivision mon avocate ne me répond plus que faire?…

Aide vacaf

Posée par P.L., il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3843 vues

Nous sommes une association à but non lucratif ayant pour but le développement du tourisme social et solidaire. l'été, nous organisons des séjours pour des familles défavorisées ayant droit aux aides de la caf. pour cela, nous…

Isolement et condamnation des personnes en ephad

Posée par Gilbert, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3822 vues

Je vient d'être mis en hôpital psychyatrique par une curatelle parce que je demandait d'avoir un relevé de compte, banquaire,!!?? vendredi 17 septembre 2020, je suis seul je n'ai pas d'argent pour avoir…

Disolution asl lotissement et dettes

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3817 vues

Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances…

Decryptage du ticket de caisse

Posée par MARGUERITE, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3791 vues

Je prends 1 article et je paye au comptant mais apparait client ?????????????? serait ce le boulot de la mandataire judiciaire j'en sais rien - je n'ai jamais donné une donnee personnelle et je ne veux pas que mon nom et…

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Vava, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3775 vues

Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il…

Dissolution du bureau d'une asl

Posée par Vava, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3766 vues

Mon mari à démissionné de son poste de président de l'asl de notre lotissement personne ne s'est proposé pour reprendre sa place lors de l'assemblée extraordinaire les statuts de l'asl…

Un maire peut-il imposer ce qu'une association ne veut pas ?

Posée par p62, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3763 vues

Je fais parti d'une association de pêche dans le pas de calais, le maire veut nous imposer la réciprocité avec les sociétés voisines, ce que nous avons toujours refusés, celle-ci n'étant pas obligatoire, en a t'il le…

Détournements de fonds

Posée par ano, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3756 vues

Je suis membre d'une association étatique, on viens de remarquer une activité anormale de notre trésorier, en effet il a obtenu des subventions de l'institution étatique pour les donner a une autre institution ( on a…

Indemnisation congés en cours d'acquisition

Posée par Mitch, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3746 vues

Salariés, à temps partiels, à horaires variables donc salaires variables, quelle est la période de référence pour le calcul des indemnités de congés en cours d'acquisition pris avant le 31/05 de l'année n, les congés…

Le pouvoir d'agir des dirigeants au nom de leur association

Posée par Stone31, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3745 vues

Je souhaiterai savoir si la jurisprudence suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichjurijudi.do?oldaction=rechexpjurijudi&idtexte=juritext000037196523&fastreqid=1239829351&fastpos=5 cour de cassation chambre civile 2 audience…

Actualité de ma commune

Posée par zaza, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3727 vues

Je suis inscrite sur l'actu de ma commune. l'administrateur ferme le journal et nous raye de la liste sans arrêt dès que nous ne respirons pas le même air que cette personne. l'administrateur m'a rayé de la…

Compte rendu réunion

Posée par Julie C, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3704 vues

Un compte rendu de réunion peut il être rendu public par le président sans que celui ci est été validé par les membres?…

Vente pour l'école

Posée par Emmanuelle Heverhart, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3683 vues

Période de crise sanitaire et annulation de toutes les manifestations, l'école primaire souhaite organiser une vente de chocolats pour pâques, mais celle ci ne disposant pas d'association de parents d'élèves souhaite…

Travail dépendant du temps pluie ou pas

Posée par zaza, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3663 vues

Travaillant dans une association sportive en tant que salarié je suis au chômage partielle . quand le temps dehors nous le permets je redonne quelques heures celine le nombres d heures effectuées ou pas le club doit il le payer les…

Permis de conduire

Posée par Kibir, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3661 vues

Jais eu une suspension de permis il y a 15ans. de 3 mois jais passer la visite médicale a cette époque. comme je travailler plus je ne suis jamais aller le récupéré ma question est jais retrouvé du travaille puis-je aller le…

Adoption petite chienne

Posée par Rose, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3659 vues

Nous avant adopter une petite chienne issu d'un sauvetage de plusieurs chiots et deux parents errant mais il y a 2 association dessus une première coussinet audois ariege qui nous la porte à la maison mais qui nous a menti sur…

Sous location de nos locaux à une autre activité sportive

Posée par Rock, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3650 vues

Nous sommes une association de danse qui louons à l'année un local pour nos cours. nous n'utilisons ce local qu'à partir de 18h et seulement 4 soirs par semaine. avec les confinements et fermetures des salles de…

Association entre personnes domiciliées dans des pays de l.u.e.

Posée par Mater Grachorum, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3646 vues

Je souhaiterais créer une association culturelle franco roumaine avec le siège à jassy en roumanie alors que j ai laa double nationalité fr.roum et le domicile a paris. serait il possible? merci…

Contrat de confiance

Posée par Myty972, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3632 vues

Je suis secrétaire d'une association de danse. un des membres du conseil d'administration contacte les adhérents pour créer une association avec le même objet que la notre. en a-t-il le droit et quelles sont nos recours…

Adoption cheval

Posée par nadegeiles, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3623 vues

Nous avons adopter un trotteur en association, payé 800e, on nous avait dit qu' il était en bonne santé mais en faisant des recherche il se trouve qu'il est malade et non montable or nous avions precisez que ma fille…

Réintégration par déclaration à la nationalité française

Posée par guycli, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3617 vues

Je suis président de l'union ationale des@ combattants louveciennes un de nos adhérents algériens âgés de 90 ans a été lieutenant n dans l'armée française durant la guerre d'algérie il avait suivi les cours les épaules…

Abus de pouvoir

Posée par Clara, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3608 vues

Voilà nous avons pris un chien en famille d accueil dans un 1er temps en vue d une adoption, debut janvier 2021, nous avons regler 250e de frais d adoption par virement 1 mois après son arrivée, l association n a toujours pas fait…

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