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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Adoption petite chienne

Posée par Rose, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3593 vues

Nous avant adopter une petite chienne issu d'un sauvetage de plusieurs chiots et deux parents errant mais il y a 2 association dessus une première coussinet audois ariege qui nous la porte à la maison mais qui nous a menti sur…

Expertise prévoyance

Posée par RiRi, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3577 vues

Je suis en ald sous convention cc51 mon employeur ne me verse pas les ij prévoyance qu'il perçoit, malgré mes relances. la prévoyance me convoque dans 2 mois a une expertise médicale . tant que l'expertise n'est pas…

Vie privée

Posée par Chris, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3539 vues

Je suis résident en centre thérapeutique résidentiel de la croix rouge.est il légal que des éducateurs entrent dans ma chambre fermée a clé en mon absence?…

Peut-on créer une fédération de personnes ?

Posée par Esther, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3518 vues

Est-il possible en france de créer une fédération de personnes et non d'associations ? cela est possible dans d'autres pays européens. si oui, quelles sont les conditions et les démarches ? ex : fédération des hollandais…

Violation libertés fondamentales

Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3496 vues

Que risque un maire civilement et pénalement s’il ne respecte pas les libertés fondamentales qui sont promises aux associations-lois 1901 ? en l’espèce, le maire d’une commune refuse obstinément de louer la salle des fêtes, comme…

E

Posée par Utilisateur #1016426, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3491 vues

E…

Renouvellement par tiers

Posée par Carole, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3472 vues

Je suis la présidente d'une association loi 1901, composée d'un comité directeur de 24 membres, élus pour 3 ans et renouvelable par tiers. voici ce qu'il y a dans les statuts, très succincts, il n’y a aucune…

Discrimination sur association - retrait de réservations

Posée par FredD.cdf.Criquiers, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3462 vues

Nous avons un comité des fêtes et devions organiser un marché de noël dans la salle des fêtes de la ville (seul un échange de mails avec le maire où la réservation est confirmée fait foi). après avoir commencé une guerre contre…

Litige adoption chat

Posée par stephdu74, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3461 vues

J'ai obtenu un chat par une association début septembre,ce chat avait 4 mois et demi,né le 26 avril 2019.je devais donc le stériliser à 6 mois.l' association nous a pris un chèque de caution en cas de…

Nuisance sonore asso de danse

Posée par Chris_60, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3424 vues

J'aimerai avoir un avis au sujet d'un litige que j'ai avec ma voisine. celle ci a crée une salle de danse dans un local au fond de son jardin, elle a donc crée une association de danse zumba. depuis qu'elle a…

Usurpation d'identité / responsabilité civile et administrative

Posée par Sure, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3391 vues

Une personne était intéressée par les activités de notre association, elle nous a demandé si elle pouvait créer une section de notre association dans sa ville. nous lui avons envoyé la décision de l'ag permettant la création…

Détournement de compte paypal

Posée par ChatPoron, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3385 vues

Je suis membre d'une association qui collectait, entre 2015 et 2019, l'argent des adhésions et des dons par un compte paypal. il s'avère que le compte paypal avait en fait été ouvert au nom de l'ancien président…

Diffamation publique privée ou dénigrement......

Posée par alain FAURE, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3385 vues

En qualité de président d'un club de course de lévrier (asso 1901) je fais l'objet d'une cabale et d'une propagande diffamatoire à mon égard , fomentée et menée par une personne (juge de travail…

Impôts

Posée par sofianecimo, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3337 vues

Je viens d'algérie et j'ai créé une petite entreprise aux revenus limités dans le domaine du commerce électronique, vendant des produits numériques sur internet, mais jusqu'à présent, je n'ai trouvé aucune idée…

Avec le coronavirus

Posée par Jo, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3322 vues

Je suis inquiète par mon mari il m apple a dit que il était malade eh la j ai plus eu de nouvelles de lui ! j appelé au centre pénitentiaire ils me donne pas de nouvelles je dois cherche qui ou quoi ? pour savoir de ses nouvelles…

Cooptation des administrateurs d'une fondation

Posée par Gil, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3266 vues

En fondation, les nouveaux administrateurs, après le décès des administrateurs fondateurs, sont cooptés par les administrateurs encore en poste. les administrateurs préssentis se présentent devant le conseil, et le conseil vote pour les…

Comment donner les moyens aux hommes violents de changer

Posée par K, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3239 vues

Je suis des soins en ce moment à althea (alternative thérapeutique à la violence conjugale et familiale) et ailleurs. possibilités de soins individuels et en groupe contre la violence conjugale. je…

Les fondés de pouvoirs dans une association syndicale libre

Posée par Bea, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3229 vues

Un propriétaire absent a une assemblée générale d une association syndicale libre peut il être représenté par une personne extérieure à l’association notre statut non conforme actuellement prévoir un fondé de…

Adoptions non régularisées et famille d'accueil

Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3226 vues

Je suis famille d'accueil pour une association depuis le 28/10/2022 et j'étais bénévole jusqu'à il y a environ 15 jours. j'héberge 5 chats, dont une fratrie de 2 mâles et 2 femelles qui viennent d'avoir 1…

Radiation pour "propos virulents"

Posée par Aleksiya, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3224 vues

Je viens de recevoir un courrier recommandé de radiation d'une association pour "propos virulents". or, les preuves montrées par l'accusation montrent tout simplement un débat sur le serveur de discussion de…

Déduction heure animateur voté seulement par le bureau

Posée par dominique, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3220 vues

Je souhaiterai savoir si c'est légal de déduire 1 heure sur 2 heure sans le vote des adhérents (47 adhérentes) cette décision a été prise que par le bureau (3 personnes) je n'ai pas de contrat, ce ne sont que des…

Frais d'adoption sur contrat

Posée par Lorenzo88, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3211 vues

Le contrat d'adoption d'un chat auprès d'une association doit il comporter le tarif (ou frais) d'adoption ? quelles sont les mentions légales qui doivent apparaître dessus ?…

Loterie

Posée par mike, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3208 vues

J’ai créé une association, je voudrais savoir si j’ai le droit de monter une tombola, de faire une tombola en ligne une sorte de grille, ou une autre façon de faire une tombola pour financer un peu mon association ? je…

L'école ne peut plus fournir de licence aux étudiants

Posée par L?école, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3208 vues

Je suis actuellement étudiante en l’école privée paris pour ma 3eme année scolaire. en 2019, ils m'ont informé que je pouvais obtenir un licence avec le partenariat établi avec autre université…

Demission majoritaire du bureau

Posée par NICOIS, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3206 vues

Nous sommes 2 co présidents d´une asso 1901, mon collegue co president est source de nombreux problemes avec de nombreux adhérents et ce dus à son attitude. il est tres décideur et peu enclin à ecouter. il veut démissionner et…

Harcèlement sur des bénévoles, que faire?

Posée par Alpha, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3206 vues

Nous sommes bénévoles d'une section sportive , membres du bureau dirigeant cette section. cette section fait partie d'un club omnisports. une nouvelle équipe dirigeante du club omnisports a pris ses fonctions il y a 2 ans…

Vente d'alcool artisanal

Posée par FCM, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3205 vues

Notre association souhaite vendre du cidre lors d'une manifestation. la déclaration en mairie est réalisée et ne pose aucun problème. ce cidre est produit par un de nos adhérents et celui-ci souhaite en faire don à notre…

Chèque caution stérilisation chien

Posée par Sachachabada, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3205 vues

Madame monsieur j’ai acheté auprès d’un éleveur canin un chiot fin septembre de cette année. cet éleveur m’a demandé un chèque de caution de 1000€ qu’il me rendra après stérilisation du chiot à ses 8 mois c’est à dire en mars 2022. en…

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