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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Vente d'alcool

Posée par gregory, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4239 vues

Je vous contacte car je viens d’ouvrir une association, quand nous serons sortis du confinement je pense organiser une soirée privée dans une salle des fêtes, une soirée privée sur invitation payante. je voudrais bien…

Création d'une association d'insertion (ou réinsertion)

Posée par PauvreFrance, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4234 vues

Je souhaite créer une association d'insertion, qui par l'apprentissage d'un métier à des chômeurs en difficultés de retour dans la vie active, leur permette de travailler avec moi dans cette association. ces…

Besoin d'aide urgent svp

Posée par Femme perdue, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4217 vues

Mon cas est un mariage daté de 09-11-2009 avec un franco-algerien. a partir de cette date il a entamé les démarches administratives pour le regroupement familial dont-il m’informa jusqu’au 2011 sa dernière communication ou il me…

Un délégué général peut-il être bénévole ?

Posée par Guezart, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4217 vues

Dans le cadre de la création d'une association culturelle (loi 1901), nous aimerions faire appel à un délégué général bénévole. ce statut est-il compatible avec la loi ? nous parlons bien d'une activité ponctuelle et non…

Association et reseau sociaux pour financement

Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4195 vues

Je vous contacte pour vous demander un petit renseignement s’il vous plaît. j’ai monté une association, mais bien évidemment pour la financer je ne peux pas organiser d’événement. donc je voudrais vendre des grilles ,vous…

Association dissoute me doit de l’argent

Posée par nonocrazy, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4194 vues

Je rencontre un problème, et je sollicite votre aide. en avril 2018, j’ai acheté des places de concert auprès d’une plate forme en ligne indépendante car une association organisait un concert qui m’intéressait. l’organisateur, qui…

Annulations illégales ?

Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4172 vues

J'ai réservé avec mon association une salle des fêtes depuis de longs mois déjà, mais le maire se permet d'annuler mes dates très régulièrement ; quand il s'agit de motifs impérieux comme les européennes et les…

Refus d'enregistrement des déclarations de modifications par le greffe

Posée par migmars@hotmail.fr, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4158 vues

Notre association n'utilise pas internet pour faire ses déclarations en ligne suite à la modification des administrateurs de notre association, en tant que représentant légal; j'ai adressé au greffe des associations de…

Handicap

Posée par Marie13, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4136 vues

Je suis invalidite 2categorie un droit asi et un complement aah ai je droit a mva merci…

Détournement d'argent

Posée par 58trohe, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4120 vues

Je représente une association. nous travaillons avec d'autres associations, sans contrats signés. nous constatons la disparition de 2500 € sur les 2800€ de notre cpt bancaire, credit agricole, au profit d'une autre…

Fonds dotation vers fondation

Posée par raphadina, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4118 vues

Je travaille pour un fonds de dotation créé en 2015. notre président souhaiterait le transformer en une fondation, éventuellement abritée (dissolution du fonds par vote du ca et création d'une nouvelle fondation). la loi le…

Je suis bénévole dans un club de tennis,je n'ai pas fait de contrat,

Posée par marc, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4110 vues

Je suis amt bénévoles dans un club de tennis,on m'a éjecté sans raison apparente,quel est mon recours,pour que je puisse réintégrer le club?.je précise que je donnais des cours aux enfants à l'école de tennis depuis 4…

Prime covid non versée

Posée par azerty, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4058 vues

L' association nationale prévention alcoologie addictologie a octroyé une prime de 1000 euros aux employés présents pendant la période du confinement du 16 mars au 1 er octobre 2020(accord cadre signé en septembre 2020)…

Formation

Posée par MAO, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4052 vues

Je suis présidente et formatrice de mes adhérentes au sein de mon association de modélisme, puis-je prendre des gens qui utilisent leur compte cpf ?…

Problème statutaire - régularisation durée des mandats

Posée par RJF, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4051 vues

Président d'une association, club canin je rencontre un problème statutaire et j'aimerais avoir un avis juridique sur le problème nos statuts prévoient 9 administrateurs, et un renouvellement du comité par moitié tout les 3 ans…

Droits ou pas droits

Posée par kikinette69, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4050 vues

Nous avons créé une association en 2007,pour défendre les propriétaires de mobilhome situé dans un camping dans un camping .suite à de nombreux litiges avec le camping (augmentation excessive, etc), nous avons fait appel à un…

J’aimerais que vous m’eclaissez

Posée par Moïse, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4048 vues

J’ai été en garde à vue un jour et j’ai eu 3 fait qui m’étais reprocher à cause de ces fait j’ai reçu un oqtf mais après sa le juge juridictionnelle m’a juger et m’a déclarées non coupable de tout les délit qui m’étais reprocher et…

Victime escroquerie ou pas ?

Posée par Nathalie691, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4044 vues

J'ai été contacté par un huissier qui par sommation de payer une facture dentaire. par ses menaces de prélever le double de la somme j'ai effectuer un virement. depuis je tente dobtenir un recu de paiement il me réponds…

Association "pluri-active" se proposant d'ajouter une activite formation

Posée par JAFAU 93, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4038 vues

La réponse à quasiment cette même question postée sur votre site il y a 3 ans me laisse sur ma faim ! avec un certain nombre d'amis/collègues nous nous proposons de créer sous statut 1901 une structure qui cumulerait…

Assemblée générale

Posée par Lalala 01, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4026 vues

L assemblée générale de notre copropriété (dont je suis la secrétaire) doit avoir lieu le 2 novembre .or, notre département est maintenant soumis au couvre-feu : comment annoncer l'annulation de cette assemblée générale ? faut…

Donations entre association

Posée par Christian64, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4025 vues

Je voudrai vous faire part d'une situation qui me parait sujette à débat. une salariée que j'appellerai irène est employée dans une association loi 1901 que je nommerai alpha. mais irène est également présidente…

Bénévolat et arrêt maladie actuellement en arrêt maladie pr

Posée par Pascalou 16, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4016 vues

Actuellement en arrêt maladie prolongé suite à une intervention de l épaule, avec sorties libres, puis je faire un peu de bénévolat genre "les restaus du coeur "?merci de me renseigner…

Interdiction accès dépôt

Posée par Alvaro, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4016 vues

Je suis cadre dans une association le bâtiment se compose d un magasin solidaire, est d un dépôt qui acceuil les dons de nos donateur. je sais que je ne peut pas interdire l accès du magasin a des clients, quand au dépôt l…

Abus de confiance du dirigeant

Posée par Jennifer223, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3987 vues

Je travaille dans une asssociation depuis 10 ans en tant qu'assistante administratif. suite à une longue absence j'ai ouvert les yeux et je me suis aperçu que mon patron qui est le président de l'association est…

Fond de garantie association

Posée par Association Adam, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3985 vues

Mon association de protection animale loi 1901 a remporté un procès en septembre 2019 a l'encontre d'un homme pour les maltraitances infligées à son chien . celui devrait notamment nous verser 1000euros au titre du…

Confidentialité

Posée par Tigroma, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3943 vues

Je suis bénévole dans un cinéma, j ai assisté au conseil d administration et au moment d aborder les 2 derniers sujets et les questions diverses, le président m a demandé de quitter la salle car les sujets devenaient t…

Détournement de fonds dans mon association

Posée par JCD, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3914 vues

Je suis le trésorier d'une association a et j'ai découvert que notre secrétaire adjoint et responsable des travaux détournait des fonds par l'intermédiaire d'un association tiers b dont il est le président…

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