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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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L’association paie la bière pour les adhérents dans un bar.

Posée par Mabik, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3087 vues

Notre association organise des soirées sur paris. afin de préparer la prochaine, l’association voulait donner rdv aux adhérents et membres du bureau dans un bar. l’association peut elle offrir de la bière achetée au bar aux…

Lotos, seuil des gains

Posée par pseudonyme, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3078 vues

Des bénévoles de mon association me certifient que je ne peux pas mettre autant d'argent que je veux dans les lots d'un loto associatif que je souhaite organiser. un loto, ou une loterie, se jouant avec des quines et des…

Adhésion et réduction d'impots

Posée par ccn69, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3059 vues

Je fais partie du bureau d'une association reconnue d'utilité publique (école de musique associative). lorsque les membres s'inscrivent ils doivent s'acquitter : - d'une adhésion obligatoire dont le montant…

Remboursement cotisations

Posée par patrick, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3044 vues

Suite a une décision médicale imprévue ( problèmes coronariens) je ne peux plus pratiquer mon activité (cours de dance en ligne 2 heures par semaine) et j ai donc demandé à me faire rembourser les sommes versées .la réponse fut non…

Adoption d'un chat

Posée par GmrcZenko, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3040 vues

Ma fille et une amie on adopter deux chats un que son amie a garder et l'autre que ma fille a adopter et donc emmener chez elle, ça fais quelques mois et arrive l'heure de la stérilisation. l'association veux les…

Possession de clé d'une cliente

Posée par rudy, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3038 vues

Je vous explique mon souci ma mère qui est agé et qui a un problème neurologique. a une aide d'une association pour une aide a domicile pour le ménage. la femme de ménage ne fais pas le ménage qui est en possession…

L'interdiction definitivement de territoire francais

Posée par Fjoren, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3038 vues

Comment allez vous ? je voulais savoir comment faire pour corriger cet decision , je suis d'origine albanais et la proceruer m'interir de rentre en france et schengen aussi…

Problème de chèque de caution

Posée par Jgm Animation, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3038 vues

Nous avons loué du matériel dans une association spécialisé et avons déposé un chèque de caution de 2200 euro, a notre grande surprise le chèque a été encaissé pile une journée avant sa fin de validité, et a tort. depuis juillet…

Annulation de la participation à une conférence "payante"

Posée par tak, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3035 vues

Je me demande s'il ya une obligation de remboursement des frais d' enregistrement, dans le cas ou un orateur s'est enregistré à une conférence payante et a "changé d'avis" après (60 jours avant le jour de…

Association culturelle : les conditions

Posée par Bonheur06, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3020 vues

Je souhaiterais connaître ce qu'on entend exactement par association culturelle ? si je souhaite promouvoir les neurosciences, l'epigénétique à travers des conférences, des séminaires, cela rentre t il dans les conditions…

Regularisation de mon titre de séjour

Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3017 vues

Je suis venue en france avec visa étudiant depuis 2019. j'ai rejoint mon conjoint qui m'avait aidé à venir en france. deux mois après mon arrivée il a bloqué mon télephone soit disant que c'était gâté. et subitement…

Mon directeur a appelé mon médecin traitant

Posée par Elisabeth66530, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3013 vues

Mon directeur a appelé mon médecin traitant en lui disant que m'arrêter 3 semaine pour une entorse c'était pas normal . avait t'il le droit ? je suis allée voir mon supérieur hiérarchique pour…

Contrat moral

Posée par shawps, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3007 vues

Je voudrais savoir ce qu'est un contrat moral et si un contrat moral est signé peut on rompre n'importe quand notamment en cas de désaccord…

Association syndicale libre de propriétaires

Posée par gc8328, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3007 vues

Quelles sont les démarches à accomplir pour intégrer une asl déjà existante ? exemple : une asl compte 13 lots dont un est une asl composée de 5 lots. cette asl composée de cinq lots vote sa dissolution. dans le même temps, chacun…

Obligation d'avoir un médiateur

Posée par Paskalyy, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3000 vues

Est ce qu'une association de protection animale loi 1901 est soumise à l'obligation d'avoir un médiateur et de le mentionner sur ses contrats d'adoption ainsi que sur les contrats de bénévolat ou de familles…

Conflit d'intérêt ou abus de biens sociaux

Posée par rené, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2988 vues

Le président de notre association loi 1901, est actionnaire dans une société land'air; rcs angoulème b 828 655 514, dont il est employé et non gérant, il nous facture des travaux de maintenance sur nos avions, il nous facture…

Agresion sexuelle et harcèlement moral

Posée par Ambre88, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2973 vues

Je suis bénévole dans une association loi 1901. une amie, bénévole, membre du ca depuis peu, et du ca confédéral depuis 1 an, dit avoir subi une agression sexuelle de la part du président de l'asso. son souhait a été de le…

Detournement de fond

Posée par gilles, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2950 vues

Je vien de prendre la president d une asso sportive et je decouvre que le tresorier a detourner de l argent pour son propre compte je lui ai signaler par courrier avec copie au membre du bureau ma question peux ton mettre ca sous…

Le président évince le vice-président, que puis-je faire?

Posée par Cool_Charles, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2932 vues

Je suis vice-président d'une association loi 1901 pour un comité des fêtes d'une commune. il y a un an, nous avons créé l'association, puis nous n'avons pas pu mener un seul projet car le maire de notre commune…

Procedure d'urgence pour exclusion ou revocation tresorier

Posée par allo, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2916 vues

Depuis le début d'année où nous avons demandé des états financiers à notre trésorier ce dernier n'a eu de cesse de porter préjudice à notre association. il n'a pas répondu aux trois invitations qui lui ont été…

Fond de prevoyance aeronautique

Posée par Monsieur 31, il y a 3 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2912 vues

Actuellement en cldm, je cotise pour le fond de prevoyance aeronautique, j'ai été parachutiste toute ma carrière 16 ans et 9 mois de service je voulais savoir quel est le plus intéressant le fond prévoyance aéronautique ou le…

Facture de toilette publique

Posée par Zyyiov, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2908 vues

Peut-on réclamer une facture après avoir payé pour utiliser des toilettes dans le forum de halles à paris. il ont refusé de me l’etablir si oui comment récupérer cette facture. pour moi c’est une question de…

Dissoudre une association

Posée par asso, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2903 vues

Je souhaite dissoudre mon association car un client me menace de contester les statuts de cette dernière devant le tribunal administratif. il me semblait être en règle mais apparemment, je ne le suis pas. j'organise des lotos…

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