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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Contrat d'adoption animale

Posée par Christine, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4777 vues

Le 1er décembre 2017 j'ai adopté un jeune chien auprès d'une association qui ne m'a pas dit quels été les problèmes réels de ce dernier. la fa a insisté sur sa peur mais a tue ses crises de "panique", hallucinations…

Puis je faire du mécénat?

Posée par Edith, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6193 vues

Je suis une artiste peintre exerce aquarelles et pastels depuis 15ans.mon frère est chef d entreprise.j aimerais faire du mécénat avec son entreprise . est ce possible? si oui comment ça marche?peut il bénéficier d un…

Demande de remboursement

Posée par Adenora, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4830 vues

Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne…

Salarié et membre du bureau du c.a.

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4729 vues

Une association reconnue d'utilité publique peut-elle avoir comme vice-président un membre salarié à temps partiel pour une autre fonction que celle de vice-président ? en vous remerciant…

Comment avoir un jugement avec sa curatelle au tribunal

Posée par Mpdu63, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4571 vues

Voila il etait prevu que je soit sous curatelle renforcer depuis 2 ans maintenant jusquen 2019. depuis le debut je ne la vois qune fois tout les deux mois je ne me sens jamais aider car chaque demande ou desir davoir quelque chose…

Trésorier d'assoc loi 1901

Posée par mi1955, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4347 vues

Un enseignant rémunéré par l'association peut-il , de ce fait, tenir également le poste de trésorier ?…

Organiser formation

Posée par Realite de l'Imaginaire, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4878 vues

J'ai une association loi 1901 et je désire mettre en place des formations pour quelle puisse être pris en charge par la formation professionnelle ou continue. dois je avoir un agrément et si oui comment l'obtenir merci de…

Refus mairie prêter gymnase pour motif non valable?

Posée par Jet63, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4280 vues

Je suis actuellement président d'une association de futsal et la mairie nous as refuser de nous prêter un gymnase car soit disant notre association ferais de l'ombre et de la concurrence a une autre association de…

Droit des asociations

Posée par manu, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4512 vues

Je voudrai savoir si une association peut offrir un cadeau à l'un de ses membres en remerciement de son investissement dans l'association…

Droit bancaire

Posée par Indio Alien, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4212 vues

L'association loi 1901 attm a le siège social chez moi depuis sa création. le compte bancaire est à la bnp, et mon compte personnel aussi. actuellement, j'ai un dysfonctionnement dans mon compte personnel, et a ma…

Statut association gay

Posée par olivier, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4212 vues

Je voudrais cree une association pour objet de réunir les personnes se reconnaissant dans la communauté gay bear (ou «ours » pour participer à des moments conviviaux et faire des rencontres merci de votre reponse nous somme a lyon…

Demande de remboursement d'une carte de sport en partie utilisée ,asso 1901

Posée par Aujourdhui64, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4264 vues

Je suis présidente d'une association loi 1901. dans laquelle des cours de danse sont dotés. c'est un système de cartes à 140€ pour 10 séances. il y a un forfait couple qui existe 204 € pour les deux cartes (au lieu de 280…

Un délégué général peut-il être bénévole ?

Posée par Guezart, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4157 vues

Dans le cadre de la création d'une association culturelle (loi 1901), nous aimerions faire appel à un délégué général bénévole. ce statut est-il compatible avec la loi ? nous parlons bien d'une activité ponctuelle et non…

Diffamation

Posée par Dan, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4507 vues

Association de parents d enfants autistes une enseignante dénigre l association en disant"vous devriez vous mefier de cette association!!que doit on faire svp?merci…

Régularisation par mariage, pacs

Posée par tazi rachid, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4390 vues

S je suis en france depuis 12 ans sans papier j ai rentré en france avec un visa 2003 mon parent ici je vais pacs avec ma copine portugaise mais je veux savoire est ce que je demande mon dossier du consulat de maroc ou juste me…

Ma femme sous curatelle udaf

Posée par Paris2018, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4363 vues

Ma copine sous curatelle renforcée , elle reçoit rien . quand elle appelle ludaf il donne pas de information . elle peu rien faire dans sa vie . elle est bloqué par udaf . donk elle voulais faire une plainte contre ludaf . que…

Je ne veux pas que mon association soit dissoute !!!

Posée par Quattuor Nygg'ekh Rhekreyn, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4418 vues

Je poste mon sujet ici car je n'ai pas trouvé d'endroit plus approprié, cela touche à une association que j'ai créée il y a de cela 1 an. Étant affairé dans la bonne mise en œuvre de cette dernière, je rencontre…

Création association reconnue utilité publique

Posée par PauvreFrance, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4252 vues

Je souhaite créer une association qui soit reconnue d'utilité publique car utile pour ses adhérents(es) et qui plus est favorise le contact social entre les gens, rencontres, nouvelles amitiées etc... donc ma question est par…

Création d'une association d'insertion (ou réinsertion)

Posée par PauvreFrance, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4172 vues

Je souhaite créer une association d'insertion, qui par l'apprentissage d'un métier à des chômeurs en difficultés de retour dans la vie active, leur permette de travailler avec moi dans cette association. ces…

Besoin d'aide urgent svp

Posée par Femme perdue, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4157 vues

Mon cas est un mariage daté de 09-11-2009 avec un franco-algerien. a partir de cette date il a entamé les démarches administratives pour le regroupement familial dont-il m’informa jusqu’au 2011 sa dernière communication ou il me…

Membres présents lors d'une dissolution

Posée par Mariel, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4183 vues

La télé-déclaration de la dissolution d'une association de 2 bénévoles, a été rejetée car "il doit être signé par tous les membres présents". or tous les membres étaient présents ; en fait, au jour de la dissolution, l'association…

Licenciement personnel

Posée par Vaussieux, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3854 vues

Comment licencier un employé dans le cadre d'une association qui ne possède de l'argent que pour les 4 ans à venir…

Signaler une association frauduleuse

Posée par Phil, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3831 vues

Une personne se présentant comme représentant une association de consommateurs a proposé à des amis d'adhérer à son association pour un montant de 35 euros. seulement on ne trouve de trace de cette association nulle part et…

Cessation

Posée par mari, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3840 vues

J ai créé une association en novembre 1995 et sa dissolution a été prononcé au 30 septembre 2007 a la préfecture des hauts de seine j ai jusqu' a présent gardé tous les documents mais je voudrai m en séparer, ai je le droit de…

Je suis bénévole dans un club de tennis,je n'ai pas fait de contrat,

Posée par marc, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4055 vues

Je suis amt bénévoles dans un club de tennis,on m'a éjecté sans raison apparente,quel est mon recours,pour que je puisse réintégrer le club?.je précise que je donnais des cours aux enfants à l'école de tennis depuis 4…

Interdiction accès dépôt

Posée par Alvaro, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3965 vues

Je suis cadre dans une association le bâtiment se compose d un magasin solidaire, est d un dépôt qui acceuil les dons de nos donateur. je sais que je ne peut pas interdire l accès du magasin a des clients, quand au dépôt l…

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