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Comment obtenire un titre de séjour Posée par Sifo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1076 vues Je suis en france depuis 2018. j'ai 4enfants scolarisé. ma mère et ma s?ur sont français par filiation. ma demande de nationalité a été rejeté au tgi qui fait l'objet d'un appel... Répondre |
Temps partiel thérapeutique Posée par MADO, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans - 1634 vues Et merci pour votre réponse maître. aussi, durant mon arrêt maladie j'ai perçu 35€ d'ijss par jour, le montant sera t'il le même durant la reprise à mi-temps thérapeutique ? je suis considéré en maladie par la ss ?... Consulter la réponse deMaître LE DILY |
Victime non indemnisée après un jugement lors d'une composition pénale Posée par Erikeffe, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 1476 vues J'ai été victime d'une agression physique, au mois d'octobre 2019. une plainte a été déposée, un jugement prononcé le 10 décembre 2019 condamnant le mis en cause à me verser dans les 6 mois des indemnités de dommages et intérêts. ce... Consulter la réponse deMaître HAMM |
impayé assurance darty. Posée par Natfrance, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1083 vues J'avais un recouvrement pour le impayé assurance darty. ca va amener pour le naturalisation ??? merci... Répondre |
La date de non conciliation est fixé au 2juillet 2020, si mon ex conjoint ne se présente pas, est ce que la procédure se fera sans lui , ou faudra t il que je fasse mandaté par mon avocat un huissier de justice pour se rendre à son... Consulter la réponse deMaître HAMM |
Divorce avec biens en commun Posée par Toc, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1055 vues Je suis en instance de divorce nous avons une maison en commun payée en partie avec mon indemnisation, du a une erreur médicale étant adolescente, une voiture achetée en totalité avec mon indemnisation, j'ai quitté le domicile avec mes... Répondre |
Conduire en france Posée par Franchou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par franchou - 3142 vues J'suis ivoirien en situation irrégulière possédant un permis de conduire ivoirien et international est ce que je peux conduire un véhicule... Participer |
12 ans de procédure Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1135 vues Pour ma part la justice se fait manipuler par mon ex mari ! comment se fait il qu?elle n?est pas compris, preuve en est, 12 ans de procédure. comment mettre un terme à tout cela merci... Répondre |
Produit de la vente d'un bien propre placé sur un livret b Posée par Meek, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meek - 3546 vues Couple marié sans contrat en 2001, sans ddv. ma mère a eu 4 enfants d'un premier mariage. en 2017 les fonds provenant de la vente d'un bien propre à ma mère sont déposés sur un livret du crédit mutuel . elle décède cette... Compléter |
Titre de résident Posée par Butta, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Haili - 1676 vues Arrivé sur le sol français le 03 janvier 2009 avec un visa d. je suis de nationalité indienne etant marié depuis le 19 mai 2017 à une ressortissante française. le 16 juin 2017 j' ai obtenu mon premier récépissé autorisant à... Participer |
Suspension administrative et jugement Posée par Liliane, il y a 3 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liliane - 5630 vues Mon fils a été testé positif au cannabis le 01 janvier 2020, c'est un nouveau permis, les gendarmes lui ont confisqué son permis de conduire le 01 janvier puis l'on envoyé à la préfecture ', le 6 janvier nous avons... Consulter la réponse deMaître RIGOULOT |
Vol durant vacances de locataire (appartement en gérance) Posée par Maridre, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3053 vues J'ai un appartement meublé en gérance dans une agence. le locataire vient de partir, l' edl de sortie a été fait sans problème la semaine dernière. l'agence a les deux jeux de clés. cependant aujourd'hui lors d... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Achat pour quelqu'un (tva) Posée par Norman, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Nous sommes une société assujettie à la tva. nous avons une question concernant le cas ou quelqu'un achete un bien dans un magasin de détail pour nous. exemple : robert va à la fnac, il achete avec sa propre carte bleue/cash... Répondre |
Avec tout mes respects monsieur l avocat je me presente pour demander des renseignements svp j ai ma soeur marié en algerie avec un francais algerien d origine elle est restée en algerie attendre les papiers de nante pour faire visa... Répondre |
Démarches pour demander la nationalité Posée par Kodjo, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1749 vues Je suis devenu français par mariage en france. mes enfants naturels d'une ex-union sont en afrique. quelle démarche suivre pour leur faire une demande de nationalité française ? quel est le cerfa à remplir? de plus, quel est le visa... Répondre |
Pacses co eprunters , co acquereurs Posée par liono, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1732 vues J'ai acheté une maison en indivision avec ma copine en 2007 , c'est moi qui est fait tout l'apport de 180000 euros , elle n'a rien fait mais je ne sais pas si c'est mentionné sur le tire de propriété car je... Répondre |
Indivision quels droits ? Posée par liono, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1688 vues J'ai acheté une maison en indivision avec ma copine en 2007 , c'est moi qui est fait tout l'apport de 180000 euros , elle n'a rien fait mais je ne sais pas si c'est mentionné sur le tire de propriété car je... Répondre |
Renseiignements sur mes droits Posée par liono, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1734 vues J'ai acheté une maison en indivision avec ma copine en 2007 , c'est moi qui est fait tout l'apport de 180000 euros , elle n'a rien fait mais je ne sais pas si c'est mentionné sur le tire de propriété car je... Répondre |
Amandes de transport Posée par Ratiba, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2560 vues J'ais 2 amandes de transport non peyer plus de 2ans et je vais dépose dossier à la préfecture esque sa va pas marcher et ils va sortir que j'ai desr retard a le peyer... Répondre |
Délai pour un recours urgent après invalidation permis Posée par recoursurgent, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dembis - 4087 vues Combien de temps après l'invalidation d'un permis peut-on encore faire un recours "urgent" pour qu'il soit encore bien reçu et traité comme "urgent" ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Renseignements Posée par Dembis, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1984 vues J?ai déposé mon échange de permis le 11/03/2020 avant l?arrêt de la décision d?échange de permis entre la france et le sénégal et j?avais même reçu l?attestation de dépôt ainsi un mail de l?accusé de réception mais au dernière nouvelle j?ai... Répondre |
Je voulais prendre un rdv Posée par Saba, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nold - 3127 vues Je viens de recevoir ma carte je suis choqué qu'elle sera expiré dans deux mois... Compléter |
Renseignements Posée par Noet, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3491 vues Je suis une réfugiée veuve je veux refaire ma vie avec mon copain mais il est sans papier. je suis enceinte de lui et on aimerait se pacser.si tel est le cas j’aimerais savoir si on se pacse + la naissance de notre bb est ce... Consulter la réponse denauld |
Belle mere insupportable Posée par Lalla, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lalla - 3417 vues Mon mari veut faire venir sa mere vivre chez nous mais moi je suis pas d accord est ce que juridiquement je peux refuser que mon mari lui fasse l adresse chez nous... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Réévaluation taux suite accident de travail milieu hospitalier Posée par Chris, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître OLIVIER - 3782 vues J'ai eu un at en 2010 avec un arrêt de 2 ans. consolidé avec sequelles. (ipp 5% et reconnaissance travailleur handicapé que je n'ai jamais fait valoir car le reclassement ferai baisser mon salaire )suite à une rechute en 2018, j'ai... Participer |
Visite mediatisee Posée par Natou45, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Natou45 - 3509 vues Le jaf a désigné une association pour les visites médiatisée de mes 2 filles avec leur père. nous vivons à orleans et leur père dans l'oise,les visites sont prévues à compiègne côté distance pour nous 5h00 aller retour et 1h10 pour... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Validité d’un mandat exclusif présentant des non conformités Posée par Caro1981, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Nous avons signé le 19 mai à domicile un mandat pour confier la vente de notre appartement à une agence. nous ne voulions pas de mandat exclusif mais l’agent avait préparé le document et nous a mis en confiance. nous lui avons dit... Répondre |
Diminution salaire Posée par Astrance, il y a 3 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Je suis actuellement praticien contractuel dans un hôpital public, avec un échelon (et donc un salaire) plus élevé que celui auquel mon ancienneté seule me donnerait droit, car j'avais négocié mon salaire. je vais devenir... Répondre |
Les grands-parents ont il droit de partir se promener sans l a accord des parent Posée par Jenny, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans par Jenny - 1526 vues Je j ai une fille de presque 1 an , je la fais gardé par ses grands-parents lorsque mon compagnon et moi-même nous travalions. je leur demande tout simplement de pas quitter le domicile en mon absence. la grand-mère me répond " tu... Participer |
Location appartement obtenu avec tva 5,5 Posée par MarieL, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1170 vues Je souhaite savoir si on peut louer (sans condition particulière) notre appartement acheté en vefa 5,5 et avec le ptz en 2019. en effet, depuis début 2020 mon mari est muté à 90km de notre adresse actuelle et on attend notre... Répondre |
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