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Mariage gris Posée par Lili, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Lilou - 1017 vues Mon conjoint à quitté le domicile conjugale depuis le 9 septembre 2018 car il avait une maîtrise et j'ai été aussi victime d'une violence conjugale. j'ai porté plainte. j'aurai appris qu'il travaille. nous nous sommes mariés le 12... Participer |
Deja divorce en portugal et vivre en france Posée par Elisa, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître VANOVERSCHELDE - 1285 vues On as besoin un ou deux advocat pour réglé les bien et pour légaliser la divorce en portugal en france comment faire... Participer |
Comment obtenir un duplicata du jugement de divorce obtenu à paris? Posée par Mfagebaume, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître VANOVERSCHELDE - 1288 vues Comment obtenir un duplicata du jugement de divorce obtenu à paris?... Participer |
Frais de scolarite Posée par calou, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître VANOVERSCHELDE - 1090 vues Je suis divorcée du père de mes enfants depuis 6 ans. mon ex mari a la garde de notre fille. ils ont décidé tous les deux sans même me mettre au courant d'inscrire notre fille dans une école privée à la rentrée scolaire prochaine. je ne... Participer |
Déplacement illicite enfant a l'étranger Posée par Nadia, il y a 5 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1947 vues Mon mari a la double nationalité française et algerienne et moi une carte de séjour et notre enfant la double nationalité aussi l'algerie n'a pas signé la convention de la haye de 1980 l etat francais peut il quand meme... Répondre |
Déplacement illicite enfant a l'étranger Posée par Nadia, il y a 5 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1029 vues Mon mari a la double nationalité française et algerienne et moi une carte de sejour, etant en divorce il,est parti avec notre enfant en algerie la convention de la haye de 1980 n'est pas signé par l'algerie comment... Répondre |
Probleme d'infiltration sur terrasse Posée par popo, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par POPO - 3315 vues Malgres plusieurs courriers au conseil syndical et ainsi qu'au syndic , ses personnes refusent tout travaux qui sont a la charge de la copropriete de l'eau coule sur notre terrasse qui a la couleur de la rouille je ne... Compléter |
Renouvellement visa étudiant + changement adresse Posée par Pol, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pol - 4003 vues J'ai un rendez-vous semaine prochaine a paris pour renouveler mon visa étudiant mais entre temps j'ai changer d'habitation et je n'ai pas d'attestation habitation de paris mais une de ma nouvel habitation... Consulter la réponse deMaître CHERON |
Quel revenu pris en compte dans la procédure de divorce ? salaires, rni, rfr ? Posée par phil06, il y a 5 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1025 vues N'ayant pas réussit à trouver l'information, je voudrais savoir exactement quel revenu est pris en compte dans le calcul de l'évaluation des revenus respectifs des époux dans la procédure de divorce : le net... Répondre |
Oqtf Posée par Tuty, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tuty - 1758 vues Je souhaiterais savoir je maman de 2 enfants français je suis étrangère j’ai toujour respecter mes demande récépissé de titre de séjours je suis enceinte en novembre j’ai reçu un oqtf pensant que la préfecture allez me répondre... Participer |
Dette fiscale et divorce Posée par bibou, il y a 5 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1047 vues J'ai une dette fiscal avec mon ex mari, et je souhaite revenir en france. si je commence à régler mon dû, est-ce que les impôts vont me demander que 50 % de la dette ? et mon nouveau mari peut-il être saisi sur ses revenus... Répondre |
Mise en demeure Posée par kakao67, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3124 vues Enregistré le : 10 févr. 2019, 12:19 mise en demeure de payer messagepar kaller » 10 févr. 2019, 13:10 je viens d être charger par sas Éos france ex credirec france du recouvrement de votre dette constate par titre exécutoire en... Participer |
Divorce et titre de séjour Posée par Kokopretty, il y a 5 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1030 vues Je suis une femme marié depuis un moins de 4 ans j'ai un enfant de 3 ans et je suis à mon titre de séjour de 2 ans aujourd'hui on s'entend plus avec mon mari pour différentes raisons et je souhaite demander le divorce est ce... Répondre |
Locataire qui ne paie pas Posée par delphine, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adonis - 3840 vues Quels sont les recours possibles face à un locataire qui ne paie pas (location de particulier à particulier)... Participer |
Recours gracieux pour le refus cnf - temps de réponse Posée par Shiva, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1620 vues J'ai postulé à la cnf et j'ai été rejeté en mars 2018. j'ai interjeté appel devant le ministère de la justice en septembre 2018 et un accusé de réception a été reçu en novembre 2018. quand recevrai-je ma décision... Répondre |
Délai d’attente avant débat contradictoire hors debat Posée par Tacossu, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1030 vues Je me permet de vous écrire car j’ai un ami qui est actuellement un incarcéré a la maison d’arrêt de fresnes depuis le 7/11/2018. il a été condamné à 12 mois (révocation 5 mois sursis + 7 mois d’emprisonnement), cependant a son... Répondre |
Titre de séjour mention retraité Posée par Moliamoha, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1163 vues J'ai déposé ma demande de titre de séjour mention retraité à la préfecture le 28 août 2018 , la dame au guichet m'a remis un accusé de réception et non pas un récépissé de dépôt , après 4 mois 15 jours j'ai envoyé un... Répondre |
Regroupement familial Posée par Wasim, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1184 vues Actuellement je suis en cdi depuis le aout 2018. j'ai étais en chômage de janvier 2018 au août 2018 aprés avoir démissioner mon ancien travail.donc j'ai des fiches de payes de l'année 2016 et 17 (discontinue). mon... Répondre |
Prise de rendez vous Posée par mams, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1132 vues J'arrive pas a prendre rendez vous pour échanger mon permis étranger a la préfecture d'evry j'aimerais vraiment de l'aide... Répondre |
Demande de titre de séjour pour soin Posée par Shasha, il y a 5 ans dans Santé Aucune réponse pour le moment - 2735 vues Je voudrais savoir, quel est le délai exact pour donner la réponse à une demande de titre de séjour pour soins médicaux et la délivrance d'un titre de séjour? sachant que j'ai déposé mon dossier depuis février 2018 , j... Répondre |
Mauvais orthographe du nom sur une condamnation Posée par Joey17, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1398 vues Je viens d’être jugée en appel. le délibéré ce coup ci me donne une amende. mais sur tout le pv mon nom est mal écrit. es ce que c'est un vice de forme? qui me permet donc de pas payer mon amende ? merci... Répondre |
Rdv a la prefecture de creteil Posée par sam, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1108 vues Je galere depuis un moment pour prendre rdv a la prefecture de creteil, queq un peut m aider svp§§... Répondre |
Cni mineur bloqué en préfecture Posée par Vivi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1714 vues Vivi je suis rentré en france en 2015 sans visa à cause d’un homme que j’avais rencontré dans mon pays d’origine qui est aujourd’hui le père de mon fils je suis tombé enceinte de lui une fois en france et après les problèmes ont... Répondre |
Séparation de corps. Posée par Oscardelisbonne, il y a 5 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1152 vues Peut on faire officiellement une demande de séparation de corps sans que l'autre conjoint soit informé. ?... Répondre |
Permis de visite Posée par Luna-Mld, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Mon fiancée est en mandat de dépôt correctionnel depuis juillet hors de lyon, j'aimerais savoir combien de temps cela va durez surtout qu’on a un mariage a préparer,ces la première fois qu'il ce fait incarcérer son casier... Répondre |
Civis indemnisation Posée par celinette53, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2590 vues Je voulais savoir quand mon indemnisation arrivera sur mon compte, le contrat a été homologué le 22/01/19 . ce que mon avocat ma dit est certifié qu'il recevra un chèque et m'envoie les fonds par virement. sur certains... Répondre |
Peut on conduire une voiture avec son passeport... Posée par Internet 02, il y a 5 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1433 vues Peut on conduire avec son permis de conduire français, son passeport et sa décision d'annulation de oqtf ? j'avais un oqtf lors du renouvellement de mon titre de séjour pour de raison de santé, j'ai saisi le tribunal... Répondre |
Demande d’indemnisation Posée par Lola, il y a 5 ans dans Santé Aucune réponse pour le moment - 2697 vues J’ai consulté une gynécologue en juillet 2015 qui m’a prescrit un médicament à forte dose, le double de la dose recommandée sur la notice. j’ai encore l'ordonnance. cela m’a provoqué des fortes douleurs à l’estomac, brûlures... Répondre |
Avis de retention d'un permis de conduire Posée par steve, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SEBAN - 1304 vues Sur l' avis de rétention figure une faute sur mon prénom qui passe de stève à steven cela peut il avoir une incidence en nullité au tribunal pour vice de forme?... Participer |
Paiement rtt Posée par WWW.JOEL .FR, il y a 5 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1065 vues Je part en retraite fin novembre 2019 et j'ai 219 heures de rtt a recuperer quels sont mes droits... Répondre |
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