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Annulation judiciaire du permis de conduire Posée par Marz, il y a 6 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 370 vues Mon fils a été contrôlé positif au stupéfiant et a donc suite à cela reçu une rétention de son permis . il s'est fait contrôler 2 jours plus tard ( pendant sa rétention ) au volant de sa voiture. il vient d'obtenir une annulation... Répondre |
Entreprise individuel liquidation judiciaire et personnel Posée par sergio, il y a 6 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 874 vues Je suis en entreprise individuel et la je suis en liquidation judiciaire et personnel.. le mandataire m'a dit que tout les prêts personnel seront aussi dans la liquidation judiciaire tout ce qui est a mon nom hors ma femme et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question par rapport au réponse Posée par Tony, il y a 6 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 364 vues Maître , je reviens encore vers vous pour vous remercie pour cette clarté vous portez à mon dossier. en effet après la notification du 23 février 2023, je suis allé voir mon avocate pour faire part de la réponse de cour... Répondre |
Demande de naturalisation Posée par Loli05, il y a 6 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 367 vues Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant ma situation s'il vous plait. je suis arrivée en france en 2016 à l'âge de 12 ans , aujourd'hui je suis âgée de 20 ans. j'ai suivi toute ma scolarité jusqu'à l'obtention d'un... Répondre |
Renseignements sur un voyage Posée par Maria, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maria - 478 vues Je suis étudiante en france et je voulais aller au maroc pour deux semaines durant les vacances de noël je voulais savoir si c’était possible de voyager avec mon titre de séjour et retrouver en france sans problème merci de vos... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement employeur Posée par manu59, il y a 6 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 350 vues Actuellement en maladie professionnel la société pour laquelle je suis employée arrête son activité sur un site . une nouvelle société reprend le site en reprenant le personnel avec des propositions de salaire inférieures. ma... Répondre |
Problème parents séparés garde enfants avant le divorce Posée par Lalelilolu, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois par Maître REYNOUARD - 435 vues Ma soeur est en instance de divorce qui doit avoir une première audience en décembre (mais mari na pas encore d’avocat) ils sont 3 enfants en bas age le papa les a pris pour emménager ds une nouvelle ville ss que la maman soit au... Participer |
Contrat d'intégration républicaine Posée par Attila, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 mois - 420 vues J'ai eu 2 cartes de séjour consutives de 10 ans dont la dernière vient à échéance en décembre prochain. le contrat d'intégration républicaine me concerne t il ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Licenciement abusif Posée par Majid, il y a 6 mois dans Travail 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ABDALLAOUI - 305 vues Je voulais savoir c'est quoi le bonne procédure à suivre suite à un licenciement abusif sans faute grave sans préavis sachant que je suis en contrat cdi depuis 18 mois cuisinier responsable... Participer |
Changement de status Posée par RatlingGun, il y a 6 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 348 vues J'ai actuellement une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant en cours de traitement, et je m'attends à recevoir une attestation de prolongation pour son traitement sous peu. en parallèle... Répondre |
Audition des enfants Posée par Ndege, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 432 vues Mon ex a demandé à ce que les enfants soient entendu dans une affaire de divorce pour leur garde. nous avons une date de plaidoirie. question : est ce que le juge peut prononcer le divorce malgré que les enfants ne sont pas encore... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Ma mère veut me couper les vivre et je n'ai pas d'argent + changement tuteurs Posée par Maxime COUTRY, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois - 458 vues Madame, monsieur, je reviens vers vous, car j'ai besoin d'une aide urgente. en effet, nous sommes le 30/09 et ma mère veut me couper les vivres dès lundi prochain, (plus de nourriture, d'internet et de besoins... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Demande de titre de séjour conjoint de français Posée par Tina, il y a 6 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 363 vues J’en viens à demander ici car je ne sais quoi faire. voilà cela fait 8 mois que je me suis mariée avec mon conjoint étranger, tous ce passe très bien, le seul problème c’est que il a oublié de renouveler son titre de séjour avant... Répondre |
Non paiement carpa Posée par julie 02, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 936 vues Suite a un accord de protocole a l'amiable, la partie adverse a réglé la somme convenue sur le compte carpa de mon avocat le 16 juillet. depuis ce jour ,mon avocat m'assure avoir donné l'ordre de virement a la carpa... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Vacances scolaires grands parents Posée par Doffinger, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois par Maître REYNOUARD - 479 vues Mes anciens beaux parents prennent systématiquement leurs vacances avec mes enfants sur mes semaines de garde et je n'ai pas en retour le nombre de jour de garde prévu initialement existe t il un texte de loi qui régi cette... Participer |
Alienation parental Posée par Papainquiet, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 588 vues Je soupçonne que mon ex femme fasse de l'aliénation parental, j'ai milles raisons et preuves de tout cela. mon avocat me suit dans cette accusation. il y a quelques jours ma fille de 9ans a été entendu à la demande de sa... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Rester à mi-temps avec mon ancien employeur ou trouver un autre travaille à temp Posée par Kade, il y a 6 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 344 vues Mon patron m'a déclarer le mois précédent a temps plein comme s'est sur le cerfa après j'ai bascule a temps partiel. je voudrais savoir si je reste avec lui a mi-temps ou je change d'employeur et de domaine... Répondre |
Procuration Posée par Bernard, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 1117 vues Le fait d'avoir signe une procuration non validée a la mairie m empêche il de contester la valeur d un bien de succession si je n ai pas signe la succession ?... Participer |
Divorce et indemnités d occupation de maison Posée par Jen, il y a 7 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1060 vues J'ai besoin de vos conseils, mon avocate étant en congés. Étant en procédure de divorce, mon mari a fait estimer notre maison pour la vente et attend que je signe un mandat de vente. sauf, qu'il est condamné par jugement... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Voyager avec un récépissé de titre de séjour dans un département outre mer Posée par damien, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 mois - 480 vues Nous venons de nous marier , ma femme et moi. celle-ci est vénézuélienne et elle vient de déposer son dossier pour obtenir un titre de séjour vie privée et familiale. la préfecture lui a donné un récépissé. peut elle voyager en... Consulter la réponse deMaître ABDALLAOUI |
Annulation dossier régularisation Posée par Fati, il y a 6 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 370 vues J ai déposé auprès de un avocat un dossier pour la régularisation de ma situation sous le statut salariée, contrat cdi et bulletins de paies, entre le mois de juillet, le mois d août mon employeur me licencie et refuse me remplir... Répondre |
Dommage interet Posée par Mel, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître CASSé - 498 vues Cela fait 2 ans que l on me doit des dommage et interet mais je n ai toujours rien eu. suite à une condamnation avec sursis probatoire et obligation que mon ancien compagnon me les verse,je n ai toujours rien. je l ai signaler à... Participer |
Rendez-vous prefecture Posée par Kahina, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître CASSé - 486 vues J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture de créteil il était prévu pour le 11 août 2023. je n’avais pas accès au site anef et aujourd’hui je suis partie à la préfecture je suis rentrée avec quelqu’un on m’a dit que soit disant on... Participer |
Divorce Posée par grognon, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître CASSé - 435 vues Comment pourrais-je démenteler une dénonciation calomnieuse... Participer |
Excès de vitesse 50km/h Posée par Ethan, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 692 vues En cas d'arrestation à la suite d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h, lorsque le permis de conduire n'est pas en possession de l'individu, quelles sont les étapes ou procédures légales recommandées à suivre... Consulter la réponse deMaître RIGOULOT |
Fin ordonnance de non conciliation Posée par Marjo, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître SALMON - 529 vues Dans 3 mois le délai de 30 mois de mon ordonnance de non conciliation prends fin. mon avocate m'a dit qu'étant donné que la procédure a été entamé par la partie adverse c'est a eux de lancer la démarche mais... Compléter |
En regle générale combien de rapport par an fait le conseiller pénitentiaire d insertion et de probation au juge de l application des peines? merci... Participer |
Taux d’alcoolémie non caractérisé le jour même le jour du délit Posée par Fanou, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 708 vues Le 21 juillet 2023 les gendarmes m’ont retiré le permis de conduire pour 6 mois . pourquoi ils m’ont redonné le permis de conduire le lendemain? sur la procédure le taux d’alcoolémie n’est pas marqué! on m’a mis en cellule de... Consulter la réponse deMaître RIGOULOT |
Pour savoir si j'ai encore mon permis Posée par Domont Raphaël, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître RIGOULOT - 455 vues Je voudrais savoir si j'ai encore mon permis de conduire ou pas... Participer |
Suspension permis Posée par Sketchnaly, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois par Maître RIGOULOT - 359 vues J'ai un problème afin de récupérer mon permis et je ne sais plus vers qui me tourner car cela fait déjà 3 ans et je suis à bout car ça me gâche la vie. j'ai été arrêté pour stupéfiants (cannabis), je suis passé au... Participer |
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