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Refus du maire de poser un panneau d'interdiction de stationner Posée par PAULB, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par PaulB - 912 vues Il y a tout juste un mois, nous avons adressé au maire de notre commune une demande de panneau d'interdiction de stationner et nous lui avons également demandé de faire élaguer certains arbres en bordure de voie publique. il... Compléter |
Est ce que vous pourriez me dire si cela est du harcèlement Posée par Sali, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 416 vues Le médecin du travail a mis des restrictions pour raison de santé ,j'ai donc demander à mon employeur un poste à la maternité qui pour moi aurait été le mieux.mon employeur me refuse le poste alors qu'un poste se... Répondre |
Non respect du permis de construire Posée par CLARA, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Clara - 708 vues Si par hasard je n'ai pas respecté mon permis de construire sur une construction terminée depuis 4 ans dans dépose de fin d'achévement, que se passe t'il si des voisins me dennoncent au procureur de la république et... Participer |
Changement de statut étudiant à salarié (enseignant contractuel ) Posée par Ousmane, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Xace - 4077 vues J'ai décroché un contrat de cdd dans l'enseignement (education national) et le salaire est inférieur à 2347 euros . est ce que je pourrais changer statut avec ce contrat ?... Consulter la réponse deMariam |
Test alcool alors que j’étais hors de mon véhicule depuis 4h Posée par Romyth, il y a 7 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 864 vues J’ai eu un accident de voiture samedi 14/10 à 5h30 du matin, j’ai mis la voiture dans un gros fossé en pleine campagne, j’avais effectivement bu jusqu’à 2h du matin ce jour là, je suis rester bloquer dans la voiture pendant bien 30... Répondre |
Demande de retirer mon nom de famille a mon enfant Posée par md, il y a 7 mois dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 622 vues Mon ex copine est tomber enceinte et a voulu garder l'enfant moi non , je l'ai quand même reconnu a la naissance donc il a mon nom.. nous n'étions pas marié mais aujourd'hui je regrette car elle me menace a... Répondre |
Refus d’indemnité suite permis invalidé Posée par Permisassurance, il y a 7 mois dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Permisassurance - 1396 vues J’ai eu un accident de 2 roues l’année dernière (je suis tombé seul) et j’en subit encore les conséquences physiques. j’ai reçu un appel ce jour de mon assurance pour me dire que je ne serai pas indemnisé car mon permis est... Compléter |
Conditions pour aller en france étant majeur Posée par Yann, il y a 7 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Yann - 1148 vues Je suis de nationalité ivoirienne j'ai ma mère qui est aussi de nationalité ivoirienne qui s'est mariée à un français en 2021 , depuis maintenant 1 an ils vivent ensemble en france , alors j'aimerais savoir quels... Compléter |
Suspension du contrat Posée par Toutou, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 441 vues Je travaille dans une entreprise mais mon contrat a été suspendu au bout d’une semaine et demie à cause de l’expiration de mon titre de séjour, est-ce que je serai payé pour cette semaine de travail?... Répondre |
Suspension du contrat Posée par Toutou, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 437 vues Je travaille dans une entreprise mais mon contrat a été suspendu au bout d’une semaine et demie à cause de l’expiration de mon titre de séjour, est-ce que je serai payé pour cette semaine de travail?... Répondre |
Suspension du contrat Posée par Toutou, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 436 vues Je travaille dans une entreprise mais mon contrat a été suspendu au bout d’une semaine et demie à cause de l’expiration de mon titre de séjour, est-ce que je serai payé pour cette semaine de travail?... Répondre |
Possession d'état Posée par Mimosa, il y a 7 mois dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 601 vues Je suis le père d'un enfant depuis depuis sa naissance jusqu'à maintenant (9 ans). je ne suis pas le géniteur. le nom du géniteur ne figure pas dans l'acte de naissance. ma femme est la mère de l'enfant. nous... Répondre |
Salaire carte bleue européenne cbe Posée par Aimen, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 455 vues Je suis un ingénieur. je veux demander une cbe. dans mon contrat il est mentionné que je prends le 54k en 13 mois: - mensuel brut 4152 - prime 4152 ==> comme ça je suis dans les critères du cbe ou va causer des soucis ? merci de... Répondre |
Violence conjugale Posée par Ange, il y a 7 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 583 vues Mr ou mme je reviens vous pausez la question à savoir, je viens de recevoir l'avis de lucier de justice m'indiquant que mon coopacser à dépacsé je tiens à rappeler ici que c'est un réfugié et c'est ma première... Répondre |
Les conséquences du divorce sur la société Posée par Serge Cédric Nana, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois par Milka - 680 vues Plan détaillé des conséquences du divorce sur la société... Participer |
Suite au deces de mon pere mon frere et moi avons la nue propriété d'une maison occupée actuellement par ma mère. il me propose de racheter ma part maintenant: quel est son interet ? notre entente est très mauvaise et je le... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Avec qui revoir la pension alimentaire ? Posée par Milka, il y a 7 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 562 vues Je paye une pension alimentaire pour mon enfant majeur. mais la situation de celui-ci a évolué depuis le jugement. le créancier nie les faits contre toute attente. une nouvelle avocate rencontrée, m'a bien expliqué comment je... Répondre |
Suite à une expertise psychiatrique mon ex compagnes est déclarée inapte à élever mon fils. un nourrisson. la tranche dage est de 0 /24 mois. mais l’enquêtrice sociale qui est chargée de mon affaire veut absolument lui rendre la... Répondre |
Supprimer les 2 dernières lettres de mon prénom et remplacer par une autre Posée par Babeth, il y a 7 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 920 vues Étant née en italie l’état civil avait jugé bon de mettre le prénom choisi par mes parents « elisabeth » par « elisabetta « car sa ne faisait pas italien je déteste ce prénom et souhaite retirer les 2 dernières lettres et ajouter... Répondre |
Malgré l'accord du regroupement familial ma femme ne peut obtenir de rdv depuis Posée par Aurel, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 443 vues Ma femme arrivée à la mi août après avoir obtenu un visa long séjour (vls simple) suite à l'accord de la préfecture du rhône n'a toujours pas pu obtenir de rdv auprès de la préfecture de lyon alors que son visa long... Participer |
Titre de séjour Posée par Aurore, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 479 vues Mon mari a fait une demande au niveau de la préfecture du raincy pour un titre de séjour. soit disant qu'il n'y avait pas assez de preuves de vie commune (bail, compte joint, edf, factures en tout genre, impôts,... et... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Sans papiers des années, je peux prendre l'avion pour retourer dans mon pays ? Posée par JSS, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 654 vues A cause des raisons de santé , difficile à me déplacer en public, ça fait des années que je n'ai pas mon titre de séjour, je voudrais retourner dans mon pays pour rester avec ma famille, je peux prendre l'avion sans... Participer |
Apres 23 mois d'attente, le tribunal a annulé mon oqtf et a enjoint au prefet de reeaxaminé ma situation dans un délai de 3 mois et de me delivrer une authorisation de titre de séjour. la préfecture m'as convoqué... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Renseignements Posée par Mc, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 354 vues J'aimerais savoir comment procéder pour payer les taxes pour un retrait de titre de séjour en sous préfecture ?... Participer |
Facture erreur de nom Posée par Jessmolly, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 466 vues Nous avons reçu une facture à mon nom avec le prénom de mon concubin c'est à dire qu'il mettent le nom de famille de mon concubin associé a mon prénom et inversement ils associe mon nom de famille au prénom de mon... Participer |
Demande accès dossier personnel d'un tiers dans une entreprise Posée par Mathieu, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 400 vues Etant actuellement en plein procès, je voudrais lancer une procédure légale pour que mon conseil puisse avoir accès au dossier personnel de la partie adverse de chez son ancien patron, ceci afin de prouver sa mauvaise foi, cela... Répondre |
Attestation de prolongation de instruction Posée par Akin, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 529 vues Mon titre de séjour actuel ( parent d'un enfant français)a expiré le 10/11/2023, j'ai demandé son renouvellement depuis le 2/08/2023 sur l'anef, j'ai une attestation de prolongation valable jusqu'au... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Contester la non résolution d'une condition suspensive (non obtention de prêt) Posée par Kortex, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 772 vues Je souhaiterai savoir si malgré la présentation de 3 refus de prêt par l'acquéreur (condition suspensive), il était envisageable d'avoir gain de cause en contestant la non résolution de la condition en apportant la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Oqtf Posée par WEND GOUDI, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 340 vues Un étranger sans sans titre a un travail depuis deux ans . toutefois à sa demande d'autorisation de séjour, il reçu une oqtf. il avait fait la demande sur la base de lien personnels et familiaux. par ailleurs le sous préfet... Participer |
Est-ce normal de payer l'enduit d'une clôture qui n'est pas à moi. Posée par Anthony, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 602 vues La mairie refait un mur de clôture qui donne sur mon jardin. ils ont prévu de l'enduire de leur coté mais pas du mien. ils vont m'envoyer un devis. est-ce à moi que revient la prise en charge de l'enduit, ou est-ce à... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
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