Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Formulaire d'autorisation de travail mal renseigné et à rectifier Posée par Auguste, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 396 vues Je suis étudiant étranger titulaire d'une licence en activité physique adaptée et santé. j'ai postulé à une offre intitulé éducateur (éducateur sportif, éducateur spécialisé, moniteur éducateur) publié par un ime... Répondre |
Interpellation suite recours à une prostituée Posée par Arkel, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1028 vues C'est avec une grande honte que je m'exprime ici mais je souhaite obtenir des informations ... j'ai été interpellé pour avoir eu recours a un acte sexuel tarifé. la gendarmerie m'a interpelé plus loin... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Quel visa demander pour rejoindre ma mère residente après un regroupement famili Posée par Abdel, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Abdel - 674 vues J’ai 62 ans résident en algérie ma mère est résidente en france âgée de 84 ans avec un handicap de 80 % ma mère a formulé une demande de regroupement familial pour moi un refus a été donné cause mon âge après recours aussi la même... Compléter |
J'ai fait ma demande ants pour récupérer mon permis Posée par Biboune, il y a 8 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 512 vues J'ai fait ma demande d'ants pour suspension de permis pour l'alcool j'ai fait mon dossier ants ils me répondent refusés car j'ai une suspension jusqu'au 17 octobre quel sont les documents a redonner... Répondre |
Renouvellement cdd contractuel Posée par Lawspirit, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lawspirit - 601 vues Je voulais savoir si un renouvellement ou non renouvellement d un cdd dans la fonction publique territoriale doit être obligatoirement par écrit et soumis à un délai de prévenance lorsqu il n'existe pas de clause de... Participer |
Non délivrance d'un résultat d'examen essentiel pour la poursuite des soins Posée par Tigron, il y a 8 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tigron - 1194 vues Un examen a été pratiqué par un médecin qui refuse de délivrer les résultats, examen pourtant payé intégralement par la caisse de sécurité sociale?!!! suspicion de conflits d'intérêt avec des prestataires de services licenciés?... Compléter |
Renouvellement de contrat sans délai de prevenance Posée par Lawspirit, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 437 vues Mon contrat d'1an dans la fpt prenait fin au 20 août mais je viens de recevoir à quelques jours de la fin du contrat ( donc sans délais de prévenance) qu'il allait être renouvelé pour 3 mois. de plus on m'a proposé... Répondre |
Audition libre 1 mois après test salivaire positif Posée par Jf, il y a 8 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jf - 1133 vues J ai subit un dépistage salivaire lors d un contrôle routier le 30juillet 2023 qui c est révélé positif donc suite a ça, prélèvement salivaire envoyé au labo, ma convocation pour l audition libre est le 8 septembre est ce normal... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Notre mariage a ete annule a la demande de la fille de monsieur Posée par Brittany, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 593 vues Des amis de longe date veulent se marier ma la fille de monsieur ainsi que sa soeur s y opposent le maire est venu ce soir pour les dire que elle est depitee mais que le mariage a ete annule. monsieur a toute sa tete a 87 ans sa... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Parent d’un enfant mineur reconnu réfugié Posée par Ayladi, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bye - 943 vues Je suis parent d’un enfant mineur reconnu réfugié mais je n’ai pas de numéro étranger donc impossible de faire les démarches sur anef. quelle démarche faut-il que je fasse ? j’ai essayé d’avoir un rendez-vous mais impossible je... Compléter |
Attestation de prolongation de titre de séjour et expiration de visa étudiant Posée par WG, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 679 vues Le 01 mai 2023 j'ai effectué une demande de renouvellement de mon visa étudiant et après un mois ( 09/06) il me demande de compléter mon dossier par relevé de notes de s2 et la certificat d'inscription de la master 2 mais... Participer |
Desistement Posée par Taba, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Batos - 448 vues Le demandeur m'a amené au jaf pour le divorce, jusqu'à ce jour, il n'a jamais fourni les pièces administratives, justifiant ses revenus, son bilan comptable de sa société (il est liberal).ma question, si, je desiste... Participer |
Visite médicale Posée par Didounette05, il y a 8 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 424 vues Après 3 ans d'arrêt de maladie pour dépression j'ai reprise mon travail en mi-temps thérapeutique, je n'ai pas eu de visite médicale de reprise car mon administration n'a plus de médecin depuis 1 ans. j'ai... Répondre |
Attestation de prolongation d'instruction Posée par Nassim, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 658 vues C'est le même cas pour moi avec mon titre de séjour vie privé et familiale.cela fait un mois que l'attestation de prolongation d'instruction est arrivé à échéance mais ils m'ont toujours pas renouvelé ni... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Avis de déménagement , opposition du père Posée par Sophie5984, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 465 vues Suite à un jugement fin novembre 2022 , j'ai la garde de mon fils et le papa un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaire et ceux après une enquêtes sociale demander par le jaf hors je souhaite remonter dans ma région... Participer |
Adoption Posée par La rose, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 478 vues Les parents biologiques peuvent bénéficier de la nationalité française d'un enfant qui a obtenu la nationalité par adoption ?( adoption simple)... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Prestation compensatoire Posée par Laennec, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 606 vues Au décès de l'époux débiteur ,est-ce que la 2ème épouse ,si elle refuse la succession , est malgré tout assujettie au paiement d'une partie de la prestation compensatoire de la 1ère épouse au même titre que les enfants du 1er... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Autorisation de travail pour un britannique Posée par Bouba, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 427 vues Je suis un ressortissant britannique installé en france depuis le 01/11/2020 avant brexit, je me suis enregistré en ligne et j’ai obtenu un rendez-vous à la préfecture. À la suite de cela la préfecture m’a octroyé un récépissé de 6... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Clause d'exclusivité et auto entrepreneur Posée par AsWr, il y a 8 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 883 vues Une phrase dans mon contrat m'interpelle ; "mme ... s'engage à n'avoir aucune autre activité professionnelle, soit pour son propre compte, soit pour le compte d'une autre entreprise, susceptible notamment de... Consulter la réponse deMaître DARRICAU |
Naturalisation Posée par Julien, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 341 vues J'ai 2 questions svp. j'ai fait une demande de naturalisation, mais j'ai été ajourné pour défaut d'insertion professionnelle. j'ai fait un recours auprès du ministère de l'intérieur. mais je n'ai... Participer |
Dépôt de plaintes aupres du procureur Posée par Tonio, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GENY - 627 vues Je souhaite déposer des plaintes a l encontre de ma conjointe avec qui nous sommes séparés depuis 1 an. elle a déposée plaintes contre moi pour des accusations mensongère, dénonciation calomnieuse, etc.. comme je n ai pas envie de... Participer |
Customisation logo Posée par Julien5656, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître LEMERCIER - 869 vues Aujourd'hui j'ai reçu un sms d'un responsable merchandising qui m'a écrit : mr, je suis le responsable merchandising du ***. nous avons découvert avec stupéfaction que vous vous permettez de commercialiser des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonsoir Posée par Clara59, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Clara59 - 803 vues Je me permets je viens d avoir un coup de téléphone de la police pour une plainte pour violence conjugale mr a t’essaye de m écraser devant témoin que j ai déposer il y a 3 ans et que je sais qu’elle. Été... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Contestation de permis de construire pour surelevait on d un pavillon Posée par Christian, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître LEMERCIER - 3109 vues Notre voisin a obtenu le permis de surélever son pavillon. trois nouveaux chiens assis vont porter atteinte à notre intimité.nous avons fait un recours gracieux à la urbanisme qui a été rejeté et une lettre aux voisins. et soyhautins faire... Participer |
Chomage pour démission déménagement conjoint lors d un départ à la retraite Posée par Nicole06, il y a 8 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nicole06 - 821 vues Mon mari part à la retraite bientôt et nous changeons de région. ai je dois au chômage si je démissionne ? les sites de pole emploi ne précisent pas ce cas merci à vous... Participer |
Régularisation Posée par Fa, il y a 8 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fa - 752 vues Je me permet de vous écrire pour savoir par rapport à mon dossier que j’ai récemment introduit à la prefecture en effet j’ai déposer une demande de régularisation par rapport à mon fils qui a eu ces 5 ans de scolarisation à l’école... Compléter |
Terrasse de plain-pied, emprise au sol Posée par Didier, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 745 vues Pour résumer un peu la situation, la mairie de notre commune nous menace d'engager des poursuites, car nous avons aménagé une terrasse en bois de plain-pied chez nous, ils considèrent que la terrasse doit être comptée dans... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Nouveau propriétaire voisin veut enlever une partie de la clôture mitoyenne pour Posée par Laeticia, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître LEMERCIER - 1854 vues J'ai fait une clôture bois sur fondations béton en mitoyenneté avec mon ancien voisin il y a 10 ans (papier écrit fait mais non notifié chez le notaire). ce dernier a vendu son terrain et maison et le nouveau propriétaire veut... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Nationalité française Posée par Charles, il y a 8 mois dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 1104 vues J’ai obtenu ma nationalité par mariage, le tribunal a annulé ma déclaration de nationalité pour fraude parce que j’ai un fait un enfant hors mariage la même année. Ça fait 12 ans la préfecture de nanterre, ni nantes ne m’a écrit... Compléter |
Changement de statut Posée par Sibel, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sibel - 599 vues J’ai fini par obtenir un cdd de six mois qui commence en septembre jusqu’en février 2024. mon titre de séjour expire en janvier, est-ce que je pourrai prétendre à un statut salarié si je mets mes papiers de rsa et le nouveau... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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