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Déménagement et garde exclusive Posée par Mama971, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1026 vues J'ai la garde exclusive de ma fille, elle ne voit plus son père. nous avons un jugement, dans celui-ci le père renonce à son droit de visite et d'hébergement. j ai décidé de déménager et donc de changer de collège... Consulter la réponse deMaître BESNARD |
Prorogation cours d'appel Posée par tagada1412, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par tagada1412 - 1099 vues Je viens d'être informé que la cours d'appel (correctionnelle) vient de proroger le verdict qui devait initialement être rendu ce vendredi 8/09. ce que c'est plutôt mauvais signe??... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Solde de tout compte impayé Posée par Christelle, il y a 8 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître SALMON - 600 vues S'il vous plaît je voulais savoir comment procéder pour que mon ancien employeur me verse mon solde de tout compte. je commence par la mise en demeure après le prud'homme ou je peux faire la procédure d'injonction de... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Mon employeur nous a annoncé qu'il allait nous supprimer des jours de congés Posée par Jeanne Colombel, il y a 8 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 381 vues Je me permets de vous solliciter concernant ces faits qui me font froid dans le dos. ma responsable d'alternance justine nous a invité à faire du télétravail pendant toute la période du mois d'août sur laquelle je... Répondre |
Somation d opter Posée par albert75, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par albert75 - 874 vues Un enfant majeur peut il obliger son parent qui est en indivision avec ses frères et soeurs à débloquer la succession , afin que l indivision ne perdure encore pendant des années. sachant que ce parent occupe ce bien depuis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol à l’étalage Posée par edgar, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ZERBIB - 832 vues J’ai volé deux articles à sephora mais je me suis fais prendre, on m’a demandé mes informations et j’ai dû signer un papier ou j’écris que je reconnais mes faits. j’ai réglé les articles et suis repartie avec. je me demande à quoi... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Annulation jugement ? Posée par Max, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois - 685 vues Après une première séparation en 2016 avec un jugement donnant une garde réduite pour moi. nous avions décidé de se remettre ensemble en 2019 puis nous nous sommes pacsé et puis de nouveau séparé en 2021. depuis cette séparation en... Consulter la réponse deMaître BESNARD |
Salaire toujours en retard Posée par Amine, il y a 8 mois dans Travail 1 réponse, il y a 8 mois - 510 vues Je travaille en france depuis 4mois, tous ces mois je reçu le bulletin de paie (avec une mention payé le 31) mais on reçoit toujours le salaire après 10j de retard chaque moi, il refuse de nous payer avant, est ce qu'on a le... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Jardin Posée par Lila, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 615 vues Je suis dans un logement social. il y a 5ans ils sont venus en mon absence m enlever mes arbres qui cachaient la vue. depuis toutes les herbes poussent et ma proprio m obligé sous 15 jours a faire tout le jardin. handicapée j... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Créance d'assistance Posée par LOU, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 769 vues Me beligha je vous remercie pour votre réponse, j'en ai informé la notaire qui me demande je cite " en outre, je me permets de vous demander ce que vous entendez par « créance d’assistance » et quels arrangements amiable... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Delai de signification divorce depassé Posée par laeti972, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 602 vues Je n'ai pas pu payer l'huiiser à temps pour envoyer la signifcation de divorce ( jugement contrdictoire donc 6 mois ). mon avocat me dit que mon divorce est plus valable. si ni mon ex ni moi ne faisons rien est ce que ca... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Achat voiture en règle puis par la suite déclarée volée ! Posée par I.k, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par e.i - 697 vues J’ai vraiment besoin de votre aide car j’ai acheté légalement une voiture le 12 août, grâce à l’aide d’un crédit auto souscrit avec ma banque. (j’ai tous les papiers en règles, carte grise, certificat de cession, certificat de non... Compléter |
Droit à la caf Posée par Lily59, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 419 vues Je souhaite avoir un renseignement car je vais me marier avec un mauricien (île maurice) il n'a pas de papier français, moi je bénéficie de la caf mais mr et moi avons un enfant en commun , sachant que mr à déclaré notre fille... Répondre |
Long sejour ou certificat de residence 10 ans pour parents algériens Posée par anto5893, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par anto5893 - 658 vues Mes beaux parents algériens sont retraités et souhaiteraient séjourner en france sans la contrainte régulière de la demande de visa court séjour quel est le mieux à demander , visa long séjour ou certificat de résidence ? merci de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rendez vous chez le directeur pour m'expliquer sur un salarié Posée par alif, il y a 8 mois dans Travail 1 réponse, il y a 8 mois - 615 vues Mon directeur m'a donné un rdv et cela fait suite à un salarié qui déments mes propos le salarié étant de permanence à quitter son poste laissant l'établissement sans surveillance et n'ai revenue qu'une heure et... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Dommage et intérêt Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 457 vues Je suis bénéficiaire d une allocation aah suite à un accident. mon sursis probatoire arrive à sa fin et je n ai pas pu régler les dommage et intérêt, la victime n a pas saisi le sarvi. je n ai jamais été convoqué par le jap... Répondre |
Erreur mÉdicale ayant conduit À une perte de fonction des 2 reins Posée par Mbrk paris, il y a 8 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAUSSE - 664 vues Ma mère a été suivie pour un cancer du col de l'utérus et a eu de la radiothérapie et de la chimiothérapie. 2ans plutard ses 2 reins ne fonctionnent plus et elle est dialisée. que peut on faire? cordialement. merci de vos... Participer |
Renouvellement de titre de séjour et taj (condamnation non inscrite au b2) Posée par Champfranck871, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dorine lafleure - 2522 vues Je voulais savoir si, en tant qu'étranger bénéficiant d'une protection relative (je suis né en france, j'y ai passé plus de 10 ans en séjour régulier continu (bien plus si on compte les années non-continues) en... Participer |
Recepisse titre de sejour autorise pas a travailler Posée par shawnnn, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par shawnnn - 1055 vues Mon ami vient d'avoir un récépissé de titre de séjour (1ʳᵉ demande) n'autorise pas à travailler, entre-temps, il a trouvé un emploi depuis quelques jours et l'employeur est prêt à l'embaucher. ma... Compléter |
Autorisation de conduite avant reception du permis Posée par brm gl, il y a 8 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 489 vues J'ai eu un retrait de permis pour conduite sous stupéfiant le 19 janvier 2023, le 6 juillet le tribunal m'autorise a conduire a compter du 20 juillet. j'ai passé les tests psychotechniques avec succès, j'ai... Répondre |
Changement de statut de commerçant à vie privée famille Posée par Melissa M, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Melissa M - 656 vues Je dépend de la préfecture de lyon, j'ai renouvelé y à 1 ans mon titre de séjour commerçant et je n'ai toujours pas ma carte séjour, que des récépissés, je souhaiterais savoir si c'est possible de changer mon statut... Participer |
Non communication du lieu des vacances Posée par LuMa, il y a 8 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par LuMa - 727 vues Père de deux filles de 15 ans, et divorcé de leur mère depuis 2019, j'ai découvert récemment que pendant les vacances d'été, leur mère les a amenées en vacances une semaine et elle m'a pas communiqué l'adresse... Consulter la réponse deMaître BESNARD |
Escroquerie au jugement par manoeuvre frauduleuse du creancier Posée par LAMBERT, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAUSSE - 454 vues J ai saisile doyen des juges d instruction de laon il y a un ahn et toulours pas de reponse pour escroquerie au jugement par manoeuvre fraudukeuse merci cordialement... Participer |
Réglementation du travail congés travail saisonnier vendanges Posée par Mimil, il y a 8 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 382 vues Maître mon employeur est une agence d'intérim,ce samedi je commence les vendanges en ne travaillant pas le dimanche. normalement mon contrat va durée 3 semaines avec plusieurs contrats a la semaine. l'employeur compte me... Répondre |
Adoption Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par betty - 636 vues Jai beaucoup de question par apport à intra familial le neveux de mon mari de 2 ans je voudrai savoir avent tous les démarche en premier temps et est-ce-que je doit avoir une agrément pour accueillir et de créé une belle famille... Compléter |
Separation bien immobilier Posée par Melody12, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 561 vues J aimerai savoir si en cas de séparation sans etre marié avec bien immobilier achetea deux l autre doit payer la part de l autre obligatoirement même si c est plus l un des deux qui payait le prêt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prolongation titre de sejour etudiant Posée par coco, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 387 vues Bjr maitre. un étudiant étranger a eu un refus de redoublement à l'université.a t'on le droit de ne pas lui prolonger son titre de séjour étudiant?de plus, son refus de redoublement a été notifié sans aucunes explications (soi-disant pour... Répondre |
Bateau vice cacher Posée par jean, il y a 8 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître HUBERT - 460 vues J'ai versé 90%du prix un bateau pneumatique d'occasion chez un professionnel. il s'avère celui ci a été lourdement réparé (ce que j'ai su pas un autre professionnel).par la suite, le vendeur me dit que j'ai... Participer |
Fond de prevoyance aeronautique Posée par Monsieur 31, il y a 8 mois dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 691 vues J'ai plusieurs questions à poser. je suis actuellement en cldm, j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ? seconde question... Répondre |
Ajout du nom de la mère derrière celui du père à ma fille mineur Posée par Nine, il y a 8 mois dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 613 vues Ma fille est née en 2020, nous étions d’accord avec son père pour lui mettre son nom de famille et le mien accolé, sauf quand il a étais déclarer ma fille à la mairie il n’a mis que le siens, (étant mal renseigner je ne savais pas... Répondre |
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