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Succession
Posée par Laurence67, il y a 3 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 580 vues

Nous sommes 3 héritiers , moi même et 2 autres soeurs , la maison a été expertiser a 90.000€ et ma mère m' a fait une donation de son vivant par testament pour cette maison...

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Dépôt d'un nouveau permis après annulation d'un permis pour fraude
Posée par Steph, il y a 5 mois dans Urbanisme
10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Steph - 2274 vues

J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison ancienne. en août 2016 elle est achetée et démolie. une maison est...

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Renseigement sur mon nouveau-née
Posée par Loganeclo, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Loganeclo - 469 vues

Je vous contacte pour avoir de l'aide concernant une demande de suivie sur mon fils par l'intervention de l'assistance social solicité par la crip je voudrais savoir si je peu refusé etant donnée que nous souhaitons...

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Droits
Posée par Val, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 794 vues

étant en concubinage et entrain de me séparer, j ai fait intervenir les gendarmes suite à un état alcoolique de monsieur il ma tout retourné dans ma chambre, la maison étant aux 2 noms ,apparemment nous avons tous les 2 droits de...

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La copie modifièe de mon acte de mariage, est beaucoup trop longue
Posée par Domi74, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 590 vues

La copie de mon acte de mariage est beaucoup trop longue...

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La maison de mes parents pourrait m’appartenir ?
Posée par Fleur, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 858 vues

Mon père est décédé en 2017. mes parents ont acheté une maison en 2006. je suis enfant unique. cette maison je vis actuellement dedans avec ma mère. ma mère et mon père sont tout les deux propriétaires. maintenant ma question est...

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Le tribunal judiciaire me condamne le jour de l'audience sans délibéré
Posée par Mimil, il y a 3 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 521 vues

Maître, le 11 juin 2025 à eu lieu mon procès pour un harcèlement sexuelle par mail. l'affaire n'a pas vraiment été plaidé car la victime à envoyer 2 mois avant l'audience un courrier au tj en disant qu'elle ne voulait...

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Audience aemo
Posée par Nat21, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 452 vues

Avec mon ex mari nous sommes convoqué en juillet pour une mesure éducative judiciaire. aeemo . mon ex me dis qu il ira pas car soit disant il se fait enlever son bracelet électronique. il a pas d avocate . est ce que l audience...

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Accident de la route
Posée par Samsam, il y a 1 mois dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 1396 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai été victime d’un accident de la route survenu le 12 mai 2025, au cours duquel mon véhicule a été percuté à l’arrière. depuis cet événement, je souffre de séquelles physiques et...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 3 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 317 vues

Ma mère a fait expertiser sa maison de son vivant et me l'a léguer par testament a son décès . ma soeur peut elle contester le prix et la leguation sur testament ?...

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La législation dans le ht-rhin est-elle la même qu'en france métropolitaine ? qu
Posée par Nade, il y a 3 semaines dans Rural
11 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nade - 735 vues

Mon terrain agricole se trouve non loin d'un cimetière allemand en alsace.qui peut m'aider ?...

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Clarification/application de la loi
Posée par C.Moi, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 289 vues

Maître . faux en écriture publique commis par le service de la justice ! l'obtention de dommages et intérêts passe par un avocat . existe t'il un avocat pour faire face à l’État ,? merci...

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Demande d informations
Posée par Sheila21, il y a 3 semaines dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 490 vues

Est ce que même si il a eu des avis défavorable le juge peut t il accorde quand même le bracelet électronique sans leur avis et avec les rapports qui a deriere merci pour votre réponse...

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Fin d'intervention d'un avocat dans le cadre d'une procédure obligatoire
Posée par Lylou, il y a 3 semaines dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 469 vues

Suite à des difficultés sur une convention d'honoraires non signée sur laquelle je demandais des éclaircissements, mon conseil actuel se retire du dossier. elle vient de me l'annoncer par mail. il y avait des dires à...

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Divorce
Posée par Roddy, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Roddy - 437 vues

Je suis handicapé a 90% je vais divorcer nous sommes sous le régime de la communauté a quoi ai-je droit...

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Demande au jaf
Posée par generation19, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 443 vues

J’ai déposer la demande fin janvier et toujours pas de réponse que puis-je faire pour « accélérer » la démarche svp merci...

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Adt banque
Posée par Jeanyves, il y a 3 semaines dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 491 vues

Je vous es envoyer une question pour mon adt suite à votre courrier et que j ai tours pas reçu de réponse de ma banque que puisse faire merci de votre réponse...

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Contestation d'ordonnance de juge commissaire
Posée par vince41, il y a 3 semaines dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 585 vues

Nous avons à faire à une ordonnance du 4 juin dernier d'un juge commissaire qui se déclare incompétent pour juger une demande de créance pourtant évidement irrecevable dans le cadre d'une société en liquidation. peut on...

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Lettre 3f 1 mois après rétention
Posée par raskas, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 6757 vues

Mon permis a fait l'objet d'une retention immédiate pour une conduite sous l'influence de stupéfiants début mai. la gendarmerie m'a expliqué que passé le délai de 120 h je récupérais mes droits à conduire , et que si le préfet...

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Effacement de taj
Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal
23 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mira - 8666 vues

J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et...

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Conduite accompagnée et permis
Posée par Mamanquidechire, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 644 vues

Divorcés et frais exceptionnels sont partagés à 50/50 le papa ne souhaite pas inscrire notre fils à la conduite accompagnée qu'il juge pour lui faire plaisir et dit qu'il paiera dans 2 ans son permis a t il le droit de...

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Délai de préavis ?
Posée par Lu, il y a 3 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 753 vues

Quel et le délai de préavis quand on quitte un logement social pour un autre logement social non conventionné ? qui n’a pas le même bailleur social ? merci...

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Voyager avec une attestation de décision favorable sur une demande de duplicata
Posée par Louheb, il y a 3 ans dans International
42 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rabienas - 17946 vues

J'ai perdu mon titre de séjour, et j'ai fait une demande de duplicata ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit :"ce documentautorise...

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Classement sans suite : recours et accès au dossier
Posée par Lolobobo, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lolobobo - 369 vues

J’ai déposé plainte pour des faits de nature criminelle, ainsi qu’une plainte simple auprès du procureur. je viens d’être informé(e) d’un classement sans suite. 1. comment contester ce classement outre devant le juge...

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Rapport mairie pour logement insalubre
Posée par DJE, il y a 3 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître COTTO - 496 vues

Locataire, j'ai dû signaler mon logement sur histologe pour cause d'eau non potable, champignons, insectes xylophages,passage de nuisible etc... le maire à été mandaté pour vérification du logement suite à sa visite, le...

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Pension alimentaire et stastistiques...
Posée par Solar13127, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître COTTO - 485 vues

Des études de l'insee estiment à 650€ le cout moyen par mois d'un enfant entre 0 et 18 ans. et plus précisément entre 3 et 6 ans 400€ , ente 7 et 11 ans 445 € à partager entre les deux parents.... pourquoi les...

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Pénal
Posée par Tritri 57, il y a 3 semaines dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Tritri 57 - 743 vues

Je me suis garée devant l'immeuble d'un copain la une adolescente et venu je l'ai regardé je risque rien...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître COTTO - 453 vues

Ma mère m' a fait une leguation de sa maison sur testament chez notaire de son vivant . Étant en froid avec sa fille ainée , celle ci pourra t' elle bloquer la succession si ma mère venait a décéder ?...

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Mariage sous le régime tunisien : peut-on se remarier sous le régime français?
Posée par Lunina, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 3267 vues

De nationalité française, je vais me marier en tunisie, sous le régime du droit tunisien puisque c'est la nationalité de mon futur époux. j'aurais aimé pouvoir me marier sous le régime du droit français, qui me...

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Comment recréer un compte anef après avoir perdu son adresse mail et mot d passe
Posée par pe@ce, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Orchidée - 8365 vues

J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider...

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