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Titre de séjour - pas de réponse de la préfecture Posée par Sam, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours par Maître TANGALAKIS - 272 vues Chers avocats, j’ai besoin de vos conseils sur ma situation. j’avais demandé le renouvellement de mon ‘titre de séjour’ à la préfecture de créteil l’année dernière. par la suite, j’ai reçu une attestation de décision favorable... Compléter |
Donation Posée par COSETTE, il y a 6 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par COSETTE - 386 vues Je veux faire une donation à l enfant que j ai adopté simple. cet enfant est le fils de mon mari défunt. donc enfant naturel. il a été reconnu par mon mari il porte son nom. moi même je n ai pas eu d enfants avec mon mari... Compléter |
Visa long séjour enfant mineur de conjoint français Posée par Sanrina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 6 jours par SarraHana - 7062 vues Je suis algérienne et je me suis remariée avec un français je suis en france et j'ai un fils de 12 issu de un premier mariage qui se trouve toujours en algérie ke veut le faire venir ici en france sans passer par le... Compléter |
Que faire mon épouse me fait du chantage sur ses documents qu'il faut compléter Posée par Jean Claude, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DIARRA - 397 vues Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison... Compléter |
Besoin d’aide Posée par Owenleroy, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 jours par Maître DIARRA - 324 vues Je suis un jeune confier à l’aide sociale à l’enfance , j’ai accepté cette demande suite à quelque conflits familiaux. je suis donc dans un foyer mais je ne suis jamais pressent dans mon foyer car je suis parti vivre cher mon... Compléter |
Exploiter plusieurs licences Posée par BAKA, il y a 8 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 435 vues Je souhaiterais savoir si l'exploitation de plusieurs licences de débit de boisson se limite aux licences iii et iv ou cela s'applique aussi aux autre licences (restaurant et emporter)? en effet dans les différentes... Compléter |
Fin de contrat de ma nounou Posée par Pam, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 6 jours par math64 - 397 vues J' ai fait fin de contrat de ma nounou pendant son arrêt de travail es ce que j'avais le droit... Compléter |
Date de célébration de mariage Posée par David, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par David - 1760 vues J’ai besoin de votre aide pour savoir c’est quoi la date exactement de la fin de vie commune est ce que c’est la date qui est marqué sur le livret de famille ou le jour de rentré au territoire français ? je suis marier au maroc... Compléter |
Harcèlement morale Posée par Pauleta 09, il y a 12 jours dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 6 jours par math64 - 2939 vues Le fait qu’on m’envoi un ordre de mission pour un déplacement professionnel et un rdv de visite médicale de reprise alors que j’étais toujours en arrêt de travail suite à mon accident de travail. mon employeur en a t’il le droit ?... Compléter |
Demander le passeport français Posée par Malika, il y a 6 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 6 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 331 vues Ma mère c’est une française née en france et mon père c’est un algérien et maintenant nous vivons à l’algérie car ils sont mariés ici. est-ce j’ai le droit d’avoir le passeport français et la nationalité française ? merci de vos... Compléter |
Escroquerie fausse attestation impliquant fonctionnaires Posée par Fadiez, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Fadiez - 387 vues Ma famille est victime d'une très grave escroquerie en bande organisée avec utilisation de faux documents concernant la sécurité incendie ainsi que des graves manquements à l'hygiène (nous avons des preuves irréfutables)... Compléter |
Attestation de travail (rupture periode d'essai employeur) Posée par jeuneétudiant19, il y a 10 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par math64 - 1302 vues Je me permets de vous contacter concernant mon attestation de travail délivrée par mon employeur suite à la fin de ma période d'essai. mon contrat a débuté le 20/09/2023 et mon employeur a mis fin à ma période d'essai le... Compléter |
Sorti de territoire france / tunisie Posée par Nadine, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Nadine - 219 vues Je suis divorcée deux fois j'ai deux filles mineurs toute deux de père de nationalité française j'ai la garde de mes deux filles dois je avoir une sorti de territoire pour aller en tunisie je suis divorcée et française aussi une... Compléter |
Toiture défectueuse, absence d'isolation thermique et acoustique Posée par LC34, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître YAZDI - 571 vues Je vous contacte car je souhaite avoir des renseignements sur les obligations légales d'un syndic de copropriété concernant la maintenance / l'isolation de la toiture d'un immeuble. l'entreprise en charge de... Compléter |
Règlement copropriété/airbnb Posée par Coproparis, il y a 2 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître YAZDI - 611 vues Voici la clause inscrite dans notre règlement de copropriété. il me semble que son libellé est contradictoire et peut d'analyser comme une "clause non-écrite" si l'on en fait la demande auprès d'un juge afin... Compléter |
Urgent demande titre de sejour passeport talent Posée par monsieur monh, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître YAZDI - 627 vues Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle relative à ma demande de titre de séjour "passeport talent". actuellement, je suis titulaire d'un titre de séjour en tant qu'auto-entrepreneur, valable... Compléter |
Droit de visite et hébergement Posée par Doudoune, il y a 7 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Doudoune - 504 vues Je suis séparée de mon mari nous n’avons pas encore entamé de procédure de divorce je vais prendre un avocat afin qu’il puisse saisir le jaf. nous avons une petite fille de 9 mois, ma question c’est à partir de quel âge le jaf... Compléter |
Carte de séjour renouvellement Posée par Kematharsan, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Kematharsan - 1518 vues 22avirl mon patron demande autorisation de travail nous pas encore reçu ?... Compléter |
Renouveler son titre de séjour travailleur temporaire sans contrat ? Posée par Amina, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Abdou - 545 vues J'ai obtenu un master 2 en france en 2022, à la suite j'ai obtenu un titre de séjour rece de 12/2022 à 12/2023. en septembre 2023, j'ai eu un cdd de 7 mois et une autorisation de travail pour 7 mois. comme mon titre... Compléter |
Violence sur enfants Posée par Oumyaya, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 1592 vues Je suis divorcer depuis maintenant 6 ans, j'ai divorcé pour des violences j'ai eu droit à ma première année de divorce à deux ordonnances de protection et j'ai aussi eu droit à un téléphone grave danger. je tiens à... Compléter |
[renouvellement] changement de statut tds algérien salarié vers commerçant Posée par massimasias, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 7 jours par 20182024France - 11424 vues Je suis algérien et avec 3 ans de présence en france. je suis passé par 3 différents statuts représentants parfaitement mon parcours depuis mon arrivée en france. etudiant (master2), scientifique-chercheur (thèse arrêté au bout de... Compléter |
Declaration de naturalisation par fratrie (frère né en france- naturalisé) Posée par MDD, il y a 7 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Je m'apprête à faire une déclaration de nationalité par fratrie mais je me suis rendue compte que mon frère né en france a obtenu la nationalité française à 13 ans en vertu du l'article 19-3 du code civil. de ce fait, un... Répondre |
Logement t2 ou t3 regroupement familial Posée par Gaston, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Gaston - 1402 vues Je vais faire la demande du regroupement familial pour ma femme et mon fils mineur , je me demandais si l'appartement pouvait etre un salon+1 seule chambre ou je dois absolument avoir une chambre pour mon enfant ? merci de vos... Compléter |
Carte de séjour vpf périmée depuis mars 2023 Posée par rimallo2001, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 672 vues Je suis tunisienne marie à un français avec deux enfants français ma carte de séjour et périmée depuis mars 2023. j'ai envoyé un courier à la sous-prefecture du raincy car j'habite les pavillons sous bois. accusé... Compléter |
Mon dossier perdu au cour d appel a montpelier ,(pas trouve). Posée par victime d'une agression, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 336 vues Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite... Répondre |
Renouvellement de titre de séjour Posée par rio, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours par Maître YAZDI - 358 vues J'ai un titre de séjour talent famille valide jusqu'au 31 juillet 2024. est ce qu'en signant un contrat avant un ou deux mois de la fin de validité de mon titre de séjour et dans un domaine loin de ma spécialité... Compléter |
Aps - recherche d'emploi Posée par Ly, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DIARRA - 1043 vues J'ai actuellement un aps et je tarde à trouver un emploi (7 mois de recherches). j'aimerais savoir s'il est possible de travailler dans un autre domaine que ma formation de base et procéder à un changement de statut... Compléter |
Délai pour avoir une réponse des services de l'hygiène concernant un restaurant Posée par Fadiez, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 830 vues Je viens de signaler aux services de l'hygiène de ma ville par ar un restaurant (auparavant une petite librairie) n'ayant tout simplement pas de système d'extraction de fumée, avec des preuves irréfutables à... Compléter |
Contrat cir Posée par limani, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DIARRA - 1908 vues Mon mari il est venu ca fait un an en france avec un visa regroupement familale il est toujours pas convoqué par ofi pour le contrat cir est ce que c'est normal ou ca arrive qu'il signe pas le contrat cir car le visa... Compléter |
Devenir résident portugais malgré le fait d'être mineur Posée par Bleu, il y a 8 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 754 vues Je voudrais avoir une adresse et donc étre résidents portugais car je n'ai actuellement plus d'adresse ce qui me pose un gros problème. mais voyez vous, le hic c'est que je suis mineur (17 ans) et qu'aucun de... Répondre |
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