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Suspension judiciaire
Posée par P, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par P - 786 vues

J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois le 23 février. aujourd'hui convoquée au tribunal suspension judiciaire de 4 mois et amende de 400 euros. a la fin du papier que l'on m'a...

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Que doi-je faire pour mon fils soit bien
Posée par MIMI, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MIMI - 416 vues

Mimi voilà j ai eu mon fils samedi dernier le père la amener mon fils a dit que il a manger son petit déjeuner a 11h et il a rien eu a midi a 16 mon fils a demander a manger deux grande tartine avec du fromage de chèvre et...

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Achat et crédit
Posée par Rudy, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 461 vues

Ma conjointe actuellement en instant de divorce sans contrat de mariage et moi même étant moi divorcé. peut ton souscrire a un crédit immobilier svp ? sans que ce crédit et ce futur achat soit rajouter a sa communauté ?si oui...

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Renseignement
Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 811 vues

Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis j’ ai repris en mars et avril 2019 et après j’ai arrêté de nouveau j’ai u un jugement rendu du tribunal le 5 janvier 2021 . il y a t’il...

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Renseignement
Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 800 vues

Mon dernier paiement date de décembre 2018 jugements du tribunal le5 janvier 2021 il y a t’il forclusion ?...

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Regroupement familial
Posée par DIALLO2025, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1850 vues

Est ce qu'avoir un enfant au cours de la procédure peut accélérer le traitement du regroupement familial ?...

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Quel visa pour la ''kafala'' ?
Posée par xnissou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1860 vues

Ma cousine est binationale, algérienne et française. elle voudrait ramener sa nièce ici en france par la procédure de kafala. quel type de visa faut-il demander ? est-ce un un simple visa visiteur long séjour ou par regroupement...

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Nationalité
Posée par Sharif, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1426 vues

Je suis algérien. mes grands parents étaient de nationalité francaise ( carte d'identité justificative). mes parents sont de nationalité française ainsi que mes frères et soeurs et résident en france. je vis et suis en algérie et...

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Renouvellement du titre de séjour pour salarié algérien
Posée par Aneskr, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 982 vues

Je suis ressortissant algérien et j’ai fait une première demande de renouvellement de titre de séjour “salarié” il y a maintenant presque quatre mois, en l’envoyant par courrier à la préfecture de chartres. il y a deux mois...

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Changement de statut salarie à etudiant
Posée par Dona, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1055 vues

Mon cdd dans le domaine des énergies est terminé et mon titre de séjour salarié est expiré comme je n'ai pas trouvé un nouveau travail dans ce domaine. je souhaite le renouveler et trouver un travail pour subvenir à mes...

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Demande de nationalité française pour une veuve
Posée par Taipe, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1455 vues

Mon conjoint est décédé du cancer avec 3 ans de mariage est-ce que j'ai le droit de demander la nationalité française. vu que je suis arrivée en france en 2010...

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Risque non respect mesure d’éloignement
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Pénal
16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paka - 20087 vues

Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si...

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Contrôle de police à domicile
Posée par dlppr, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 443 vues

Quatre policiers à son domicile accompagné d'un interprète on contrôlé son identité, fouiller et trouver 6000€, un ordinateur et un téléphone portable. l'on emmener au commissariat, l'on mis en garde à vue, puis...

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Mensonges discrimination dénigré par le pere et la saemo l éducatrice
Posée par MIMI, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1126 vues

Mon fils na jamais été entendu par la juge des enfants il a 14 ans 1/2 ;; et mr le père a frapper notre fils et il a dit que c est moi qui a dit de dire sa la plainte classer et la saémo a ecrit ce que le père a dit moi qui a dit de dire sa...

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Mon employeur peut-il m'imposer des congés payés suite à mon arret de travail ?
Posée par Haney, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 557 vues

J'ai envoyé un arret de travail suite à une opération chirurgicale. peu de temps après, mon employeur a posé mes congés payés jusqu'à la fin de mon contrat pour "me reposer" - mais je ne veux pas poser mes congés. quels...

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Problème d'obtention de titre de séjour suite aux visa expiré
Posée par Zied, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zied - 434 vues

Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant trois dossiers déposés auprès de la sous-préfecture de palaiseau, restés à ce jour sans traitement ni réponse: 1-changement d’adresse effectué le 21 janvier 2025...

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Plainte violence conjugale fausse
Posée par Moi moi, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PLACE - 599 vues

Ma copine a quitter le domicile il y a quelques jours avec notre fille je n’ai déjà plus de nouvelle . elle a était déposer plainte pour violence conjugale et dit que je lui aurait mis un coup de tête hors ce n’est pas le cas . je...

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Commission de l enfance
Posée par Wassim09., il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 483 vues

Commission de l enfance sujet initié par wassim09., il y a 8 heures - 236 vues j ai reçu rendez-vous de la protection de l enfance le 9 juillet délegation solidarités, habitat et Éducation territoire lyon rive gauche...

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Stationnement devant accès carrossable
Posée par Claire45, il y a 1 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 741 vues

J ai acheté un terrain en lotissement il y a 6 ans . le cahier des charges interdit le stationnement sur la voie du lotissement. un voisin stationne constamment ses véhicules devant son portail et devant son mur. on lui a expliqué...

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Ma nièce refuse de me rendre les clés de mon appartement
Posée par L N, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 2870 vues

J'ai prêté il y a quelques mois un double de clé de mon appartement pour qu'elle puisse venir se poser et prendre un café. aujourd'hui nous sommes en conflit et refuse de me rendre mon double de clé et me fait du...

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Avoir une carte de travail ou titre de séjour
Posée par LeandroFFA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 508 vues

Je me permets de vous adresser cette demande afin d'obtenir une assistance pour la régularisation de ma situation en france, au regard de mon parcours militaire au service du pays. j’ai servi dans la légion étrangère française...

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Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?
Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Fiscal
82 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Terffip - 22463 vues

Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est...

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Que veux dire: la decision deferee sera réformée de ce chef (jaf frais médicaux)
Posée par Ras-le-bol, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ras-le-bol - 403 vues

J'ai fais appel au jaf suite à un premier jugement, concernant les frais médicaux que je dois payer sur simple présentation des factures par la maman. ayant une autorité parentale partagée elle m'a envoyer 2 devis de professionnel...

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Demande en référé
Posée par Cecie, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cecie - 429 vues

Juste une question svp en général combien de temps apres une demande de référé en suspension à t on une date d audience ? j'ai déposé un réf en suspension le 22 mai jusqu'à ce jour j'ai pas de réponse est ce que ça...

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Renouveler son titre de séjour travailleur temporaire sans contrat ?
Posée par Amina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fabulous - 4725 vues

J'ai obtenu un master 2 en france en 2022, à la suite j'ai obtenu un titre de séjour rece de 12/2022 à 12/2023. en septembre 2023, j'ai eu un cdd de 7 mois et une autorisation de travail pour 7 mois. comme mon titre...

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Interdiction
Posée par Nat21, il y a 1 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 559 vues

Mon ex mari a une interdiction de m approcher. suite à des menaces de mort harcèlement, et qu il a incendier ma cavé.. nous étions en contact car nous avons un enfant. sauf qu avant hier soir il était alcoolisé. il ma insulter...

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Renseignement garde, droit.
Posée par MickaT, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 391 vues

Je viens vers vous pour des renseignements. je me suis séparer de base on avais dis qu'on rester en bon terme pour le fils qu'on a ensemble. mais le problème c'est que 3 jour après la séparation monsieur avais déjà...

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Notification avertissement pénal probatoire
Posée par Azzedine, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 409 vues

Je suis convoqué le 25 septembre de cette année devant le délégué du procureur pour me notifier de façon solennel un avertissement pénal probatoire pour appels téléphoniques malveillant, a savoir que mon casier judiciaire est...

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Arbre en limite séparative plu paris
Posée par rural, il y a 2 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par rural - 1393 vues

Je connais la règle des 2 mètres pour les plantations de plus de 2 m de haut. il parait que le plu de paris et région parisienne contredit le code civil, et permet la plantation (sans dérangement) jusqu'à la limite séparative...

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Cette analyse est correcte
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 726 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «...

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