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Suspension judiciaire Posée par P, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par P - 787 vues J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois le 23 février. aujourd'hui convoquée au tribunal suspension judiciaire de 4 mois et amende de 400 euros. a la fin du papier que l'on m'a... Compléter

Que doi-je faire pour mon fils soit bien Posée par MIMI, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MIMI - 417 vues Mimi voilà j ai eu mon fils samedi dernier le père la amener mon fils a dit que il a manger son petit déjeuner a 11h et il a rien eu a midi a 16 mon fils a demander a manger deux grande tartine avec du fromage de chèvre et... Compléter

Achat et crédit Posée par Rudy, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 462 vues Ma conjointe actuellement en instant de divorce sans contrat de mariage et moi même étant moi divorcé. peut ton souscrire a un crédit immobilier svp ? sans que ce crédit et ce futur achat soit rajouter a sa communauté ?si oui... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 812 vues Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis j’ ai repris en mars et avril 2019 et après j’ai arrêté de nouveau j’ai u un jugement rendu du tribunal le 5 janvier 2021 . il y a t’il... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 801 vues Mon dernier paiement date de décembre 2018 jugements du tribunal le5 janvier 2021 il y a t’il forclusion ?... Compléter

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1851 vues Est ce qu'avoir un enfant au cours de la procédure peut accélérer le traitement du regroupement familial ?... Compléter

Quel visa pour la ''kafala'' ? Posée par xnissou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1861 vues Ma cousine est binationale, algérienne et française. elle voudrait ramener sa nièce ici en france par la procédure de kafala. quel type de visa faut-il demander ? est-ce un un simple visa visiteur long séjour ou par regroupement... Compléter

Nationalité Posée par Sharif, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1427 vues Je suis algérien. mes grands parents étaient de nationalité francaise ( carte d'identité justificative). mes parents sont de nationalité française ainsi que mes frères et soeurs et résident en france. je vis et suis en algérie et... Compléter

Renouvellement du titre de séjour pour salarié algérien Posée par Aneskr, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 983 vues Je suis ressortissant algérien et j’ai fait une première demande de renouvellement de titre de séjour “salarié” il y a maintenant presque quatre mois, en l’envoyant par courrier à la préfecture de chartres. il y a deux mois... Compléter

Changement de statut salarie à etudiant Posée par Dona, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1056 vues Mon cdd dans le domaine des énergies est terminé et mon titre de séjour salarié est expiré comme je n'ai pas trouvé un nouveau travail dans ce domaine. je souhaite le renouveler et trouver un travail pour subvenir à mes... Compléter

Demande de nationalité française pour une veuve Posée par Taipe, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1456 vues Mon conjoint est décédé du cancer avec 3 ans de mariage est-ce que j'ai le droit de demander la nationalité française. vu que je suis arrivée en france en 2010... Compléter

Risque non respect mesure d’éloignement Posée par Lili, il y a 2 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paka - 20091 vues Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si... Compléter

Contrôle de police à domicile Posée par dlppr, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 444 vues Quatre policiers à son domicile accompagné d'un interprète on contrôlé son identité, fouiller et trouver 6000€, un ordinateur et un téléphone portable. l'on emmener au commissariat, l'on mis en garde à vue, puis... Compléter

Mensonges discrimination dénigré par le pere et la saemo l éducatrice Posée par MIMI, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1127 vues Mon fils na jamais été entendu par la juge des enfants il a 14 ans 1/2 ;; et mr le père a frapper notre fils et il a dit que c est moi qui a dit de dire sa la plainte classer et la saémo a ecrit ce que le père a dit moi qui a dit de dire sa... Compléter

Mon employeur peut-il m'imposer des congés payés suite à mon arret de travail ? Posée par Haney, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 558 vues J'ai envoyé un arret de travail suite à une opération chirurgicale. peu de temps après, mon employeur a posé mes congés payés jusqu'à la fin de mon contrat pour "me reposer" - mais je ne veux pas poser mes congés. quels... Compléter

Problème d'obtention de titre de séjour suite aux visa expiré Posée par Zied, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zied - 435 vues Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant trois dossiers déposés auprès de la sous-préfecture de palaiseau, restés à ce jour sans traitement ni réponse: 1-changement d’adresse effectué le 21 janvier 2025... Compléter

Plainte violence conjugale fausse Posée par Moi moi, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PLACE - 600 vues Ma copine a quitter le domicile il y a quelques jours avec notre fille je n’ai déjà plus de nouvelle . elle a était déposer plainte pour violence conjugale et dit que je lui aurait mis un coup de tête hors ce n’est pas le cas . je... Compléter

Commission de l enfance Posée par Wassim09., il y a 1 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 484 vues Commission de l enfance sujet initié par wassim09., il y a 8 heures - 236 vues j ai reçu rendez-vous de la protection de l enfance le 9 juillet délegation solidarités, habitat et Éducation territoire lyon rive gauche... Compléter

Stationnement devant accès carrossable Posée par Claire45, il y a 1 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 743 vues J ai acheté un terrain en lotissement il y a 6 ans . le cahier des charges interdit le stationnement sur la voie du lotissement. un voisin stationne constamment ses véhicules devant son portail et devant son mur. on lui a expliqué... Compléter

Ma nièce refuse de me rendre les clés de mon appartement Posée par L N, il y a 1 an dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 2871 vues J'ai prêté il y a quelques mois un double de clé de mon appartement pour qu'elle puisse venir se poser et prendre un café. aujourd'hui nous sommes en conflit et refuse de me rendre mon double de clé et me fait du... Compléter

Avoir une carte de travail ou titre de séjour Posée par LeandroFFA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 509 vues Je me permets de vous adresser cette demande afin d'obtenir une assistance pour la régularisation de ma situation en france, au regard de mon parcours militaire au service du pays. j’ai servi dans la légion étrangère française... Compléter

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Fiscal 82 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Terffip - 22465 vues Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... Compléter

Que veux dire: la decision deferee sera réformée de ce chef (jaf frais médicaux) Posée par Ras-le-bol, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ras-le-bol - 404 vues J'ai fais appel au jaf suite à un premier jugement, concernant les frais médicaux que je dois payer sur simple présentation des factures par la maman. ayant une autorité parentale partagée elle m'a envoyer 2 devis de professionnel... Compléter

Demande en référé Posée par Cecie, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cecie - 430 vues Juste une question svp en général combien de temps apres une demande de référé en suspension à t on une date d audience ? j'ai déposé un réf en suspension le 22 mai jusqu'à ce jour j'ai pas de réponse est ce que ça... Compléter

Renouveler son titre de séjour travailleur temporaire sans contrat ? Posée par Amina, il y a 1 an dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fabulous - 4726 vues J'ai obtenu un master 2 en france en 2022, à la suite j'ai obtenu un titre de séjour rece de 12/2022 à 12/2023. en septembre 2023, j'ai eu un cdd de 7 mois et une autorisation de travail pour 7 mois. comme mon titre... Compléter

Interdiction Posée par Nat21, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 560 vues Mon ex mari a une interdiction de m approcher. suite à des menaces de mort harcèlement, et qu il a incendier ma cavé.. nous étions en contact car nous avons un enfant. sauf qu avant hier soir il était alcoolisé. il ma insulter... Compléter

Renseignement garde, droit. Posée par MickaT, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 392 vues Je viens vers vous pour des renseignements. je me suis séparer de base on avais dis qu'on rester en bon terme pour le fils qu'on a ensemble. mais le problème c'est que 3 jour après la séparation monsieur avais déjà... Compléter

Notification avertissement pénal probatoire Posée par Azzedine, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 410 vues Je suis convoqué le 25 septembre de cette année devant le délégué du procureur pour me notifier de façon solennel un avertissement pénal probatoire pour appels téléphoniques malveillant, a savoir que mon casier judiciaire est... Compléter

Arbre en limite séparative plu paris Posée par rural, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par rural - 1394 vues Je connais la règle des 2 mètres pour les plantations de plus de 2 m de haut. il parait que le plu de paris et région parisienne contredit le code civil, et permet la plantation (sans dérangement) jusqu'à la limite séparative... Compléter

Cette analyse est correcte Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 727 vues Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «... Compléter