Vous avez une question juridique ?

Je souhaite ne vivre que chez mon père. j'ai seize ans. je suis en age de prendre cette décision. pourriez-vous m'aider, je vous prie ?...

Car en ayant eu la confirmation de mon délibéré de divorce, mardi, quels sont les points a attendre par la suite. l'acquiescement arrive à quel moment . car ,une fois , que le mois d'appel est passé, que se passe-t-il ?...

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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils concernant ma situation familiale. je me suis mariée en 2014 et je suis tombée enceinte en 2015. mon ex-mari a reconnu l’enfant à la naissance car nous pensions tous les...

J' ai fait une réclamation a l' ordre des avocats pour un avocate qui me suis dans une affaire de je et de jaf. celle ci est aux abonnés absents depuis le début (sauf le premier rdv) soit depuis un an. elle envoi des...

Conbien vous a coûté votre exequatur en algerie...

Je me permets de vous contacter concernant la situation de mes documents d’identité algériens (passeport et carte d’identité). en mars 2025, j’ai reçu une oqtf (obligation de quitter le territoire français) et j’ai été...

J'ai acheter un terrain constructible 2023 et en 2025 la commune changer le plu et a mie le terrain en oap on me dit que mon terrain a perdu la moitie de sa valeur merci d'une reponse...

Mon ex belle mere m'a envoyé un recommandé car elle aimerait avoir un droit de visite a l'amiable pour voir mes enfants. avec le papa on est contre car conflit familiale et le papa ne veut plus les voir et moi je ne veux...

Je voudrais savoir si le père (ou un autre organisme qui se substitura s'il ne paie pas) de mon fils jeune majeur doit continuer à payer la pension alimentaire alors qu'il est en prison mais pas du tout encore autonome...

Titre : Étudiant algérien avec titre de séjour étudiant et création d’une micro-entreprise , je suis étudiant algérien en france et titulaire d’un certificat de résidence « étudiant ». je souhaite savoir s’il est légalement possible...

Tout le monde je voulais savoir j'ai déposé une demande en janvier 2023 à la préfecture et comme quoi la préfecture répond pas à mes mails même à mes courriers recommandés j'ai saisi le tribunal administratif ce dernier...

La copropriété veut m'imposer,via le syndic la présence d'etais dans ma minuscule salle de douche/ wc de 2m2. ceci dans le cadre de la réfection du mur de l'entrée adossé à ma salle de bain. le mur est délabré...

La réf 7 et arriver 7 mois en retard.. je me suis fait contrôler le 19 octobre 2018.. 6 mois de suspension.. mai 2019 recup de mon permis... jusqu'au tribunal le 6 septembre 2019..condamnation :1 mois annulation et 300 e...

Je sors d'un congé de maternité, j'ai eu un arrêt de travail. mes congés ont été posé il y a 10jours pour la même période que mon arrêt de travail. je demande à décaler mes congés et on me dit que ce n'est pas...

Je souhaiterais avoir des avis concernant ma situation après une décision d’ajournement de ma demande de naturalisation. j’ai déposé une demande de naturalisation par décret en janvier 2023. j’ai ensuite été convoquée pour...

Mon employeur me demande parfois de ne pas venir travailler, je suis chauffeur pl car pas assez de travail. doit il me payer ces journées non travaillées. j'ai un cdi de 35h par semaine, je fais beaucoup d'heures...

Je vous contacte pour vous faire part de l’évolution de mon contrat de travail avec mon employeur et avoir des réponses à certaines questions. résidant dans l’yonne, j’ai été embauché initialement en mars 2020 en cdi pour...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre conseil juridique. j’ai déposé une demande de mutation auprès de mon bailleur il y a près de 4 ans. récemment, j’ai été informé(e) par telephone qu’une personne viendra à mon...

Mon permis reste valide (indiqué sur le rii) malgré le solde de 0/12 points. sur mon rii apparaît : le 17/12/2008, permis probatoire 6/6 points le 07/03/2009, perte de 6 points ( enregistré en 09/2010) le 04/10/2009, perte de 2...

J’ai une question à poser est ce que j’ai le droit de demander un visa schengen alors que j’ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours. je suis rentré définitivement dans mon pays le maroc. j’ai tout qui prenne...

Je souhaiterais avoir des précisions concernant mon droit au travail avec mon titre de séjour. je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle mention « salarié » valable 4 ans (jusqu’en 2028) avec la mention «...

J'ai eu mon master en france puis j'avais décroché un premier cdd qui m'a permis de faire le changement de statut. vu que j'étais en cdd on m'a fourni un titre temporaire mention travailleur temporaire...

Mon ex partenaire de pacs en indivision et moi sommes séparés depuis juillet 2022 et le pacs a été dissous en décembre 2022. nous avons toujours notre compte joint pour notre prêt immobilier et les charges de la maison que nous...

Comment obliger ma femme a participer de moitié sur le remboursement de trois crédits en signature cosolidaire merci...

Je suis nu propriété d'un appartement en grèce. l'usufruit de cet appartient à ma mère. j'habite en france et je loue un appartement. est-ce que mon statut de nu propriété est compatible avec mon apl et le rsa? quel...

Je suis artiste. j'ai trois professions et je souhaite mener trois activités. je veux faire deux activite moi meme et la troisième, j ai commence a organise petit théâtre. j'ai donc deux questions : 1. ai-je le droit de...

En octobre 2026 j'aurai un bachelor en logistique. ma question est est ce que la situation de travail me sera opposé si je touche moins de 2 734,55 € brut mensuel soit 2100€ net? car je trouve que les entreprises ne payent pas...

J'aurai souhaite savoir svp, si j'annule la promesse de vente (prévue ds 8 jrs), pr le motif : pacte de préférence au profit du voisin non incluse dans le contrat. si je peux récupérer les sommes versées ? quels sont mes...

Mon frère est né en france de parents étrangers, qui résident légalement en france avec un titre de séjour de longue durée. il était prévu qu'il prenne la nationalité française à sa majorité (car il était chinois de base). il...