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Cette analyse est correcte Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 729 vues Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «... Compléter

Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte. Posée par Paulette F.C., il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paulette F.C. - 1765 vues Après décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ,lorsque après plusieurs relances... Compléter

Demande urgente d'information concernant un appel hors de mes heures de sortie Posée par Titi9000, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 793 vues Je suis placé sous surveillance électronique depuis le 6 mai 2025, avec des heures de sortie autorisées du lundi au dimanche, de 8h00 à 13h00. j’ai fait une demande d'autorisation de sortie exceptionnelle pour le... Compléter

Demander carte de résident après une année de titre de séjour salarié Posée par Laaroussi_MA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 710 vues Dernièrement j'avais entendu parlé de salariés étrangers qui ont pu obtenir une carte de résident sur appréciation du préfét uniquement après un an de titre de séjour salarié. on me parle de niveau scolaire, stabilité... Compléter

Modification des informations de pré enrôlement du passeport Posée par Axel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 515 vues Mr/mme, je viens auprès de vous solliciter une aide en rapport avec ma demande de passeport. en effet, lors du remplissage de mes donnés de pré enrôlement en ligne sur le site "passcam", mon nom n'a pas été correctement rempli... Compléter

Demande d’avis juridique sur la reconnaissance de nationalité française Posée par Arso789, il y a 1 mois dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Arso789 - 1156 vues Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation liée à la reconnaissance de la nationalité française de ma mère, née au bénin, que nous estimons avoir acquis automatiquement par l’effet collectif... Compléter

Je risque quelques choses Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tritri 57 - 985 vues Je risque quelques choses j'étais énervée au volant quand je roule j'ai dit aller crever famille de merde je risque quoi... Compléter

Visite médicale tout les 6 mois pendant 3 ans Posée par Nono, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 671 vues Je voulais savoir quel est le nouveau texte de loi qui dit que maintenant se n'est plus 2 visite médicale pour récupérer son permis mais 6 visites tout les 6 mois pendant 3 ans, m'a suspension était de 4 mois, mais prise... Compléter

Tabagisme passif au travail Posée par NATH, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NATH - 446 vues Je travaille dans une entreprise depuis plus de 10 ans et cette dernière n’a jamais respecté la loi contre le tabagisme. la direction étant la première à fumer dans les locaux. je vais être licencier pour motif économique et je... Compléter

Propriétaire voiture concubinage Posée par NoJ, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NoJ - 488 vues Mon ex concubin refuse de me rendre ma voiture. je précise nous ne sommes pas mariés. l’assurance est à mon nom, j’ai également payé cette voiture mais la voiture est assuré au nom de monsieur. comment faire pour la récupérer ?... Compléter

Je fais appel a la décision du jaf Posée par Sylvain, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fini la dictature - 9260 vues Je viens de recevoir la décision du jaf concernant la garde mon fils de 3 ans. je suis le papa. après étude du dossier, le jaf a évalué que je n'avais pas fait le deuil de ma relation et que suite aux propos et sms envoyés a... Compléter

Societe sas perte 37900 euros Posée par moumouche, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 428 vues J'ai une sas avec mon ex mari, lui 51% moi 49% depuis trois ans, malgre mes courriers, aucune nouvelle je recois ce jour une convocation a l'assemblee générale sur le courrier, il a une perte de 38000 euros que dois je... Compléter

Appel renouvellement mandat de dépôt Posée par Marco, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 839 vues Mon frère est en mandat de dépôt depuis 4 mois et il a été renouvellé mi mai. son avocat a fait appel lundi 26 mai. nous n’avons pas de nouvelles de l’avocat qui est pris par un gros procès actuellement. nous aimerions savoir les... Compléter

Suivre une conductrice en voiture Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 753 vues J'ai suivi que une fois une fille en voiture c'est pas du harcèlement... Compléter

Peux t'on réclamer son dossier médical en psychiatrie ? Posée par Camilla, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Titie42 - 5581 vues Mon ex compagnon a été hospitalisé à la demande de sa famille à 3 reprises en psychiatrie pour violence sur eux, il a une maladie psychiatrique atcd violences conjuguales, n'a pas l'autorité parentale conjointe et réclame... Compléter

Récupération de clé Posée par nath, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nath - 612 vues Mon mari demande le divorce,je veux recupere les clés de mon domicile qui est que dans mon nom mais il veux pas me les redonner que faire... Compléter

Saisie inexacte Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 513 vues Sur le relevé du syndic ne figurent pas les deux saisies des huissiers effectuées en 2018 et 2019. seule figure en 2018 une première saisie carpa sans mon nom qui ne correspond à aucune saisie et une deuxième saisie carpa suivie de... Compléter

Jugement contre la commission de surendettement Posée par Jack2125, il y a 1 mois dans Surendettement 18 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 3275 vues Je viens de recevoir un jugement dénonçant l'accord de la commission de surendettements en aucun moment mon avocat n'a daigné me recevoir et malgré plusieurs demande de conclusion ne me les a jamais produits je lui ai... Compléter

Demande de représentation devant la cour d'appel de douai Posée par jm, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 407 vues A tous, je repose ma demande : je suis convoqué le 11 juin 2025 à 13h30 devant la cour d’appel de douai, 9eme chambre correctionnelle car j’ai contesté un jugement du tribunal de lille. j’ai contesté un p-v qui comportait des... Compléter

Suivre une fille en voiture Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tritri 57 - 716 vues Si je suit une fille en voiture que que une fois c'est pas du harcèlement risque quoi s... Compléter

Un refus d’obtempérer avec mon véhicule sous la contrainte Posée par Francis24, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Francis24 - 687 vues La semaine dernière, vers une heure du matin. une personne que je connais frappe à mes volets vers une heure du matin, je dormais et ma fille de 14 ans etait également dans sa chambre en train de dormir. dans un premier temps je... Compléter

Auditon recidive defaut d assurance Posée par Mika, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Juju - 4804 vues Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... Compléter

Contact sms suite interdiction Posée par RD91, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 568 vues Je suis condamné depuis 4 semaines pour violence psychologique (nous nous sommes disputés fortement et insultés et j'ai tapé sur un meuble mais elle a tout filmé puis porté plainte) je suis passé en comparution immédiate 2 ans... Compléter

Trop perçu Posée par Papou, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 573 vues Dans le jugement, il est écrit par ces motifs le jaf statuant non publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort après débats en chambre du conseil ; supprime rétroactivement au 21 juin 2024 la contribution... Compléter

Duplicata titre de séjour Posée par sql, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sql - 534 vues J'ai effectué le 04/2024 une demande de duplicata de titre de séjour suite à la perte de celle-ci. en date d'aujourd'hui, je n'ai eu aucun retour a part que la demande est en cours d'instruction. hors cela... Compléter

Contact sms suite interdiction Posée par RD91, il y a 1 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 573 vues Rd91 , merci pour votre réponse. j'ai eu ma première convocation au spip hier et il mon posé la question si j'avais eu des contacts avec mon épouse (j'ai dit non) le spip peut-entrer en contact avec mon épouse ? elle... Compléter

Dénoncer un mariage gris en préfecture ou à l'ofii Posée par jean31, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 73 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zh2466@1984 - 32035 vues J'aimerais savoir comment dénoncer un mariage gris dont je suis la victime et qui risque de tourner à mon désavantage. faut il écrire au procureur de la république, à la préfecture ou à l'ofii ou au 3 ? comment faire ?... Compléter

Frais permis Posée par Laly07, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 463 vues J ai besoin d 1 renseignement sur. mon ex me demande de payer par moitié les frais de permis de mon enfant ce que j ai fait 1 première fois comme spécifié sur le jugement. celle ci a décidé de changé d auto école sans mon accord et... Compléter

(2) la commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire Posée par AnnaMaria, il y a 1 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AnnaMaria - 854 vues Lors d'une exécution de jugement jaf d'un etat membre pour recouvrement de contributions alimentaires impayées (arrêt saisie de salaire d'un agent de la commission), est-ce que la commission (ou l'agent) peuvent... Compléter

Jugement correctionnel et avocat de permanence en a.j total ? Posée par Roland, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 466 vues Apres la designation en aide juridique d'un avocat de permanence pour jugement correctionnel /ministere public, cet avocat se serait retiré et un deuxieme avocat toujours de permanence me dit qu'il me representera... Compléter