Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Permis

Posée par Armelle, il y a 8 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAUSSE 1433 vues

Mon permis provisoire est valable jusqu au 27 février...j ai une visite avec la commission médicale le 10 mars ...puis je avoir un certificat d aptitudes le 10 le mars?…

Mise en danger intentionnelle de la vie d'autrui

Posée par siberfil, il y a 8 mois dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par siberfil 2469 vues

Doyen des locataires depuis 10 années, je subis un triple harcèlement depuis des lieux d' illégalité , puisqu'on m'est incontestablement redevable en permanence d’une jouissance calme et paisible des lieux.acquéreur…

Différence

Posée par Voiture, il y a 8 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAUSSE 1132 vues

J étais 2 jour en arrêt ( lundi et mardi ) j ai envoyé un sms à une collègue car une autre collègue parlait mal sur elle , ma responsable m'a pris a part en me disant que je n'ai pas a envoyé ou téléphoné a ma collègue…

Violence conjugale

Posée par Gwenaelle, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PROVOST 1207 vues

Je voudrai savoir se que risque mon conjoint car on sait disputé et ma fille a appelé les gendarmes et je n'ai pas témoigner ni itt mais lui a avouer les fait car il était énerver…

Commission médicale préfecture et assisté par un avocat

Posée par Alex, il y a 8 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MINARY 1247 vues

Je dois passer devant la commission médicale suite 1ere suspension permis en 32 ans de permis (alcool 0,45/air expiré). puis-je me faire assister par un avocat? en vous remerciant…

Comment me constituer partie civile

Posée par Emilie.f, il y a 8 mois dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1960 vues

En septembre dernier j'ai reçu un coup par l'ex compagne de mon conjoint en présence de ma fille de 3 ans . ce qui me provoqué un cocard ( pleinte déposé et fait constater a l'umj) . mais ma pleinte semble rien…

Assemblée générale ordinaire

Posée par gaelle42470@gmail.com, il y a 8 mois dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 2518 vues

Notre assemblée générale arrive bientôt le bureau veux faire payer les cotisations annuelles après l'ag afin de bloquer certains vote et empêcher des adhérents d'y participer. a t'elle le droit. article x – assemblÉe…

Ancien permis ,excès de vitesse permis b mais je suis routier

Posée par Alex, il y a 8 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1536 vues

Je ne suis pas fier mais j’ai besoin de réponse. j’ai fait un excès de vitesse avec mon véhicule personnel et rétention permis. je suis routier, j’avais sur moi mon ancien et mon nouveau permis. sur le coup, et ayant une crainte…

Condamnation déjà effectué

Posée par bronco234., il y a 9 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bronco234. 1235 vues

Condamnation le 05/07/2023 (dossier ro 23/00010597 – pv 2022/24470). sanction : 2 mois de suspension de permis, exécutés intégralement + amende payée. récemment, réception d’un nouveau courrier notifiant à nouveau 2 mois de…

Caducite du permis de construire

Posée par Mlj232628!, il y a 9 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mlj232628! 1874 vues

Sur la parcelle voisine de la mienne, un promoteur a obtenu un permis de construire pour la construction d'un immeuble en r+3. ce permis de construire est aujourd'hui caduc. que puis-je faire si le promoteur démarre la…

Augmentation d'un loyer.

Posée par Abdallah, il y a 9 mois dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KITENGE 2090 vues

Suite au passage du cyclone chido à mayotte le 14 12 2024,mon local commercial a été détruit,le propriétaire l'a reconstru et agrandit en éliminent la véranda. aujourd'hui,il veut augmenter le loyer,vous pensez qu'il a raison ou pas?…

Location d'un bien tva réduite

Posée par MARIE MAD, il y a 9 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 1382 vues

J'ai acquis mon bien en vefa, seule, avec une livraison en 2018. j'y vis depuis, or je vais me pacser dans 2 mois. je souhaiterais par la suite louer mon bien car j'emmenage chez mon copagnon et non le vendre. puis…

Clôture de médiation fondée sur l’article l.10 cpce

Posée par sophie52, il y a 9 mois dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KITENGE 1492 vues

J’ai engagé une réclamation écrite auprès de la poste pour un colis international non livré, suivie d’une saisine du médiateur de la consommation. la poste n’a apporté qu’une seule réponse lacunaire, sans preuve ni proposition…

Aides caf

Posée par Felicanon, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Felicanon 1661 vues

Je suis un étranger régulier marié avec une étrangère sans papiers depuis 2021. après le mariage je suis devenu allocataire de la caf où j'ai touché les aides (paje et alf) pendant 4 ans et demi jusqu'aujourdhui…

Licenciement inaptitude

Posée par Antho, il y a 9 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 1187 vues

Jai u un accident de sport dpuble fractire de l’avant bas et epaule droite qui ma amener a une opération chirurgicale avec pose de broche avec une plaque suivi d’une algodistrophie je suis en arret depuis décembre 2023 a ce jour en…

Vente de véhicule

Posée par oceanalt, il y a 9 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par oceanalt 1306 vues

Désolée de vous déranger mais j ai une petite question. on père est décédé en 2025, la voiture est donc sous succession. ma mère a une donation au dernier vivant. j ai une demie sœur du côté de mon père. j'ai racheté le…

Déshérité par testament

Posée par Jl hi, il y a 9 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KITENGE 1512 vues

Mon père est mort il y a un an et chez le notaire en tant que fils unique jai signé pour 50/100 ma part et 25/100 a chacun de mes 2 enfants. au décès de ma mère elle me déshérité et le notaire me dit que jai droit qu'à 1/6…

Possibilité de licenciement

Posée par Mickkaporal, il y a 9 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mickkaporal 910 vues

Je viens d'être dispensée de travail et garde ma rémunération je n'ai aucun motif pour l'entretien esque je peux être virer ou autre et quel faute si grave ou lourde pour être dispenser avec rémunération…

Interprétation garde alternee du vendredi au vendredi

Posée par Claude, il y a 9 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KITENGE 1597 vues

Pouvez-vous donner une interprétation de ce jugement? le père à la garde la semaine paire, est ce que la période de garde pour le père commence le vendredi soir de la semaine paire et se termine le vendredi suivant de la semaine…

Que faire appartement tva 5.5

Posée par Thomas73, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KITENGE 1449 vues

J'ai acheté seul un appartement t2 tva 5.5% en vefa et celui ci a été livré en novembre 2025. cependant je suis en couple avec une femme et enfant, et nous sommes pacsés en octobre 2025 (erreur que nous avons commises)…

Responsabilité civile dans le cadre scolaire

Posée par vreia, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître MONESTIER 1395 vues

Mon fils qui est séparé de la mère de ses enfants (2 fils de 8 et 11 ans) avec qui il était pacsé avant la séparation est dans une impasse. le plus jeune de ses enfants a renversé en récréation une petite fille qui a eu une dent…

Abus de faiblesse

Posée par Lidwine, il y a 10 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Gigibella192527 ! 2085 vues

J'ai été l'objet d'une enquête pour abus de faiblesse, en tant que victime. ce n'est pas moi qui ai porté plainte, c'est l'assistante sociale qui nous a d'énoncés. même la policière a dit…

Convocation de police

Posée par Lidwine, il y a 11 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par INESSE 1459 vues

Une convocation de police doit se faire au commissariat de police de son domicile. on ne va pas perdre son temps et son argent à faire 800 km. même si en l'occurrence. abus de faiblesse, sur personne qui habite à 800 km,ce…

Accident avec alcoolémie à l'étranger

Posée par faluche, il y a 11 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KITENGE 1833 vues

J'ai eu un accident en belgique avec un autre conducteur français,avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal (alcootest effectué par la police locale).je suis entièrement responsable de cet accident le rapport de…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.