Je suis étranger et titulaire d'un titre de séjour entrepreneur profession libérale de 4 ans que je viens d'obtenir après renouvellement. entretemps, j'ai eu une proposition d'un poste en cdi. je souhaiterais…
Je comprend pas transfert annexe on nous a mis dehors le 807 changement de barrillets et plus accès sur notre site et la on a reçu l'avenant avec les mêmes horaire sur le même site mais là on travaille plus depuis le 807 en…
Mon frère a t il le droit d empêcher mon notaire d' accepter d' effectuer la succession ? le partage judiciaire est il le seul moyen de m en empêcher ? mon notaire peut il me refuser si mon frère s opposé ? merci de vos…
Si ma mère m a avantage avec un testament mon frère peut il réclamer une part du partage si la valeur de son bien est inférieur au mien ?…
Faut il déclarer la naissance d’un enfant arrivé 1 an apres l’entretien d’assimiliation? le papa est dans une situation irrégulière est ce que cela aura un impact sur le dossier? (il n'y a aucun lien administratif avec le…
J une demande on a payé un avocat pour kil fasse appel d un jugement penal pour mon conjoint qui n rte pas présent à n audience et qui n habite plus dans le même département ou ça a été juges l affaire mais l avocat nois à dis que…
J'ai mis depuis plusieurs années une voiture en location sur leboncoin et turo. je recois des dizaines d'amendes que je conteste systématiquement dans les délais avec permis de conduire du locataire à l'appui (…
Nous n'avons plus de convention collective suite à sa dénonciation, rien dans l'accord d'établissement, mais un préavis d'un mois est donné pour les non-cadres sans distinction d'ancienneté et 2 mois pour…
Je voyageais a pied avec mes chats . si mes chats n étaient pas tatoués les gendarmes avaient ils le droit de les confisquer et le fait de me faire payer des frais de vétérinaire n' était ce pas un chantage pour ne pas les…
Si lors d' un partage juridique la valeur du bien de mon frère est de 60 000 euros et celle de mon bien 80 000 dois je lui donner ,20 000 s il en fait la demande et si la mise a prix de mon bien est de 30 000 meme si j ai été…
J'ai effectué une demande de naturalisation par décret en 2022, j'ai reçu l'attestation de complétude de dossier, quelques mois après on me demande des documents complémentaires que j'ai transmis sous quelques…
Mon fils a 4 enfants 21 et 19 ans et 2 plus jeunes suite un incident grave (mon petit fils de 16 ans a voulu se battre avec son père) celui de 19 ans a aussi essayé de taper son père. je vous précise qu’ils ont inversé les…
Je suis séparé depuis 5 ans , suite au déménagement de mon ex qui rejoint son nouveau conjoint dans une autre région depuis le début juillet, nous repassons devant le juge des affaires familiales début octobre. je compte demander…
Je voudrais savoir si un huissier peut réclamer après 19 ans passé cette amande, es-ce que il y a prescription après 10ans…
Je sollicite vos retours d’expérience concernant une demande de changement de statut vers un titre de séjour « passeport talent – salarié qualifié ». ma situation : * je suis actuellement étudiant étranger en master en…
Je suis en cdi depuis 08 2024, depuis je n'ai jamais eu des versement de la caf , Étant donné que mon contrat va être suspendu à cause de mon titre expiré est-il possible de percevoir la prime d'activité le temps…
Ma mère a déposée une demande de titre de séjour parent d'enfant français sur le site de l'anef le 30/10/2025 et hier elle a donnée ses empreintes , aujourd'hui on a reçu une demande de complément de la préfecture de…
Mon employeur m'a notifié une mise à pied disciplinaire de trois jours. or, deux de ces trois jours correspondent à des congés payés qui avaient été validés plusieurs semaines avant la notification de la sanction…
Je suis partie a l'étranger plus précisément au mali, j'ai perdu mon titre de séjour sur place. puis-je rentrer en france avec l'attestation de décision favorable, la déclaration de perte, la copie du titre perdu en…
En mars 2025 j’ai eu une interdiction de contact avec la mère de mon fils et au jaf uniquement les vacances scolaires. j’ai fais appel des deux décisions. jai porté plainte 7 fois pour non représentation d’enfant jusqu’à mon…
Si au cours d' un partage judiciaire une vente aux enchères a été prononcée ai je le droit de demander la date du partage au notaire pour contester le partage et demander la valeur des biens à comparer . ? le notaire avait il…
Deces une partie en cours procedure non notifiee mais connue par la presse. puis-je demander l'acte de notoriéte au notaire, connu car specifie sur acte de decès. a quel motif et quel titre ? même notaire que celui qui gère la…
Jai perdu ma cart de residan 10 an depuit 10/2024 apres j’ai fait un monda de depot de 1 an 4moi pour tetative de meurte sur un persone vunerable j’ai u l’irresposabilite penal cause de trouble psicatrique quon jai sorti de prison…
Je vous écrit pour expliquer ma situation : ma mère a déposée une première demande de titre de séjour parent d'enfant français sur l'anef le 30/10/2025 et le 6 juillet 2026 elle a reçue un mail de convocation lui disant…
Peut on divorcer de son fils majeur ?…
J’ai un titre de séjour étudiant et j’ai obtenu mon cap aepe(accompagnement Éducatif petite enfance). je souhaiterais savoir si je peux faire un changement de statut vers salarié avec un poste d’aesh (accompagnant d’élèves en…
Je souhaite pouvoir signer sur valence. est ce possible?…
Mon employeur refuse de signer l attestation de leasing social (comme quoi je parcours plus de 10km) car il me dit que je suis rattachée en tant que aesh à l école indiquée sur mon cdi (qui est en effet à moins de 10km de mon…
J'ai déjà posté le gros problème que je rencontre ici : https://www.alexia.fr/questions/511070/vendeur-qui-refuse-la-restitution-de-mon-bien-telephone.htm?msg_post=1#p1267845 j'ai besoin d'aide, encore…
Je travaille dans une entreprise de services informatique/telecom et aujourd'hui on nous demande de signer une attesatation d honorabilité car avec nos produits et services nos proposons à nos clients des assurances…