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Harcèlement physique et moral Posée par Nanook34, il y a 10 ans dans Environnement 716 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sandra Fabiani - 91993 vues Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements... Compléter

Le baj ne me désigne pas d'avocat pénaliste Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Asker - 570 vues Par mail du 13/1/26, je me suis permis d'écrire au baj afin de faire un suivi concernant ma demande de désignation d’un avocat pénaliste, suite au dépôt de mon dossier d’aide juridictionnelle en date du 11 août 2025. À ce... Compléter

Charge au forfait et teom Posée par Lalee13, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lalee13 - 379 vues Je suis locataire et je paie des charges au forfait, comme mentionné dans mon bail : " b. charges récupérables : le montant du forfait de charges est fixé à la somme xxxx. le forfait de charges est acquitté en même temps et dans... Compléter

Paiement supplément familial de traitement sur fonctionnaire en garde alternée Posée par MAG, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 581 vues Fonctionnaire territorial, mon service rh refuse de me payer le sft (supplément familial de traitement), sous prétexte, qu' ayant la garde alternée de mes enfants, (effective et permanente et non occasionnelle) je ne perçois... Compléter

Étudiant oqtf rejeté au ta Posée par MKER, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MKER - 494 vues Arrivé en france en 2021, j’ai validé ma l1 puis poursuivi en l2. les années 2022-2023 et 2023-2024 ont été marquées par des difficultés ayant entraîné deux redoublements. le 28 mai 2025, la préfecture m’a notifié du refus de... Compléter

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cnjoints francais - 650 vues Nous avons eu des refus pour une demande de visa conjoint saisie la crrv pas de réponse saisie le tribunal administratif et au bout de 18 mois d’attente le tribunal a enjoint la crrv de réévaluer notre dossier et de nous... Compléter

Partie civile Posée par Miss Loulou, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Miss Loulou - 507 vues Jeudi, je vais passer devant un substitut de procureur en comparution sur reconnaissance de culpabilité pour un vol d'argent commis dans mon ancienne entreprise. mon avocate m'a dite que je serais avec elle et le... Compléter

Plainte avec partie civile ? malgré enquête judiciaire en cours.. Posée par Birgittlouv, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 736 vues Je souhaiterai savoir dans le cadre d'enfants placés a l'ase,et 1 enquête judiciaire , en cours,liee a des événements importants et tres graves connus tout recemment,concernant 1 foyer ase ds lequel étaient places les... Compléter

Différence Posée par Voiture, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 591 vues J'ai bien reçu votre dernière réponse. ou vous m'indiquez bien qu on a le droit de s'écrire des sms en dehors du temps de travail avec nos téléphone privé et que la responsable n'a pas à me dire de ne pas mêler... Compléter

Litige avec coproprietaire ( degats des eaux) Posée par narnar, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 553 vues Je suis propriétaire dans une copropriété de 2 logements. suite au grosses pluies de la semaine dernière, l'eau du toit de la copropriété tombait sur ma terrasse privative en dessous. le toit du bâtiment n'étant pas... Compléter

Différence Posée par Voiture, il y a 1 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 581 vues J étais 2 jour en arrêt ( lundi et mardi ) j ai envoyé un sms à une collègue car une autre collègue parlait mal sur elle , ma responsable m'a pris a part en me disant que je n'ai pas a envoyé ou téléphoné a ma collègue... Compléter

Comment saisir le jex dans le cadre de problème de bail commercial ? Posée par danylou, il y a 1 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 1245 vues Je suis a la recherche d'un avocat pour rédiger une assignation devant le jex, l'avocat n'est pas obligatoire da ns la séance, c'est uniquement pour faire l'assignationi... Compléter

Renseignements relatifs à la demande de carte de résident de 10 ans Posée par Utilisateur140011, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 561 vues Je suis titulaire d'un passeport talent valable 4 ans, qui expirera dans quelques mois. j'envisage de déposer une demande d'obtention d'une carte de résident de 10 ans. dans ce cadre, dois-je passer... Compléter

Arrêt maladie et fin de contrat Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 768 vues Ma collègue en arrêt maladie depuis début novembre qui a commencé début septembre, et son contrat c'est terminé fin novembre donc n'a pas de maintien de salaire voudrais savoir par qui elle sera indemnisé car actuellement... Compléter

Naturalisation par marriage Posée par Anna, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 1616 vues J'ai demandé naturalisation par marriage.prefecture demande l attestation caf perception ou non perseption l allocation . 1. mon mari visité caf, il a reçu une attestation de non-perception pour une attestation de la... Compléter

Convocation à entretien préalable a sanction pouvant aller jusqu'au licenciement Posée par Loustrov, il y a 3 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 1349 vues En arrêt depuis mai 2025. est ce légal de me convoquer et va t on invoquer une raison de désorganisation de l'entreprise ?... Compléter

Arret maladie Posée par M, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 596 vues J'ai été en arrêt maladie une semaine en décembre, sur ma fiche de paie mon employeur m'a déduit 5 jours .... et la cpam m'a verser 2 jours de' indemnités . mais comme dit la convention de la metalurgie mon... Compléter

Une Étrangers handicapé sans papier Posée par MarArm, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 680 vues Ma fille est une artiste talentueuse handicapée, qui déposé son dossier en ligne démarche simplicifié, ça à été en construction 2 ans, enfin il est en instruction deja 5 moi s.que faire pour accélérer le processus. je suis une... Compléter

Droit d'occupation Posée par TonyMyla2711!, il y a 1 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 573 vues Séparation compliquée, le couple est propriétaire d'une maison depuis 8ans avant ils louaient cette maison durant 4 ans , ils sont en concubinage depuis 12 ans mais le bail est au nom de mme seulement, mme est violente... Compléter

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Attestation de propriété : risque du non établissement ? Posée par Renaud, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Renaud - 404 vues Le décret 55-22 du 4 janvier 1955 en son article 30 précise la sanction du non respect de l'obligation d'établissement d'une attestation de propriété. il est dit que les actes, et dans le cas d'espèce qui... Compléter

Suivi médical Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sivette - 508 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex refuse de faire les suivis médicaux pour notre fille car il ne veut pas se... Compléter

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Cdi interimaire Posée par Ben, il y a 1 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ben - 602 vues Je suis en cdi interimaire ma boîte d interim refuse la rupture conventionnelle je vais donc sûrement refuser 3 missions mais es ce que pendant que celle ci me licencié je serai payé ?... Compléter

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