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Carte de sejou Posée par Sop', il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sandra - 739 vues Séparée depuis plus de 4 ans sans divorce mon ex conjoint peut il renouveler sa carte de séjour à déjà eue 10 ans mais est resté au domicile conjugal 4 ans... Compléter

Engager la rcp de mon avocat Posée par David, il y a 3 ans dans Assurance 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par David - 5052 vues Suite à une erreur commise par mon avocat (non signification des conclusions dans les délais impartis), mon appel a été jugé caduc. le préjudice s'élève à 185000€. mon avocat à traîné les pieds (3mois) mais a finit par... Compléter

Frais exceptionnels jaf Posée par JulieDenier, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 718 vues J ai une question concernant les frais exceptionnels de mon jugement jaf en effet il est notifié sur jugement que les frais exceptionnels doivent être partagés si engagés en accord (voyages scolaires frais médicaux et paramédicaux... Compléter

Fond de garanti Posée par Melka21, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 693 vues Le vendredi 9 mai 2025 j’ai signée le constat d’accord ( l’homologation) ila été envoyer dans la fouler au président de la civi pour qu’elle le signe a sont tour , ma question est combien de temp mettra le fond de garanti pour... Compléter

Regroupement familial avec chômage Posée par Amber, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1174 vues Je voudrais savor si je peux faire une demande de regroupement familial pour ma conjointe car sur les 12 dernier mois j'ai 8 fiche de paie et 5 attestations de chômage (dont 1 juste 15jous) mais le souci que sur la somme en... Compléter

Divorce à l’amiable - non paiement frais d’éducation Posée par Movebis, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 524 vues Je suis divorcée du père de mes 2 enfants depuis 8 ans. divorce à l’amiable. il a été arrêté dans la convention de divorce que nous devions payer à hauteur de nos revenus un % des frais d’éducation de nos enfants. hors le père ne... Compléter

Renseignement Posée par Nab, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 786 vues J’ai déjà déposé un dossier démarche simplifiée vie privée familiale ( demande de titre de séjour exceptionnel) le 1 avril 2023. et jusqu’à présent j’ai pas encore eu un rendez-vous. aujourd’hui j’ai trouvé un patron il m’a proposé... Compléter

Jaf cour d'appel pour incompétence territoriale Posée par justundaron, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par justundaron - 517 vues J’ai obtenue un jugement par le jaf de bobigny au bout de 2 ans sans voir mes enfants et savoir ou ils vivent suite à des conflits . le jaf a répondu à toutes mes requêtes car réputé contradictoire la mère ne s’est pas déplacé et à... Compléter

Gifles sur enfant mineur Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 427 vues Je suis convoqué prochainement pour des gifles données regulierement à mes 2 enfants , il est indiqué une période de 5 ans, or ce n'est pas vrai du tout , ayant eu beaucoup de problèmes avec eux , jusqu'au point de me... Compléter

Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 10 ans dans Pénal 140 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Souhela93 - 38045 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter

Suivi de demande de naturalisation : absence de progression Posée par Yves Bamouni, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 483 vues Monsieur, ma demande de naturalisation, déposée en ligne le 26 février 2025, affiche toujours le statut « demande envoyée » au 9 mai 2025. bien que conscient des délais inhérents à cette procédure, je m’interroge sur l’absence de... Compléter

Violences conjugales , peine probable interdiction d'entrer en contact levée Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anonyme - 518 vues Ma femme à porté plainte contre moi pour violences conjugales , itt psychologique de 15 jours pour elles , violences majoritairement psychologiques à savoir insultes et dénigrement , un telephone jeté sur elle . nous avons tous les... Compléter

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 964 vues Est-ce que le juge peut aller à l'encontre de l'avis du procureur en matière de filiation? sinon après l'avis favorable du procureur l'audience se tiendra dans combien de temps?... Compléter

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maguy - 826 vues Le procureur ayant donné sa conclusion favorable pour établissement de la filiation au profil du père biologique, est-ce qu'il faudrait encore une date d'audience de plaidoirie ou le jugement sera fait directement merci... Compléter

Sans reponse de la prefecture pour titre de sejour Posée par erdogan, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par erdogan - 528 vues J ai deposé une demande de titre de sejour juin 2024 et je n ai eu aucune reponse de leurs par donc au mois de fevrier 2025 je leur ai envoyé un courrier en lettre recommandé toujours pas de reponse je suis né en france et je suis... Compléter

Renouvellement de titre travailleur temporaire avec un titre auto entrepreneur ? Posée par MmhYBZfTQX5v7Eu, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Étudiant juriste - 372 vues Je suis récemment diplômé et je me pose la question si je fais un changement de statut avec un contrat cdd je vais obtenir donc un titre travailleur temporaire, dans ce cas si la contrat cdd arrive à son fin et on a pas encore... Compléter

Rajout de trimestres Posée par Forêt, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Forêt - 765 vues La carsat peut elle rajouter des trimestres alors qu elle n a aucun justificatif et n informe pas la personne concernée ? merci. j ajoute qu elle est remontée 39 ans en arrière. cordialement... Compléter

Statut du dossier sagace pour un recours contre une oqtf Posée par Younes, il y a 1 an dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dj - 5581 vues Je viens de rentrer sur sagace pour suivre l'état d'avancement de mon dossier et c'est marqué : État du dossier : terminé, et j'ai aussi remarqué qu'ils ont rajouté une rubrique "autres" où le ministère de... Compléter

Troubles de voisinage Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 558 vues Ma voisine m'a signalée calomnieusement pour du tapage. par ex, elle a écrit au syndic, pour signaler un bruit de porte de garage une fois,a 2 h du matin, c'était faux et sans preuve. pour un radio réveil qui sonnait... Compléter

Non paiment de la prévoyance suite à une rupture conventionnelle Posée par Chamois, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 625 vues Je vous sollicite suite au non-paiement de la part de prévoyance par mon employeur et suite à une rupture conventionnelle. j'ai été en en arrêt maladie en 2024 et je devais recevoir de la part de mon employeur les compléments... Compléter

Legislation concernant les saisies sur remunérations / cessions de créances en c Posée par coquette, il y a 2 mois dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par coquette - 879 vues Quelle est la nouvelle législation en vue ou à jour concernant les saisies sur rémunérations avec la nouvelle loi en vigueur au 1 er juillet 2025 quel est le fonctionnement suite a des cessions de créances qui prélèvent chaque mois... Compléter

Renouvellement de titre de séjour Posée par ileftas, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 451 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour dès le 3 février 2025, soit le premier jour où cela m’était autorisé. mon titre actuel expire le 3 juin 2025, et je n’ai encore reçu aucun retour de... Compléter

Refus mi temps thérapeutique Posée par Louisa4878, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Louisa4878 - 574 vues En arrêt maladie depuis 15 mois , dont 2 reprises en mi temps thérapeutique dev3 mois chacune, l'entreprise m a remplacé sans problème, donc est-ce que l employeur peut refuser un nouvel mi temps thérapeutique ? comment pourra... Compléter

Autorisation de conduire Posée par Zlghamdy, il y a 3 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zlghamdy - 965 vues J'ai fais une demande de titre de séjour sur anef depuis le 02/12/2024 et jusqu'aujourd'hui je n'ai pas reçu de notification pour un rendez vous pour la prise d'empreinte c'est à dire je n'ai que... Compléter

Convocation devant le delegue du procureur Posée par melalex, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par melalex - 398 vues Mon fils est convoqué le 26 juin avec le délégué du procureur pour grand excès de vitesse. j'ai fais une demande de report il y a un mois car il passe son bac professionnel ce jour là, mais je n'ai aucun retour... Compléter

Naturalisation Posée par Équilibre, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 535 vues Je me suis mal exprimé, je vous fait récapitule, je suis arrivée en france en 2015 ,j’ai eu un cdi en 2016 ,2017 j’ai déposé pour une régularisation, on m’à mis une oqtf,depuis j’étais régulariser en 2019 ,j’ai eu ma carte de 10... Compléter

Diagnostic dpe revèle une erreur dans les surfaces Posée par Pln, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pln - 537 vues Nous avons realisé le dpe ( avril 2025) pour la vente de notre maison. celui ci révèle une erreur sur les surfaces de certaines pièces versus les plans du constructeur (2010). environ 7m2 en moins. y a t'il un recours? merci... Compléter

Délais de transcription de divorce Posée par Sarah28, il y a 1 an dans Divorce 33 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nary - 11839 vues Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis... Compléter

Changement de prénom d'un français né à l'étranger Posée par Charlotte, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1180 vues La mairie de mon lieu de résidence m'informe qu'elle n'est pas compétente pour les demandes de changement de prénom des français n'est à l'é étranger et n'a pas accepté le dépôt de mon dossier. Étant... Compléter

Interdiction bancaire Posée par emira, il y a 2 mois dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 750 vues J'ai une interdiction bancaire j'ai été à la banque de france et je dois bloqué une somme pour enlever l'interdiction bancaire, mais quand le compte est fermé,comment je peux bloqué l'argent pour enlever l'interdiction bancaire... Compléter