Une cousine artiste peintre est décédée. nous n'avons pas été prévenu. puis, son conjoint est décédé 3 mois plus tard. un acte de notoriété a été signé 2 mois après le décès du conjoint. le généalogiste qui a certifié ne nous…
Autre question ! avant mon licenciement économique suite à la liquidation de notre entreprise ,j'ai eu à informer les représentants de l'employeur ( liquidateur et administrateur judiciaires ) du nombre total de…
Maitre le notaire ma fait signé se matin pour faire avancer le dossier 75%pour le fils et moi 25% sur la maison de 250 000€ qu'il faudra mettre en vente mon mari posséder des actions air liquide ,je vois que le notaire a eu un…
Comment obtenir l'attestation au rang des minutes svp ?…
Je cherche des avis / jurisprudences sur un point précis de l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 (majoration de 10 % par mois de retard sur le dépôt de garantie). contexte : départ du logement avec restitution des…
Je suis en contrat cdi depuis le moi de juin 2025 , moi de dÉcembre 2025 jusqu'au mai 2026 mon salaire est de 1800euro net/moi (heures supplÉmentaires inclus) juin 2026 salaire de 1845euro net (heures supplÉmentaires inclus)…
J'ai obtenu mon permis de conduire en france en 2018. en 2023, je me suis installé aux pays-bas et j'ai échangé mon permis français contre un permis néerlandais. je réside désormais de nouveau en france . le 10/04/2026…
Je suis de nationalité algérienne, je vis régulièrement en france depuis bientôt 3 ans avec un titre de sejour salarié obtenu depuis un an maintenant mon conjoint est sénégalais il est rentré sur le territoire français depuis près…
J'ai obtenu le statut de réfugié il y a deux semaines. lors de mon recours devant la cnda, mon épouse est malheureusement décédée dans mon pays d'origine des suites d'un accouchement par césarienne. dans mon récit d'asile, j'avais…
Je souhaite savoir combien de temps dure une procédure en référé dans le secteur de la construction (sachant que le mois d'août approche : il n'y a peut-être pas de procédure pendant ce mois-là ?)…
J'ai été victime il y a maintenant 43 jours (le dimanche 24 mai) d'un vol à l'arraché. un collier en or d'une valeur inestimable à mes yeux (cadeau de baptême que je tiens de ma grand-mère) m'a été volé…
J ai malheureusement perdu de l argent aux jeux pour lesquels je suis interdit maintenant ,je voulais donc savoir si celle ci était due pendant la seule durée du mariage ,? autre question nous sommes bien d accord que c est les…
Le 2 juin 2026, ma banque a bloqué mon compte bancaire, ma carte bancaire ainsi que mon accès à l'espace client en ligne, sans aucune explication ni justificatif, malgré mes courriers, mes appels et mes déplacements en agence…
Je suis associe majoritaire avec ma fille nous avons des dettes ursaaf qui nous convoqué au tribunal que faire avant sachant que ma fille veut continuer et moi bientôt en retraite…
Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation…
Mariés en algérie en 1992, mon ex épouse et moi sommes franco algériens. nous n'avons jamais eu de compte commun. en 1999, j'ai acheté un terrain en france et fait construire une maison. lors de l'acte authentique…
Mon frère parrain de mes fils se marie en juin 2027 je souhaite inverser les week-ends avec le père pour que mes enfants viennent au mariage. réponse du père : « je suis tout à fait disposé à échanger ce weekend pour que les…
Ma fille de 5 ans est partie chez son père pour 2 semaines. nous sommes toujours en instance de divorce et la communication est très compliquée si bien qu il ne veut pas me dire s ils vont quelque part ou s ils restent dans la…
J'ai acheté en mai 2021 une maison pour 218 000€. annonce stipulait: superficie habitable=110 mètres carre ;diagnostic de performance énergétique=b. en réalité: superficie=88mètres carre ;= diagnostic de performance…
Est-ce qu'il est proposé plusieurs dates par les avocats pour le rdv à 4 pour signature de la convention de divorce par consentement mutuel. cordialement…
J'ai signé deux devis en 2019 pour des menuiseries en aluminium par un artisan local. les menuiseries sont fabriquées directement dans ses ateliers (indiqué sur devis). malheureusement nous avons dès la pose eu des fuites que…
J ai contacté le service de la préfecture pour leur expliquer que les créneaux ne sont pas disponibles et que mon permis est expiré il ya un mois ,leur réponse c étais d attendre que les créneaux s ouvre est ce que je risque d une…
Je suis titulaire d’un master obtenu en france. À la suite de mon master j’ai fais une demande d’aps qui arrive bientôt à expiration dans 1 mois. j’aimerais savoir si mon aps est toujours renouvelable ? et quelles sont les…
Mes parents m'ont fait une donation. ce qui nous a permis moi et mon mari de rembourser le credit de notre maison. sauf que nous avons appris que du coup si jamais un jour nous venions a divorcer je devais récupérer le montant…
J’ai déjà posé des questions par rapport à un contrat d’apprentissage erroné pour ma fille l’employeur propose de faire un avenant. un avocat du forum m’a dit que ma fille n’est pas obligée de signer cet avenant. mais elle a peur…
Mon mari est décédé, il y a une succession en cours avec un testament, 50 % pour sa fille, 50 % pour moi, mais on était fâché. je suis atteinte de fibro reconnu mdph qui s'est aggravée avec le stress et les crises…
Mon ex mari doit me verser une pension alimentaire pour notre fils depuis septembre 2025 hors il ne la jamais payer ... donc l aripa me la versé. puis je aller porter plainte pour non paiement de la pension alimentaire de la part…
Jugement et condamnation d'appel cassés (civil succession) peut-on éviter de retourner en appel ? merci…
Je n'ai pas connect franceconnect numérique donc je ne pourrais pas accéder le site des droits sociaux. j'ai contacté plusieurs fois auprès de franceconnect et ils m'ont informé que je dois contacter auprès de cnav…
Mon conjoint a contesté une amende auprès de l'officier du ministère public. il a 30 jours pour la payer sinon une majoration de 75 euros s'appliquera mais l'action d'avoir saisit le ministère suspend-t'il…