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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Abus

Posée par Lilik, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilik 6040 vues

Travaillant en crèche, j'aimerais savoir si j'étais obligée d'effectuer des tâches non mentionnées dans mon contrat? pour exemple, la crèche va être inaugurée très prochainement et mon employeur m'oblige ainsi que mes collègues à y…

Témoignage au tass (tribunal affaired sécurité sociales)

Posée par Papa, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Papa 6379 vues

Je suis convoqué au tass pour un litige concernant un accident du travail. un témoin de dernière minute est prêt a témoigner par ecrit pout confirmer notre version des faits. y a t'il un délai à respecter, et ce dernier peut…

Contrat de profesionnalisation et prime décentralisée

Posée par samia92, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par samia92 7038 vues

Je travaille dans un centre de santè qui est soumis à la convention fehap des hospitalusations privée à but non lucratif une prime décentralisée doit etre versée a l'ensemble des salariés appliquant cette convention,à…

Praticien hospitalier en arrêt puis je faire une conference

Posée par Totoche, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Totoche 6617 vues

En arrêt maladie pour souffrance au travail puis je réaliser une conférence sur laquelle je m étais engagée il y a 6 mois . c est une conférence sur mon travail . c est pour une association à but non lucratif et non rémunérée? merci…

Accord regional

Posée par chantoufmc, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chantoufmc 5171 vues

J'ai demande une rupture conventionnelle et le versement qui me sera attribue est l'accord regional plus interessant 1/2 mois par annee d'anciennete(plafonne à 12fois le salaire de reference) que signifie cela…

Remboursement des frais de transport

Posée par Natacha, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Natacha 6173 vues

J'ai réclamer le remboursement de mes titres de transport mensuels à mon employeur sachant qu'il peut en prendre la moitié. je n'ai pas obtenu satisfaction. que dois-je faire ? es ce que ce remboursement est…

Travailler dans un casino en étant interdit d’y jouer!

Posée par Kevin72, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 9311 vues

Actuellement à la recherche d’un emploi j’ai postulé sur une offre concernant un recrutement de croupier dans un casino , seul bémol je me suis fais interdire volontairement de jeux en 2016 . je n’ai trouvé aucun texte qui dis…

Contrat

Posée par Ninouche, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elmeziena 6046 vues

Je travaille actuellement dans une administration publique et je suis en cdd avec un contrat aidé depuis un an. ce contrat a été renouvelé pour une nouvelle durée d'un an. aucune formation ne m'a été proposée. malgré ma…

Licenciement inaptitude non professionnelle

Posée par phil78, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par phil78 5571 vues

J etait en arrêt de travail depuis le 10/5/2017 jusqu au 13 septembre 2017 la médecine m a reconnu inapte à mon poste (inaptitude non professionnelle) je viens donc d être licencié : quelle est mon ancienneté pour le calcul de mon…

Conflit assistante maternelle

Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chacha 5818 vues

Mon assistante maternelle gardait mon enfant de 6 mois, ma maman l'a déposé à midi. a 15:30 jai un appel sur mon portable de l'assistante maternelle sans message. je bosse en maison de retraite donc je n'ai pas mon…

Un consultant peut il signer à la place de son client ?

Posée par Julie, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie 8307 vues

Je travaille en autoentrepreneur et une des missions que j'effectue pour mon client est d'envoyer des courriers pour recouvrement d'impayés. si mon client est absent, puis je signer ces courriers en ajoutant la…

Arrêt de travail et bénévolat

Posée par Piplete, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Piplete 7202 vues

J'aimerai savoir si une personne se trouvant en arrêt de travail pour burn out peut continuer ses activités de presidence et d'animations dans une association…

Je suis déléguée suppléante

Posée par beuck, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par beuck 6621 vues

Je suis déléguée suppléante j'ai intervenu a la demande d'une collègue ; avec l'accord de l'usager j'ai quitter mon poste de travail , pour assister ma collègue. mon employeur ma envoyer une lettre comme…

Dossier prud'hommes re-calcul des salaires

Posée par Pseudonyme, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par athenaisF 6317 vues

Parmi les nombreux points à régler, il y a un souci d'heures non payées et erreurs. mon employeur ne réagit pas à mes demandes. mon avocate rechigne à recalculer mes salaires truffés d'erreurs, se bornant à quelques…

Montant des indemnites

Posée par FRANKLIN-G, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FRANKLIN-G 7186 vues

Suite a une procedure aupres des prudhommesque j ai gagne j ai constate une minoration de 5000£ entre la somme arrete par le conseil des prudhommes suite a la condamnation de mon employeur et le montant du cheque emi par la carpa s…

Fiche de paie négative

Posée par Gigi, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Geneviève 10076 vues

Je suis en invalidité depuis le 1er juillet, et en inaptitude depuis le 18 juillet,, je ne suis pas encore licenciée, à ce titre, je suis toujours salariée, j'ai une mutuelle à part égale avec l'employeur, je devais donc avoir une…

Abandon de poste

Posée par LINA, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LINA 7379 vues

J'ai fait un abandon de poste depuis le 9 mai 2017. j'ai reçu jusqu'à présent ( 11/07/2017) 2 recommandes pour mise en demeure de reprendre le travail ( la 1ere le 24/05 et l'autre le 08/06 ) . nous sommes donc…

Rupture conventionnelle

Posée par Kikogno, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 6047 vues

Si je fais une demande de rupture conventionnelle à mon employeur et que celle ci est refusée, comment ça se passe après? ? l'employeur peut il me "forcer" à démissionner?…

Comment réagir ?

Posée par Baba, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Baba 7803 vues

Je travail dans le monde de l'animation. suite au carnaval du village, l'équipe d'animation à participer à cette journée ainsi que moi meme. fin de journée mon coijoint me rejoint et part discuter avec mon directeur…

Comment metre un fin à un cui

Posée par liliou, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liliou 9022 vues

Mon compagnon est en contrat cui d'un an, ça se passe mal avec son patron, c'est le seul employé de la boite et il désire mettre fin à son contrat de manière anticipée. en a t il le droit? de quelle façon le pourrait il…

Dads et due

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angel1 6612 vues

Comment savoir si son ex employeur a effectue la dads et à déclarer nos revenus 2016 aux impots? a t il paye la caisse de retraite? sachant que je ai reçu le attestation congés payés de la caisse que 4 mois après avoir quitté la…

Assurance santé obligatoire

Posée par Gaby, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kat 6735 vues

L'assurance sante obligatoire de mon entreprise est chère et engendre donc une baisse sur mon salaire par conséquent il existe une loi mais je ne sais plus comment elle s'appelle fait que je peux refuser cette assurance…

Service civique

Posée par Pri, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par proscillia 8693 vues

En contrat de service civique je subi des harcelements incessant on ma convoquer dans un lieu public pour m'annoncer qu'on ne voulez plus de moi mais il veulent que je rupteur d'un commun accord je ne suis pas…

Licenciement

Posée par gros, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros 6576 vues

Suite un un licenciement abusif ( non conforme) car mal remplie mon patron ne veux me donner mon solde de tout compte j suis aller aux prud hommes qui mon donner raison pour qu il m en fasse une autre mais celui ci maintenant veux…

Travail et conges parental

Posée par Pat, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pat38070 7926 vues

Je suis en congé parental d'éducation non rémunéré, et bénévole dans 2 associations. l'une d'elle me propose une rémunération (3h par semaine ) puis je devenir salarié de cette association tout en restant en congé parental vis à vis de mon…

Cotisations retraite et prévoyance

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angel1 7050 vues

À quel moment l employeur nous déclare aux caisses de retraite ? car j ai travaillé 4 jours dans une societe,fin période essai à initiative employeur. documents erronée. pas de trace de moi à pro btp et ailleurs. toutefois j ai un…

Aucune proposition de reclassement par lrar 11 mois apres l'inaptitude

Posée par MIKE33, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIKE33 7856 vues

J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail, uniquement que le site où j'exerçais actuellement, suite à du harcèlement moral en février 2016. je suis donc actuellement dans l'attente d'une proposition de…

Demander une requalification de mon contrat

Posée par Agnes, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bahia 6864 vues

Je suis conductrice de car période scolaire 25h semaines (110h mois )pour le mois de septembre 2016 j'ai travaillé 160 heures . j'ai trouvé un article qui dit : " la loi défini le travail à temps partiel comme celui dont…

Rémunération h.sup avec contrat maintien de salaire

Posée par Mary, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mary 7387 vues

Mon groupe a racheté la franchise du magasin dans lequel je travaillais . sur notre nouvel avenant il nous indique un salaire de base (ex 1500€ ) avec un maintien de rémunération garanti par rapport à notre ancien contrat ( ex…

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