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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Délivrance d'un agrément de palpation de sécurité pour mon compte

Posée par Siltar, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ciltar 5761 vues

Maître je sollicite votre aide sur et pour un domaine qui est pour moi et comparable à alice au pays des merveilles ou le seigneurs des anneaux ou la 4ème dimensions ,pour les plus anciens ou le labyrinthe de pan !! bref j essaye…

Piercing langue

Posée par Babaaurhum, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babaaurhum 5886 vues

J’ai deux piercing a la langue(venom) mon employeur souhaite que je l’enleve, je travaille en restauration rapide uniquement en caisse et non en cuisine, mon piercing est pourtant discret car mon employeur ne la vu qu’au bout de 4…

Préretraite

Posée par JOEL, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JOEL 6027 vues

J'ai 57 ans et demi et suis conducteur routier.j'ai subi une grave opération double pontage des membres inférieurs et suis en congé maladie depuis août 2017 avec comme "salaire" les indemnités journalières. chirurgiens et médecins me disent…

Pose de conges payes

Posée par zikmu, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BOUBETRA 6172 vues

Je suis salarie dans le prive. je travaille du mercredi au samedi et fais 35h. le reste de la semaine la boite est fermee. la boite a fermé du 8 au 14 janvier pour travaux. mon employeur m a pose des congrs payes du vendredi 12 au…

Indemnité complémentaire suite à un arrêt de travail

Posée par Fanck, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Toinette 6115 vues

J'ai été en arrêt de travail de la mi septembre à la mi janvier, la comptable m'as demandé de lui remettre les indemnités de sécurité sociale et suite à cela et je n'ai toujours reçu aucune fiche de paie de…

Heure non payé

Posée par ammaar98, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ammaar98 6016 vues

Je travail chez mc donald's en cdi 20h en tant que équipier polyvalent. ce soir je devais travailler de 19h à 22h mais le patron a décidé de fermer le restaurant à 19h30. sachant que j'ai pris 1h de transport pour venir…

Lettre de licenciement

Posée par EGO, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par EGO 5953 vues

Quelles sont les mentions obligatoires sur une lettre de licenciement ? autant valables pour un salarié du secteur privé que du secteur public. merci d'avance pour vos réponses. bonne journée à tous…

Augmentation temps travail

Posée par Pinklady, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pinklady 6040 vues

J'ai deux employeurs un employeur a pour 17h30 (le matin) et un employeur b (mercredi matin et tous les après-midi)pour 23h. mon employeur b me propose une augmentation de mon temps à temps plein . ils me disent qu'il ont…

Que puis-je faire pour me protéger de mon employeur ?

Posée par Patricia, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patricia 6366 vues

Dans mon entreprise, la direction a renvoyé une directrice avec laquelle je travaillais (la direction m'avait transféré à ce poste car elle ne s'entendait pas avec sa propre assistante de direction. ayant déjà travaillé…

Contestation motif de licenciement

Posée par Jeje1704, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeje1704 5723 vues

Je viens d’être licencié pour faute grave que je souhaite contester et donc premiére question -dans le cadre de cette contestation mon ex employeur n'est il pas obligé d'apporter la preuve de ces dires ? entre autre des…

Refus de rupture conventionnelle

Posée par Sylvie Marie, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie Marie 6530 vues

Ma fille souhaite une rupture conventionnelle mais son employeur refuse car ne veut pas verser les indemnités y afférent et lui propose un abandon de poste pour justifier un licenciement. cela n'est-il pas risqué pour elle…

Je ne reçois pas mon salaire dans les temps

Posée par Fitness974, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bruno974 6176 vues

Je suis coach sportif salarié dans une entreprise de remise en forme depuis 2 ans et 5 mois. mon patron me verse mon salaire entre 10 et 15/17 du mois. cependant j'ai remarqué que sur mes buletins de salaires qu'il est…

Sanction pendant un arrêt maladie

Posée par Sourimane, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sourimane 7558 vues

Je suis en arret maladie depuis le 12 décembre je souffre de tendinite à cause de mon emploi à l'usine j'ai fais de radio Ét des examen. mon médecin m'a mis en arret de travail depuis le 12 décembre. j un arret que je…

Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur

Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lolo 7749 vues

Salariée secteur privé en cdi depuis 9 ans dans une structure para médicale de moins de 10 salariés. je me suis vue proposer par mon employeur une rupture conventionnelle de mon cdi suite à une mésentente avec son épouse qui…

Licenciement

Posée par Carla, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carla 6317 vues

J ai eu une mise à pieds à titre conservatoire suivie d un entretien préalable à un licenciement avec une conseillère du salarié. lors de celui ci , elle fit remarquer que la mise à pieds et l entretien devait être fait par l…

Crrmp

Posée par SAMOTHRACE, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SAMOTHRACE 6802 vues

Le rôle du crrmp est d'établir l'existence d'un lien d'une pathologie au travail, en aucun cas il appartient au crrmp de poser un diagnostic, encore moins de le rectifier. ( cf. guide inrs 2013). or, sachant que le crrmp élabore…

Travaille w e

Posée par Marchal, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marchal 7046 vues

Peut on travailler 1w e et 1 jour ferie a la suite?…

Résiliation judiciaire du contrat de travail

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam 6543 vues

En juin dernier j'étais licencié économiquement, mais il y a une procédure en cours devant la cour d'appel parce que le prudhomme m'a débouté de ma demande de résiliation judiciaire du contrat de travail…

Communication de téléphone

Posée par Stroub, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyse 7491 vues

J’interviens en tant qu’auxiliaire de vie dans une association , je donne mon numéros de téléphone aux patient en cas de besoin par exemple je fais des courses et peux m'appeler si besoin pour un oubli ou par exemple…

Accident de travail

Posée par Kate21, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kate21 6331 vues

J'ai remarquer que la comptable n'a jamais envoyer mon accident de travail à la sécu moi si que faire pour recevoir mon indemnisation journalière du au manque de salaire…

Pour un licenciement

Posée par calimero 1957, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par calimero 1957 6045 vues

Je vou faire parvenir ce mail car je rencontre des difficulté avec mon employeur j'ai eu un avc en aout 2014 qui ma laisssé quelques séquelles au niveau de mon bras avec lequel je ne peux plus porter de charges lourdes le…

Invalidité ou maladie professionnelle

Posée par Eva, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eva 6749 vues

Je vais être en invalidité fin décembre suite à un burn out. je n'arrive pas a pardonné à mon employeur tout le mal qu'il m'a fait. mon psychiatre me dit que je n'irai pas mieux tant que je n'aurai pas une…

Différence de salaire à l'embauche

Posée par Jacques 2108, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jacques 2108 5538 vues

J'ai été embauché, il y a quelques mois maintenant, en même temps que d'autres collègues. nous réalisons le même travail, avons les mêmes diplômes, même coefficient, mêmes qualifications. le salaire n'est pas…

Demission dans la souplesse d un contrat interim

Posée par cl, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cl 6284 vues

J ai effectue un contrat interim d une semaine en ayant preciser de part et d autre que je ne connait pas du tout la lecture de plan (je suis soudeur)contrat avec souplesse de 4 jours pendant cette semaine j ai vu qu il m etait difficile de…

Proces gagner a la cour d'appel

Posée par Ena901, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ena901 8673 vues

J'aimerais savoir si c'est 0bligatoire que je paie mon avocat les honoraires qu'il me demande sur un cheque gagner contre mon ancien employeur? et savoir si je donne mon déssaccord comment faire pour faire executer…

Rupture conventionnelle

Posée par gaz par, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gaz par 6812 vues

à la suite d'un dépannage raté sur une chaudière pendant mon travail,convoqué par le directeur de l'agence où je travaille,il me reproche d'avoir fait un shunt sur un thermostat qui aurait pu avoir des conséquences…

Renumeration heures supplementaires

Posée par boris, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par boris 6242 vues

Pouvez vous me renseignez si mon patron peut me payer mes heures supplementaire a 10% comme le dit la loi au lieu des 25% pouvez aussi me donner la loi qui peut m aider a faire valoir mes droit. y a t il aussi une limite pour…

Peut-ont forcer un employé à venir travailler alors qu'il a congé ?

Posée par maxpfi, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maxpfi 6215 vues

Actuellement employée dans un hotel en tant que femme de chambre j'ai un contrat de 8 heures par semaine reparti en 2 jours ; samedi 19h-23h et dimanche 19h-23h mon patron me demande de venir travailler en semaine, par exemple…

Abandon de poste

Posée par Ace, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ace 5346 vues

J ai fait abando poste au chômage il et dit 3 mois sans rien je voudrais savoir je travail en belgique…

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