Une question en droit du travail ?

J'ai arrêté mon contrat d'apprentissage , car dans l'entreprise ou je travaillait je ne m'y plaisait plus. lors de mon solde tout compte mon patron m'a retiré 600 euros d'acompte que je n'ai...

Je suis employé (cdi) et en arret maladie depuis 6 mois. depuis plus d'une semaine j'essai de contacter mon employeur et le rh et aucun des 2 ne me répondent alors qu'auparavant j'avais une réponse en quelques...

Mon employeur vient de me licencier en date du 30 janvier et me dispense d'effectuer mes deux mois de préavis qu'il m'indemnise. vendredi 2 février je suis aller chercher mes documents et le chèque de ce qu'il...

Peut on partir avant la fin du préavis pour une cdi mieux payé...

Quel est la limite avant l audience pour déposer des écritures devant le pôle social du tribunal judiciaire (procédure orale) mon adverse n a déposé aucune écriture suite au dépôt de ma requête...

Le fait que quelqu’un a embouché simplement un salarié en situation irrégulière donne le droit a ce dernier de réclamé l’indemnité forfaitaire du travail dissimulé devant cph. la société fait l’objet du contrôle et a la suite duquel la...

Peut on demander avec un appel incident l infirmation d un cheffe non visé par l appel principal (appel limité)? si oui, l appel incident prend t il le pas sur l appel principal et celui ci devient il caduc?...

Je suis actuellement en préavis de démission depuis le 13 janvier 2023. mon préavis étant d'1mois celui ci ce termine normalement le 12 février 2023. mon entreprise porte la convention collective de commerce non alimentaire...

Je suis en période d'essai qui devait se terminer le 2 fevrier. on me demande de signer un renouvellement sans raison et argument défavorable avec en plus 1 mois de cette période oté. cela fera 9 mois de période d'essai...

Je suis salarié à la poste. nous avons eu aujourd’hui une information par rapport à la grève de jeudi. si nous faisons grève jeudi et que notre repos et le vendredi ( nous avons un jour de repos par semaine la poste appelle ça un...

Je vais partir de ma société actuelle en juin 2023 (pse) avec une prime, j'ai une opportunité d'obtenir un emploi de 18 mois en cdd mais je dois être disponible de suite. mes rh ne s'y opposent pas mais je ne suis...

Pour un départ en retraite au 1er mai 2023 avec un préavis de 2 mois, quelle est la date limite pour envoyer la lettre recommandée avec accusé de réception à l entreprise pour l avertir de ce départ. merci de votre réponse...

J’ai fini mon contrat le 20.03.2021 ,  j’ai juste retravailler 1 jours le moi dernier  j’aimerai savoir pour le rechargement de droit  j’avais 810 jours travailler  mon contrat était avant le 1 décembre...

J'ai été victime d'un accident de trajet reconnu par la cpam comme accident de travail. je n'ai pas repris mon activité, étant toujours en arrêt de travail prolongé justifie par mon médecin traitant. je perçois une...

Je suis élu du cse dans mon entreprise avec un collègue qui est mon suppléant. pour une affaire de faux dans le registre du cse, nous avions fait appel à un avocat qui avait donc envoyé un courrier à l'employeur pour lui...

Je vous pose une question mon patron est parti en liquidation et j'ai un prudhome avec lui de un montant de 33 000 € qui va me payer cela merci beaucoup...

Je ne souhaite pas adhérer à la complémentaire santé de mon entreprise, celle de mon conjoint état plus favorable. ma drh me dit que celle ci est obligatoire sauf si la complémentaire santé de mon conjoint rend obligatoire...

Que se passe t-il quand une rémunération à la tâche se révèle être inférieure de 43% à celle d'un smic ? (volume horaire équivalent) la msa peut elle intervenir ?...

Je travaille dans une collectivité et j'ai un cdd de 6 mois contrat de droit privé, mon contrat ne sera pas renouvelé et il s'achève le 31 décembre 2022. ceci étant j'ai une proposition d'emploi qui s'offre...

Jai travaillée huit mois au seins du conseil départemental en tant qu'agent administratif à temps complet . mon cdd arrivant à son terme on m'as proposé le renouvellement de ce dernier mais à mi temps. j'ai refusée...

Peut-on faire un abandon de poste en accord avec l employeur. merci...

J'ai eu un accident du travail reconnu par la sécurité sociale. cependant je n'ai pas souhaité m arrêter même si je pouvais le faire. j'ai des séances de kinésithérapeute à faire. ces séances...

Je suis licencier depuis le lundi 17 octobbre 2022 jv ai le droitde travailler meme si je n ai pas recu les papiers...

Nous sommes dans un bureau de 3 personnes, notre collègue sort en réunion, il avait activé l'enregistrement audio sur son téléphone perso laissé sur son bureau récupérant ainsi la conversation privée avec mon collègue. et cela...

J'ai fait une demande de rupture conventionnel de mon cdi en aide à domicile. on me l'a accepté oralement puis annulé sous prétexte d'une signature. un détail je suis en arrêt maladie depuis 2...

Comment avoir des exemple de refus de rupture conventionnelle pour salarié y a t'il des modèle type ? doit-on expliquer la raison de notre refus ? ou doit-on en dire le moins possible dans une éventuelle...

Suite à 1 avis d'inaptitude, mon employeur m'a rémunéré pendant 6 ans à rester chez moi, dans l'attente d'un hypothétique reclassement, avant de me licencier pour inaptitude. est-ce une faute de la part de mon...

Je suis un agent de la sécurité sociale, et mon employeur refuse mes congés payés acquis pendant mon arrêt longue maladie qui a duré plus de douze mois. en ce sens je viens de trouver cette décision de cassation :...

Notre salarié a eu un accident de trajet en mai 2022. il a repris 4 jours en juillet puis est de nouveau arrêté suite à sa visite de reprise. son nouvel arrêt de travail se termine le 30.09.2022. sa visite de reprise est prévue...

Voici ma question : les modalités d'application de mon mi-temps thérapeutique sont elle supérieure à celle de mon contrat de travail je m'explique mon roulement prévu par mon contrat de travail m'amene a travailler...