Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Quelles sanctions si je n'exécute pas mon préavis en intégralité ?

Posée par anaid.mel, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1600 vues

Actuellement je suis à un mois de préavis sur les 3 que je dois exécuter. toutefois les usages dans ma boite c'est 1 mois si moins de deux dans l'entreprise et 3 mois voir 2 mois audelà. ils m'ont directement mis 3…

Modification de ma fiche de paie avant la reception de mon avenant

Posée par lil64, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par lil64 2124 vues

Mon employeur a procédé au changement de ma categorie en me passant de cadre horaire à cadre forfait jours sur ma fiche de paie de janvier et février. il ne m'a remis mon avenant pour formaliser ce changement de catégorie que…

Changement collection collective

Posée par Lisa, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2047 vues

Est il possible de répondre à une deuxième et dernière question svp ? la loi de 1/01/2025 impose au micro crèche de passer sous la convention collective de services à la personne. actuellement sous alisfa nous avons signer…

Délai entretien préalable licenciement avec mise à pied et procédure

Posée par Martine, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3343 vues

J'ai reçu une lrar de convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement avec mise à pied conservatoire sous prétexte que mon permis de conduire a été annulé. je suis déménageur et conducteur occasionnel…

Absence sur temps de travail pour motif de convocation en justice

Posée par Bosco49, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY 1904 vues

Étant salarié en cdi à temps partiel ( conducteur -accompagnateur scolaire) auprès d'une société du maine et loire 49, je suis dans l'attente d'une citation à comparaitre auprès du tgi de paris bien que la phase…

Modification de poste de journée en poste de nuit

Posée par Manu, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manu 1826 vues

Je suis salarié dans une entreprise depuis 24 ans et cela fait 19 ans que je suis en poste de journée . j ai été embauché en 2001 comme technicien de maintenance en 3x8 . mon contrat de travail qui date de 2001 indique que je suis…

Rétroactivité des congés payés on accident du travail

Posée par Hamid 57250, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître AFTISSE 1872 vues

J'ai était ont arrêt pour accident du travail du 14 octobre 2019 au 30 septembre 2022 puis licencier pour inaptitude, j'ai de signer mon sol de tout compte le 01 octobre 2022.qui au bout de 6 pois libéré l'employeur…

Pourcentage sur résultats suite à licenciement

Posée par Paul, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1625 vues

Je comprends qu'il faille rémunérer un avocat sur les résultats. cependant que veut dire résultats ? je ne vais pas payer un pourcentage sur la somme que j'aurai eue (indemnités légales + congés par exemple) sans faire…

Rupture verbale

Posée par Pika, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pika 1587 vues

Mon employeur m'a d'abord menacé mise à pied de licenciement et m a ensuite proposé une rupture je n'ai pas eu le choix et j'étais en état de choc il m'a congédié le jour même j'ai subit des harcèlements signalés mais non crus, une de mes…

Changement d'équipe

Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine 1593 vues

Je suis actuellement en garde alternée, je travail en 5*8 et mon ex en journée. mon employeur vient de m'indiquer que j'allais changer d'équipe. je reste en 5*8 avec le même rythme mais avec un décalage par rapport à…

Demande de conseils sur le non-respect des engagements contractuels

Posée par mh, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Javel 1827 vues

J’ai une question concernant une entreprise qui n’a pas respecté ses engagements financiers et contractuels. voici ma situation : en tant que jeune diplômé à la recherche d’un emploi, j’avais été contacté par une entreprise qui…

Chauffeur vtc veux retenir du salaire pour rayure

Posée par Mmzr, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Yapo 2890 vues

J'ai été employé par une entreprise vtc. ils m'ont fourni une voiture. À la fin du contrat au moment de la restitution de la voiture, l'employeur m'a informé qu'il me verserais la totalité de mes indemnités et salaire dès lors qu'il aura…

Remboursement frais d'avocats.

Posée par Katana, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Katana 2147 vues

Bjr je suis policier municipal suite à un accident de travail reconnu par mon employeur, il m'a imposé une sanction disciplinaire, jugé et condamné par le tribunal administratif refusant au passage de m'octroyer la protection fonctionnelle…

Mise a pied conservatoire

Posée par jolicoeur, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Medeiros 2301 vues

Suite à une mise à pied conservatoire pour faute le 13 décembre mon chef m'a remis un courrier en main propre ce meme jour et il ne m'a pas fait signé , et m'a demandé de partir sur le champs . le 23 décembre à 9h…

Droit congé payé rétroactif nouvelle loi 2024

Posée par Sylvie76, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 2514 vues

Je voudrais savoir si il y a des périodes de report de 15 mois qui vont me faire perdre des cp sur ma demande rétroactive nouvelle loi 2024 .j ai eu plusieurs arrêt depuis mon entré dans l entreprise en 2014 pour lesquels…

Promotion de poste

Posée par Pipecanon, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1825 vues

Je travaille dans un restaurant depuis 6 ans et il y a 4 mois j'étais promu de poste comme chef d'équipe. quand mon patron m'a donné ce poste c'était sans rien parler donc c'est aujourd'hui que quand…

Augmentation de salaire global sauf pour moi

Posée par Knb, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Knb 2973 vues

Pendant la période d’arrêt maladie, les collègues on eu une augmentation de salaire (taux horaires) moi non. dès mon retour, j’ai demander des explications à mon responsable, qui m’a répondu que j’y avais pas le droit car je ne le…

Délais notification décision prud'hommes

Posée par Lélixen, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lélixen 2542 vues

Cela fait une dizaine de jours que le conseil de prud'hommes a tranché en ma faveur.mon avocat me dit que mon ex employeur a 1 mois pour faire appel.cependant, la notification tarde à arriver et je me demande dans quels délais…

Avocat précise que lui revient montant prévu a l'article 700 cpc

Posée par PIEV, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 3554 vues

Maître anne cécile maury, ayant bien suivi et apprécié vos réponses concernant le paiement art. 700 cpc, je me permets de vous solliciter, si vous le voulez bien, à ce sujet. en effet , le 28 novembre 2024 la cour d'appel a…

Droit local

Posée par Moumy, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2183 vues

Étant en arrêt maladie depuis 60jours en alsace moselle (droit local) mon employeur m'a édité une fiche de paye négative à la fin du premier mois d'arrêt maladie. je suis vendeuse dans un commerce de détail non…

Accident de travail

Posée par Mammar, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE DILY 1733 vues

Suite a un accident de travail plusieurs blessures cheville lèvre ouvert et genou le médecin de conseil ne veut pas me prendre mon genou sous prétexte que j'ai déjà subit une opération sur le même genou merci pour votre réponse…

Assistance kmlors d'un entretien de rupture de contrat

Posée par Juju8060, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Javel 1828 vues

J'ai envoyé ma lettre de rupture conventionnelle de contrat hier. je souhaite partir, car mon état de santé ne me permet pas de continuer..... je suppose que mon employeur va me convoquer afin d'évoquer les conditions, et…

Droit d’usage travail

Posée par Lucas, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucas 2288 vues

Je suis salarié dans une association de la convention collective 1966 depuis mon embauche an 2008 , je bénéficie de l’avancement prévue dans la grille indiciaire de la convention collective . l’an dernier , le directeur a…

Heure de travail minimum

Posée par Matheo@31, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2176 vues

Je travail en intérim et je voudrais savoir si la boîte peu me faire déplacer pour -de 3 heures de travail ? si non pouvez-vous m’indiquer quel article du code du travail le précise merci…

Effacement b2

Posée par Looorae5, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1983 vues

Je voudrais savoir le délais après avoir reçu l’accord d’une juge pour l’effacement du b2. je suis passé le 4 septembre et je n’ai toujours pas de nouvelles…

Rupture conventionnelle en restauration

Posée par Lilike16390, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilike16390 1609 vues

Je suis actuellement en cdi en restauration depuis le 1 juillet et ça se passe trop bien avec le patron j'ai une reconnaissance travailleur handicape mais il veux pas signer comment faire ?…

Date ancienneté

Posée par Chloé, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître WOLF 1519 vues

Je suis salariée dans une association de plus de cinquante salariés . je suis soumis à la convention collective 1966. au mois d’octobre, j’aurais dû avancer d’un échelon dans la grille salariale . or, l’employeur me le…

Problème avec le patron

Posée par Élodie.04, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître WOLF 1842 vues

J'ai mon cdi , mes fiches de paye mais mon patron j'ai l'impression qui veut me dégager étant donner que je n'ai pas fait mes papiers . j'aimerai savoir comment je peut faire car je survis et me donne pas…

Indemnités complément de salaire

Posée par Kikibea, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kikibea 1612 vues

Je me permet de vous écrire car j'ai un soucis avec mon employeur. pendant un an j' ai été en arrêt pour maladie professionnelle. je cotise pour un complément de salaire hors malgré que pendant un an j' ai envoyé mes…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.