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Le ministère peut-il rompre un via sans faute grave
Posée par CRESENCE, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2798 vues

En via en colombie, j'ai été agressée et le ministère des affaires étrangères souhaite mettre fin à ma mission pour des raisons de sécurité, est-ce légal ? merci pour votre réponse, cordialement...

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Cdi de chantier
Posée par Ced, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître JOREL - 2335 vues

Mon employeur me propose un cdi de chantier suite a mon cdd de 18 mois ,est je le droit a la prime de precarite si je refuse ? merci...

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Prudhomme & avocat.
Posée par Malou, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2031 vues

Je vient vers vous afin de vous expliquer mon problème. ayant travailler dans une épicerie de base pour un cdd à temps partielle pour 3 mois, je me suis retrouver donc à travailler 6 mois car il avais besoin de moi mais sans...

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Rupture d'un cdd par l'employeur
Posée par Lyly93400, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2015 vues

Je suis en stage de l3 mais je ne trouve pas la réponse et d'arrêts pouvez vous m'aider s'il vous plaît. est-ce que les dommages et intérêts versés en cas de non-respect de la procédure de rupture du cdd ( absence de...

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Cdd
Posée par benarour, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2070 vues

Un travailleur chez une sarl pendant une durée de 13 ans par des contrats déterminées d'une année renouvelable chaque année . est ce que a le droit d' indemnité après sa fin de contrat arrivée à terme pour les 13 ans ?...

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Licenciement null à quoi correspond indemnité à la charge de l'employeur
Posée par Tcl, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2017 vues

J ai lu que lorsqu un licenciement null est prononcé le salarié à droit à une indemnité à la charge de l'employeur. À quoi correspond cette indemnité ? est elle versé automatiquement ?...

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Rupture promesse d'embauche
Posée par Poussin21800, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2324 vues

Pharmacienne dans l'industrie, j'ai reçu une promesse d'embauche pour un poste dans un grand groupe. l'entreprise m'a ensuite demandé (après signature de la promesse) si j'étais bien inscriptible à...

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Démission au travail
Posée par Isaac, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Brunet - 1778 vues

Mon collègue a démissionné du travail , l'employeur lui a demandé de prester pendant 133jours , chose que le démissionnaire a refusé. qu'est-ce qu'on peut faire pour avoir son décompte final...

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Employeur
Posée par Pascalorsay, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascalorsay - 2060 vues

Mon employeur ne m'a pas envoyer ma lettre de solde de touts compte et papier pour le chômage juste ils ma envoyer mon bulletin de salaire sans le solde de tout compte ,combien de temps ai-je...

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Avertissement
Posée par François, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître kuok - 2377 vues

Combien de temps après avoir contesté un avertissement puis-je faire intervenir les prud'hommes...

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Arrêter de mutation
Posée par Jean luc, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2015 vues

Mon employeur a fermé mon établissement car ce dernier n'avait pas d'existence légal "l'établissement fonctionnait sur le même code unité que la maison mère 56000". l'employeur a créé un autre établissement avec son code unité 58000 à 70 km...

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2 cdd sur 12 mois et 13eme mois / temps partiel en transports scolaires
Posée par KIKI72, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par KIKI72 - 2050 vues

En retraite depuis janvier 2021, j'ai néanmoins continuer de travailler sur le même poste dans la même entreprise. mais l'employeur a transformé mon ancien cdi en 2 cdd de 7 et 4 mois avec une coupure aux vacances...

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Teletravail 'nomade' avec un cdi en france
Posée par Cleobuline, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2032 vues

Depuis un an, je suis en cdi pour une entreprise française qui a largement préconisé le télétravail pendant la crise covid. j'en ai donc profité pour partir teletravailler dans de nombreux pays de l'ue. a noter que ma...

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Solde de tout compte négatif
Posée par Solde de tout compte négatif, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2411 vues

S , je me permet de vous écrire suite à mon licenciement , mon employeur m’à envoyer mon reçu de solde de tout compte qui écrit dessus de ´ 0 ´ euros et sur le mail pour m’envoyer ce reçu il est écrit...

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Assistance à un entretien préalable de licenciement
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maruani - 1874 vues

La personne qui assiste un salarié peut-il prendre part aux échanges ?...

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Clause de non concurrence après rupture conventionnelle
Posée par Yvanneso, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Javel - 2052 vues

Nous avons décidé de mettre en place une rupture conventionnelle avec mon employeur. lors des négociations en visio un courrier stipulant la levée de la clause de non concurrence m a été présenté. hors j ai reçu ensuite mon solde...

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Convocation d'un salarié cour d'assise
Posée par Adeline, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adeline - 2095 vues

Un de mes collaborateurs m'a transmis un avis de date d'audience concernant un avis où il s'est porté partie civile. j'ai un doute, est-ce une autorisation d'absence non payée et le collaborateur sera...

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Avenant
Posée par Sté, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Pons - 2284 vues

Je travaille en sécurité, j'exerce pour la même société sur deux sites différents avec deux fonctions différentes, pour le même salaire. j'ai signé, il y a un an, un avenant qui devait être temporaire, aujourd'hui on...

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Honoraires avocat
Posée par Ralph, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ralph - 2314 vues

Il a été convenu avec mon avocat de bénéficier de 10/100 si le jugement est en ma faveur. comment va pouvoir calculer en sachant qu’il y’a une somme dommage s et intérêts, une somme concernant les rappels de salaire et une somme...

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Que dit le droit vis à vis d'une radiation pôle emploi durant des congés posés?
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lakabi - 2100 vues

Que dit le droit vis à vis d'une radiation pôle emploi durant des congés posés? merci...

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Démission pendant congé maternité
Posée par Cowilmat, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lakabi - 2319 vues

J'envisage de démissionner alors que je suis encore en congé maternité jusqu'à 24/01/2022. ma question est de savoir si mon préavis de 2 mois peut être effectué durant la fin de mon congé maternité ou...

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Entretien avant éventuel licenciement
Posée par Brigitte, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brigitte - 2061 vues

Les membres du cse de mon mari sont tous indisponibles pour l'assister lors de sa convocation avec l'employeur. que peut il faire ? il est vraiment essentiel qu'il puisse se faire accompagner. merci de notre réponse...

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Démission travail
Posée par Christophe22, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lisa99 - 2174 vues

Je reformule ma question j ai un contrat en cdi quart temps 60h par mois à savoir suis en isolement pour causse personnes vulnérables au covid19. je veux démissionner de mon porte actuellement. est ce que mon...

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Démission lors d’une dispense d’activité
Posée par Elisa, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Javel - 2350 vues

En date du 1er octobre 2021, m’a été remise une lettre de dispense d’activité en vue d’un entretien préalable au 18 octobre 2021. lors de cet entretien les faits reprochés étaient sans fondement : deux témoignages de collègues...

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9 mois entre inaptitude et licenciement
Posée par danièle, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2708 vues

Contractuel droit public hospitalier en maladie mis en invalidité par médecin conseil sécu le 01/10/2020 et en inaptitude définitive par le médecin expert le 02/10/2020 et licencié le 05/07/2021 je vie avec ma pension invalidité...

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Moyens dans les conclusions et plaidoirie
Posée par Michel, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Petit - 2208 vues

J ai lu que les pretensions et moyens doivent figurer dans les conclusions lorsqu on est assisté par un avocat sinon le juge peut les ecarter. une pièce présente dans le bordereau des pièces mais non développée dans les conclusions...

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Indemnités fin de cdd/ cdisation
Posée par Benbyben, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Baudin - 2302 vues

Mon cdd a été transformé en cdi après 2 renouvèlements consécutifs . ai je droit à une indemnité de fin de contrat ? cdt...

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Refus de renouvellement en cdi et prime de précarité
Posée par Walrus, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TENARD - 2711 vues

Comment refuser le renouvellement de mon cdd par un cdi et préserver sa prime de précarité ?...

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Contrat temps partiel 130h, si abandon de poste, droit au chômage ?
Posée par Flo020306, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître charbonnier - 3013 vues

Je suis auxiliaire de vie à temps partiel, 130 h et refuse de me faire vacciner. j'essaie de trouver un moyen de changer de travail. comme les licenciements ne sont pas autorisés pour cette raison, si je fais un abandon de...

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Email ou courrier rar
Posée par marius, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître kuok - 2550 vues

Je rencontre actuellement des problèmes sur mes bulletins de salaire (solde de congés erronés). j'ai averti par email le service rh de cette situation. je n'ai aucun retour. dois-je envoyer une réclamation par courrier...

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